Mairie du 16ème arrondissement
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Mairie du 16ème arrondissement Le Maire NM/CM Paris, le 6 mars 2003 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 MARS 2003 DU CONSEIL DE QUARTIER AUTEUIL NORD Le cinq mars deux mille trois, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil du Quartier Auteuil Nord se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie du XVIème arrondissement. Etaient présents M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Gérard LEBAN, Mme Nicole MONIER, M. Claude GOASGUEN, Melle Laurence DREYFUSS, M.AZIERE, M.FAIN, Mme LASSERE CUSIGH (Commissaire Principale au commissariat central du 16ème arrondissement), M.PORTE, M.DARRIBERE, M. Jean HADDI, M. Claude MUYARD, M. Marc SERVEL de COSMI, Mme Christiane MONOD, Mme Nathalie GUERIN, Mme LARGIER, M. Jean ADES, Mme Claude BOURG, M. Paul LACOUR, Mme Françoise de CORDOUE, M. Guy FLESSELLES, M. Stéphane JUVIGNY, Mme Béryl VEILLET, Mme Catherine CHASTENET. Etaient excusés Mme Géraldine MARTIANO, M. Christian CABROL, M. Jean-Yves MANO, M. TRANCHANT 1 M.TAITTINGER ouvre la séance du conseil de quartier Auteuil Nord. Il souhaite attirer l’attention sur deux points qui lui semblent importants et vont représenter une certaine charge de travail pour les membres du conseil de quartier ; le premier concerne le diagnostic de la propreté dans le 16ème arrondissement. La municipalité parisienne souhaite connaître l’état de propreté de Paris grâce aux informations recueillies par les conseils de quartier, qu’il s’agisse des rues, des places, des avenues, des bâtiments publics, des stades, des parcs et des jardins. M. le Maire souhaite que ce constat soit fait rapidement, pour permettre ensuite qu’un contrat soit signé avec la Ville de Paris pour l’amélioration de la propreté dans le 16ème arrondissement. M.TAITTINGER apprécie que le Maire de Paris reconnaisse que Paris n’a jamais été aussi sale et il admire son honnêteté. Dans un même temps, M.TAITTINGER demande qu’un autre constat soit effectué : celui de l’éclairage public. Paris, avant guerre, était la « ville lumière », celle que toutes les capitales du monde enviaient et souhaitaient être, lumineuses et brillantes, tandis qu’à l’heure actuelle Paris sombre dans l’indifférence. M.TAITTINGER ne reproche pas cet état de fait à la municipalité actuelle ; il s’agit davantage d’une indifférence collective mais elle devient actuellement insupportable. M.TAITTINGER indique qu’il écrit au Maire de Paris lors de ses déplacements dans des grandes villes de province, afin de lui signaler la qualité de l’éclairage dans certaines de ces villes. Il prend pour exemple la ville d’Avignon, où il est possible de lire son journal sans difficulté le soir, notamment rue de la République, la rue centrale. M.TAITTINGER défie quiconque de pouvoir en faire autant avenue Victor Hugo, même avec des yeux de lynx. Il ajoute que si les commerçants éteignaient leurs vitrines, on pourrait constater que les 2 /3 des rues du 16ème arrondissement ne sont pas éclairées. M.TAITTINGER demande aux membres du conseil de quartier d’établir un plan d’urgence afin d’améliorer l’éclairage public du 16ème dans les quatre années à venir ; il s’agit d ‘un travail important que les conseillers de quartier sont les mieux placés pour l’effectuer. M.TAITTINGER remercie les membres du conseil, Mme LASSERE CUSIGH, commissaire principale ainsi que ses collaborateurs, de leur présence et de leur concours. M.LEBAN indique que l’ordre du jour sera un peu bouleversé pour tenir compte de la présence de Madame le Commissaire. 1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE QUARTIER DU 7 OCTOBRE 2002. Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 2°) COMMUNICATION DU REGLEMENT INTERIEUR VOTE PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT M.LEBAN précise que le règlement, voté à l’unanimité par le conseil d’arrondissement, est applicable à partir de ce jour. Il a été établi de la manière la plus souple et démocratique possible. M.SERVEL DE COSMI s’étonne que le règlement soit rédigé et voté par le conseil d’arrondissement, même si la loi le permet. Il pense que le fait d’imposer un règlement 2 n’entre pas dans l’esprit de la loi de démocratie de proximité. M.SERVEL de COSMI note que le règlement reprend les grands thèmes de la loi sur les conseils de quartier. Sur le fonctionnement, il préfèrerait que la municipalité n’ait pas seule compétence pour fixer l’ordre du jour et éliminer certains sujets proposés par des membres