Règlement d`intervention - L`Europe s`engage en Bourgogne

REGION DE BOURGOGNE
REÇU A LA PREFECTURE
LE
17 Novembre 2015
Délibération n° 2015-8-6300-08
Règlement d'intervention de la Région
Fonction n°6 : Fonds européens
Sous-fonction n°63 : Autres
Programme n°00 : FEADER
Règlement d’intervention FEADER 2014-2020
Type d’opération 7.5.3 « Consolider, diversifier l’offre en services touristiques, activités
écotouristiques des territoires ruraux »
I/ Exposé des motifs
La Région est devenue autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER) au 1er janvier 2014. Elle prend ainsi la responsabilité de la mise en œuvre de la politique
de développement rural en Bourgogne en étroite concertation avec l’État. Le programme de
développement rural régional (PDRR) détaille les mesures qui feront l’objet d’un financement par le
FEADER pour la période 2014-2020.
Le présent règlement d’intervention s’inscrit dans le cadre de la sous-mesure 7.5 « Aide aux
investissements à l'usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et
les infrastructures touristiques à petite échelle» du PDRR qui prévoit la mise en œuvre du type
d’opération suivant : 7.5.3 « Consolider, diversifier l’offre en services touristiques, activités
écotouristiques des territoires ruraux ».
Cette opération s’inscrit dans le domaine prioritaire 6B de l’Union européenne pour le développement
rural : « Promouvoir le développement local dans les zones rurales ».
II/ Bases légales
Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables
au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion,
au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche.
Règlement (UE) n° 1305/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif
au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER).
Règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif
au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.
Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement
(UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives
au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion,
au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de
développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen
pour les affaires maritimes et la pêche.
Règlement délégué n°640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE)
n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de
gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions
administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la
conditionnalité.
Règlement d’exécution (UE) n°808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités
d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au
soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural.
Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les
modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en
ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du
développement rural et la conditionnalité.
Programme de développement rural de Bourgogne 2014-2020 adopté le 7 août 2015.
Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-1-1, L1511-1-2 et
L4221-5.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles n°2014-58 du
27 janvier 2014, notamment son article 78.
Décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la
période 2014-2020.
Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Décret n°… fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes
cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER,
FEAMP) pour la période 2014-2020.
Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l’Agence de services et de paiement (ASP) comme
organisme payeur des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et
comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune.
Délibération du Conseil régional du 17 mars 2014 et du 8 septembre 2014 demandant l'autorité de
gestion du FEADER pour la période 2014-2020.
Délibération du Conseil régional des 12 et 13 janvier 2015 donnant délégation de pouvoir au
président du Conseil régional de l’attribution et la mise en œuvre des subventions liées à la gestion
du FEADER pour la période 2014-2020.
Convention tripartite ASP-MAAF-CRB du 21 janvier 2015 relative à la mise en œuvre des
dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de
développement rural dans la région Bourgogne.
Consultation écrite du collège FEADER du comité de suivi interfonds du 19 octobre 2015 sur les
critères de sélection.
III/ Contexte
La Bourgogne représente 2,2% des nuitées en France (14ème en France) et 3,2% de nuitées des touristes
étrangers (8ème en France). Le tourisme génère plus de 6,3% du PIB bourguignon et 27 000 emplois, non
délocalisables et essaimés au sein d’entreprises qui maillent et dynamisent le territoire.
Au delà de sa destination oenotouristique de renommée internationale, récemment consacrée par
l’inscription de la zone des « Climats de Bourgogne » au Patrimoine Mondial de l’Unesco,
l’économie touristique Bourguignonne s’appuie sur la richesse d'une offre gastronomique,
patrimoniale et de loisirs nature dont l’une des particularités est son accessibilité par des réseaux
fluviaux et de voies cyclables qui la font se positionner dans le trio de tête des destinations françaises
pour les pratiques touristiques itinérantes.
L’amélioration du cadre de performance économique et écologique de la filière touristique est une
nécessité. Le FEADER va favoriser l’atteinte des objectifs de développement de la Bourgogne et
répondre à la volonté affichée de l’Europe de conservation du leadership mondial sur l’économie
touristique.
La Bourgogne entend, par la concentration (effet levier) de l’aide FEADER sur des thématiques et
secteurs géographiques précis, accroitre le développement de la « mise en tourisme » sur et autour de
ses axes d’itinérance douce, de ses sites et espaces emblématiques.
IV/ Objectifs généraux
L’opération s’inscrit dans le champ d’action de la Stratégie régionale de développement économique et
d’innovation (SRDEI), ou de stratégies ciblées telles que la « stratégie régionale de valorisation
touristique des canaux et rivières navigables de Bourgogne » ou bien encore « la Bourgogne, vers une
écodestination ».
V/ Objectifs particuliers
La sous-mesure 7.5.3 « Consolider, diversifier l’offre en services touristiques, activités écotouristiques
des territoires ruraux» va permettre de renforcer la qualité des services touristiques, le développement
d’activités écotouristiques et de favoriser la continuité de service numérique.
Deux types d’actions vont permettre de répondre à ces enjeux.
1. le développement d’activités éco-touristiques et la densification de l’offre de service touristique,
2. l’équipement TIC léger favorisant un accès aux contenus numériques de l’offre touristique sur les
parcours d’itinérance, espaces touristiques et sites emblématiques.
VI/ Eligibilité géographique
Les projets devront être situés sur le périmètre géographique suivant :
♦ au titre de l’itinérance touristique d’intérêt régional sur :
• Les routes des vins et les territoires labellisés « Vignobles et Découverte » ;
• Le réseau régional des itinéraires cyclables inscrits dans les stratégies de développement des
véloroutes et voies vertes européennes (EuroVelo), nationales (SN3V) et régionales (SR3V dont le
«Tour de Bourgogne à Vélo® »),
• Le réseau régional des 1 000 km de voies navigables (canaux et rivières) et leurs réservoirs
d’alimentation.
♦ au titre des espaces touristiques d’intérêt régional sur :
• Le Parc naturel régional du Morvan et villes associées ;
• Le périmètre du GIP du Parc National entre Champagne et Bourgogne ;
• Le périmètre UNESCO des Climats de Bourgogne.
♦ au titre des sites emblématiques de la Bourgogne sur :
• Le Grand Site de Solutré-Vergisson ;
• Le périmètre de l’Opération Grand site de Vézelay ;
• Les sites archéologiques de Bibracte, Vix et Alésia ;
• L’abbaye de Cluny ;
• Le Prieuré labellisé « espace de rencontre » de la Charité sur Loire ;
• Le site de Guédelon.
Le FEADER interviendra uniquement sur les communes listées en annexe 1 du présent règlement. Les
communes appartenant à l’un de ces zonages mais ne répondant pas à la définition de la zone rurale
telle que définie dans cette annexe ne sont pas éligibles.
Si sur le zonage des programmes interrégionaux (Plan Loire 2014-2020, Plan Rhône 2014-2020 et
Plan Massif Central) une mesure mise en œuvre vise les mêmes objectifs que la sous mesure 7.5.3 du
FEADER en Bourgogne, les projets seront aidés au titre des programmes interrégionaux et ce, jusqu’à
épuisement des dotations interrégionales affectées.
VI. Bénéficiaires
> Collectivités, associations et établissements publics
Les SCI sont inéligibles.
VII/ Présentation détaillée des actions
ACTION 1
Offre de services touristiques ou d’activités éco-touristiques/labellisation « accueil vélo »
1/ Dépenses éligibles
1.1/ Services touristiques ou d’activités éco-touristiques
Pour les projets de services touristiques et activités touristiques, sont éligibles les travaux de gros
œuvre, second œuvre et d’aménagement y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre (dans la limite
de 15 % du montant des travaux éligibles) et études préalables à l’investissement (évaluation des
besoins, faisabilité du projet) rattachées à l’opération.
1.2/ Investissements visant à atteindre une labellisation « Accueil Vélo »
Investissements permettant de répondre aux critères de labellisation (ex : box sécurisés, stations de
lavage, atelier petite réparation…)
2/ Dépenses non éligibles
> Les travaux de VRD (voiries et réseaux divers), de parking,
> L’acquisition foncière
> L’autoconstruction et la valorisation de main d’œuvre
> L’achat de petit matériel (mobilier, outillage)
> L’entretien et les travaux courants de voirie
> Les frais administratifs et financiers
> Les frais liés aux dossiers de labellisation (expertise, frais de dossier, publication…)
> L’acquisition (hors prototype éco-innovant) et renouvellement de flotte de bateaux habitables
destinés à la location
> Le confortement de berges en génie civil, la pose de palplanches
3/ Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir prétendre à bénéficier de l'aide FEADER, les projets devront préalablement:
3.1/ Dépenses d’investissement
- Le coût total du projet devra être inférieur à 5 millions d’euros TTC
3.2/ Assiette éligible minimale
- Pour les projets de services touristiques et activités touristiques, atteindre une assiette éligible
minimale de 40 000 €;
- Pour les projets d’investissements visant à atteindre une labellisation « Accueil Vélo », atteindre une
assiette éligible minimale de 30 000 €;
3.3/ Viabilité du projet
- Contenir une note sur la stratégie touristique du maître d’ouvrage. Cette dernière exposera a minima :
• l’opportunité du projet,
• le ciblage de la clientèle, les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés,
• la politique d’accueil, l’approche développement durable mise en œuvre,
• l’intégration du projet sur son territoire d’accueil.
