Convention de location de la salle polyv - Autreville-sur

COMMUNE D’AUTREVILLE SUR MOSELLE
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Il est convenu ce qui suit,
Entre Monsieur le Maire d’AUTREVILLE SUR MOSELLE
Et
M. ……………………………………………………………………………
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Article 1 : La municipalit‚ s’engage ƒ r‚server la salle polyvalente pour la (les) journ‚e(s) du
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Article 2 : Pour la location d’une journ‚e du samedi au dimanche matin, les cl‚s sont donn‚es le
vendredi ƒ partir de 18h30 jusqu’au dimanche ƒ 10 heures.
Article 3 : Pour la location du week-end, du samedi au dimanche soir, ou pour la location du
dimanche seulement, les cl‚s sont donn‚es le vendredi ƒ partir de 18h30 jusqu’au dimanche ƒ 20
heures.
Article 4 : La salle est lou‚e en ‚tat de propret‚. Elle est utilis‚e pendant la semaine par l’accueil
p‚riscolaire. Elle peut contenir 100 personnes. A l’issue de la p‚riode retenue par le preneur, elle doit
„tre rendue dans les conditions fix‚e ƒ l’article 8 du pr‚sent contrat.
Article 5 : Un ch€que de caution de 300 € pour les ‚ventuelles d‚gradations et un ch€que de
caution de 90 € pour le nettoyage en cas de locaux rendus sales, libell‚s ƒ l’ordre du Tr‚sor
Public, seront exig‚s ƒ la remise des cl‚s. En cas de non-respect du r…glement ou de d‚t‚riorations
non couvertes par l’assurance du preneur (exclusion), le ch…que correspondant sera remis ƒ
l’encaissement. Dans le cas contraire, ils seront restitu‚s apr…s l’‚tat des lieux effectu‚ en fin de
location. Toute d‚gradation sera factur‚e au co…t r‚el de r‚paration ou de remplacement.
Article 6 : Le montant de la location est fix‚ par d‚lib‚ration du conseil municipal. Il est de 230 €
pour le week-end et de 140 € pour une seule journ‚e. Les habitants de la commune b‚n‚ficient d’un
tarif pr‚f‚rentiel de 115 € pour le week-end et 70 € pour une journ‚e. Le tarif pour l’utilisation de la
salle pour un vin d’honneur est de 60 € (30 € pour les habitants d’Autreville-sur-Moselle). Le
versement de la location sera demand‚ par mandat administratif apr…s ‚tat des lieux et relev‚ de la
consommation ‚lectrique. Celle-ci sera factur‚e 0,15 € par kWh consomm‚.
La location ‚ventuelle de la vaisselle n’est pas comprise dans les tarifs indiqu‚s ; il est possible de
contacter l’Association ‡ Familles Rurales ˆ d’Autreville pour cette location.
Article 7 : La salle avec les locaux annexes (WC – cuisine – d‚gagements – vestiaires) est lou‚e avec
les meubles et accessoires d‚sign‚s ci-dessous :
- CUISINE : un r‚frig‚rateur – un cong‚lateur – une cuisini…re ‚lectrique : 4 plaques + four – une
table – un lave-vaisselle. Le petit r‚frig‚rateur ‚tant mis ƒ la disposition de l’accueil p‚riscolaire n’est
pas disponible pour la location.
- SALLE : 23 tables – 100 chaises – 5 paravents
Article 8 : Les tables et les chaises devront „tre nettoy‚es et rang‚es conform‚ment au plan affich‚.
La salle devra †tre balay‚e et lav‚e. Les sanitaires seront nettoy‚s et les sols lav‚s. La cuisine
devra †tre lav‚e en cas d’utilisation, ‚vier, plans de travail, cuisini€re, r‚frig‚rateur,
cong‚lateur et lave-vaisselle correctement nettoy‚s. L’a‚rateur de la cuisine devra
imp‚rativement †tre ferm‚ apr€s utilisation. Les alentours de la salle seront ‚galement laiss‚s
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propres. Un ‚tat des lieux des ‚quipements mis ƒ disposition sera fait contradictoirement ƒ la prise et
ƒ la restitution de la salle, avec le repr‚sentant de la commune. Si un d‚faut de nettoyage est
constat‚, le ch…que de caution pour le nettoyage sera encaiss‚.
Article 9 : Les issues de secours devront rester d‚gag‚es et utilisables ƒ tout moment.
Article 10 : Il est formellement interdit d’accrocher des d‚corations au plafond. Clous, pointes ou
scotch sur les murs sont ‚galement interdits.
Article 11 : Il est formellement interdit de fumer ƒ l’int‚rieur des locaux. Un cendrier a ‚t‚ install‚ ƒ
l’ext‚rieur pr…s de la porte d’entr‚e. Merci de l’utiliser et de ne pas jeter les m‚gots au sol devant la
salle.
Article 12 : Le preneur est tenu d’assurer le maintien de l’ordre dans les locaux et ƒ l’ext‚rieur
des locaux pour ses invit‚s. Il sera consid‚r‚ comme responsable de tout incident pouvant
survenir pendant la location. Il devra tout faire pour respecter le voisinage. En cas de
diffusion de musique dans la salle, portes et fen†tres doivent rester ferm‚es apr€s 22 heures.
De toute fa‡on, quelle que soit l’heure, le niveau sonore devra †tre tel qu’il ne sera pas g†nant
pour les voisins. Toute plainte du voisinage pourra donner lieu ƒ intervention de la
gendarmerie, du maire ou d’un adjoint qui se r‚servent le droit d’interdire ‚ventuellement la
manifestation et de fermer la salle.
Article 13 : Le preneur est responsable des locaux et du mat‚riel mis ƒ sa disposition. Dans le cas oŠ
des d‚g‹ts seraient constat‚s, il devrait supporter l’int‚gralit‚ des frais de remise en ‚tat. Il est
obligatoire de s’assurer contre ces risques. A cet effet, le preneur doit fournir une attestation
d’assurance couvrant le risque locatif, d’incendie et de responsabilit‚ civile.
Article 14 : La Commune n’est en aucun cas responsable des biens appartenant au preneur et
entrepos‚s dans les locaux mis ƒ sa disposition. Le preneur doit, ƒ la fin de la location, enlever tous
les biens lui appartenant.
Article 15 : Ex•cution de la convention
La pr‚sente convention peut „tre d‚nonc‚e par la Commune, par lettre recommand‚e adress‚e ƒ
l’organisateur si les d‚lais le permettent sinon par tout moyen ƒ sa convenance, ƒ tout moment si les
locaux sont utilis‚s ƒ des fins non conformes aux obligations contract‚es par les parties ou dans des
conditions contraires aux dispositions pr‚vues par la dite convention ou dans les cas suivants :
- En cas de force majeure
- Pour des motifs s‚rieux tenant au bon fonctionnement des services municipaux
- Pour des motifs relatifs ƒ l’ordre public ou engageant la s‚curit‚
Article 16 : Les tarifs ‡ habitants d’Autreville ˆ sont appliqu‚s aux habitants d’Autreville
uniquement. Toute sous location est interdite.
Fait ‚ AUTREVILLE SUR MOSELLE, le
Le Maire,
Jean-Jacques BIC
Le Preneur
(mention lu et approuv•)
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