Conseil du 23 Avril 2014 - Communauté de Communes du Pays de

PROCES VERBAL du Conseil Communautaire
du mardi 23 avril 2014 à 20h30 à la Salle Victor Hugo de ST AMOUR.
L’an deux mille quatorze, le vingt trois du mois d’avril à 20h30, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St
Amour, se sont réunis, à la Salle Victor Hugo de St Amour, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur
Thierry FAIVRE-PIERRET, le 15 avril 2014.
Etaient présents, membres titulaires : Mesdames et Messieurs Sandrine BABAD, Aurélien BADOT, Philippe BEAUVE-RECORDON, Valérie
BRENOT, André BURTIN, Philippe CHAVANNE, Francine CLERC, Thierry FAIVRE-PIERRET, Fatima FARINHA, Céline GALLET, Claude
GANDILLET, Michel GANNEVAL, Gérard GARRIGUES, Alain GIRAULT, Claude GREA, Alain JUST, Gilles LAISSUS, Francis METOIS (absent de
21h à 21h50), David PERNET, Michel PERRET, Jean-Luc PERROD, Lilian PILLON, Béatrice RIBIER, Yves SERRIERE, Martine SOULIER,
Bernard TISSOT.
Membres suppléants : Mesdames et Messieurs Martine BILLONNET, Guillaume BONNE, Gérard DEPROST, Marc-Antoine GAGLIARDI,
Raymonde JOBERT, Jean-Marc MUTIN, Jean-Claude VULLIN, Maryvonne YONNET.
Etaient absents excusés, membres titulaires : Messieurs Jean-Pierre BLANC, Christian NOEL, Madame Annie TARTARIN (pouvoir donné à
Mme SOULIER).
Membres suppléants : Messieurs Jean-Michel BORROD, Philippe BOUILLO, Daniel PERRET.
Etait absente : Madame Elisabeth JAN.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BABAD.
I-Fonctionnement de la Collectivité
 Délégations de fonctions aux Vice-Présidents
Le Président rappelle que lors de l’élection du 11 avril, il a été décidé de nommer six Vice-Présidents, qui travailleraient en binôme sur des
compétences bien définies. Les fonctions déléguées au :
-1er Vice-Président sera responsable des infrastructures : voiries, bâtiments, cours d’eau, assainissement collectif et non collectif, les ordures
ménagères et le logement social ; il sera associé au 4ème Vice-Président qui sera chargé plus particulièrement de l’assainissement collectif et non
collectif.
-2ème Vice-Président sera responsable des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, de l’enfance et de la petite enfance (Relais Assistantes
Maternelles) ; il sera aidé dans sa tâche par le 5ème Vice-Président chargé plus particulièrement de l’activité périscolaire et extrascolaire (Maison de
l’Enfance).
-3ème Vice-Président sera responsable de la gestion de l’Office, du tourisme, des relations avec les associations culturelles, sportives… ; il sera
secondé par le 6ème Vice-Président chargé plus particulièrement de la culture, de la programmation de la Chevalerie, de la Médiathèque.
Le Président se réserve l’administration générale, l’aménagement du territoire, l’aménagement économique, les ressources humaines, le
développement durable et les nouveaux défis (vieillissement, fibre optique, très haut débit…).
Il ajoute que ces délégations de compétences aux Vice-Présidents feront l’objet d’arrêtés individuels.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE la répartition des délégations de fonctions aux six Vice-Présidents,
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en place de cette décision.
 Indemnités de fonctions des Elus
Le Président rappelle que les indemnités de fonctions des Elus sont régies par le Décret n°2008-198 du 27 février 2008, l’article L.5211-6, L.521112, R.5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La population de la Communauté de Communes s’élève à 4 451 habitants, le montant des indemnités correspond à la strate démographique des
EPCI de 3 500 à 9 999 habitants.
Considérant les fonctions déléguées aux Vice-Présidents
Considérant la délibération du 11 avril 2014 désignant les membres du Bureau siégeant à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour,
et fixant à six le nombre de Vice-Présidents, le Président propose de fixer à :
-41.25% de l’indice 1015, l’indemnité du Président, soit 1 568.11€ brut au 1er mars 2014,
-14% de l’indice 1015, l’indemnité des trois premiers Vice-Présidents, soit 532.21€ brut au 1er mars 2014,
-7% de l’indice 1015, l’indemnité des trois autres Vice-Présidents, soit 266.10€ brut au 1er mars 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté (26 voix pour et une abstention),
er
FIXE à 41.25% de l’indice 1015, l’indemnité du Président, soit 1 568.11€ brut au 1 mars 2014, à 14% de l’indice 1015, l’indemnité
er
des trois premiers Vice-Présidents, soit 532.21€ brut au 1 mars 2014, à 7% de l’indice 1015, l’indemnité des trois autres Viceer
Présidents, soit 266.10€ brut au 1 mars 2014 pour l’exercice des missions qui leur seront confiées, à compter du 12 avril 2014.
