Mairie du 16ème arrondissement

Mairie du 16ème arrondissement
Le Maire
MN/CM
Paris, le 27 mars 2002
PROCES- VERBAL DE LA REUNION DU 26 MARS 2003
DU CONSEIL DE QUARTIER MUETTE – NORD
Le vingt-six mars deux mille trois, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du
Conseil de quartier Muette- Nord se sont réunis dans la salle des commissions de la Mairie du
XVI arrondissement.
Etaient présents :
M.Gérard LEBAN, Mme Marion NATALI, M. GABORIAU, M. Dominique
BAVIERE, M. Philippe HEDIN, Mme Roselyne BARON, Mme Alix BECQUEY, M. Yves
BOUTRY, M. BRICOUT, Mme Monique DUVAL.
Etaient excusés :
M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Claude GOASGUEN, Mme Géraldine
MARTIANO, Melle Laurence DREYFUSS, M. Christian CABROL, M. Jean-Yves MANO,
M. Raymond BUNAN, M. Bernard de CHAZEAUX, M. Laurent SIMEONI, M. Gaston
SUCHET-SUCHAUX, M. Marc ALBARET, M. Gilles DAUMOINX, Mme AGOSTINELLI,
M. Yves DESGRANGES, Mme Isabelle AUBE.
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M.LEBAN ouvre la réunion du conseil de quartier Muette Nord.
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE
QUARTIER DU 7 OCTOBRE 2002.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2°) COMMUNICATION DU REGLEMENT INTERIEUR VOTE PAR LE
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
M.LEBAN précise que tous les membres du conseil ont reçu un exemplaire du
règlement avec leur convocation. Il demande s’il y a des observations, sachant que le
règlement a été voté à l’unanimité par le conseil d’arrondissement et qu’il ne peut pas être
modifié. M.LEBAN précise qu’il a essayé, avec le Maire, de faire en sorte d’être à l’avantgarde des autres arrondissements, notamment en consultant les membres, six semaines avant
le conseil, afin qu’ils proposent des sujets à mettre à l’ordre du jour. Il remercie ceux qui l’ont
fait pour cette séance. Il précise que le règlement a été établi de la manière la plus souple
possible et indique que celui du conseil d’arrondissement qui existe depuis 12 ans a toujours
été appliqué de manière très souple. M.LEBAN rappelle que la loi définit les conseils de
quartier comme des conseils consultatifs, que ceux-ci sont donc consultés pour faire des
propositions, prendre des initiatives qui sont présentées au Maire de l’arrondissement et en
fonction des propositions, au conseil d’arrondissement, qui peut délibérer.
M.BOUTRY souhaite faire une observation sur l’article 5, à savoir :
Article 5 : Rôle
Le conseil de quartier a vocation à être consulté par le Maire sur toute question
intéressant le quartier considéré. Il peut également faire toute proposition au Maire. Il peut
saisir le conseil d’arrondissement de propositions ou de vœux relatifs aux questions
concernant leur quartier.
La compétence territoriale du conseil de quartier correspond aux limites définies par
délibération du conseil d’arrondissement et du conseil de Paris.
M.BOUTRY souhaite que soit ajouté que le conseil de quartier a le pouvoir de
décider du budget d’investissement et de fonctionnement.
M.LEBAN rappelle que le conseil de quartier fait des propositions sur un budget
global, qui est réparti équitablement entre les six quartiers. Cependant, si un quartier n’a pas
utilisé sa part, elle peut être donnée à un autre quartier. Les propositions sont faites au Maire
d’arrondissement qui donne son aval, parfois avec le conseil d’arrondissement. Cela signifie
que le budget n’est pas sous l’autorité pleine et entière du conseil de quartier.
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M.BOUTRY souhaite faire une remarque sur l’article 15, à savoir :
Article 15 : Accès du public
Les réunions du conseil de quartier sont publiques.
M.BOUTRY pense qu’il serait souhaitable que les personnes du public qui assistent
au conseil de quartier puissent prendre la parole en fin de séance sur invitation du président.