Pour les activités entrant dans le champ concurrentiel, un business-plan accompagnera la note
détaillée.
3.4/ Autres critères d’admissibilité
Investissements dans des projets, ou en lien avec :
• un service touristique de type artisanal ou commercial (lieux propices à la création artistique, aux
expositions, à la petite restauration…),
• une activité éco-touristique de type valorisation du patrimoine naturel ou architectural,
développement d’activités de loisirs de pleine nature…
Pour les projets visant à atteindre une labellisation « accueil vélo », investissements permettant de
répondre aux critères de labellisation.
4/ Critères et procédure de sélection
4.1/ Services touristiques ou d’activités éco-touristiques
Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le
dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de
sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 12 pourront être sélectionnés.
Les critères pris en compte pour la notation des dossiers sont les suivants :
Critères de sélection
Cohérence avec les enjeux des territoires de projet (structure de gouvernance des
contrats, pays, parc naturel régional…) : inscription dans un contrat de territoire /
contrat de développement touristique…
Inscription dans un contrat de canal ou de développement fluvestre
Inscription dans un contrat de développement territorial
Cohérence avec une stratégie départementale
Cohérence avec une stratégie intercommunale ou locale
Pas de cohérence
Note
4
4
3
2
1
0
Qualité du projet au regard des enjeux quantitatifs (répartition des équipements…) et
environnementaux : éco-label, intégration paysagère, choix des matériaux, accès aux
personnes à mobilité réduite, utilisation d’énergies éco satisfaisantes, récupération des
eaux pluviales… puis maintien de l’approche environnementale dans l’exploitation,
l’entretien et la maintenance des équipements
10
Obtention d’un éco-label
4 critères remplis parmi : intégration paysagère, valorisation des espaces naturels – faune,
flore- environnants, éco-matériaux (matériaux recyclés ou recyclables, transport court, cycle de
vie…), accès aux personnes à mobilité réduite, utilisation des énergies renouvelables,
récupération des eaux pluviales, système d’économie de l’eau potable, tri des déchets,
Maintien de l’approche environnementale dans l’exploitation, la maintenance et l’entretien des
équipements
3 critères remplis et maintien de l’approche environnementale dans l’exploitation, la
maintenance et l’entretien des équipements
3 critères remplis
2 critères remplis
1 critère rempli
Aucun critère rempli
10
5
Diversité des services apportés, en réponse aux attentes des clientèles : polyvalence des
équipements en fonction des différents types de clientèles
2
Réponses aux attentes de plusieurs types de clientèle : plaisanciers, cyclo-touristes, randonneurs,
camping-caristes…
Réponses aux attentes d’un seul type de clientèle
2
Echanges, concertation avec les sites et prestataires touristiques alentour
Total
4
3
2
1
0
0
4
20
4.2/ Investissements visant à atteindre une labellisation « Accueil Vélo »
Les critères pris en compte pour la notation des dossiers d’investissements visant à atteindre une
labellisation « Accueil Vélo »sont les suivants :
♦ Labellisation catégorie « Hébergement touristiques »
Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le
dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de
sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 25 pourront être sélectionnés.
Critères de sélection
Critères généraux
L’établissement est classé 2 étoiles ou équivalents
L’hébergement se situe à moins de 5 km d’un itinéraire
L’hébergement dispose d’un site Internet
L’hébergement dispose d’un site Internet en 2 langues minimum
L’établissement renseigne les enquêtes des ADT et Bourgogne Tourisme pour l’observatoire
touristique
Accueil
L’hébergeur manifeste une attention particulière au touriste à vélo à son arrivée ou au retour
de circuit (il pourra par exemple, lui offrir une boisson chaude ou froide à son arrivée – pack
pour les campings)
L’hébergeur doit mettre à disposition de son client la documentation existante pour son
territoire, traduite dans les langues de sa clientèle (anglais, allemand, néerlandais...)
L’hébergeur est en mesure d’informer sur les itinéraires à vélo
Services
L’hébergeur informe le visiteur sur la météo par le canal de son choix (ex. : affichage,
Internet, carte-memo, Météo France, journal, etc.)
L’hébergeur assure le transfert de bagages ou à défaut est en relation avec un service
extérieur de transfert de bagages
L’hébergement donne la possibilité de réserver un hébergement ou taxi, etc. (gratuit ou
payant)
L’hébergeur met à disposition des touristes à vélos les équipements nécessaires afin qu’ils
puissent réaliser le lavage et le séchage de leurs vêtements
L’hébergeur met à disposition un parc de vélos à la location. A défaut d’en posséder, il doit
être en mesure d’indiquer le point de location le plus proche
Option : l’hébergeur met à disposition des touristes des accessoires vélo (casque homologue,
remorque, antivol, panier, porte gourde, etc.) sur place
A défaut d’en posséder, il doit être en mesure d’indiquer le point de location le plus proche
(inférieur à 1 km) ou de faire livrer le matériel sur place
Option : L’hébergeur propose une connexion Internet
Option : L’hébergeur est en mesure d’aller dépanner ses clients en cas d’avarie survenue à
proximité de l’hébergement (inférieur à 20 km) directement ou par l’intermédiaire d’un
prestataire (réparateur, loueur, taxi)
Option : l’hébergeur assure une animation sur place
Equipements
L’hébergement dispose d’un abri sécurisé (soit au minimum un lieu couvert et ferme) sur
place, ou à défaut à proximité immédiate (moins de 300 mètres) afin de pouvoir entreposer
les vélos
L’hébergeur doit pouvoir mettre à disposition du touriste à vélo un kit complet de réparation
en cas de petite avarie (matériel pour crevaison, jeu de clés standard, lubrifiant, pompe à
Notation
/8
3
2
1
1
1
/5
2
2
1
/12
2
1
2
2
1
1
1
1
1
/9
2
2
Note
pied)
L’hébergeur doit mettre à disposition des touristes à vélo un espace équipé ou au minimum
un équipement spécifique (jet d’eau, brosse) pour le nettoyage des vélos
Option : l’hébergeur dispose d’un espace commun de relaxation
Option : l’hébergeur réserve un espace (emplacement ou garage – gratuit ou payant) pour le
parking de longue durée des véhicules des touristes à vélo en itinérance
Option : l’hébergement dispose d’un système de recharge des vélos à assistance électrique
Prestations de restauration
L’hébergeur doit proposer aux touristes à vélo un petit déjeuner complet adapte à l’effort
(pains varies et complets, céréales et muesli, fruits frais et secs, fromage, fromage blanc,
œufs, confiture, miel, etc.)
L’hébergeur offre la possibilité de se restaurer sur place ou à proximité (moins de 1km)
Option : L’hébergeur offre la possibilité d’un panier repas pour le déjeuner
Option : L’hébergeur offre la possibilité d’un panier repas pour le petit déjeuner
Total
2
1
1
1
/6
2
2
1
1
/40
♦ Labellisation catégorie « Site de visite et sites de loisirs »
Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le
dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de
sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 5 (correspondant aux critères
obligatoires pour l’obtention du label) pourront être sélectionnés.
Critères de sélection
Sites de visite et sites de loisirs (châteaux, parcs de loisirs, musées, caves…), proposant un
accueil physique et ouverts 50 jours par an minimum, dont juillet et août
ACCUEIL
Accès à l’établissement : mise à disposition, si besoin, d’un itinéraire cyclable de liaison
entre l’itinéraire et le site de visite ou de loisirs
EXTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT
Parc de stationnement vélo de 6 à 8 places minimum, arceaux métalliques ou lices, plus
proche que les stationnements voiture
Option : Panneau d’information sur le parking à vélo, spécifique aux touristes à vélo
(réparateur, office de tourisme les plus proches…) traduit en anglais a minima
INTERIEUR
Point d’eau potable à disposition
Sanitaires à disposition
Documentation vélo à disposition dédiée aux itinéraires (gratuite ou payante)
Option : Consigne à bagages (gratuite ou payante)
Option : Système de recharge pour les vélos à assistance électrique
Total
Notation
/1
1
/3
1
2
/7
1
1
1
2
2
11
♦ Labellisation catégorie « Loueurs de vélos »
Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le
dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de
sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 23 pourront être sélectionnés.