1
PRECISE que ces indemnités peuvent être revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et suivant les
dispositions des futurs Décrets portant éventuellement majoration des indemnités de fonctions des Elus des EPCI.
 Création de Commissions
Le Président explique que conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le Conseil Communautaire peut constituer des Commissions d’instruction
qui sont permanentes. Elles préparent les dossiers, élaborent des suggestions qui sont communiquées à l’assemblée délibérante, pour avis et vote.
Le Président préside chaque Commission. Les Commissions comportent au moins un Vice-Président qui peut convoquer et présider la séance de la
Commission en cas d’absence ou d’empêchement du Président.
Il propose que quatre Commissions de travail soient composées, suivant les compétences confiées au Président et aux trois premiers VicePrésidents. Il précise qu’à l’intérieur de la Commission Administration générale, il souhaite la composition d’une Commission des Finances de
quatre membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE les membres ci-dessous siégeant dans les diverses Commissions :
1ère Commission – Administration Générale :
Thierry FAIVRE-PIERRET*
Yves SERRIERE
Michel PERRET
Bernard TISSOT
Claude GREA*
Alain JUST
Michel GANNEVAL*
Valérie BRENOT
Jean-Pierre BLANC*
Elisabeth JAN
*membres de la Commission des Finances
2ème Commission – Infrastructures :
Thierry FAIVRE-PIERRET
Yves SERRIERE
Gérard GARRIGUES
Claude GREA
Jean-Luc PERROD
Michel GANNEVAL
Gilles LAISSUS
Claude GANDILLET
David PERNET
Philippe BEAUVE-RECORDON
3ème Commission – Enfance :
Thierry FAIVRE-PIERRET
Michel PERRET
Lilian PILLON
Céline GALLET
Francine CLERC
Béatrice RIBIER
Sandrine BABAD
Alain GIRAULT
Fatima FARINHA
Annie TARTARIN
4ème Commission – Culture-Tourisme :
Thierry FAIVRE-PIERRET
Bernard TISSOT
Philippe CHAVANNE
Alain GIRAULT
Béatrice RIBIER
André BURTIN
Aurélien BADOT
Martine SOULIER
Alain JUST
Sandrine BABAD
Le Président ajoute qu’il existe un comité de programmation culturelle, qui assure un rôle de propositions d’animations, de suivi et de bilan,
composé comme suit :
-5 Elus Communautaires : Bernard TISSOT, Philippe CHAVANNE, Béatrice RIBIER, Sandrine BABAD, André BURTIN.
-3 Représentants d’Associations,
2
-3 Spectateurs assidus,
-2 Agents administratifs (Sandrine et Léa)
-1 Agent de la Médiathèque intercommunale.
Cette assemblée est présidée par l’un des Elus Communautaires membres. Le mandat est valable pour 3 ans, renouvelable.
De même, il existe un comité de programmation touristique qui assure un rôle de propositions d’animations, de suivi et de bilan, composé
comme suit :
-5 Elus Communautaires : Bernard TISSOT, Philippe CHAVANNE, Martine SOULIER, Aurélien BADOT, Alain JUST.
-4 Membres extérieurs, parmi les hébergeurs et les acteurs du tourisme du secteur.
Les membres suppléants peuvent siéger à la place des titulaires dans les Commissions.

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Suite au renouvellement des Conseils Communautaires, le Président explique qu’il est obligatoire de créer une Commission d’Appel d’Offres, qui est
chargée de l’ouverture des offres, remise lors des marchés publics et d’effectuer un choix parmi les offres transmises. Celle-ci se compose, outre le
Président, membre de droit, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants pour les Collectivités de moins de 3500 habitants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE les trois membres titulaires :
-Yves SERRIERE,
-Michel PERRET,
-André BURTIN,
DESIGNE les trois membres suppléants :
-Gérard GARRIGUES,
-Lilian PILLON,
-Philippe BEAUVE-RECORDON.