du conseil, afin que tous les sujets proposés soient abordés. M.LEBAN répond que la loi oblige à faire voter le règlement par le conseil d’arrondissement et non par les conseils de quartier. En ce qui concerne l’ordre du jour, il est fixé par le Maire en fonction des propositions adressées six semaines auparavant, par les membres du conseil. M.LEBAN rappelle que 80 à 90 % des propositions faites pour cette séance ont été retenues, excluant certaines réalisations qui avaient déjà été menées à terme ou pouvaient l’être immédiatement. Il indique que le dernier conseil de quartier Auteuil Sud s’est déroulé de façon très ouverte, chacun ayant pu s’exprimer et faire des propositions. M.LEBAN ajoute que pour le Plan Local d’Urbanisme, il a souhaité que des représentants de chaque conseil de quartier fassent des propositions et celles-ci ont été collectées. Il rappelle qu’une réunion aura lieu à la mairie le 18 mars, à 18 heures 30, à laquelle tous les membres des conseils de quartier, du CICA et le public ont été conviés. Chacun pourra s’exprimer et ajouter des propositions. M.LEBAN précise que toutes celles qui ont été faites par les membres des conseils de quartier ont été retenues. Mme MONIER ajoute qu’elle a répondu aux membres du conseil dont les propositions d’ordre du jour n’ont pas été retenues. M.SERVEL DE COSMI demande s’il est possible de tenir un registre de toutes les propositions afin de suivre les travaux du groupe. M.LEBAN remercie les conseillers qui prennent à cœur les problèmes de leur quartier et non pas, comme beaucoup, les problèmes devant leur porte ; il insiste sur le fait qu’à chaque fois qu’une difficulté est soulevée, une réponse est alors adressée au conseiller. Mme BOURG confirme qu’une réponse lui a été fournie pour chacun des problèmes qu’elle a soulevés. M.MUYARD s’étonne de découvrir l’ordre du jour au début de la séance M.LEBAN lui répond qu’il doit s’agir d’une erreur puisque tous les autres membres ont reçu l’ordre du jour avec leur convocation. M.MUYARD souhaiterait recevoir les documents tel que le règlement avant le conseil, afin que les débats soient plus sereins et constructifs. Il indique qu’il partage le point de vue de M.SERVEL de COSMI. M.LEBAN précise que le règlement est une communication et se fait donc en séance. Le règlement ne pourra pas être modifié car il a été voté ; cependant, les observations éventuelles seront écoutées. 3 3°) RESTRICTION DE STATIONNEMENT DANS CERTAINES VOIES DE L’ARRONDISSEMENT SUR AVIS DE LA BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS. Mme MONIER indique que tous les membres du conseil de quartier ont reçu un dossier à ce sujet. Ces restrictions font suite à l’avis de la brigade des sapeurs pompiers concernant l’accès à certaines voies du 16ème. Ces mesures ont suscité de vives réactions de la part des riverains, compte tenu de l’information tardive qui leur a été faite et de l’absence de solution alternative. Elle rappelle que M.LEBAN est intervenu à ce sujet auprès du Préfet de Police et de l’Adjoint au Maire de Paris chargé des transports, de la circulation et de la voirie, ainsi qu’au Conseil de Paris. Cette mesure concerne l’ensemble des parisiens. Mme MONIER précise que M.LEBAN négocie au cas par cas pour éviter de supprimer le stationnement, pour quelques centimètres, dans certaines rues. Elle a le sentiment qu’il existe peut être derrière cette mesure, une volonté de l’Hôtel de Ville de restreindre le nombre de voitures dans Paris. M.LEBAN précise qu’il s’agit d’un règlement européen et indique que M.GOASGUEN a rencontré le Général, Commandant les Sapeurs Pompiers de Paris, pour essayer d’assouplir cette réglementation. M.LEBAN a demandé qu’aucune autre nouvelle disposition dans ce sens ne soit prise jusqu'à ce qu’une concertation avec la Préfecture de Police, la Mairie de Paris et la Mairie d’arrondissement, permette de trouver des mesures compensatoires de stationnement. Il précise que le 16ème arrondissement est le moins brimé de Paris, dans certains arrondissements, la suppression de stationnement représentant 2000 ou 3000 places. M.LEBAN signale que la plupart des incendies ont lieu la nuit, alors que les forces de police sont moins nombreuses pour verbaliser les voitures en infraction de stationnement, un certain nombre de conducteurs respectant la réglementation le jour mais pas la nuit. D’autre part, M.LEBAN a demandé au Préfet de Police que les rues où quelques centimètres manquent, soient réexaminées afin d’y autoriser de nouveau le stationnement ; il faut