Note
Critères de sélection
Loueurs professionnels de vélo
ACCUEIL
Accès à l’établissement : mise à disposition, si besoin, d’un itinéraire cyclable de liaison
entre l’itinéraire et le magasin du loueur
PARC DE VELOS
Types de vélo : VTC, vélos de randonnée, 18 vitesses, modèles homme, femme et enfant
Quantité : 40 vélos minimum ou 20 au démarrage pour atteindre 40 dans les 3 ans
Renouvellement régulier du parc de vélos
ACCESSOIRES
Antivol, kit de réparation pour les petites avaries, casque, gilet jaune
Option : porte-bagages, porte carte, sacoches guidon, sacoches, remorques, siège bébé, 3ème
roue, tandem
LOCAUX
Espace d’accueil
Mise à disposition de documentation touristique
Propreté des locaux
VISIBILITE COMMERCIALE
Enseigne valorisant l’activité
Adresse courriel
Ste internet ou réseaux sociaux
PERIODE D’OUVERTURE
Du 1er avril ou 30 septembre minimum
Horaires en haute saison (juin, juillet, août) : 7/7 j de 9h à 19h
INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS METEOROLOGIQUES
Prévisions à 3 jours sur demande
CONDITIONS DE LOCATION
Utilisation d’un contrat de location
Demande d’une caution
ACCUEIL DES CLIENTELES ETRANGERES
Bases d’anglais
Option : bases dans d’autres langues en fonction de la situation géographique et de la
clientèle
CONNEXION INTERNET
Adresse courriel
Option : Site internet
ASSISTANCE DEPANNAGE
CONNAISSANCE DES ITINERAIRES ET DES PARTENAIRES
Connaissance des circuits proches
Proposition de fiches itinéraire gratuites (si elles existent)
Vente de topo guides ou cartes
Travail en réseau avec les autres prestataires touristiques concernés par l’accueil des touristes
à vélo
AUTRES PRESTATIONS
Option : Consignes à bagage
Option : Stationnement de véhicules pendant plusieurs jours
Option : Vente de matériel vélo
Option Vente de topo guides ou de cartes
Option : Randonnées accompagnées
Option : Transport de vélo (au départ ou à l’arrivée)
Total
Notation
/1
1
/3
1
1
1
/3
1
2
/3
1
1
1
/3
1
1
1
/2
1
1
/1
1
/2
1
1
/3
1
2
/3
1
2
/1
/4
1
1
1
1
/12
2
2
2
2
2
2
41
Note
♦ Labellisation catégorie « Offices de tourisme et syndicats d’initiative (OTSI) »
Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le
dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de
sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 8 pourront être sélectionnés.
Critères de sélection
Notation
Offices de tourisme et syndicats d’initiatives (OTSI)
ACCUEIL
/3
Accès à l’établissement : mise à disposition, si besoin, d’un itinéraire cyclable de liaison
1
entre l’itinéraire et l’OTSI
Option : Signalétique d’accès indiquant l’accès le plus sécurisé et agréable pour se rendre à
2
l’OTSI depuis l’itinéraire cyclable
EXTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT
/7
Parc de stationnement vélo de 6 à 8 places minimum, arceaux métalliques ou lices
1
Option : Localisation plus proche que le stationnement voiture, les arceaux doivent être dans
2
le champ de vision du touriste, afin de pouvoir laisser ses sacoches à visu
Point d’eau potable et sanitaires mis à disposition
1
Option : Signalés et/ou visibles depuis l’OTSI
2
Informations visibles depuis l’extérieur de l’établissement
1
INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT / ACCUEIL
/5
Informations à mettre à disposition : documentation générale (météo, eau potable, sanitaires,
1
horaires de train, parkings, adresse de consigne à bagages…)
Information à mettre à disposition : documentation spécifique (liste des loueurs et réparateurs
1
de vélos, liste des hébergeurs labellisés Accueil vélo, documentations sur les itinéraires
cyclables…)
Option : Intégration de l’itinéraire cyclotouristique dans les cartes et plans de la commune et
2
dans les documentations de l’OTSI
Conseils aux touristes à vélo sur le réseau cyclable et les services supplémentaires (guides
1
GPS, sorties à vélo organisées sur le territoire…)
AUTRES SERVICES
/3
Mise à disposition de kits de réparation pour les petites avaries
1
Option : Système de recharge pour les vélos à assistance électrique
2
Total
18
5/ Nature et montant de l’aide
5.1 Type d’aide :
Subvention
5.2 Montant et taux d’aide
Taux d’aides publiques : le taux d’aides publiques est de 80 % (hors régime d’aide plus contraignant).
Autofinancement
Le porteur de projet devra apporter a minima 20% d’autofinancement sur le total des dépenses
éligibles.
Aide FEADER et plafond
- Pour les projets de services touristiques et activités éco-touristiques, l'aide FEADER est plafonnée, à
un montant maximum de 15 000€.
Note
- Pour les projets d’investissements visant à atteindre une labellisation « Accueil Vélo », l'aide
FEADER est plafonnée à un montant maximum de 10 000€.
ACTION 2
Equipements légers TIC
1/ Dépenses éligibles
Investissements légers TIC (de type bornes d’accès à un réseau sans fil) permettant l’accès aux
contenus numériques d’offres d’activités ou de services et favorisant l’usage des contenus numériques
sur les espaces, sites et zones d’itinérance touristiques régionales.
2/ Dépenses non éligibles
Les investissements lourds d'infrastructures et réseaux TIC (antennes relais, fibre...) finançables au
titre du FEDER.
> L’acquisition foncière
> Les frais administratifs et financiers
> Les frais liés aux dossiers de labellisation (expertise, frais de dossier, publication…)
3/ Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir prétendre à bénéficier de l'aide FEADER, les projets devront préalablement:
3.1/ Assiette éligible minimale
Pour les projets d'équipement légers TIC, atteindre une assiette éligible minimale de 25 000 €.
3.2/ Favoriser l'accès aux contenus numériques
Les projets (ADSL, haut débit mobile…) doivent permettre de répondre à des déficits d’accès au haut
débit numérique (zones blanches ou à débit réduit < 2 Mbps) sur les zones touristiques.
Ils répondent à un besoin identifié à l’échelle des territoires de projet intercommunaux ou de
groupements d’organismes professionnels du tourisme (offices de tourisme…). Ils permettent
d’améliorer l’usage de contenus numériques, notamment pour les technologies mobiles (M tourisme),
sur les zonages géographiques ciblés dans cette fiche action.
3.2/ Viabilité du projet
Contenir une note sur la stratégie touristique du maître d’ouvrage. Cette dernière exposera a minima:
• l’opportunité du projet,
• le ciblage de la clientèle, les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés,
• la politique d’accueil, l’approche développement durable mise en œuvre,
• l’intégration du projet sur son territoire d’accueil.
Pour les activités entrant dans le champ concurrentiel, un business-plan accompagnera la note
détaillée.
4/ Critères de sélection
Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le
dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de
sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 25 pourront être sélectionnés.
Les critères pris en compte pour la notation des dossiers sont les suivants :
Critères de sélection
1 / Projet d’état des lieux - diagnostic
Le projet ne fait pas état de la production d'un état des lieux-diagnostic
Le projet fait état de la production d'un état des lieux-diagnostic mais il omet d’en traiter
certains aspects
Le projet fait état de la production d'un état des lieux-diagnostic et propose une analyse
assez exhaustive
Le projet fait état de la production d'un état des lieux-diagnostic et propose une analyse
régionale et extra régionale assez exhaustive
2 / Mobilisation partenariale
Il n’est pas fait état des moyens et acteurs que le porteur de projet souhaite mobiliser
Le porteur de projet ne traite que des moyens de mobilisation d’acteurs ou que de la nature
des acteurs qu’il souhaite mobiliser
Le porteur de projet traite des moyens de mobilisation d’acteurs privés et de la typologie
d'acteurs qu’il mobilisera
Le porteur de projet traite des moyens de mobilisation d’acteurs, de la typologie d'acteurs
qu’il mobilisera, propose d'associer un panel de partenaires publics et propose des
indicateurs de résultat
3 / Animation / coordination
Il n’est pas fait état des moyens et méthodes d’animation et de coordination mis en œuvre
pour conduire le projet
Il est fait état des moyens et méthodes d’animation et de coordination mis en œuvre pour
conduire le projet mais de manière succincte
Il est fait état des moyens et méthodes d’animation et de coordination mis en œuvre pour
conduire le projet et proposé une méthodologie claire
Il est fait état des moyens et méthodes d’animation et de coordination mis en œuvre pour
conduire le projet, proposé une méthodologie claire et enrichie d’actes fondateurs, de
moyens de confortement d’un réseau d’acteurs associant public et privé
4 / Production d’une stratégie / de programme d’action
Le projet ne propose pas de présenter stratégie et programme d'actions
Le projet propose de présenter stratégie et programme d'actions mais ne présente pas les
moyens de traiter la thématique (calendrier, méthode…)
Le projet propose de présenter stratégie et programme d'actions et présente les moyens qu’il
envisage de mettre en œuvre pour traiter la thématique
Le projet propose de présenter stratégie et programme d'actions, présente les moyens qu’il
envisage de mettre en œuvre pour traiter la thématique. Il propose un calendrier précis de
réalisations et s’attache à mettre en perspective ses travaux avec les travaux engagés dans le
cadre du "contrat de destination Bourgogne" au titre de la continuité de services numériques
Total
Notation Note
/10
0
3
5
10
/10
0
3
5
10
/15
0
5
10
15
/15
0
5
10
15
50
5/ Nature et montant de l’aide
5.1 Type d’aide :
Subvention
5.2 Montant et taux d’aide
Taux d’aides publiques : le taux d’aides publiques est de 80 % (hors régime d’aide plus contraignant).