M.LEBAN lui rappelle l’article 13, à savoir :
Article 13 : Personnes extérieures
Le conseil de quartier peut procéder à des auditions de personnalités extérieures.
Le conseil de quartier peut entendre toute personne dont la compétence est en relation avec
les points inscrits à l’ordre du jour, sur invitation du président. Des représentants des
services de la Ville de Paris peuvent être invités à intervenir.
M.LEBAN indique que la présence de M.LEPOIX, commissaire central de
l’arrondissement et de son collaborateur illustre parfaitement cet article, le thème de
l’insécurité étant à l’ordre du jour.
M.LEBAN précise que l’ordre du jour sera un peu bouleversé pour tenir compte de la
présence de Monsieur le Commissaire, les questions le concernant étant traitées en premier
afin de pouvoir le libérer plus tôt.
3°) LES PROBLEMES D’INSECURITE DU QUARTIER ( notamment l’éclairage)
Mme NATALI demande aux membres du conseil de lui faire part de leurs réflexions
concernant les problèmes d’insécurité et notamment de lui indiquer les rues, les voies où
l’éclairage fait défaut et qui de ce fait, posent des problèmes d’insécurité, afin d’en discuter
avec le commissaire central et ainsi envisager des solutions d’amélioration.
M.LEBAN propose de grouper la discussion avec le sujet suivant, puisqu’il concerne
également M.le Commissaire
4°) RESTRICTION DE STATIONNEMENT DANS CERTAINES VOIES DE
L’ARRONDISSEMENT SUR AVIS DE LA BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS.
M.LEPOIX, commissaire central, salue les membres du conseil de quartier et précise
qu’il assiste à cette séance avec un plaisir à la fois personnel et professionnel et indique qu’il
répondra aux questions qui lui seront posées sur la situation dans le quartier. Il précise que
compte tenu de la situation internationale actuelle, le 16ème arrondissement et les autres sont
en situation Vigipirate renforcée, ce qui oblige les forces de police à assurer un certain
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nombre de surveillances et de patrouilles sur des zones sensibles, ce qui d’une certaine
manière démunit d’autres secteurs qui étaient prioritaires et qui sont nombreux dans
l’arrondissement.
Mme NATALI rappelle que tous les membres des conseils de quartier ont reçu un
dossier au sujet des restrictions de stationnement dans certaines voies de l’arrondissement sur
avis des pompiers. Certaines d’entre elles font l’objet d’un stationnement unilatéral sur
décision de la préfecture de police pour permettre la circulation des véhicules d’interventions
des pompiers qui ont besoin d’une largeur minimale de 4 mètres. Mme NATALI indique que
M.LEBAN est intervenu au Conseil de Paris pour émettre des réserves, non pas sur le
principe, puisque la sécurité des administrés doit être assurée, mais sur les modalités,
notamment l’insuffisance d’informations des riverains et surtout pour envisager à plus long
terme une solution plus constructive de substitution pour le stationnement des véhicules ; et
pour les voies où cela se joue à quelques centimètres, il pourrait y avoir une certaine
tolérance, mais, pour le moment, il n’y a pas eu de concertation à ce sujet.
M.LEBAN ajoute que la réponse qu’il a eu de la part du Préfet de Police au conseil
de Paris était satisfaisante puisqu’aucune nouvelle mesure de ce genre ne sera prise sans
concertation avec la Mairie de Paris et la Mairie d’arrondissement, afin d’éviter les
désagréments qu’engendre ce type de décision pour les rues où il manque quelques
centimètres. Il précise que ces interdictions ne sont pas respectées la nuit, les forces de police
n’ayant pas un effectif suffisant pour verbaliser alors que la majorité des incendies ont lieu la
nuit. Il est donc nécessaire de trouver des mesures de compensation de stationnement, un parc
souterrain boulevard Montmorency, sous la promenade plantée, serait une solution, même si
pour l’instant la Ville de Paris ne le souhaite pas. M.LEBAN indique qu’il doit rencontrer
avec le Maire, M.BAUPIN au sujet du budget pour l’année 2004 et notamment sur les parcs
de stationnement qui pourraient être créés à proximité des voies où le stationnement a été
supprimé.