attendre la réponse de la Mairie de Paris, qui a autorité. Le problème principal est venu de l’information trop tardive et adressée seulement aux riverains des rues concernées, à l’exclusion de ceux des rues adjacentes, qui stationnent également dans les voies où le stationnement a été réduit. L’information ayant été donnée 8 jours avant l’interdiction de stationner, il était difficile pour les riverains de trouver une autre solution ; il s’agit d’une mesure un peu draconienne qui va dans le sens de la Mairie de Paris de diminuer au maximum la circulation, mais qui est réellement intervenue en réponse à la demande des sapeurs pompiers. M.LEBAN précise qu’il ne peut pas non plus mettre en cause la sécurité, que tout le monde défend. M.FLESSELLES remercie M.LEBAN et Mme MONIER pour les explications qui lui ont été fournies par courrier. Il indique avoir recueilli des centaines de signatures de protestation et estime que si la population s’est ainsi mobilisée, c’est qu’elle ne peut pas comprendre ce type de décision, en particulier pour un certain nombre de rues d’Auteuil nord où le stationnement était depuis longtemps non seulement autorisé, mais payant ; or, à la suite de décisions de la Mairie de Paris, le tarif du stationnement résidentiel à été récemment abaissé pour inciter les habitants à moins utiliser leurs voitures. M.FLESSELLES rappelle qu’il y a eu en 20 ou 30 ans, plusieurs vagues d’interdictions massives de stationnement pour des motifs plus ou moins justifiés ; aujourd’hui c’est la sécurité avec laquelle il est facile de tout habiller et de faire tout passer. Il faut être raisonnable et voir un petit peu plus loin que ces demandes légitimes de la part des pompiers, mais qui peuvent être interprétées avec modération. Ces vagues d’interdictions de 4 stationnement se sont traduites ultérieurement par des vagues de dépose des panneaux ; en effet, plus il existe d‘interdiction de stationnement -et même lorsqu’elles sont renforcées par des mesures de stationnement gênant-, moins celles qui existaient auparavant sont respectées, l’automobiliste moyen n’ayant pas la possibilité de distinguer ce qui est interdit et vraiment gênant, de ce qui est interdit et gênant uniquement parce qu’un jour, quelqu’un en a décidé ainsi. Le résultat est que l’affectation de plusieurs centaines de places en stationnement interdit et gênant fait que plus personne ne fait attention aux quelques centaines de limitations qui existaient auparavant et qui étaient vraiment gênantes. Ce type de mesure nuit à la sécurité, plus qu’elle ne la sert et rend de plus en plus difficile les tâches des forces de police ; cela fait entrer dans un système de répression qui devient totalement arbitraire et le sentiment général de la population vis-à-vis des agents qui doivent verbaliser devient mauvais ; il se détériore gravement lorsque la verbalisation résulte de l’arbitraire lorsqu’il faut respecter une réglementation qu’on ne peut pas respecter physiquement. M.FLESSELLES indique que ces phénomènes sont les résultats d’une analyse, d’un certain nombre de décennies, de ce type de mesures, qui l’incitent à dire qu’il faut rapidement revenir à la situation antérieure au moins en ce qui concerne les rues les plus contestables. Il faut arrêter ce type de réglementation et faire du pragmatisme, être appliqué, clair, aider la police à faire respecter la réglementation, là où elle mérite d’être respectée. M.FLESSELLES demande à M.LEBAN d’insister auprès de l’Adjoint au Maire de Paris chargé de la circulation qui est à l’origine de ce type de décision et se retranche derrière une réglementation européenne et la volonté de la brigade des Sapeurs Pompiers. Il ajoute que celui-ci a encore visé à côté, car cela entraîne davantage de voitures en rotation dans la journée et encore plus de pollution, soit véritablement le contraire du souhaitable. Il faut donc arrêter cela le plus vite possible pour redonner espoir aux parisiens et rendre la petite partie de confiance qui a été donnée aux forces de police ; celles-ci sont obligées de verbaliser puisque c’est la réglementation, mais personne ne le comprend, et tous les efforts qui ont été pris pour rapprocher la population de ces policiers, qui sont sur le terrain, risqueraient d’être ruinés en quelques semaines. M.LEBAN indique qu’il partage l’opinion de M.FLESSELLES, sachant que le pouvoir appartient au Maire de Paris. La Mairie d’arrondissement n’a qu’un rôle consultatif, et elle n’a pas été consultée ! Mme CHASTENET souhaite revenir sur le sentiment