Réglement de la salle - Autreville-sur

COMMUNE D’AUTREVILLE SUR MOSELLE
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
R€GLEMENT
- Les tables et les chaises devront €tre nettoy•es et rang•es conform•ment au plan affich•. La salle
devra •tre balay‚e et lav‚e. Les sanitaires seront nettoy‚s et les sols lav‚s. La cuisine devra
•tre lav‚e en cas d’utilisation, ‚vier, plans de travail, cuisini„re, r‚frig‚rateur, cong‚lateur et
lave-vaisselle correctement nettoy‚s. L’a‚rateur de la cuisine devra imp‚rativement •tre ferm‚
apr„s utilisation. Les alentours de la salle seront ‚galement laiss‚s propres. Un •tat des lieux des
•quipements mis ‚ disposition sera fait contradictoirement ‚ la prise et ‚ la restitution de la salle,
avec le repr•sentant de la commune. Si un d•faut de nettoyage est constat•, le chƒque de caution
pour le nettoyage sera encaiss•.
- Les issues de secours devront rester d•gag•es et utilisables ‚ tout moment.
- Il est formellement interdit d’accrocher des d•corations au plafond. Clous, pointes ou scotch sur les
murs sont •galement interdits.
- Il est formellement interdit de fumer ‚ l’int•rieur des locaux. Un cendrier a •t• install• ‚ l’ext•rieur
prƒs de la porte d’entr•e. Merci de l’utiliser et de ne pas jeter les m•gots au sol devant la salle.
- Le preneur est tenu d’assurer le maintien de l’ordre dans les locaux et … l’ext‚rieur des
locaux pour ses invit‚s. Il sera consid‚r‚ comme responsable de tout incident pouvant survenir
pendant la location. Il devra tout faire pour respecter le voisinage. En cas de diffusion de
musique dans la salle, portes et fen•tres doivent rester ferm‚es apr„s 22 heures. De toute
fa†on, quelle que soit l’heure, le niveau sonore devra •tre tel qu’il ne sera pas g•nant pour les
voisins. Toute plainte du voisinage pourra donner lieu … intervention de la gendarmerie, du
maire ou d’un adjoint qui se r‚servent le droit d’interdire ‚ventuellement la manifestation et
de fermer la salle.
- Le preneur est responsable des locaux et du mat•riel mis ‚ sa disposition. Dans le cas o… des d•g†ts
seraient constat•s, il devrait supporter l’int•gralit• des frais de remise en •tat. Il est instamment
recommand• de s’assurer contre ces risques. A cet effet, le preneur doit fournir une attestation
d’assurance couvrant le risque locatif.
- La Commune n’est en aucun cas responsable des biens appartenant au preneur et entrepos•s dans
les locaux mis ‚ sa disposition. Le preneur doit, ‚ la fin de la location, enlever tous les biens lui
appartenant.
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