Mme BECQUEY remercie M. le Commissaire au sujet des mesures qui ont été prises
contre la prostitution boulevard Suchet ainsi que pour les contrôles de vitesse notamment dans
la descente de la rue du Ranelagh. Ces mesures sont très appréciées des parents qui emmènent
leurs enfants à cet endroit.
M.LEPOIX précise que de la sécurité routière sur l’ensemble du territoire est une des
priorités affichées par le gouvernement et le Président de la République et, qu’à ce sujet,
l’arrondissement est particulièrement bien positionné. Cela a été souligné lors de la dernière
réunion d’évaluation avec le Préfet de Police.
Le problème de la prostitution est un peu plus complexe ; la loi sur la sécurité
intérieure, promulguée il y a un peu plus d’une semaine et qui prévoit la répression du
racolage dit passif, est mise en application. Il y a néanmoins, pour son application, une
circulaire qui est actuellement à l’étude au cabinet du Ministre de l’Intérieur afin de
déterminer les procédures qui seront mises en œuvre dans le cadre de cette nouvelle loi.
M.LEPOIX indique que, depuis une semaine, il a donné des instructions aux fonctionnaires
ayant ce problème en charge, plus particulièrement l’après-midi, le soir, et la nuit, en attente
de l’application stricte de la loi. Ces fonctionnaires prennent contact avec les prostituées de
toutes origines afin de les avertir de l’application prochaine de la loi. M.LEPOIX ne sait pas si
cela a eu l’effet dissuasif souhaité, mais si c’est le cas il s’en félicite. Il a lui-même procédé à
ces avertissements sur le boulevard Suchet, qui ont eu pour effet le départ de plusieurs
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prostituées qui n’étaient pas surprises puisque le message est passé. Il précise que son adjointe
Mme LASSERE CUSIGH a eu l’occasion de faire un tour de nuit très précis pendant lequel
elle a pu constater une amélioration de la physionomie.
M.LEBAN félicite le commissaire pour son travail et rappelle que le 16ème est un des
arrondissements les mieux protégés ; il souhaite ajouter une remarque sur la prostitution rue
de l’Amiral Bruix, porte Maillot, et porte Dauphine, où le stationnement résidentiel payant
est en cours d’installation, afin de faire partir les prostituées exerçant dans des camionnettes et
à plein temps. Il précise que la station de taxis en bas de l’avenue Bugeaud qui avait du être
retirée pour des raisons de prostitution sera rétablie à la demande des taxis.
M.LEPOIX précise que la loi qui réprime le racolage passif ne distingue pas la
prostitution exercée en camionnette de celle exercée sur le trottoir. Il espère qu’à terme ce
problème se résoudra ou au pire se déplacera.
M.LEBAN interroge le Commissaire au sujet des camions garés Porte Dauphine dont
les chauffeurs sont à bord, et dont tout le monde pense qu’il s’y passe un certain nombre de
choses ; il pense que, dans ce cas, c’est plus difficile.
M.LEPOIX constate qu’en posant cette question, M.LEBAN a donné la réponse,
puisque c’est une situation qui n’est pas expressément prévue par la loi et qui rentre dans le
cadre de la répression pour infraction au code de la route.
M.HEDIN souhaite attirer l’attention sur les infirmières qui travaillent pour
l’association « la vie à domicile » et qui font fréquemment l’objet de procès-verbaux, très
souvent posés au- dessus du caducée – on ne peut donc pas dire que l’agent contractuel ne l’a
pas vu. Cette situation est très gênante puisque ces infirmières ont besoin d’avoir leur véhicule
à proximité et n’ont pas la possibilité d’aller remettre un ticket toute les trente minutes.