d’exaspération des riverains qui habitent des immeubles anciens, des immeubles de familles, de grands logements. Elle indique avoir récemment vendu son appartement sans garage à une famille qui n’a pas d’autre choix que d’aller se garer au Bois où tout le monde sait ce qui s’y passe avec la prostitution. Mme CHASTENET estime que cette mesure est inutile puisque le soir, toutes les places sont occupées, ce qui prouve qu’il y existe un réel besoin résidentiel ; elle demande comment se garer dans ce secteur et dans d’autres ? Même des élus se sont étonnés de ne plus pouvoir se garer autour de la rue de la Pompe, cela devient du harcèlement. Mme CHASTENET affirme détenir une pétition de plus 300 signatures, cela montre bien qu’il existe un réel problème, bien qu’il soit nié par Monsieur BAUPIN qui, selon elle, aurait affirmé « le 16ème je n’en ai rien à faire » ; de plus, ajoute-elle, M.DELANOE a eu le culot de promouvoir une politique de proximité, de respect des besoins des parisiens, en créant les conseils de quartier dont il est très fier, alors qu’ils ne sont pas mis au courant à l’avance et leurs observations non prises en compte. Il y a une escroquerie, il est inutile d’affirmer qu’il y a une politique de proximité et de transparence si les besoins des parisiens ne sont pas écoutés ; la Mairie de Paris ne doit pas être au service d’elle-même, mais de ses administrés. Mme CHASTENET signale qu’en analysant le dossier qui lui a été envoyé, elle a noté que ce ne sont pas les pompiers qui ont demandé ces interdictions ; le Maire de Paris lui-même a 5 sollicité le Préfet, qui, à son tour, a sollicité les pompiers ; ceux-ci ont alors établi une liste de rues, sur laquelle ne figurent même pas les voies qui font à présent l’objet d’une interdiction de stationnement. M.MUYARD indique qu’il partage le point de vue de Mme CHASTENET et pense qu’il existe une certaine contradiction de la part de la municipalité parisienne, de promouvoir le stationnement résidentiel à 2,5 euros par semaine tout en supprimant des places de stationnement ; cet argument peut servir de base à une négociation, le seul parking public d’Auteuil nord étant le parking Rossini qui comporte 431 places. M.LEBAN lui répond que la Mairie de Paris ne souhaitant pas de parking supplémentaire, aucun ne sera plus construit, cela fait partie de la politique générale. M.MUYARD signale que cette décision développe la spéculation immobilière et le prix des parkings augmente. De plus, lorsque l’on possède un parking, il faut payer la taxe d’habitation, la taxe foncière, les charges de copropriété, cela devient hors de prix ; alors que la Mairie de Paris veut développer une politique sociale, elle mène actuellement une politique d’exclusion. M.MUYARD ajoute que le projet de parking souterrain sous le terrain des Orphelins Apprentis d’Auteuil serait une solution. M.LEBAN répond qu’aucun projet de parking souterrain n’est réalisable puisque telle est la volonté de la Mairie de Paris ; elle accepte néanmoins de temps en temps, des parkings de surface, là où c’est possible, mais dans le 16ème arrondissement ceci est difficile. Mme LASSERRE CUSIGH précise que la réglementation impose une distance de 4 mètres de largeur pour que les véhicules de secours puissent intervenir en cas de gros problèmes ou d’incendies. Elle comprend les préoccupations des riverains qui ont des difficultés pour se garer face à cette situation, et qui voient leurs voitures retirées lorsqu’elles sont stationnées en infraction. Cependant, en cas d’incendie important nécessitant l’intervention de nombreux véhicules de pompiers de secours, cela pose un problème majeur. Mme CHASTENET précise que les problèmes de sécurité ne concernent pas seulement les incendies ; si une personne doit se déplacer rapidement et qu’elle n’a pas accès à son véhicule car celui-ci n’est pas garé dans le quartier, cela constitue aussi une insécurité. M.GOASGUEN indique qu’il faut bien comprendre la nature du problème, qui a changé en même temps que la loi. Auparavant, la loi ne donnait pas à la Mairie de Paris la souveraineté en matière de stationnement ; or, cette loi, modifiée l’année dernière, permet au Maire de Paris d’avoir la main sur les problèmes de stationnement, qui, jusqu'alors, étaient réservés au préfet de police, ceci faisant partie de la répartition traditionnelle des compétences. M.GOASGUEN pense que si l’on n’avait pas changé la loi dans ce domaine, le préfet de police aurait sans doute mené une politique beaucoup plus nuancée. Le pouvoir ayant été