Autofinancement
Le porteur de projet devra apporter a minima 20% d’autofinancement sur le total des dépenses
éligibles.
Aide FEADER et plafond
Pour les projets Equipements légers TIC, l'aide FEADER est plafonnée, à un montant maximum de
10 000€.
VIII/ Procédure commune à l’ensemble des actions
8.1 Date d’éligibilité des dépenses et commencement d’exécution
L’opération ne doit avoir reçu aucun commencement d’exécution (ex : ordre de service, devis signé,
notification de marché…) avant la date de dépôt de la demande d’aide FEADER. Cette date sera
précisée dans l’accusé de réception qui sera délivré par le service instructeur. Tout commencement
d’exécution avant cette date rend l’opération totalement inéligible au FEADER.
Cependant, quelques exceptions dérogent à la règle : l’achat de terrains et les préparatifs tels que
l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme un
commencement d’exécution et peuvent être réalisés avant le dépôt du dossier. Dans ce cas, l’opération
est éligible mais ces dépenses ne pourront pas être soutenues.
8.2 Calendrier de sélection
Dépôt du dossier complet
Examen en comité de sélection
Avant le 31/12/N
Février année N+1
Entre le 01/01/N et le 31/03/N
Mai année N
Entre le 01/04/N et le 30/06/N
septembre année N
Entre le 01/07/N et le 30/09/N
Novembre année N
Entre le 01/10/N et le 31/12/N
Février N+1
8.3 Modalités de dépôt de la demande d’aide
Pour être recevable, la demande d’aide doit comporter le contenu minimal ci-dessous :
le nom et la taille de l’entreprise,
la description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin,
la localisation du projet,
la liste des dépenses prévisionnelles,
le type d’intervention (demande de subvention FEADER)
Pour être instruit, le dossier de demande d’aide doit au préalable être complet, c’est-à-dire que les
conditions ci-dessous doivent être réunies :
- les rubriques du formulaire de demande d'aide (original à fournir dûment complété, daté,
cacheté et signé) et ses annexes auront été correctement renseignées et les engagements
souscrits ;
- toutes les pièces justificatives nécessaires sont présentes dans le dossier ;
- toutes les questions complémentaires posées par le service instructeur sont pourvues.
Le dossier de demande d’aide est à adresser au service instructeur de l’aide FEADER, Direction
Europe et international – service FEADER.
8.4 Examen des dossiers
Le service FEADER du Conseil régional est le service instructeur des dossiers FEADER relatifs au
tourisme. Il procède à l’analyse des demandes (avec l’appui technique de la Direction du tourisme et
des canaux), de leur éligibilité et, le cas échéant, demande des informations et/ou des pièces
complémentaires aux porteurs de projets.
Les dossiers complets, après instruction et sélection, sont soumis pour avis au comité régional de
programmation. A l’issue de la procédure, le porteur de projet se voit notifier, soit l’attribution de
l’aide, soit le rejet de sa demande.
IX/ Dispositions diverses ou complémentaires
9.1 Obligations d’information et de publicité
Le bénéficiaire doit indiquer clairement sur tous les supports de communication du projet la
participation du FEADER au financement du projet, conformément aux règles indiquées en annexe.
Annexe 1 – Eligibilité géographique
Périmètre du GIP du parc national entre Champagne et Bourgogne
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
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21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
Commune
AIGNAY-LE-DUC
AISEY-SUR-SEINE
AMPILLY-LE-SEC
AVOT
BARJON
BEAULIEU
BEAUNOTTE
BELAN-SUR-OURCE
BENEUVRE
BISSEY-LA-COTE
BOUDREVILLE
BRION-SUR-OURCE
BUNCEY
BURE-LES-TEMPLIERS
BUSSEAUT
BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE
BUSSIERES
BUXEROLLES
CHAMBAIN
CHAMESSON
CHATILLON-SUR-SEINE
CHAUGEY
CHAUMONT-LE-BOIS
COURBAN
COURLON
CUSSEY-LES-FORGES
ECHALOT
ESSAROIS
ETALANTE
FAVEROLLES-LES-LUCEY
FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
GRANCEY-LE-CHATEAUNEUVELLE
GURGY-LA-VILLE
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
Commune
GURGY-LE-CHATEAU
LA CHAUME
LE MEIX
LES GOULLES
LEUGLAY
LIGNEROLLES
LOUESME
LUCEY
MAISEY-LE-DUC
MAUVILLY
MENESBLE
MINOT
MOITRON
MONTIGNY-SUR-AUBE
MONTMOYEN
NOD-SUR-SEINE
PRUSLY-SUR-OURCE
RECEY-SUR-OURCE
RIEL-LES-EAUX
ROCHEFORT-SUR-BREVON
SAINT-BROING-LES-MOINES
SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX
SALIVES
SEMOND
TERREFONDREE
VANVEY
VEUXHAULLES-SUR-AUBE
VILLIERS-LE-DUC
VILLOTTE-SUR-OURCE
VIX
VOULAINES-LES-TEMPLIERS
Périmètre du parc naturel régional du Morvan
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
Commune
AISY-SOUS-THIL
ARNAY-LE-DUC
BARD-LE-REGULIER
BLANOT
BRAZEY-EN-MORVAN
CHAMPEAU-EN-MORVAN
DOMPIERRE-EN-MORVAN
JUILLENAY
LA MOTTE-TERNANT
LA ROCHE-EN-BRENIL
LACOUR-D'ARCENAY
LIERNAIS
Département Commune
21
MENESSAIRE
21
MOLPHEY
MONTIGNY-SAINT21
BARTHELEMY
21
MONTLAY-EN-AUXOIS
21
PRECY-SOUS-THIL
21
ROUVRAY
21
SAINT-ANDEUX
21
SAINT-DIDIER
21
SAINT-GERMAIN-DE-MODEON
21
SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
21
SAULIEU
Département
21
21
21
21
21
21
21
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
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58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
Commune
SAVILLY
SINCEY-LES-ROUVRAY
THOISY-LA-BERCHERE
VIANGES
VIC-SOUS-THIL
VILLARGOIX
VILLIERS-EN-MORVAN
ALLIGNY-EN-MORVAN
ARLEUF
BAZOCHES
BLISMES
BRASSY
CERVON
CHALAUX
CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE)
CHATEAU-CHINON(VILLE)
CHATILLON-EN-BAZOIS
CHATIN
CHAUMARD
CHIDDES
CORANCY
CORBIGNY
DOMMARTIN
DUN-LES-PLACES
DUN-SUR-GRANDRY
EMPURY
FACHIN
GACOGNE
GIEN-SUR-CURE
GLUX-EN-GLENNE
GOULOUX
LAROCHEMILLAY
LAVAULT-DE-FRETOY
LORMES
LUZY
MARIGNY-L'EGLISE
MHERE
MILLAY
MONTIGNY-EN-MORVAN
MONTREUILLON
MONTSAUCHE-LES-SETTONS
MOUX-EN-MORVAN
ONLAY
OUROUX-EN-MORVAN
PLANCHEZ
POIL
POUQUES-LORMES
PREPORCHE
SAINT-AGNAN
SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
Département
58
58
58
58
58
58
58
58
71
71
71
71
71
71
71
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71
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71
71
71
71
89
89
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89
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89