M.LEPOIX indique que, concernant la répression du stationnement contre les
personnes qui bénéficient d’un caducée, il y a une réglementation qui oblige la Police à le
faire sous certaines conditions qui ne sont pas toujours respectées par le personnel de santé.
Néanmoins lorsque les circonstances sont communiquées et justifiées, les demandes
d’indulgence sont à 99% réglées positivement.
M.HEDIN indique qu’il ne souhaite pas faire des demandes d’indulgence tous les
deux jours.
M.LEPOIX lui répond qu’il peut le saisir officiellement sur ce problème afin
d’améliorer la situation et ajoute que les demandes d’indulgence, même faites régulièrement,
sont suivis d’effets ; cela n’est pas très gênant car cela représente 0,002 % ou 0,004% des
contraventions sur l’arrondissement.
M.BOUTRY souhaite revenir sur le problème du stationnement ; il est d’accord sur le
fait de revoir la largeur des rues et ne pas supprimer le stationnement à quelques centimètres
près comme par exemple pour la rue de l’Yvette – qui n’est pas dans le quartier- mais pour
laquelle il ne faut pas être « à cheval » sur la réglementation. Par ailleurs, il intervient au sujet
d’un article paru quelques jours auparavant dans la presse, concernant les pistes cyclables,
avenue de l’hippodrome, qui ont fait l’objet de contestations de la part de certaines
communes de l’ouest parisien. M.BOUTRY indique que ces aménagements ont été décidés en
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concertation avec M.TIBERI et demande au commissaire d’une part s’il envisage de faire
respecter ces aménagements et d’autre part si cela pose des problèmes pour la sécurité.
M.BOUTRY considère que ces aménagements améliorent à la fois la sécurité des cyclistes et
celle des automobilistes puisque cela les oblige à réduire leur vitesse, avenue de
l’hippodrome, qui est une avenue extrêmement dangereuse en particulier pour les traversées.
C’est pourquoi, il ne comprend pas alors les violentes protestations qu’il a lu dans la presse.
M.LEBAN précise qu’il a reçu un nombre de lettres considérable surtout de RueilMalmaison et de la part de gens qui prennent cette avenue. Il indique qu’il a pris lui-même un
matin cette avenue qui est devenue impraticable aux heures de pointe puisqu’il n’y a plus
qu’une seule voie de circulation, engendrant de gros embouteillages et de ce fait une pollution
plus importante. M.LEBAN doit en parler prochainement avec M.BAUPIN.
M.LEPOIX ajoute que c’est un problème d’équilibre entre la nécessité d’avoir des
espaces verts et d’utiliser une voie qui sert de lien et assure à M.BOUTRY que le règlement
sera appliqué pour ces allées.
Mme BARON interroge M.LEPOIX au sujet du stationnement rue Bellini où se
trouve la station essence BP ; la rue étant extrêmement étroite, les véhicules de Pompiers ne
peuvent pas circuler en cas d’incendie alors qu’il y a une station d’essence !
M.LEPOIX répond qu’il enregistre la demande de Mme BARON et précise qu’il n’a
jamais encore été saisi de ce problème.
Mme BARON ajoute que la place de stationnement réservée aux handicapés qui vient
d’être créée devant le 37, rue de la Tour n’est pas du tout respecté, alors qu’une personne
handicapée vit dans cet immeuble
M.LEPOIX précise que malheureusement, cette situation est extrêmement fréquente
et qu’il fera en sorte qu’il y ait une répression dans les jours qui viennent, mais il ne peut pas
garantir que la place soit libre tout le temps.
M.LEBAN remercie le Commissaire de sa présence et du travail qu’il effectue avec
toute son équipe sur l’arrondissement.