 Désignation des membres de la Commission d’Evaluation des transferts de charges
Le Président rappelle que cette Commission fonctionne en cas de modification des statuts de la CCPSA : prise de compétences nouvelles,
modification du périmètre…pour calculer le montant des dotations de compensation des Communes à la CCPSA. Une évaluation des transferts est
effectuée qui peut influer positivement ou négativement sur le montant des dotations.
Le Président propose que chaque Commune soit représentée par son Maire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE à 14 le nombre de membres de la Commission d’Evaluation de Transferts de Charges,
ACCEPTE la proposition du Président, à savoir que chaque Maire représente sa Commune,
DIT que les membres suivants composeront la Commission :
-Aurélien BADOT
-Philippe CHAVANNE
-Thierry FAIVRE-PIERRET
-Claude GANDILLET
-Michel GANNEVAL
-Alain GIRAULT
-Claude GREA
-Elisabeth JAN
-Francis METOIS
-Christian NOEL
-David PERNET
-Michel PERRET
-Jean-Luc PERROD
-Bernard TISSOT.
 Commission de recrutement
Le Président propose de créer une Commission pour le recrutement des personnels. Celle-ci examinera les courriers et CV envoyés par les
candidats, effectuera une première sélection et recevra en entretien individuel les candidats retenus.
Le Président propose que la Commission soit composée des trois premiers Vice-Présidents : Yves SERRIERE, Michel PERRET, Bernard TISSOT,
du Chef de Travaux et de la secrétaire générale et des Chefs de service quand le recrutement les concerne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
3
VALIDE la composition de la Commission de recrutement telle que proposée par le Président.
 Délégations au Président
Considérant le renouvellement des Conseils Communautaires et l’installation de la nouvelle assemblée délibérante le 11 avril 2014,
Considérant que pour simplifier les procédures, le Président propose que le Conseil lui donne délégation pour la durée du mandat dans certains
domaines, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT pour les Maires transposé pour les EPCI article L5211-1 du CGCT,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de donner délégation au Président dans les domaines suivants :
 procéder, dans les limites fixées par le Conseil à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures
des risques de taux et de change ;
 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
d'un montant inférieur à 30 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
 décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
 passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
 créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services publics ;
 fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
 intenter au nom de la collectivité les actions en justice ou défendre la Collectivité dans les actions intentées contre elle ;
 à embaucher du personnel sous contrat pour remplacer le personnel absent pour raison de santé et en cas de besoin
occasionnel ;
 réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire, soit 200 000 €.
DIT que les décisions prises dans le cadre de ces délégations feront l’objet d’un compte-rendu lors des séances du Conseil
Communautaire et seront notées sur le procès-verbal.
 Réflexion sur la mise en place d’un règlement intérieur
Suite au débat, il est décidé que cette question sera reportée à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Communautaire, après examen
ère
et élaboration d’un projet par la 1 commission – Administration générale.
II-Elections
1. Election des représentants (titulaires et suppléants) au Syndicat Intercommunal de Collecte et de
Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)
Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 2 juillet 2007 modifiée le 5 septembre 2007 invitant les Communes membres de la
Communauté de Communes à délibérer sur la prise d’une nouvelle compétence optionnelle pour l’élimination et la valorisation des déchets
ménagers et assimilés,
Considérant que cette compétence est exercée par le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier pour le compte de la Communauté de Communes qui
se substitue à ses communes membres, précédemment membres du syndicat,
Considérant que la Communauté de Communes demeure compétente pour percevoir en lieu et place du SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier, la
redevance aux usagers en échange du service rendu pour l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la Communauté de Communes siégeant au SITCOM de la zone de Lons-le-Saunier
suite au renouvellement du Conseil Communautaire : le nombre de délégués est égal au nombre de Communes adhérentes, soit 14 titulaires plus 1
délégué titulaire supplémentaire pour les Communes de 1000 à 5000 habitants. Donc, 2 délégués titulaires pour St Amour, ce qui porte à 15 le
nombre de délégués titulaires. Pour les Communes de moins de 1000 habitants, il est souhaitable que pour chaque délégué titulaire soit désigné
un suppléant, donc 13 délégués suppléants.
