Clhs30fr

La liste ci-après contient les décisions de classement (autres que celles faisant l’objet d’une réserve) prises par le Comité du
système harmonisé (30ème session – novembre 2002) au sujet de produits spécifiques, ainsi que les codes du Système
harmonisé attribués à ces produits et, dans certains cas, le motif du classement.
Avis
Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une décision sont invitées à vérifier que cette
décision a été mise en œuvre par le pays d’importation ou d’exportation, suivant le cas.
N°
Description du produit
Classement
1. Produit de boulangerie (de type “gaufre”), composé d’eau, de
farine de blé, d'œufs, de poudre à lever, de poudre de
lactosérum et de matières grasses (généralement de l’huile
de soja). Après mélange de tous ces ingrédients pour former
une pâte, la pâte est versée dans un moule comportant des
motifs. Après cuisson complète, le produit est congelé. La
teneur moyenne en eau est de 48% après cuisson et de 45%
après congélation.
1905.32
2. Résine de polyuréthanne à un composant utilisée dans un
traitement humide, contenant [en poids] [en volume] du polyol
(15 %), de l’isocyanate (7 %), du glycol (8 %) et du
diméthylformamide (70 %). Elle est utilisée pour la fabrication
de cuir artificiel rêche et d’une grande souplesse.
3208.90
3. Gel administrable par injection sous-cutanée (transdermique)
présenté sous forme de doses et conditionné pour la vente au
détail dans une boîte contenant une seringue en verre
transparent de 1 ml et une aiguille sous coque, en deux
dosages de 0,4 et de 0,7 ml respectivement. Ce gel est
utilisé pour adoucir les rides et redonner du volume aux
lèvres par injection dans la peau ou dans les lèvres. La
composition de ce gel présenté dans des seringues en verre
est la suivante : eau (1 ml), chlorure de sodium (9 mg), acide
3304.99
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Codes SH
Motif du classement
Considérés
1905.32 et RGI 1
1905.90
RGI 1 (Note 4 du
Chapitre 32 et Note 2
d) du Chapitre 39) et 6
30.04
33.04
L’application des RGI
1 et 6.
Dans
l'hypothèse
où
le
produit se présenterait
sous la forme d'un
assortiment, la RGI 3
b)
est
également
appliquée
pour
le
classement.
hyaluronique (20 mg), phosphate de sodium monobasique et
phosphate de sodium dibasique. L’acide hyaluronique est
produit par biosynthèse par fermentation bactérienne et
stabilisé.
4. Produit obtenu en tant que produit secondaire issu d’une
synthèse Fischer-Tropsch, composé de 63 – 65 % d’alcool
éthylique, de 35 – 37 % d’alcool isopropylique et au maximum
de 1 % d’alcools C3/C4.
3814.00
RGI 1
5. Un assortiment constitué d'ensemble de fournitures de
bureau, constitué par un boîtier tournant à compartiments, en
matière plastique, contenant une paire de ciseaux à doubles
branches, un cutter (tranchet rétractile), quatre crayons, deux
stylos à bille, une règle graduée en centimètres, un rouleau
de ruban adhésif, un dispensateur de ruban adhésif, un taillecrayon, une agrafeuse et une boîte d'agrafes en bandes, un
sachet de punaises à tête en matière plastique, un sachet de
trombones, une gomme et un bloc de feuilles de papier de
9 x 7 cm. Ces articles sont présentés dans le boîtier décrit cidessus sous un conditionnement pour sa vente au détail.
3926.10
RGI 3 b) et 6
6. Panneaux
rectangulaires
en
bois
(mesurant
approximativement 122 cm x 244 cm x 1,8 cm), poncés,
obtenus en collant un certain nombres de pièces de bois rive
à rive mesurant approximativement 3,8 cm de largeur.
4421.90
RGI 1 et 6
7. Article confectionné à partir d’un tissu (100 % coton), de
forme rectangulaire (76 x 63 cm), constitué d’une face avant
matelassée, d’une face arrière et d’un volant décoratif. La
face avant, dont la partie visible est réalisée en patchwork,
résulte du découpage d’un produit textile matelassé obtenu
par l’insertion d’une matière de rembourrage en polyester,
fixée par piqûre entre deux couches de matières textiles. Les
6304.92
RGI 1 et 6
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faces avant et arrière sont assemblées de façon à constituer
une enveloppe et la face arrière comporte une ouverture se
fermant à l’aide d’une fermeture à glissière et permettant d’y
introduire un oreiller ou un coussin.