5°) DIAGNOSTIC SUR LA PROPRETE DU QUARTIER
Mme NATALI indique aux membres du conseil qu’ils disposent, dans le dossier qui
leur a été remis, de deux tableaux, qui ont pour objet de faire un recensement de l’état de la
propreté des rues et des équipements publics. Elle demande aux membres du conseil d’être
attentifs aux rues de leur quartier afin de compléter ce tableau, l’objectif étant d’aboutir à un
constat afin de mettre en oeuvre les mesures qui s’imposent dans les rues qui posent
problèmes et de voir aussi quels sont les points positifs. Mme NATALI indique que le 16ème et
le 19ème arrondissements vont être des arrondissements- tests en matière de propreté puisqu’un
contrat d’objectifs sera signé avec la Ville de Paris à l’issue de ce diagnostic le 23 Mai
prochain ; l’arrondissement bénéficiera de moyens humains et matériels supplémentaires pour
assurer ce contrat d’objectifs. C’est pourquoi, Mme NATALI donne un délai d’un mois aux
membres du conseil de quartier pour qu’ils lui fassent parvenir leurs observations étant
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précisé que la propreté est un enjeu de proximité par excellence et que cette démarche est
intéressante puisqu’elle les amène à s’impliquer dans la vie du quartier.
M.LEBAN ajoute que les membres du conseil peuvent en même temps signaler à
Mme NATALI les problèmes d’éclairage.
QUESTIONS DIVERSES
Mme NATALI précise que les questions diverses sont proposées par les conseillers de
quartier. Certaines n’ont pas été retenues comme par exemple celle concernant le quartier
vert qui a fait l’objet d’une réunion spécifique le 10 mars dernier et pour lequel M.LEDOUR,
chef de la voirie du 16ème arrondissement, établit un dossier de synthèse. Pour les questions
concernant le PLU, les projets ont été présentés lors de la réunion du 18 mars avec les autres
quartiers. Quant aux autres questions, ce n’est pas parce qu’elles n’ont pas été retenues pour
aujourd’hui qu’elles ne sont pas traitées.
Circulation du bus RATP n°52 rue de la Pompe.
Mme NATALI précise que les perturbations résultent de la mise en place d’un
important projet immobilier au 8, rue de la Pompe, nécessitant une emprise sur la voie
publique ; la rue a donc été mise en sens unique pour permettre le chantier ; il était, en
effet, préférable de le faire sur la rue de la Pompe plutôt que sur l’avenue Paul Doumer
qui est un axe jugé plus stratégique. Il y a eu donc un détournement de la ligne 52, et pour
que le bus maintienne sa vitesse commerciale il n’a pas été créé d’arrêts supplémentaires
sur la phase de détournement, ce qui explique que la partie entre La Muette et la mairie est
assez mal desservie. Avant d’envisager une nouvelle circulation du bus, il est nécessaire
de savoir si le double sens de circulation de la rue de la Pompe va être rétabli. Ainsi, le
Maire a décidé de consulter les riverains par un vote qui aura lieu en avril ou mai, sachant
que les travaux devraient être terminés fin juin. En cas de maintien du sens unique, il
faudra envisager des solutions avec la RATP.
M.LEBAN précise que pour le moment les avis des riverains sont très partagés, en
fonction des nécessités personnelles.
Propositions d’utilisation du budget d’investissement du conseil de
quartier.
M.LEBAN rappelle que, pour l’investissement, le budget primitif pour l’année 2003
s’élève à 49 588 euros pour l’ensemble du 16ème, soit 8 264,67 euros par quartier.
M.LEBAN précise qu’aucune proposition n’a été faite à ce jour ; toutes les propositions
seront étudiées mais s’il n’y en a pas avant le deuxième semestre, la mairie en suggérera
probablement. De toutes façons, en investissement, les crédits sont reportables d’une
année sur l’autre. Le budget 2002 n’ayant pas été dépensé, les conseils de quartier
disposent donc chacun de 14 529 euros chacun pour l’année 2003.
M.BOUTRY propose un embellissement du quartier par la pose de bacs à fleurs à
l’entrée des rues du quartier, en particulier du futur quartier vert. Il précise que ces bacs
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auront plusieurs utilités : l’embellissement et l’amélioration de la visibilité au niveau des
passages piétons, car des voitures se garent au ras des passages piétons quand ce n’est pas
sur le passage piéton et le fait d’avoir des bacs de faible hauteur peut contribuer à
améliorer la sécurité au niveau des passages piétons. M.BOUTRY pense que cela peut
rentrer dans le cadre du quartier vert Cortambert.