donné à une municipalité, il faut avoir à l’esprit l’objectif politique car le problème s’inscrit dans un ensemble politique. M.GOASGUEN affirme qu’il existe une politique antivoitures ; le Maire de Paris n’est pas fondamentalement anti-voitures, mais au sein de sa majorité certains en ont fait une question de participation à la majorité municipale. Il y a donc une équipe, et plus particulièrement celle de M.BAUPIN, qui considère que l’industrie automobile est responsable de la pollution à Paris -ce que les chiffres démentent dans la plupart des cas -. La question des pompiers n’est qu’un élément parmi d’autres ; de même, les voies cyclables qui ne sont pas utilisées dans le quartier posent des problèmes de sécurité. 6 M.GOASGUEN considère qu’il faut prendre en considération les problèmes d’insécurité, mais ceux-ci sont inclus dans une politique générale : le refus de construire des parkings, la fermeture des voies sur berge, l’élargissement des couloirs de bus, toutes ces décisions sont liées. Il ne faut pas croire que le 16ème arrondissement est plus touché que les autres, les 15ème,18ème et 19ème arrondissements sont dans une situation très difficile. M.GOASGUEN est tellement excédé par les outrances de la municipalité, qu’il se demande si un jour, un amendement ne pourrait pas rendre au Ministère de l’Intérieur le pouvoir qui lui a été retiré. Il signale que si le préfet de police n’était pas intervenu pour le boulevard Saint Michel, deux tramways couperaient aujourd’hui le boulevard et empêcheraient la circulation ; il a fallu que le préfet de Police invoque des motifs d’ordre public, en disant qu’il s’agissait d’un axe stratégique au point de vue de la défense de Paris. M.GOASGUEN pense que la seule manière de réagir est la voix politique de la protestation, et il est prêt à en prendre la tête comme il l’a fait contre la prostitution. Néanmoins, il serait utile de noter quels sont les inconvénients concrets, d’établir un cahier de doléances des conséquences de cette décision, que M.GOASGUEN considère comme une décision strictement idéologique ; il espère que dans un an, la Mairie de Paris réalisera que l’excès implique un changement, c’est ce qu’il faut espérer, sauf à remanier la loi, sachant que c’est un comble que d’avoir obtenu une liberté municipale, qui a été réclamée durant deux siècles, pour la voir aller à l’encontre de ce qui était souhaité. M.GOASGUEN ajoute que les membres du conseil sont encore en-dessous de l’insatisfaction qui est la sienne, qu’il se heurte à un mur d’incompréhension, non pas de la part de beaucoup d’élus, qui réalisent les choses, mais du fait que des personnes font du problème de la circulation la clef de leur participation à l’exécutif municipal et dont les circonstances ont fait qu’ils sont nécessaires à la majorité municipale. M.LEBAN demande aux personnes ayant des pétitions de les lui remettre car cela constituera un poids supplémentaire pour appuyer sa requête auprès du Maire de Paris. M.FLESSELLES indique qu’il partage le point de vue de M.GOASGUEN et ajoute qu’il trouve choquant qu’en regardant le détail des voies, certaines aient été choisies au hasard alors que ce ne sont pas celles qui présentent les caractéristiques les plus difficiles pour l’éventuel stationnement des pompiers. Il prend pour exemple la rue de l’Assomption, dans la partie au niveau de la rue du Docteur Blanche et l’avenue Mozart, et la rue de l’Yvette dans la partie au niveau de la rue du Docteur Blanche et l’avenue Mozart : la rue de l’Assomption étant bien plus étroite que la rue de l’Yvette, cette décision est incompréhensible, ce qui excède la population. M.FLESSELLES ajoute qu’il est à la disposition de M.BAUPIN, afin de lui expliquer les raisons de la création du stationnement résidentiel qu’il connaît bien puisque, dit-il, il en est à l’origine. Le stationnement résidentiel avait pour but d’éviter que les véhicules des riverains ne tournent pas trop, il pensait que cela avait été compris. M.LEBAN répond que c’est bien pour cela qu’il est intervenu au Conseil de Paris. La prochaine fois que quelque chose sera fait, ce sera avec l’accord du Préfet de Police en concertation avec les Mairies d’arrondissement. Mme CHASTENET précise que les gens craignent qu’après la rue de l’Yvette, le stationnement soit supprimé sur tout un côté de la rue de l’Assomption ; elle demande à M.LEBAN que cette mesure ne soit pas prise. M.LEBAN lui promet de faire le maximum. 