8. Porte palière métallique automatique (et son mécanisme) (en
acier) pour ascenseurs, présentés isolément, destinés à être
fixés dans l’épaisseur des murs d’étage d’un immeuble, et
n’accompagnant pas la cabine de l’ascenseur lors de son
mouvement vertical.
7308.30
RGI 1 et 6
9. Piquets de mise à la terre qui se présentent sous la forme
d’électrodes pleines en acier au carbone étiré, entourés d’une
gaine en cuivre déposée par électrolyse. La couche de
cuivre, d’une épaisseur maximale de 254 microns, assure
une liaison parfaite entre les deux métaux. Ces piquets
mesurent entre 2,5 et 3,1 m, peuvent peser jusqu’à 5 kg et
leurs extrémités inférieures assemblables entre elles à l’aide
des manchons filetés en bronze sont effilées. Ces piquets
sont employés pour les lignes à haute tension, les sousstations, les lignes de communication, les bâtiments, les
réverbères, les parafoudres, les antennes, etc., et toute
installation où s’impose la nécessité d’un équipement sûr,
efficace et durable.
7326.90
RGI 1 (Note 7 de la
Section XVI) et 6
10. Une machine qui permet l’emballage de comprimés/cachets
par le processus suivant :
8422.40
(a) des “coques” d’une forme et de dimensions appropriées
pour renfermer un comprimé/cachet sont embouties dans un
film en matière plastique qui alimente la machine en continu;
(b) un comprimé/cachet est alors introduit dans chaque
coque;
(c) le dessus est scellé avec une feuille d’aluminium qui est
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84.22
84.77
84.79
8422.30
8422.40
RGI 1 et 6
soudée au plastique;
(d) la feuille est alors découpée à l’emporte-pièce en
plaquettes individuelles; et
(e) la machine procède également à l’impression de la feuille,
sans qu’il soit défini à quelle étape du processus cette
opération a lieu.
Toutes les opérations ci-dessus forment un processus
continu. Le résultat obtenu est un emballage de
comprimés/cachets sous coque, lequel est prêt à la vente au
détail sous une forme habituellement utilisée pour présenter
de tels articles.
11. Le mandrin électrostatique (ESC) se compose d’un socle en
aluminium constitué d’une couche mince de cuivre entre des
couches de polyimide. Ce revêtement de polyimide protège
la couche de cuivre du plasma et contre la formation d’un arc
électrique. Le socle est fixé à la surface de la cathode
simplifiée. Le dessus du socle est soit cranté, soit lisse
suivant le type de pastille à graver.
Les canaux pour la circulation de l’hélium aménagés sur le
dessus et le dessous du mandrin permettent la répartition de
l’hélium sur la face dorsale de la pastille. La circulation
d’hélium accélère le transfert de chaleur de la pastille vers le
socle du mandrin, ce qui contribue à empêcher la réticulation
de la pellicule photorésistante qui recouvre la pastille.
L’hélium passe au travers de la cathode et est dirigé sur la
face dorsale de la pastille.
Lorsque le plasma s’enflamme dans la chambre, il crée une
charge électrique sur la face dorsale de la pastille. Un
courant continu de tension positive est alors appliqué à la
pellicule de cuivre du mandrin, ce qui crée une charge
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8466.20
84.66
85.05
RGI 1 (Note 2 b) de la
Section XVI) et 6
électrique de polarité inverse de celle de la face dorsale de la
pastille. Ces charges de polarités inverses s’attirent et
forment une liaison électrostatique entre la pastille et le
mandrin qui “colle” la pastille au mandrin et la maintient en
place lorsque le circuit de mise sous pression de la face
dorsale par l’hélium est ouvert. Après traitement, la pression
de l’hélium au dos de la pastille est diminuée ainsi que la
tension, ce qui permet au plasma de dissiper l’excès de
charge statique. La pastille peut alors se “décoller” et est
prête à être transférée hors de la chambre.