Sur proposition du Président et des Communes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les représentants comme suit :
 Membres titulaires
-Commune de l’AUBEPIN : Monsieur Bastien CABAILLOT, 3 route de St Amour 39160 l’AUBEPIN, 03 84 44 41 03, [email protected]
-Commune de BALANOD : Monsieur Christophe CURTIL, lieu-dit Vua 39160 BALANOD, 03 84 44 02 85,
-Commune de CHAZELLES : Madame Marion BLANDIN, 1000 rue Principale 39160 CHAZELLES, 03 84 25 06 46, 06 76 25 84 09,
[email protected]
-Commune de GRAYE et CHARNAY : Monsieur Cyril PUTIN, rue des Tilleuls Charnay 39320 GRAYE et CHARNAY, 03 84 44 57 34,
-Commune de LOISIA : Monsieur Patrick GENAUDET, 3 rue des Champs 39320 LOISIA, -Commune de MONTAGNA le RECONDUIT :
Madame Maryvonne YONNET, Curny 39160 MONTAGNA le RECONDUIT, 03 84 48 33 82,
4
-Commune de NANC les ST AMOUR : Monsieur Philippe CHAVANNE, 1000 au Vernay 39160 NANC les ST AMOUR, 03 84 44 03 51, 09
71 32 26 68, [email protected]
-Commune de NANTEY : Monsieur Jean-Michel BORROD, rue de la Forge 39160 NANTEY, 09 64 00 20 27,
-Commune de ST AMOUR : Madame Valérie BRENOT, 2 chemin des Epargillères 39160 ST AMOUR, 03 84 48 85 06,
[email protected] et Monsieur Alain JUST, 5 rue Moulin Fèbvre 39160 ST AMOUR, 03 84 48 74 33, 06 80 28 74 63,
[email protected]
-Commune de ST JEAN d’ETREUX : Monsieur Bernard TISSOT, route du Bie Rouge 39160 ST JEAN d’ETREUX, 03 84 48 72 31,
[email protected]
-Commune de SENAUD : Monsieur David PERNET, Chemin d’Ecuria 39160 SENAUD, 06 63 07 00 83, [email protected]
-Commune de THOISSIA : Monsieur Michel BAYARDON, impasse Fleurie 39160 THOISSIA, 03.84.48.71.22,
-Commune de VAL d’EPY : Madame Frédérique GANNEVAL, 600 rue des Vignes Tarcia 39160 VAL d’EPY, 06 87 38 72 69,
[email protected]
-Commune de VERIA : Madame Martine BESSON, La Côte Picard 39160 VERIA, 03.84.48.73.30,
 Membres suppléants
-Commune de l’AUBEPIN : Monsieur Alain GIRAULT, 8 rue du Clos Villette 39160 l’AUBEPIN, 03.84.48.87.66, 06.32.02.84.09,
[email protected]
-Commune de BALANOD : Monsieur Jimmy PAUBEL, La Filature 39160 BALANOD, 03 84 48 94 45,
-Commune de CHAZELLES : Madame Jeannick PONCET, 235 Route de Nanc 39160 CHAZELLES, 03 84 48 98 55,
-Commune de GRAYE et CHARNAY : Madame Agnès GREA-RIGARD, 39320 GRAYE et CHARNAY,
-Commune de LOISIA : Monsieur Fabrice BUFFART-MORET, 1 rue du Lavoir 39320 LOISIA, 03.84.44.55.80,
[email protected]
-Commune de MONTAGNA le RECONDUIT : Madame Nathalie GIRARD, 39160 MONTAGNA le RECONDUIT,
-Commune de NANC les ST AMOUR : Monsieur Gilles LAISSUS, 283 rte de Cessia 39160 NANC les ST AMOUR,
[email protected]
-Commune de NANTEY : Monsieur Gérard OLLIER, rue du Moulin 39160 NANTEY,
-Commune de ST JEAN d’ETREUX : Monsieur Patrick CHAUDY, 39160 ST JEAN d’ETREUX,
-Commune de SENAUD : Monsieur Guillaume BONNE, 60 Chemin d’Ecuria 39160 SENAUD, [email protected]
-Commune de THOISSIA : Madame Corinne BASSO, rue de la Laye 39160 THOISSIA, 03.84.48.73.35, 06.62.56.14.78,
-Commune de VAL d’EPY : Monsieur Sébastien PERRET, 58 rue des Caves 39160 VAL d’EPY, 03 84 85 43 88,
-Commune de VERIA : Madame Sandrine ROUSSEL, Village d’en Haut 39160 VERIA, 03.84.48.77.94,
AUTORISE le Président à notifier cette décision au Président du SICTOM.