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89
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89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
Commune
SAINT-BRISSON
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET
SAINT-MARTIN-DU-PUY
SAINT-PEREUSE
SERMAGES
VAUCLAIX
VILLAPOURCON
ANOST
AUTUN
BARNAY
CHISSEY-EN-MORVAN
CUSSY-EN-MORVAN
ETANG-SUR-ARROUX
LA CELLE-EN-MORVAN
LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
LA COMELLE
LA GRANDE-VERRIERE
LA PETITE-VERRIERE
LA TAGNIERE
LUCENAY-L'EVEQUE
ROUSSILLON-EN-MORVAN
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
SAINT-PRIX
SOMMANT
TAVERNAY
THIL-SUR-ARROUX
UCHON
ASQUINS
AVALLON
BEAUVILLIERS
BUSSIERES
CHASTELLUX-SUR-CURE
DOMECY-SUR-CURE
FOISSY-LES-VEZELAY
FONTENAY-PRES-VEZELAY
ISLAND
MAGNY
MENADES
PIERRE-PERTHUIS
PONTAUBERT
QUARRE-LES-TOMBES
SAINT-BRANCHER
SAINTE-MAGNANCE
SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS
SAINT-LEGER-VAUBAN
SAINT-PERE
THAROISEAU
VEZELAY
Périmètre UNESCO des climats de Bourgogne
Département Commune
Département Commune
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
Commune
AHUY
ALOXE-CORTON
ANTHEUIL
ARCENANT
AUXEY-DURESSES
BAUBIGNY
BESSEY-EN-CHAUME
BEVY
BLIGNY-LES-BEAUNE
BONCOURT-LE-BOIS
BOUILLAND
BOUZE-LES-BEAUNE
BROCHON
CHAMBOEUF
CHAMBOLLE-MUSIGNY
CHASSAGNE-MONTRACHET
CHAUX
CHEVANNES
CHOREY-LES-BEAUNE
CLEMENCEY
COLLONGES-LES-BEVY
COMBLANCHIEN
CORCELLES-LES-ARTS
CORCELLES-LES-MONTS
CORGOLOIN
CORMOT-LE-GRAND
CORPEAU
COUCHEY
CURLEY
CURTIL-VERGY
EBATY
ECHEVRONNE
FENAY
FIXIN
FLAGEY-ECHEZEAUX
FLAVIGNEROT
FLEUREY-SUR-OUCHE
FUSSEY
GEVREY-CHAMBERTIN
GILLY-LES-CITEAUX
LA ROCHEPOT
LADOIX-SERRIGNY
L'ETANG-VERGY
LEVERNOIS
MAGNY-LES-VILLERS
MAREY-LES-FUSSEY
MAVILLY-MANDELOT
MELOISEY
MERCEUIL
MESSANGES
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
21
21
21
21
71
71
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71
71
71
71
71
71
71
71
71
71
71
71
71
71
Commune
MEUILLEY
MEURSAULT
MONTAGNY-LES-BEAUNE
MONTHELIE
MOREY-SAINT-DENIS
NANTOUX
NOLAY
NUITS-SAINT-GEORGES
PERNAND-VERGELESSES
POMMARD
PREMEAUX-PRISSEY
PULIGNY-MONTRACHET
QUINCEY
REULLE-VERGY
RUFFEY-LES-ECHIREY
SAINT-AUBIN
SAINT-PHILIBERT
SAINT-ROMAIN
SANTENAY
SAVIGNY-LES-BEAUNE
SEGROIS
SEMEZANGES
TAILLY
TERNANT
VAUCHIGNON
VELARS-SUR-OUCHE
VIGNOLES
VILLARS-FONTAINE
VILLERS-LA-FAYE
VOLNAY
VOSNE-ROMANEE
VOUGEOT
BOUZERON
CHAGNY
CHAMILLY
CHANGE
CHASSEY-LE-CAMP
CHAUDENAY
CHEILLY-LES-MARANGES
CREOT
DEMIGNY
DEZIZE-LES-MARANGES
EPERTULLY
PARIS-L'HOPITAL
REMIGNY
SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
SAINT-GILLES
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
SAMPIGNY-LES-MARANGES
Périmètre du Grand site de Solutré-Vergisson
Département Commune
Département Commune
Département
71
71
71
Commune
CHARNAY-LES-MACON
DAVAYE
FUISSE
Département
89
89
89
89
89
89
89
89
89
Commune
ASQUINS
BLANNAY
DOMECY-SUR-CURE
DOMECY-SUR-LE-VAULT
FOISSY-LES-VEZELAY
FONTENAY-PRES-VEZELAY
GIVRY
ISLAND
MENADES
Département
71
71
71
Commune
PRISSE
SOLUTRE-POUILLY
VERGISSON
Périmètre du Grand site de Vézelay
Département
89
89
89
89
89
89
89
89
Commune
MONTILLOT
PIERRE-PERTHUIS
PONTAUBERT
SAINT-PERE
SERMIZELLES
THAROISEAU
VAULT-DE-LUGNY
VEZELAY
Périmètre de 15km autour des sites archéologiques de Bibracte, Alésia et Vix
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
Commune
ALISE-SAINTE-REINE
AMPILLY-LES-BORDES
AMPILLY-LE-SEC
ARNAY-SOUS-VITTEAUX
AUTRICOURT
BAIGNEUX-LES-JUIFS
BALOT
BELAN-SUR-OURCE
BENOISEY
BISSEY-LA-COTE
BISSEY-LA-PIERRE
BOUIX
BOUX-SOUS-SALMAISE
BRAIN
BRAUX
BRIANNY
BRION-SUR-OURCE
BUNCEY
BUSSY-LE-GRAND
CERILLY
CHAMESSON
CHAMP-D'OISEAU
CHANNAY
CHARIGNY
CHARREY-SUR-SEINE
CHASSEY
CHATILLON-SUR-SEINE
CHAUME-LES-BAIGNEUX
CHAUMONT-LE-BOIS
CLAMEREY
CORPOYER-LA-CHAPELLE
COULMIER-LE-SEC
COURBAN
COURCELLES-LES-MONTBARD
CREPAND
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
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21
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21
21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
Commune
DAMPIERRE-EN-MONTAGNE
DARCEY
ERINGES
ETORMAY
ETROCHEY
FAIN-LES-MONTBARD
FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
FLEE
FONTAINES-EN-DUESMOIS
FRESNES
FROLOIS
GENAY
GEVROLLES
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY
GOMMEVILLE
GRANCEY-SUR-OURCE
GRESIGNY-SAINTE-REINE
GRIGNON
GRISELLES
HAUTEROCHE
JAILLY-LES-MOULINS
JOURS-LES-BAIGNEUX
JUILLY
LA ROCHE-VANNEAU
LA VILLENEUVE-LES-CONVERS
LAIGNES
LANTILLY
LARREY
LOUESME
LUCENAY-LE-DUC
MAGNY-LAMBERT
MAGNY-LA-VILLE
MAISEY-LE-DUC
MARCENAY
MARCILLY-ET-DRACY
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
Commune
MARIGNY-LE-CAHOUET
MARMAGNE
MASSINGY
MASSINGY-LES-SEMUR
MENETREUX-LE-PITOIS
MILLERY
MOLESME
MONTBARD
MONTIGNY-MONTFORT
MONTIGNY-SUR-ARMANCON
MONTIGNY-SUR-AUBE
MONTLIOT-ET-COURCELLES
MOSSON
MUSSY-LA-FOSSE
NESLE-ET-MASSOULT
NOD-SUR-SEINE
NOGENT-LES-MONTBARD
NOIRON-SUR-SEINE
OBTREE
POINCON-LES-LARREY
POISEUL-LA-VILLE-ETLAPERRIERE
PONT-ET-MASSENE
POSANGES
POTHIERES
POUILLENAY
PRUSLY-SUR-OURCE
RIEL-LES-EAUX
SAINTE-COLOMBE
SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
SAINT-EUPHRONE
SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY
SALMAISE
SEIGNY
SEMUR-EN-AUXOIS
SENAILLY
SOUHEY
Source-Seine
THENISSEY
THOIRES
TOUILLON
VANNAIRE
VANVEY
VELOGNY
VENAREY-LES-LAUMES
VERTAULT
VIC-DE-CHASSENAY
VILLAINES-EN-DUESMOIS
VILLAINES-LES-PREVOTES
VILLARS-ET-VILLENOTTE
VILLEBERNY
Cluny
Département Commune
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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58
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71
71
71
71
71
71
71
71
Commune
VILLEDIEU
VILLEFERRY
VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY
VILLERS-PATRAS
VILLIERS-LE-DUC
VILLOTTE-SUR-OURCE
VILLY-EN-AUXOIS
VISERNY
VITTEAUX
VIX
ARLEUF
CHIDDES
FACHIN
GLUX-EN-GLENNE
LAROCHEMILLAY
LUZY
MILLAY
ONLAY
POIL
PREPORCHE
SAINT-HONORE-LES-BAINS
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET
SEMELAY
VILLAPOURCON
ANOST
AUTUN
BRION
BROYE
CHARBONNAT
DETTEY
ETANG-SUR-ARROUX
LA CELLE-EN-MORVAN
LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
LA COMELLE
LA GRANDE-VERRIERE
LA PETITE-VERRIERE
LA TAGNIERE
LAIZY
MESVRES
MONTHELON
ROUSSILLON-EN-MORVAN