7 4°) LES PROBLEMES D’INSECURITE DU QUARTIER Mme MONIER rappelle que M.TAITTINGER souhaite qu’un diagnostic de l’éclairage dans l’arrondissement soit fait. Les membres du conseil de quartier peuvent notamment signaler les endroits où l’éclairage est défectueux, l’éclairage étant lié à la sécurité ; à ce sujet, elle précise que l’éclairage quai Louis Blériot va être renforcé. Mme MONIER souhaite que les membres du conseil de quartier lui fassent part des problèmes d’insécurité auxquels ils sont confrontés, afin de les transmettre à la police. M.FLESSELLES rappelle qu’un conseil local de sécurité se tient à la mairie du 16ème arrondissement, avec un certain nombre de réunions, dans le cadre du contrat qui a été passé entre la municipalité et la police ; il s’agit d’un des premiers contrats à Paris et l’un de ceux qui fonctionnent le mieux. Il ajoute qu’un certain nombre de groupes thématiques sont animés déjà depuis un an à l’initiative de Madame le Commissaire, sur des sujets tels que l’insécurité vue par les commerçants ou la sécurité des élèves. M.FLESSELLES précise qu’en assistant à ces réunions, il avait demandé si les problèmes généraux d’insécurité de personnes non organisées pourraient être présentés et a reçu un accueil extrêmement favorable de la part de Madame le Commissaire qui a proposé de mettre en place une petite cellule équivalente à celles des autres, mais orientée vers des initiatives concernant la sécurité en général des habitants. M.FLESSELLES invite les représentants d’associations présentes à participer à ce petit sous-comité ayant trait à la sécurité de monsieur et madame tout le monde. Mme LASSERRE CUSIGH précise que ce groupe de travail va être constitué prochainement et se tiendra d’ici le mois de juin ; elle précise qu’elle est ravie de pouvoir rencontrer les riverains, de les écouter et trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent. Concernant les problèmes Quai Louis Blériot soulevés par Madame BOURG auprès de Mme MONIER, la brigade de nuit sera sensibilisée afin qu’elle effectue des passages plus rapprochés dans ce périmètre. Elle ajoute qu’il ne faut pas hésiter à la contacter lorsque ce genre de problèmes se pose. Au sujet de la prostitution, l’action de la police est quotidienne. Parmi les moyens mis à disposition pour lutter contre ce phénomène, des procédures de racolage actif sont établies, qui, à terme, dissuadent les prostituées de revenir sur l’arrondissement. Mme LASSERRE CUSIGH ajoute que la loi sur la sécurité intérieure est votée, elle attend une prochaine réunion à la préfecture de Police, animée par Monsieur le Directeur de la Police territoriale à la direction de la Police urbaine de proximité. Cette réunion a pour but de donner les directives quant à l’application de cette loi, qui, pour l’heure, est devant le Conseil constitutionnel, celui-ci devant se prononcer d’ici le 14 mars 2003. M.GOASGUEN affirme que la situation concernant la prostitution s’est nettement améliorée et que la mise en application en droit positif de la loi, va singulièrement faciliter la tâche de la police. 8 Mme LASSERRE CUSIGH confirme que la situation s’améliore, que les forces de police repoussent les prostituées hors du 16ème arrondissement. Elle ajoute que lorsque la loi pourra être réellement appliquée, le problème sera en voie de résolution. M.LEBAN remercie Madame LASSERE CUSIGH d’avoir participé à cette réunion. Mme LASSERRE CUSIGH rappelle aux conseillers que s’ils rencontrent des problèmes particuliers dans leur quartier, ils ne doivent pas hésiter à les lui signaler. M.LEBAN propose que les conseillers s’adressent dans un premier temps à l’adjoint compétent, sauf en cas de problème urgent, afin qu’un suivi soit assuré. Il remercie Madame le Commissaire pour les groupes thématiques déjà mis en place, cette initiative étant très positive. Mme LASSERRE CUSIGH précise que les groupes de travail relatifs au thème de l’enseignement se réunissent cette semaine. Des groupes de travail sur les transports et les enceintes sportives (autre que le Parc des Princes) sont également planifiés. Mme LARGIER demande dans quelle cellule les handicapés mentaux pourraient s’intégrer. M.PORTE répond qu’un un tel groupe n’a pas encore été créé, il souhaite que Mme LARGIER lui indique quels sont les moyens de le constituer. Mme MONIER propose de créer une commission spécifique au conseil de quartier afin de représenter les riverains. Mme LASSERRE CUSIGH précise qu’il serait préférable que ce groupe de travail englobe tout l’arrondissement. 