2. Centre National de l’Action Sociale (CNAS)
Considérant le renouvellement des Conseillers Communautaires suite aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014,
Le Président informe les Conseillers Communautaires que la CCPSA adhère au Centre National de l’Action Sociale pour ses Agents titulaires,
contractuels de plus de 6 mois et ses retraités. A ce titre, deux délégués (1 Elu et 1 Agent) la représentent au sein des instances du CNAS. La
durée du mandat est liée à celle du mandat communautaire, à savoir 6 ans. Les 2 délégués siègent à l’Assemblée départementale annuelle, et sont
destinataires du rapport de gestion, du rapport du Trésorier accompagné du bilan et du compte de résultat de l’année écoulée, du budget
prévisionnel de l’année en cours ainsi que des propositions d’évolution des prestations soumises par le Conseil d’Administration du CNAS. Les
délégués sont formés par le CNAS.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Lilian PILLON, domicilié à St Amour (39160) 7 rue du chemin de Ronde, (03.84.24.36.22) (06.70.14.03.48)
[email protected], délégué pour le collège des Elus, au sein de l’assemblée départementale du CNAS,
PREND ACTE que Madame Catherine FOURNIER, secrétaire générale est déléguée pour le collège des Agents, au sein de l’assemblée
départementale du CNAS,
AUTORISE le Président à notifier cette décision au Président du CNAS.
III-Travaux
Réhabilitation du réseau unitaire dans la Grande Rue – commune de VERIA
Le Vice-Président en charges des travaux de voirie et d’assainissement, explique que les travaux d’aménagement de la voirie prévus par la
Commune de VERIA et le Conseil Général ont été inscrits au budget de l’exercice 2014 de la Commune. La procédure de consultation des
entreprises va donc être effectuée par la Commune.
La Communauté de Communes doit réaliser les travaux sur le réseau unitaire eaux usées et pluviales, qui conduit à la lagune. La consultation des
entreprises a été effectuée qui donne les résultats suivants :
-SAS PETITJEAN : 67 849.60€ HT
-ETC TP : 70 968.70€ HT
-PIQUAND TP : 58 400.00€ HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
5
DECIDE d’attribuer à l’entreprise PIQUAND TP, les travaux de réhabilitation du réseau unitaire d’eaux usées et pluviales sur la
Grande Rue de la Commune de VERIA,
AUTORISE le Président à notifier à l’entreprise PIQUAND TP, l’attribution des travaux,
AUTORISE le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires.
IV- Tarifs et subventions
-Tarif location podium aux Associations et aux particuliers
Le Président explique que nous venons d’acquérir un podium qui pourrait être mis à disposition des Associations et des particuliers moyennant le
versement d’un loyer. Actuellement, nous louons aussi les chapiteaux qui appartiennent à la Communauté de Communes et qui sont installés par
les employés communaux dans le cadre de la mise à disposition à la CCPSA. Dans la plupart des cas, il leur faut 2.5h à 6 personnes pour le
montage et le démontage avec un camion, évalué à 410.00€ au minimum. Le tarif de location des chapiteaux est de 70.00€ pour la petite structure,
110.00€ pour la grande et 180.00€ pour la complète, tarif identique aux Associations et aux particuliers.
En considérant que pour le podium, il faut trois personnes, 1h de montage et 1h de démontage et un fourgon, nous évaluons le coût à 125.00€
minimum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE le tarif de location du podium appartenant à la Communauté de Communes, à 50.00€, aux Associations ou aux particuliers,
DIT que le temps de location ne devra pas dépasser 72 heures,
DIT que l’installation du podium sera effectuée par les employés communaux, dans le cadre de leur mise à disposition à la
Communauté de Communes,
DIT que les Associations et les particuliers se conformeront, comme pour la location des chapiteaux ou de la salle de Balanod, aux
préconisations imposées par le contrat de location,
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
-Tour de l’Ain, attribution d’une subvention
Le Vice-Président en charge du Tourisme, explique que le Tour de l’Ain est une manifestation populaire cycliste qui attire chaque année une foule
nombreuse. Il ajoute que nous avons été contacté par le comité directeur et en partenariat avec le Conseil Général du Jura, qui propose que le
prologue se déroule, le mardi 12 août, à St Amour en soirée et que la première étape partirait du Domaine de Chalain pour rejoindre le Département
de l’Ain, en passant par LOISIA, GRAYE et CHARNAY, VERIA, MONTAGNA le RECONDUIT, BALANOD… le 13 août en journée.