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
SAINT-FORGEOT
SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX
SAINT-PRIX
SOMMANT
TAVERNAY
THIL-SUR-ARROUX
71
CLUNY
Charité-sur-Loire
Département Commune
58
LA CHARITE-SUR-LOIRE
Périmètre de 30km autour du site de Guédelon
Département
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
Commune
ALLIGNY-COSNE
ANNAY
ARMES
ARQUIAN
BILLY-SUR-OISY
BITRY
BOUHY
BREUGNON
CESSY-LES-BOIS
CHAMPLEMY
CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
CHEVROCHES
CIEZ
CLAMECY
COLMERY
CORVOL-L'ORGUEILLEUX
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COULOUTRE
COURCELLES
CUNCY-LES-VARZY
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY
DONZY
ENTRAINS-SUR-NOHAIN
GARCHY
LA CELLE-SUR-LOIRE
LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE
MARCY
MENESTREAU
MENOU
MYENNES
NEUVY-SUR-LOIRE
OISY
OUAGNE
OUDAN
PERROY
POUGNY
POUSSEAUX
RIX
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
SAINT-ANDELAIN
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE
SAINT-LOUP
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN
SAINT-PERE
Département
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
58
89
89
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89
89
89
89
Commune
SAINT-PIERRE-DU-MONT
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN
SAINT-VERAIN
SUILLY-LA-TOUR
SURGY
TRACY-SUR-LOIRE
TRUCY-L'ORGUEILLEUX
VARZY
VIELMANAY
VILLIERS-LE-SEC
VILLIERS-SUR-YONNE
ANDRYES
BEAUVOIR
BLENEAU
CHAMPCEVRAIS
CHAMPIGNELLES
CHARENTENAY
CHEVANNES
COULANGERON
COULANGES-SUR-YONNE
COURSON-LES-CARRIERES
CRAIN
DIGES
DRACY
DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES
EGLENY
ESCAMPS
ETAIS-LA-SAUVIN
FESTIGNY
FONTAINES
FONTENAILLES
FONTENOY
FOURONNES
GRANDCHAMP
GY-L'EVEQUE
LAIN
LAINSECQ
LALANDE
LAVAU
LEUGNY
LEVIS
LUCY-SUR-YONNE
MAILLY-LE-CHATEAU
MALICORNE
MERRY-LA-VALLEE
MERRY-SEC
Département
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
Commune
MEZILLES
MIGE
MOLESMES
MOUFFY
MOULINS-SUR-OUANNE
MOUTIERS-EN-PUISAYE
OUANNE
PARLY
POURRAIN
ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
RONCHERES
SAINPUITS
SAINT-AUBIN-CHATEAU-NEUF
SAINT-DENIS-SUR-OUANNE
SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING
SAINT-FARGEAU
Département
21
21
21
21
21
21
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21
21
Commune
AGENCOURT
ALOXE-CORTON
ARCENANT
AUBIGNY-LA-RONCE
AUXEY-DURESSES
BAUBIGNY
BEVY
BLIGNY-LES-BEAUNE
BOUILLAND
BOUZE-LES-BEAUNE
BROCHON
CHAMBOLLE-MUSIGNY
CHASSAGNE-MONTRACHET
CHAUX
CHEVANNES
CHEVIGNY-EN-VALIERE
CHOREY-LES-BEAUNE
COLLONGES-LES-BEVY
COMBERTAULT
COMBLANCHIEN
CORBERON
CORCELLES-LES-ARTS
CORGENGOUX
CORGOLOIN
CORMOT-LE-GRAND
CORPEAU
COUCHEY
CURTIL-VERGY
EBATY
ECHEVRONNE
FIXIN
FLAGEY-ECHEZEAUX
GEVREY-CHAMBERTIN
GILLY-LES-CITEAUX
Département
89
89
89
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89
89
89
89
89
89
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89
89
89
89
Commune
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
SAINT-PRIVE
SAINTS
SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
SEMENTRON
SOMMECAISE
SOUGERES-EN-PUISAYE
TAINGY
TANNERRE-EN-PUISAYE
THURY
TOUCY
TREIGNY
VILLENEUVE-LES-GENETS
VILLIERS-SAINT-BENOIT
Route des vins ou périmètre labellisé « Vignobles et découvertes »
Département
21
21
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21
21
Commune
IVRY-EN-MONTAGNE
JOURS-EN-VAUX
LA ROCHEPOT
LADOIX-SERRIGNY
L'ETANG-VERGY
LEVERNOIS
MAGNY-LES-VILLERS
MAREY-LES-FUSSEY
MARIGNY-LES-REULLEE
MAVILLY-MANDELOT
MELOISEY
MERCEUIL
MESSANGES
MEUILLEY
MEURSANGES
MEURSAULT
MOLINOT
MONTAGNY-LES-BEAUNE
MONTHELIE
MOREY-SAINT-DENIS
NANTOUX
NOLAY
NUITS-SAINT-GEORGES
PERNAND-VERGELESSES
POMMARD
PREMEAUX-PRISSEY
PULIGNY-MONTRACHET
REULLE-VERGY
RUFFEY-LES-BEAUNE
SAINT-AUBIN
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
SAINT-ROMAIN
SANTENAY
SANTOSSE
Département
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71
71
Commune
SAULON-LA-RUE
SAVIGNY-LES-BEAUNE
SEGROIS
TAILLY
THURY
VAUCHIGNON
VIGNOLES
VILLARS-FONTAINE
VILLERS-LA-FAYE
VOLNAY
VOSNE-ROMANEE
VOUGEOT
ALLEREY-SUR-SAONE
ALLERIOT
ALUZE
AMEUGNY
AZE
BARIZEY
BEAUMONT-SUR-GROSNE
BERGESSERIN
BERZE-LA-VILLE
BERZE-LE-CHATEL
BEY
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
BISSY-LA-MACONNAISE
BISSY-SOUS-UXELLES
BISSY-SUR-FLEY
BLANOT
BONNAY
BOURGVILAIN
BOUZERON
BOYER
BRAGNY-SUR-SAONE
BRANDON
BRAY
BRESSE-SUR-GROSNE
BUFFIERES
BURGY
BURNAND
BURZY
BUSSIERES
BUXY
CERSOT
CHAGNY
CHAINTRE
CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
CHANES
CHAPAIZE
CHARBONNIERES
CHARDONNAY
CHARNAY-LES-CHALON
CHARRECEY
CHASSEY-LE-CAMP
Département
71
71
71
71
71
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71
71
Commune
CHATEAU
CHATEL-MORON
CHAUDENAY
CHEILLY-LES-MARANGES
CHENOVES
CHISSEY-LES-MACON
CIEL
CLERMAIN
CLESSE
CLUNY
CLUX
CORMATIN
CORTAMBERT
CORTEVAIX
CRECHES-SUR-SAONE
CRUZILLE
CULLES-LES-ROCHES
CURTIL-SOUS-BUFFIERES
CURTIL-SOUS-BURNAND
DAMEREY
DAVAYE
DEMIGNY
DENNEVY
DEZIZE-LES-MARANGES
DOMPIERRE-LES-ORMES
DONZY-LE-NATIONAL
DONZY-LE-PERTUIS
DRACY-LE-FORT
ECUELLES
EPERVANS
ETRIGNY
FARGES-LES-CHALON
FARGES-LES-MACON
FLAGY
FLEURVILLE
FLEY
FONTAINES
FUISSE
GERGY
GERMAGNY
GERMOLLES-SUR-GROSNE
GIGNY-SUR-SAONE
GIVRY
GRANGES
GREVILLY
GUERFAND
IGE
JALOGNY
JAMBLES
JUGY
JULLY-LES-BUXY
LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Département Commune
LA CHAPELLE-DU-MONT-DE71
FRANCE
71
LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION
71
LA CHARMEE
71
LA ROCHE-VINEUSE
71
LA SALLE
71
LA TRUCHERE
71
LA VILLENEUVE
71
LA VINEUSE
71
LACROST
71
LAIVES
71
LAIZE
71
LALHEUE
71
LANS
71
LE VILLARS
71
LES BORDES
71
LESSARD-LE-NATIONAL
71
LEYNES
71
LONGEPIERRE
71
LOURNAND
71
LUGNY
71
MALAY
71
MANCEY
71
MARCILLY-LES-BUXY
71
MARNAY
71
MARTAILLY-LES-BRANCION
71
MASSILLY
71
MASSY
71
MATOUR
71
MAZILLE
71
MELLECEY
71
MERCUREY
71
MESSEY-SUR-GROSNE
71
MILLY-LAMARTINE
71
MONTAGNY-LES-BUXY
71
MONTAGNY-SUR-GROSNE
71
MONTBELLET
71
MONTCEAUX-RAGNY
71
MONTCOY
71
MONT-LES-SEURRE
71
MONTMELARD
71
MOROGES
71
NANTON
71
NAVILLY
71
OZENAY
71
PALLEAU
71
PARIS-L'HOPITAL
71
PASSY
71
PERONNE
71
PIERRECLOS
71
PLOTTES
71
PONTOUX
71
PRESSY-SOUS-DONDIN
71
PRETY
Département
71
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71
71
