la région et l`Europe soutiennent l`habitat innovant!

APPEL
À PROJETS
La région lance un appel à
projets pour développer un
habitat qui répond aux attentes
des ménages et favorise la
reconquête des espaces et
bâtiments délaissés des bourgs
centre. L’objectif est également
d’attirer de nouveaux habitants.
Les projets devront proposer un nouveau modèle
dans la forme, la gouvernance, la présence de services et équipements attachés
à l’occupation du logement.
L’habitant doit être placé au
cœur du projet. Les opérations en extension de bourg
sont exclues.
Quatre projets par an
seront sélectionnés.
La région et l’Europe
soutiennent
l’habitat innovant
POUR QUI ?
Les collectivités locales et leurs groupements, les associations loi 1901, les fondations de droit
privé ou de droit public, les sociétés coopératives d’habitat, les offices publics de l’habitat, les
entreprises sociales de l’habitat, les sociétés publiques locales, les sociétés d’économie mixte,
les centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
QUELLES DÉPENSES ÉLIGIBLES ?
- Acquisitions de terrains bâtis
- Acquisition de biens immeubles
- Honoraires de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Travaux de réhabilitation de logements
- Démolition préalable à l’opération
- Construction de logements locatifs publics
Coût du projet : 5 000 000 € TTC maximum.
CONDITIONS A RESPECTER
Phase d’étude probante
Le projet a été précédé d’une phase d’étude préalable d’opportunité, de besoin,
de faisabilité probante.
Eco conditions
Consommation d’énergie primaire Cep ≤ 80 k Wh/an.m2 avant pondérations
altimétriques et géographiques.
NATURE ET MONTANT DE L’AIDE
L’aide est attribuée sous forme de subvention.
Première phase, l’aide de la région
Le taux est de 30% du montant HT de la dépense éligible et est plafonnée à 200 000 € par projet.
Deuxième phase, l’aide de l’Europe
Le plafond de la dépense subventionnable retenu au titre du FEADER est de 400 000 €.
Le taux de l’aide publique est de 80 % maximum. Le maître d’ouvrage doit apporter au moins
20 % d’autofinancement sur la dépense subventionnable.
Par exemple, pour un investissement dont le coût total est de 1 000 000 €, la dépense
subventionnable retenue est de 400 000 € maximum. Le maître d’ouvrage contribue à minima à
hauteur de 80 000 € et le montant de l’aide FEADER est de 169 600 € maximum.
POINT DE VIGILANCE
L’opération ne doit pas avoir commencée (ex. devis signé, signature d’actes d’engagement,
notification de marché…) avant la date de dépôt de la demande d’aide FEADER au risque de
rendre le projet inéligible au FEADER.
POUR ALLER
PLUS LOIN
Règlement de la région sur www.bourgognefranchecomte.fr/Habitat-innovant
Appel à projets FEADER sur www.europe-bourgogne.fr/priorite-6-du-pdr.htm
Céline Jaltier : 03.80.44.36.27 / [email protected]
LISTE DES VILLES ET BOURGS CENTRE ÉLIGIBLES
A
E
89 Aillant-sur-Tholon
21 Aiserey