Il informe que le Président a donné un accord de principe à l’organisateur et au Conseil Général du Jura, au regard des retombées commerciales
attendues, nuitées chez nos hébergeurs et restauration, mais également valorisation de nos entreprises et de leur savoir-faire. La contribution des
Collectivités s’élève à 5 000.00€. Le Président propose de répartir cette somme entre la Communauté de Communes et la Commune de St Amour.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec le comité directeur du Tour de l’Ain, pour l’organisation du
prologue de la course le 12 août 2014 en soirée et la première étape du 13 août qui partirait de Chalain pour traverser le territoire
intercommunal avant de regagner Montrevel en Bresse, dans l’Ain,
VALIDE la proposition du Président en ce qui concerne la contribution financière de la Communauté de Communes à hauteur de
1 500.00€, à l’organisation de ces deux étapes sur notre territoire,
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.
-Création d’une régie buvette pour le tourisme, ainsi que l’encaissement des produits des taxes de séjour et des
adhésions dans la régie tourisme (tout moyen de paiement)
Le Vice-Président explique que nous avons créé au 1er janvier 2014 deux budgets annexes, l’un intitulé « culture, chevalerie » et l’autre
« tourisme ». Ces deux compétences étaient auparavant intégrées dans le budget général et nous ne fonctionnions qu’avec une seule régie buvette
(celle de la culture) pour encaisser le produit des boissons, sandwichs… que nous vendions lors des manifestations estivales. Aujourd’hui, nous
avons besoin d’une régie buvette supplémentaire pour le budget « tourisme ».
De même, nous avons été sensibilisés par les hébergeurs qui souhaitent régler directement à l’Office leurs cotisations pour les adhésions, et les
taxes de séjour. Donc, il est nécessaire de pouvoir répondre à leur demande, de nous permettre d’encaisser dans la régie « tourisme » en plus des
produits issus des visites, des ventes de documents à l’Office…, les produits issus des adhésions et des taxes de séjours de nos partenaires
touristiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à créer une régie de recettes auprès du service tourisme, de la Communauté de Communes du Pays de Saint
Amour pour l’encaissement des produits de la buvette, lors des manifestations estivales,
DECIDE que le régisseur de recettes de cette nouvelle régie buvette pour le service tourisme, percevra une indemnité annuelle
selon la réglementation en vigueur,
AUTORISE l’encaissement des produits issus des adhésions et des taxes de séjour directement par le régisseur de la régie
« tourisme »,
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
6
-Acquisition d’une auto-laveuse à batteries
Le Vice-Président en charge des infrastructures, explique que dans certains de nos bâtiments avec de grandes surfaces à nettoyer comme la salle
de Balanod, les écoles, la Chevalerie, il devient nécessaire de faciliter le travail de nos agents et l’efficacité, au moyen de matériel adapté. Aussi,
après plusieurs démonstrations, le choix des Elus et des techniciens se porte sur une auto-laveuse à batteries plus facilement maniable qu’avec un
fil. Sur trois fournisseurs contactés, deux seulement sont venus faire une démonstration :
-FCH : 3 454.22€ HT
-ProDiffusion : 3 498.00€ HT.
Cet outil qui serait acquis par la Communauté des Communes serait mis à la disposition de la Commune de St Amour, pour effectuer le nettoyage
des plages à la piscine pendant trois mois. Cette mise à disposition fonctionnerait par remboursement, suivant un tarif horaire de location évalué par
le Chef de Travaux (comme pour les autres matériels de la Commune) au prorata du nombre d’heures. Un état mensuel serait produit à la
Commune de St Amour pour régler cette mise à disposition.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté (26 voix pour et une abstention),
AUTORISE le Président à passer commande de ce matériel auprès de l’entreprise FCH pour un coût de 3 454.22€ HT,
AUTORISE le Président à le mettre à disposition de la Commune de St Amour, moyennant le versement d’une location suivant un
tarif horaire fixé par le Chef de Travaux, au prorata du nombre d’heures,
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition et à l’utilisation mutualisée de ce matériel.
-Adhésion de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Terre de Louis Pasteur, au Centre de Gestion du
Jura
Le Président explique que l’arrêté préfectoral n°2013351-0004 du 17 décembre 2013 a autorisé la création de L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE TERRE DE LOUIS PASTEUR dont le siège social est fixé à L’HOTEL DU DEPARTEMENT 17 RUE ROUGET DE
LISLE A LONS LE SAUNIER.