12. Machine pour le déneigement des routes, destinée à être
montée sur un camion, constituée par 1) une cuve de
stockage de sel de déneigement équipée d'un agitateur brisemottes tournant en même temps qu'une vis sans fin (le
système peut également fabriquer de la saumure grâce à
l'action combinée d'un sac de dissolution), 2) un système de
concassage/broyage des mottes de sel et 3) un système de
projection hydraulique avec disque d'épandage; toutes les
fonctions de la machine sont télécommandées depuis la
cabine du camion.
8479.10
13. Une pile au nickel-cadmium rechargeable, conçue pour un
modèle déterminé de téléphone cellulaire. Il se compose :
8507.30
·
·
·
·
·
de 3 éléments de batterie au nickel-cadmium;
d’une carte à circuit imprimé qui fait la connexion entre les
éléments de batterie et les circuits du téléphone;
de bandes de conduction qui relient les éléments de
batterie;
d’un boîtier extérieur en matière plastique spécialement
conçu pour ne former qu’un ensemble avec le téléphone
cellulaire. Ce boîtier reçoit les composants du bloc-pile;
d’une carte à circuit comprenant une résistance et un
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RGI 1 et 6
85.07
85.25
RGI 1 et 6
condensateur qui servent à recharger les piles.
Le bloc-pile est la source d’électricité du téléphone cellulaire.
Il n’exerce aucune autre fonction. Le boîtier extérieur est
conçu, d’un point de vue ergonomique, pour constituer le dos
du téléphone.
14. Un bloc-pile qui se compose des éléments suivants :
·
·
·
·
·
·
8507.80
3 ou 6 accumulateurs à l'hydrure de nickel;
connecteurs électriques pour le connecter au téléphone;
une thermistance qui contrôle la température du bloc-pile
et l’éteint si la température est inférieure ou supérieure à
la plage de températures admises;
un circuit de protection à coefficient positif de température
qui protège des courts-circuits en augmentant la
résistance lorsqu’un courant trop élevé traverse le blocpile et donc en empêchant le passage de courant
supplémentaire;
un boîtier extérieur arrière conçu de manière que le blocpile fasse partie intégrante du téléphone;
un revêtement d’assemblage en matière plastique.
15. Piquets de mise à la terre qui se présentent sous la forme
d’électrodes pleines en acier au carbone étiré, entourés d’une
gaine en cuivre déposée par électrolyse. La couche de
cuivre, d’une épaisseur maximale de 254 microns, assure
une liaison parfaite entre les deux métaux. Ces piquets
mesurent entre 2,5 et 3,1 m, peuvent peser jusqu’à 5 kg et
leurs extrémités inférieures assemblables entre elles à l’aide
des manchons filetés en bronze sont effilées. Ces piquets
sont employés pour les lignes à haute tension, les sousstations, les lignes de communication, les bâtiments, les
réverbères, les parafoudres, les antennes, etc., et toute
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8535.90 ou
8536.30,
selon l’intensité
85.07
85.25
RGI 1 et 6
installation où s’impose la nécessité d’un équipement sûr,
efficace et durable.
16. Sièges de sécurité pouvant être destinés au transport des
bébés et des enfants à l’intérieur des véhicules automobiles.
Ils sont amovibles et sont fixés aux sièges des véhicules aux
moyens des ceintures de sécurité et d’une courroie
d’arrimage.
9401.80
RGI 1 et 6
17. Trotteur pour bébés constitué d’un cadre circulaire à armature
pliable en tubes d’acier monté sur huit roulettes. Il est mobile
et comporte un siège formé d’une pièce d’étoffe dans laquelle
ont été pratiquées deux ouvertures pour laisser passer les
jambes du bébé et d’une table sur laquelle sont fixés des
jouets. Il est destiné à faciliter l’entraînement à la marche des
bébés en toute sécurité.
9403.70
RGI 1 et 6
18. Articles dénommés “Roller shoes” consistant en chaussures
d’entraînement couvrant la cheville, à dessus en cuir naturel
et à semelles extérieures en caoutchouc, comportant deux
roulettes escamotables inamovibles, ajustées dans des
cavités spécialement aménagées à cet effet dans la semelle
extérieure, offrant ainsi la possibilité d’être utilisées en tant
que patins en ligne (roller) lorsque les roulettes sont
déployées.
9506.70
RGI 1 et 6
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