M.BOUTRY propose également de repeindre le kiosque du jardin du Ranelagh dont
la couleur actuelle n’est pas très agréable et donne une apparence sale.
Mme NATALI remercie M.BOUTRY pour ses propositions et précise que la pose
de bacs à fleurs fait partie de l’opération « quartier vert » et pourra être financée à partir
de cette dotation. Concernant la peinture du kiosque, Mme NATALI ne voit aucune
objection si tout le monde est d’accord. Elle invite les membres du conseil à lui faire part
de leurs propositions afin de pouvoir décider de l’affection du budget avant l’automne.
Problèmes de stationnement sur les passages piétons.
M.BOUTRY indique qu’il a suggéré dans le cadre du PLU la pose d’oreilles
empêchant, de chaque côté, le stationnement dans les 2 ou 3 mètres précédant les passages
piétons. Il précise qu’il y a certains passages piétons très dangereux comme sur l’avenue
Paul Doumer et on ne peut pas mettre de feux partout.
M.LEBAN précise qu’évidemment les feux tricolores ne règlent pas le problème. Des
voitures stationnent sur les passages piétons et il ne peut pas y avoir un policier derrière
chaque automobiliste. Il est d’accord sur le principe des oreilles mais cela coûte fort cher
et il faut le faire selon un ordre de dangerosité à établir. Cela sera proposé s’il reste des
crédits suffisants dans certains quartiers ;
Dépôt d’ordures ménagères au 54, rue de La Tour.
Mme BARON précise que plusieurs personnes sont venues la voir pour lui dire qu’il y
a quotidiennement à cet endroit des ordures ménagères et des gravats résultant de démolition
d’appartements.
M.LEBAN répond que depuis la mise en place du plan Vigipirate, les habitants ont
pris l’habitude de déposer les ordures à côté du récipient ou du sac prévu à cet effet.
L’application de la loi sur les 35 heures a eu également des effets sur le passage des éboueurs,
les déchets s’accumulant ainsi le week-end. Le contrat qui sera peut-être signé avec la ville au
mois de mai permettra une augmentation des moyens pour le ramassage de ce genre de
détritus et une répression plus sévère va commencer avec des moyens en personnel accrus et
qui seront habilités à mettre des contraventions. La situation devrait donc s’améliorer dans
l’année qui vient.
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Etat des travaux d’accessibilité des handicapés à la Bibliothèque du
Trocadéro (rue du Commandant- Schloesing).
Mme NATALI précise que les 1750 mètres carrés des locaux de la bibliothèque vont
faire l’objet d’une rénovation en vue de l’amélioration fonctionnelle de l’équipement et de la
mise aux normes des conditions d’accessibilité des personnes handicapées. Parmi les
aménagements nécessaires : une rampe sur le trottoir, une plate-forme élévatrice et la
surélévation d’une partie du plancher de circulation du sous-sol de façon à intégrer la pose de
l’ascenseur. L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre devrait être adoptée par le Conseil
de Paris, lors d’une prochaine séance. Les travaux de modernisation générale, incluant ces
travaux d’accessibilité, commenceront à l’été 2004. Pour une période d’environ 6 mois, la
bibliothèque sera fermée pendant les travaux.
M.LEBAN ajoute qu’il a insisté auprès du Maire de Paris et de son adjoint compétent
pour rendre accessibles aux handicapés le maximum d’établissements publics de
l’arrondissement et que d’ici deux ans une grande partie des demandes seront réglées. Il
remercie les membres du conseil de leur présence et précise qu’ils ne doivent pas hésiter à
faire parvenir leurs propositions à Mme NATALI.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
M. Pierre-Christian TAITTINGER
Ancien Ministre
Maire du 16ème arrondissement
Mme Marion NATALI
Adjointe au Maire
Chargée des Conseils de quartier
Muette Nord et Muette Sud
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