L’EPCC a demandé son affiliation à titre volontaire au Centre de Gestion du Jura. A cet effet, nous sommes sollicités donner notre avis sur cette
affiliation. Sans réponse de notre part sous deux mois, le Centre de Gestion considère que nous y sommes favorables.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à l’adhésion de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Terre de Louis Pasteur » au Centre de
Gestion du Jura,
AUTORISE le Président à notifier au Président du Centre de Gestion cette décision.
Motion pour la survie du Lycée Professionnel Ferdinand FILLOD
Le Président explique aux Conseillers Communautaires que la survie du Lycée Professionnel est fortement menacée et que nous ne pouvons rester
insensibles, et que nous devons nous mobiliser pour tenter de prouver que cet établissement est essentiel pour la vie de notre territoire. Il propose
que la motion, dont le texte est lu devant l’assemblée, soit adressée à tous les acteurs politiques et éducatifs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le texte de la motion,
« La vie du Lycée dépend à la fois des autorités régionales et du Rectorat de Besançon. Aujourd’hui, un « plan Lycée »,
diligenté par la Région, est en cours. Des réunions techniques ont déjà eu lieu qui mettent en cause l’unité et la pérennité du lycée.
Les difficiles contacts avec les responsables politiques ne nous permettent pas de connaître précisément les directives régionales.
Par contre, les données qui filtrent des réunions laissent prévoir un démembrement de la cité scolaire et la dispersion des
formations attractives vers d’autres établissements.
Les atouts du Lycée Ferdinand FILLOD tiennent en cinq points :
La qualité et la diversité des formations et des équipements. La Région a doté l’établissement de machines de
dernières technologies qui permettent de donner aux élèves une formation optimale par rapport à l’emploi. D’autre
part, les diplômes préparés au Lycée permettent aux élèves, soit d’entrer directement dans la vie active, dans un
secteur où l’emploi est largement porteur, soit de poursuivre des études de niveau supérieur. Enfin, le Lycée offre trois
types de cursus : formation initiale à hauteur de 70%, apprentissage pour 20% et formation continue pour 10% des
effectifs.
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Devant l’importance des candidatures d’élèves et le taux de pression élevé dans les sections chaudronnerie et
ferronnerie, le Rectorat a dû doubler la capacité d’accueil des formations. C’est dire la vitalité de l’établissement qui,
pratiquant une pédagogie de projet, recrute très largement.
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Les bâtiments du Lycée sont en excellent état du fait de rénovations récentes. Les bâtiments d’enseignement général
sont équipés numériquement et adaptés aux différents enseignements. L’internat est régulièrement entretenu et la
Région propose aujourd’hui de remplacer la chaufferie.
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Situé au cœur de trois régions, le Lycée FILLOD est un véritable pôle de l’aménagement du territoire. Si 89% des élèves
ont pour origine la Franche-Comté, l’Ain et la Saône et Loire, pratiquement tous peuvent envisager un emploi dans un
secteur de 30 kms autour de Saint Amour. Le nombre des partenaires locaux en est la preuve la plus évidente.
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Au moment où les Présidents des deux Régions ont anticipé la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, nous ne
comprendrions pas qu’une telle structure, fédératrice par excellence, créatrice de richesses et d’emplois disparaisse.
Pour toutes ces raisons, nous dénonçons le sort qui est fait à notre Lycée, à notre ville, à notre territoire, et à leur
attractivité. Nous nous opposons fermement à toute tentative de fermeture du Lycée FILLOD. Les entreprises du secteur souhaitent
qu’un réel travail de mise en adéquation des formations aux besoins du territoire puisse se faire, ce qui assurerait la pérennité du
Lycée, et leur permettrait d’avoir accès à une main d’œuvre de proximité.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour, réuni le 23 avril 2014, se prononce
contre tout transfert de section du Lycée Professionnel FILLOD à Moirans ou au Lycée Le Corbusier de Lons-le-Saunier. Il exige le
maintien du Lycée Professionnel et de toutes ses sections, voire un complément de formation, et exige, à cette fin, des garanties
écrites de l’Exécutif de la Région et du Rectorat.
AUTORISE le Président à envoyer cette motion aux acteurs du monde éducatif et politique concernés.
Le Président,
Thierry FAIVRE-PIERRET.
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