5°) DIAGNOSTIC SUR LA PROPRETE DU QUARTIER Mme MONIER indique que les conseillers ont à leur disposition, dans le dossier qui leur a été remis, un tableau recensant les rues du quartier et les différents problèmes liés à la propreté. M.FLESSELLES remarque que quelques rues ne sont pas inscrites sur le tableau. Mme MONIER lui répond que cela sera rectifié M.LEBAN signale que certaines rues font partie de deux quartiers et que les conseillers peuvent faire des observations sur des rues limitrophes, ils ne doivent pas se limiter. Mme MONIER précise que ce document est un modèle, que les conseillers peuvent ajouter des rues ou ne pas s’en servir, mais ce constat permettra de noter les points importants de défaillance de la propreté dans l’arrondissement. Elle demande aux conseillers de lui faire parvenir leurs observations d’ici un mois afin de pouvoir établir rapidement ce diagnostic et assurer le suivi. 9 M.LEBAN précise que le document a été établi d’après celui du 19ème arrondissement. Il ajoute que M.CONTASSOT, qu’il a rencontré récemment, a décidé de prendre deux arrondissements tests, le 19ème et le 16ème, afin d’établir un contrat sur la propreté à titre expérimental. M.LEBAN annonce que 4 personnes supplémentaires vont être affectées à la propreté de l’arrondissement, ainsi que de nouveaux matériels, permettant la mécanisation du balayage des rues pour les grandes artères. M.JUVIGNY demande quelles sont les raisons de la nette détérioration de la propreté dans l’arrondissement. M.LEBAN répond que ce changement résulte de la suppression de moyens, depuis quelques années, à la faveur des arrondissements de l’est parisien. D’autre part, les caninettes n’ont pas été reprises par la municipalité actuelle et il y a eu également un incendie sur du matériel qui n’a pas été renouvelé. M.FLESSELLES souhaite attirer l’attention sur le ramassage des bacs jaunes qui est effectué une fois par semaine, ce qui est très insuffisant, puisque les habitants ont pris l’habitude de trier leurs ordures, allant dans le sens de M.CONTASSOT. Il précise que statistiquement, il y a beaucoup plus de détritus recyclables que périssables, la disproportion entre le ramassage 5 jours par semaine pour les bacs verts et 1 fois par semaine pour les bacs jaunes fait que dès que les bacs jaunes ont été vidés, ils sont à nouveau remplis dans la journée. M.FLESSELLES souligne que l’effort fait pour le ramassage des corbeilles à papier porte ses fruits. Mme MONIER précise qu’effectivement, les choses positives doivent être également signalées dans le diagnostic sur la propreté. M.LEBAN ajoute que d’après M.CONTASSOT, il y a dans le plan 2003 concernant tous les arrondissements, une augmentation considérable de la répression puisque les ASPP vont être assermentés pour dresser des contraventions, autant pour les déjections canines que pour le dépôt d’objets encombrants. Le nombre de personnes habilitées à établir des contraventions, en dehors des ASPP passe de 80 à 600 personnes. Mme CHASTENET signale qu’elle a vu dans le hall de la mairie, des petits sacs destinés aux propriétaires de chiens, les incitant à ramasser les déjections de leurs animaux. Elle pense qu’il serait nécessaire d’élargir la distribution des ces sacs. D’autre part, elle s’interroge sur l’utilité de la deuxième partie du questionnaire sur la propreté. M.LEBAN lui répond qu’il s’agit d’établissements publics tels que les écoles ou les crèches et qu’il est nécessaire de signaler les problèmes dans ces endroits. Il souhaite rendre hommage au responsable de la propreté du 16ème arrondissement, M. DOUADY, qui est un homme formidable qui travaille en fonction de ses moyens. Le plan qui sera établi à la suite de ce diagnostic permettra de faire nettoyer plus souvent les lieux qui en ont besoin. 6) REPLANTATION DES ARBRES DETRUITS PAR LA TEMPETE (SQUARE CAPUS) 10 Mme MONIER annonce que tous les arbres ont été replantés dans les jardins, les écoles, les stades et les crèches. Elle précise que pour le square Capus, les arbres ont été replantés il y a quelques mois et la haie à été refaite la semaine dernière ; les arbres qui ont été replantés sont bien sûr plus petits, ce qui explique que certaines personnes pensent qu’ils n’ont pas été replantés. 7) CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT POUR HANDICAPES (EXEMPLE : NOUVELLE CRECHE ANKARA) Mme MONIER précise que la nouvelle crèche ANKARA pourra accueillir quelques enfants handicapés et qu’une place de stationnement réservée pour les handicapés sera créée. Elle ajoute qu’il est possible d’élargir ce type de mesure à d’autres endroits si cela s’avère nécessaire. Mme LARGIER remercie Mme MONIER et M.LEBAN. M.LEBAN ajoute que l’arrondissement détient le record de places de stationnement réservées aux handicapés ; 60 nouvelles places ont été créées en 2002. 