89 Ancy-le-Franc
71 Anost
89 Appoigny
21 Arc-sur-Tille
21 Arnay-le-Duc
71 Autun
21 Auxonne
89 Avallon
58 Entrains-sur-Nohain
71 Epinac
21 Epoisses
89 Etais-la-Sauvin
71 Etang-sur-Arroux
F
21 Fleurey-sur-Ouche
89 Flogny-la-Chapelle
21 Fontaine-Française
58 Fours
B
21 Baigneux-les-Juifs
21 Belleneuve
89 Bléneau
21 Bligny-sur-Ouche
71 Bourbon-Lancy
21 Brazey-en-Plaine
89 Brienon-sur-Armançon
71 Buxy
C
58 Cercy-la-Tour
89 Cerisiers
89 Chablis
71 Chagny
89 Champignelles
89 Champs-sur-Yonne
89 Charny
71 Charolles
58 Château-Chinon (Ville)
89 Châtel-Censoir
58 Châtillon-en-Bazois
21 Chatillon-sur-Seine
71 Chauffailles
89 Cheny
89 Chéroy
89 Chevannes
58 Clamecy
71 Cluny
58 Corbigny
71 Cormatin
58 Cosne-Cours-sur-Loire
71 Couches
89 Courson-les-Carrières
71 Crêches-sur-Saône
71 Cuiseaux
71 Cuisery
D
58 Decize
71 Digoin
71 Dompierre-les-Ormes
58 Donzy
58 Dornes
G
71 Génelard
21 Genlis
71 Gergy
21 Gevrey-Chambertin
71 Givry
58 Guérigny
71 Gueugnon
89 Gurgy
H
89 Héryx
I
58 Imphy
21 Is-sur-Tille
71 Issy-l’Evêque
J
89 Joigny
L
71 La Chapelle-de-Guinchay
58 La Charité-sur-Loire
71 La Clayette
58 La Machine
71 La Roche-Vineuse
21 Laignes
21 Lamarche-sur-Saône
89 Ligny-le-Châtel
89 L’Isle-sur-Serein
58 Lormes
71 Louhans
58 Lucenay-les-Aix
71 Lugny
58 Luzy
M
58 Magny-Cours
71 Marcigny
58 Marzy
71 Matour
71 Mercurey
71 Mervans
21 Messigny-et-Vantoux
21 Meursault
89 Migennes
21 Mirebeau-sur-Bèze
21 Montbard
71 Montchanin
58 Montsauche-les-Settons
58 Moulins-Engilbert
N
58 Neuvy-sur-Loire
21 Nolay
89 Noyers
21 Nuits-Saint-Georges
O
71 Ouroux-sur-Saône
P
71 Palinges
71 Paray-le-Monial
71 Perrecy-les-Forges
71 Pierre-de-Bresse
21 Pontailler-sur-Saône
89 Pont-sur-Yonne
58 Pougues-les-Eaux
21 Pouilly-en-Auxois
58 Pouilly-sur-Loire
89 Pourrain
21 Précy-sous-Thil
58 Prémery
71 Prissé
Q
89 Quarré-les-Tombes
R
89 Ravières
21 Recey-sur-Ource
71 Romanèche-Thorins
71 Romenay
21 Rouvray
21 Saint-Jean-de-Losne
89 Saint-Julien-du-Sault
71 Saint-Léger-sur-Dheune
71 Saint-Martin-en-Bresse
58 Saint-Pierre-le-Moûtier
58 Saint-Saulge
89 Saint-Sauveur-en-Puisaye
21 Saint-Seine-l’Abbaye
89 Saint-Valérien
71 Salornay-sur-Guye
21 Santenay
21 Saulieu
21 Savigny-Les-Beaune
89 Seignelay
21 Selongey
21 Semur-en-Auxois
71 Sennecey-le-Grand
21 Seurre
21 Sombernon
T
58 Tannay
89 Tonnerre
89 Toucy
71 Toulon-sur-Arroux
71 Tournus
71 Tramayes
V
71 Varennes-le-Grand
71 Varennes-Saint-Sauveur
21 Varois-et-Chaignot
58 Varzy
21 Venarey-les-Laumes
71 Verdun-sur-le-Doubs
89 Vermenton
89 Vézelay
89 Villeneuve-la-Guyard
89 Villeneuve-l’Archevêque
89 Villeneuve-sur-Yonne
21 Vitteaux
S
58 Saint-Amand-en-Puisaye
58 Saint-Benin-D’azy
71 Saint-Bonnet-de-Joux
89 Saint-Bris-le-Vineux
89 Saint-Fargeau
89 Saint-Florentin
71 Saint-Gengoux-le-National
71 Saint-Germain-du-Bois
71 Saint-Germain-du-Plain
58 Saint-Honoré-les-Bains
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www.europe-bourgogne.fr