8) AMENAGEMENT DES CARREFOURS LA FONTAINE / RIBERA ET VERSAILLES / BLUMENTHAL Mme MONIER annonce que le carrefour La Fontaine / Ribera va être entièrement refait, avec notamment un rétrécissement de la chaussée pour les deux rues - donc ralentissement des voitures- ainsi que des signalisations lumineuses. M.LEBAN précise qu’un très bon aménagement va être fait, mais sans signalétique tricolore ; en effet, cet équipement est très coûteux et il est réservé aux endroits les plus dangereux. En revanche, il sera procédé à un aménagement de trottoirs dans le bas de la rue Ribera, ainsi qu’à un aménagement au carrefour, pour la rotation des camions. M.LEBAN ajoute que la décentralisation qui a été mise en place par la Mairie de Paris n’est pas encore effective ; cela signifie que les investissements pris sur les fonds du Maire ne peuvent pas être faits pour le moment, ne sachant toujours pas comment les payer ; cette situation devrait se débloquer à partir du 1er avril, les aménagements pouvant alors être mis en oeuvre. Mme MONIER indique que l’installation d’un feu tricolore au carrefour Versailles / Blumenthal implique l’inversion de sens de deux rues : F.Blumenthal et P.Louys. Mme BOURG signale que cette affaire dure depuis déjà 3 ou 4 ans, et que d’après les commerçants, il y a eu une dizaine de morts. M.LEBAN répond que dès qu’il y a un mort, un feu est installé. Il précise que l’installation d’un feu à cet endroit est en cours d’étude car cela suppose un changement dans le plan de circulation. 11 M.FLESSELLES souhaite revenir sur un investissement qui avait été retenu au dernier conseil d’arrondissement, puis refusé au titre de 2003, le carrefour de l’avenue George Sand et de l’avenue Mozart. M.LEBAN lui répond que ce projet est inscrit au budget. M.FLESELLES est étonné car il a entendu et lu le contraire dans le compte-rendu. M.LEBAN indique ce doit être une erreur et il assure que cet aménagement sera réalisé en 2003. M.MUYARD invite M.FLESSELLES à regarder l’état du stationnement à ce carrefour. M.LEBAN précise que cela va changer, le feu tricolore déplacera les véhicules. M.SERVEL DE COSMI souhaite parler d’un aménagement peu coûteux : le changement de séquencement du feu en haut de la rue Poussin qu’il a déjà évoqué. M.LEBAN indique qu’il l’a demandé et que cela devrait se faire dans le cadre de la réhabilitation de la porte d’Auteuil. Mme CHASTENET souhaite avoir des détails sur le projet d’aménagement de la Porte d’Auteuil. M.LEBAN signale que le projet n’est pas totalement et définitivement fixé, mais qu’il permettra une sortie de Paris qui donne l’impression, dès le début de la porte d’Auteuil, d’être dans le Bois ; il y aura des plantations d’arbres, une circulation piétonne améliorée. Le projet définitif sera présenté dès la fin des travaux de la SAGEP et notamment l’aménagement souterrain. Ce projet fera une très belle sortie de Paris et permettra de réaménager totalement la place. M.LEBAN précise que la réunion du Plan Local d’Urbanisme du 18 mars sera une réunion de première présentation des projets locaux. Chaque adjoint chargé des conseils de quartier fera rapidement le rappel des propositions, illustrées par une carte établie par les services de la Ville de Paris, carte qui sera remise aux participants. Le projet de la porte d’Auteuil ne sera pas traité lors de cette réunion puisque ce projet est acté et ne rentre pas dans le PLU. M.SERVEL DE COSMI pense qu’il serait intéressant, pour mesurer l’efficacité des conseils de quartier, d’établir un relevé de toutes les suggestions faites et des suites données. Mme MONIER rappelle que les conseils de quartiers établissent un rapport annuel de leurs activités. Mme CHASTENET demande s’il est prévu d’organiser une ou deux fois par an, des réunions avec les nouveaux habitants du quartier. 12 M.LEBAN lui répond qu’il existe à cet effet l’association des villes de France et que lorsqu’un nouvel habitant se présente à l’accueil de la mairie, un certain nombre de brochures lui sont remises. Il rappelle que la date de réunion pour le PLU est le 18 mars prochain à 18h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15. M. Pierre-Christian TAITTINGER Ancien Ministre Maire du 16ème arrondissement Mme Nicole MONIER Adjointe au Maire Chargée des Conseils de quartier Auteuil Nord et Auteuil Sud 13