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71
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71
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71
71
71
Commune
PRISSE
REMIGNY
ROSEY
ROYER
RULLY
SAILLY
SAINT-ALBAIN
SAINT-AMBREUIL
SAINT-ANDRE-LE-DESERT
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
SAINT-BOIL
SAINT-CYR
SAINT-DENIS-DE-VAUX
SAINT-DESERT
SAINT-DIDIER-EN-BRESSE
SAINTE-CECILE
SAINTE-HELENE
SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
SAINT-GILLES
SAINT-HURUGE
SAINT-JEAN-DE-VAUX
SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
SAINT-MARD-DE-VAUX
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
SAINT-MARTIN-D'AUXY
SAINT-MARTIN-DU-TARTRE
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
SAINT-POINT
SAINT-PRIVE
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
SAINT-VALLERIN
SAINT-VINCENT-DES-PRES
SAINT-YTHAIRE
SALORNAY-SUR-GUYE
SAMPIGNY-LES-MARANGES
SANTILLY
SASSANGY
SASSENAY
SAULES
SAUNIERES
SAVIANGES
SAVIGNY-SUR-GROSNE
Département
71
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89
89
89
89
89
89
89
Commune
SENNECEY-LE-GRAND
SENOZAN
SERCY
SERMESSE
SERRIERES
SEVREY
SIGY-LE-CHATEL
SIVIGNON
SOLOGNY
SOLUTRE-POUILLY
TAIZE
TOURNUS
TOUTENANT
TRAMAYES
TRAMBLY
TRIVY
UCHIZY
VARENNES-LE-GRAND
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
VERGISSON
VERJUX
VERS
VERZE
VILLEGAUDIN
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
VIRE
VIREY-LE-GRAND
VITRY-LES-CLUNY
AUGY
BEINE
BERU
CHABLIS
CHARENTENAY
CHEMILLY-SUR-SEREIN
CHICHEE
CHITRY
COLLAN
COULANGES-LA-VINEUSE
COURGIS
CRAVANT
ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
FLEYS
FONTENAY-PRES-CHABLIS
IRANCY
JUSSY
LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE
LIGNORELLES
LIGNY-LE-CHATEL
MALIGNY
MIGE
MONTIGNY-LA-RESLE
POILLY-SUR-SEREIN
PONTIGNY
Département
89
89
89
89
89
89
89
89
89
89
Commune
PREHY
QUENNE
SAINT-BRIS-LE-VINEUX
SAINT-CYR-LES-COLONS
VAL-DE-MERCY
VENOY
VILLY
VINCELLES
VINCELOTTES
VIVIERS
Itinéraires cyclables
Département
21
21
21
21
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21
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21
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21
21
21
Commune
AGENCOURT
AGEY
AHUY
ALISE-SAINTE-REINE
ALOXE-CORTON
ANCEY
ANTHEUIL
ARCEAU
ARCENANT
ARCEY
ARC-SUR-TILLE
ARGILLY
ARNAY-SOUS-VITTEAUX
ARRANS
ASNIERES-EN-MONTAGNE
ATHEE
AUBAINE
AUBIGNY-EN-PLAINE
AUBIGNY-LES-SOMBERNON
AUVILLARS-SUR-SAONE
AUXEY-DURESSES
AUXONNE
BAGNOT
BARBIREY-SUR-OUCHE
BAUBIGNY
BAULME-LA-ROCHE
BEAUMONT-SUR-VINGEANNE
BEIRE-LE-FORT
BELLENEUVE
BELLENOT-SOUS-POUILLY
BENOISEY
BESSEY-EN-CHAUME
BEURIZOT
BEZE
BEZOUOTTE
BILLEY
BINGES
BLAGNY-SUR-VINGEANNE
BLANCEY
BLIGNY-LES-BEAUNE
BLIGNY-SUR-OUCHE
BONCOURT-LE-BOIS
BONNENCONTRE
BOUHEY
BOUILLAND
BOURBERAIN
BOUSSEY
BOUZE-LES-BEAUNE
BRAIN
Département
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
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21
21
21
21
Commune
BRAUX
BRAZEY-EN-PLAINE
BRESSEY-SUR-TILLE
BRIANNY
BROCHON
BROIN
BROINDON
BUFFON
BUSSY-LE-GRAND
CESSEY-SUR-TILLE
CHAILLY-SUR-ARMANCON
CHAMBEIRE
CHAMBLANC
CHAMBOEUF
CHAMBOLLE-MUSIGNY
CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
CHAMP-D'OISEAU
CHAMPDOTRE
CHARIGNY
CHARMES
CHARNY
CHARREY-SUR-SAONE
CHASSAGNE-MONTRACHET
CHASSEY
CHATEAUNEUF
CHATELLENOT
CHAUDENAY-LA-VILLE
CHAUDENAY-LE-CHATEAU
CHAUME-ET-COURCHAMP
CHAUX
CHAZILLY
CHEUGE
CHEVIGNY-EN-VALIERE
CHIVRES
CHOREY-LES-BEAUNE
CIREY-LES-PONTAILLER
CIVRY-EN-MONTAGNE
CLAMEREY
CLEMENCEY
CLERY
COLLONGES-LES-PREMIERES
COLOMBIER
COMBLANCHIEN
COMMARIN
CORCELLES-LES-ARTS
CORCELLES-LES-MONTS
CORGENGOUX
CORGOLOIN
CORPEAU
COUCHEY
Département
21
21
Commune
COURCELLES-LES-MONTBARD
COUTERNON
Département
21
21
Commune
GRENAND-LES-SOMBERNON
GRESIGNY-SAINTE-REINE
21
21
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21
CREANCEY
CREPAND
CRIMOLOIS
CRUGEY
CUISEREY
CURLEY
CURTIL-VERGY
CUSSY-LE-CHATEL
DAMPIERRE-ET-FLEE
DARCEY
DAROIS
DETAIN-ET-BRUANT
DRAMBON
EBATY
ECHANNAY
ECHENON
ECHEVRONNE
EGUILLY
EPERNAY-SOUS-GEVREY
ERINGES
ESBARRES
ESSEY
ETEVAUX
FAIN-LES-MONTBARD
FAUVERNEY
FENAY
FIXIN
FLAGEY-ECHEZEAUX
FLAGEY-LES-AUXONNE
FLAMMERANS
FLAVIGNEROT
FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
FLEE
FLEUREY-SUR-OUCHE
FONTAINE-FRANCAISE
FONTANGY
FONTENELLE
FRANXAULT
FRESNES
FUSSEY
GENLIS
GERGUEIL
GERLAND
GEVREY-CHAMBERTIN
GILLY-LES-CITEAUX
GISSEY-LE-VIEIL
GISSEY-SUR-OUCHE
GLANON
Département
21
21
21
21
21
21
Commune
MEILLY-SUR-ROUVRES
MELOISEY
MENETREUX-LE-PITOIS
MERCEUIL
MESMONT
MESSANGES
21
21
21
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21
21
21
21
21
21
Département
21
21
21
21
21
21
GRIGNON
GROSBOIS-EN-MONTAGNE
GROSBOIS-LES-TICHEY
HAUTEVILLE-LES-DIJON
HEUILLEY-SUR-SAONE
IZIER
JALLANGES
JANCIGNY
JUILLY
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE
LA ROCHEPOT
LA ROCHE-VANNEAU
LABERGEMENT-FOIGNEY
LABERGEMENT-LES-AUXONNE
LABERGEMENT-LES-SEURRE
LABRUYERE
LADOIX-SERRIGNY
LAMARCHE-SUR-SAONE
LANTENAY
LANTHES
LANTILLY
LAPERRIERE-SUR-SAONE
LECHATELET
LES MAILLYS
L'ETANG-VERGY
LEVERNOIS
LICEY-SUR-VINGEANNE
LONGCHAMP
LOSNE
LUCENAY-LE-DUC
MACONGE
MAGNY-LA-VILLE
MAGNY-LES-AUBIGNY
MAGNY-LES-VILLERS
MAGNY-MONTARLOT
MAGNY-SAINT-MEDARD
MAGNY-SUR-TILLE
MALAIN
MARANDEUIL
MARCIGNY-SOUS-THIL
MARCILLY-ET-DRACY
MAREY-LES-FUSSEY
MARIGNY-LE-CAHOUET
MARMAGNE
MARTROIS
MASSINGY-LES-SEMUR
MAVILLY-MANDELOT
MAXILLY-SUR-SAONE
Commune
PREMIERES
PRENOIS
PULIGNY-MONTRACHET
QUEMIGNY-POISOT
QUINCEROT
QUINCEY
21
21
21
21
21
21
21
21
21
MEUILLEY
MEURSAULT
MIREBEAU-SUR-BEZE
MONTAGNY-LES-BEAUNE
MONTAGNY-LES-SEURRE
MONTBARD
MONTHELIE
MONTIGNY-MONTFORT
MONTIGNY-MORNAYVILLENEUVE-SUR-
21
21
21
21
21
21
21
21
QUINCY-LE-VICOMTE
REMILLY-EN-MONTAGNE
REMILLY-SUR-TILLE
RENEVE
REULLE-VERGY
ROILLY
ROUGEMONT
ROUVRES-SOUS-MEILLY
RUFFEY-LES-BEAUNE
RUFFEY-LES-ECHIREY
SACQUENAY
SAFFRES
SAINT-AUBIN
SAINT-BERNARD
SAINTE-COLOMBE
SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
SAINTE-SABINE
SAINT-EUPHRONE
SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY
SAINT-JEAN-DE-BOEUF
SAINT-JEAN-DE-LOSNE
SAINT-JULIEN
SAINT-LEGER-TRIEY
SAINT-MAURICE-SURVINGEANNE
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX
SAINT-PHILIBERT
SAINT-REMY
SAINT-ROMAIN
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SEINE-EN-BACHE
SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
SAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
SAMEREY
SANTENAY
SAULON-LA-RUE
SAVIGNY-LES-BEAUNE
SAVIGNY-SOUS-MALAIN
SEGROIS
SEIGNY
SEMAREY
SENAILLY
VINGEANNE
21
21
21
21
21
21
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21
21
21
21
21
21
MONTIGNY-SUR-ARMANCON
MONTMAIN
MONTMANCON
MONTOT
MONT-SAINT-JEAN
MOREY-SAINT-DENIS
MUSSY-LA-FOSSE
NAN-SOUS-THIL
NANTOUX
NOGENT-LES-MONTBARD
NOIDAN
NOIRON-SUR-BEZE
NOLAY
NORMIER
21
21
21
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21
21
21
NUITS-SAINT-GEORGES
OISILLY
ORAIN
ORGEUX
PAGNY-LA-VILLE
PAGNY-LE-CHATEAU
PAINBLANC
PASQUES
PERNAND-VERGELESSES
PERRIGNY-SUR-L'OGNON
POMMARD
PONCEY-LES-ATHEE
PONT
PONTAILLER-SUR-SAONE
PONT-ET-MASSENE
POUILLENAY
POUILLY-EN-AUXOIS
POUILLY-SUR-SAONE
POUILLY-SUR-VINGEANNE
PRALON
PREMEAUX-PRISSEY
21
21
21
21
21
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Département
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21
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21
58
58
58
58
58
Commune
SEURRE
SOIRANS
SOISSONS-SUR-NACEY
SOUHEY
SOUSSEY-SUR-BRIONNE
TAILLY
TALMAY
TANAY
TELLECEY
TERNANT
THOISY-LE-DESERT
THOREY-SOUS-CHARNY
THOREY-SUR-OUCHE
TILLENAY
TOUILLON
TRECLUN
TROCHERES
TROUHANS
TRUGNY
UNCEY-LE-FRANC
URCY
VANDENESSE-EN-AUXOIS
VAROIS-ET-CHAIGNOT
VELARS-SUR-OUCHE
VELOGNY
VENAREY-LES-LAUMES
VERDONNET
VESVRES
VEUVEY-SUR-OUCHE
VIELVERGE
VIGNOLES
VILLARS-ET-VILLENOTTE
VILLARS-FONTAINE
VILLEBICHOT
VILLEFERRY
VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY
VILLERS-LA-FAYE
VILLERS-LES-POTS
VILLERS-ROTIN
VILLY-LE-MOUTIER
VITTEAUX
VOLNAY
VONGES
VOSNE-ROMANEE
VOUGEOT
ACHUN
ALLUY
AMAZY
ANTHIEN
ARBOURSE
Département
58
58
58
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58
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58
58
58
58
Commune
ARMES
ARZEMBOUY
ASNAN
ASNOIS
AUNAY-EN-BAZOIS
AVRIL-SUR-LOIRE
AZY-LE-VIF
BAZOLLES
BEARD
BEAUMONT-LA-FERRIERE
BEUVRON
BICHES
BILLY-SUR-OISY
BREUGNON
BREVES
BRINAY
BULCY
CERCY-LA-TOUR
CERVON
CESSY-LES-BOIS
CHALLEMENT
CHAMPLEMY
CHAMPVERT
CHAMPVOUX
CHARRIN
CHASNAY
CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
CHATILLON-EN-BAZOIS
CHAULGNES
CHAUMOT
CHEVENON
CHEVROCHES
CHITRY-LES-MINES
CLAMECY
COLMERY
CORBIGNY
CORVOL-D'EMBERNARD
CORVOL-L'ORGUEILLEUX
COSSAYE
COURCELLES
CRUX-LA-VILLE
CUNCY-LES-VARZY
DECIZE
DEVAY
DIENNES-AUBIGNY
DIROL
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE
DORNECY
DRUY-PARIGNY
EPIRY
Département
58
58
58
58
58
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58
58
Commune
FERTREVE
FLEURY-SUR-LOIRE
FLEZ-CUZY
FOURS
GERMENAY
GIMOUILLE
GRENOIS
GUIPY
HERY
IMPHY
ISENAY
LA CELLE-SUR-NIEVRE
LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE
LA CHARITE-SUR-LOIRE
LA COLLANCELLE
LA FERMETE
LA MACHINE
LA MAISON-DIEU
LA MARCHE
LA NOCLE-MAULAIX
LAMENAY-SUR-LOIRE
LIMANTON
LUTHENAY-UXELOUP
LYS
MAGNY-COURS
MAGNY-LORMES
MARCY
MARIGNY-SUR-YONNE
MARZY
MAUX
MENOU
MESVES-SUR-LOIRE
METZ-LE-COMTE
MOISSY-MOULINOT
MONCEAUX-LE-COMTE
MONTAMBERT
MONTAPAS
MONTARON
MONT-ET-MARRE
MONTIGNY-SUR-CANNE
MONTREUILLON
MORACHES
MOULINS-ENGILBERT
MOURON-SUR-YONNE
MURLIN
NANNAY
NARCY
NEUFFONTAINES
NEUVILLE-LES-DECIZE
OISY
Département
58
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58
71
71
Commune
OUAGNE
OUDAN
OUGNY
PARIGNY-LA-ROSE
PAZY
POUSSEAUX
RAVEAU
RIX
ROUY
RUAGES
SAINCAIZE-MEAUCE
SAINT-BONNOT
SAINT-DIDIER
SAINT-ELOI
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY
SAINT-HILAIRE-FONTAINE
SAINT-LEGER-DES-VIGNES
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS
SAINT-MAURICE
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE
SAINT-PARIZE-EN-VIRY
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
SAINT-PIERRE-DU-MONT
SAINT-SEINE
SAIZY
SARDY-LES-EPIRY
SAUVIGNY-LES-BOIS
SOUGY-SUR-LOIRE
SURGY
TALON
TAMNAY-EN-BAZOIS
TANNAY
TEIGNY
THAIX
TINTURY
TOURY-LURCY
TRUCY-L'ORGUEILLEUX
VANDENESSE
VARENNES-LES-NARCY
VARZY
VERNEUIL
VIELMANAY
VIGNOL
VILLIERS-LE-SEC
VILLIERS-SUR-YONNE
VITRY-LACHE
ALLEREY-SUR-SAONE
ALLERIOT
Département
71
71
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71
71
71
Commune
ALUZE
AMEUGNY
ANZY-LE-DUC
ARTAIX
AZE
BARIZEY
BARON
BAUDRIERES
BAUGY
BEAUMONT-SUR-GROSNE
BERZE-LA-VILLE
BERZE-LE-CHATEL
BEY
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
BISSY-SOUS-UXELLES
BISSY-SUR-FLEY
BLANOT
BONNAY
BOURBON-LANCY
BOURG-LE-COMTE
BOURGVILAIN
BOUZERON
BOYER
BRAGNY-SUR-SAONE
BRAY
BRESSE-SUR-GROSNE
BURGY
BURNAND
BURZY
BUSSIERES
BUXY
CERON
CERSOT
CHAGNY
CHAINTRE
CHALMOUX
CHAMBILLY
CHAMILLY
CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
CHAMPLECY
CHANES
CHANGE
CHAPAIZE
CHARBONNIERES
CHARDONNAY
CHARNAY-LES-CHALON
CHARRECEY
CHASSELAS
CHASSEY-LE-CAMP
CHATEAU
Département
71
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71
71
Commune
CHATEL-MORON
CHAUDENAY
CHEILLY-LES-MARANGES
CHENAY-LE-CHATEL
CHENOVES
CHISSEY-LES-MACON
CIEL
CIRY-LE-NOBLE
CLERMAIN
CLESSE
CLESSY
CLUNY
CLUX
CORMATIN
CORTAMBERT
CORTEVAIX
COUCHES
CRECHES-SUR-SAONE
CREOT
CRONAT
CUISERY
CULLES-LES-ROCHES
CURTIL-SOUS-BURNAND
DAMEREY
DAVAYE
DEMIGNY
DENNEVY
DEZIZE-LES-MARANGES
DIGOIN
DONZY-LE-PERTUIS
DRACY-LE-FORT
DRACY-LES-COUCHES
ECUELLES
ECUISSES
EPERVANS
ESSERTENNE
FARGES-LES-CHALON
FARGES-LES-MACON
FLAGY
FLEURVILLE
FLEURY-LA-MONTAGNE
FLEY
FONTAINES
FRONTENARD
FUISSE
GENELARD
GERGY
GIGNY-SUR-SAONE
GILLY-SUR-LOIRE
GIVRY
Département
71
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71
Commune
GRANDVAUX
GRANGES
HAUTEFOND
IGE
IGUERANDE
JALOGNY
JAMBLES
JUGY
JULLY-LES-BUXY
LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
LA CHARMEE
LA FRETTE
LA MOTTE-SAINT-JEAN
LA ROCHE-VINEUSE
LA SALLE
LA TRUCHERE
LA VILLENEUVE
LA VINEUSE
L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
LACROST
LAIZE
LANS
LE VILLARS
LES BIZOTS
LES BORDES
LES GUERREAUX
LESME
LESSARD-LE-NATIONAL
LEYNES
L'HOPITAL-LE-MERCIER
LOISY
LONGEPIERRE
LOURNAND
LUGNY
LUGNY-LES-CHAROLLES
MAILLY
MALAY
MALTAT
MANCEY
MARCIGNY
MARCILLY-LES-BUXY
MARIGNY
MARIZY
MARNAY
MARTIGNY-LE-COMTE
MASSILLY
MASSY
MAZILLE
Département
71
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71
MELAY
MELLECEY
71
71
Commune
MERCUREY
MESSEY-SUR-GROSNE
MILLY-LAMARTINE
MONT
MONTAGNY-LES-BUXY
MONTBELLET
MONTCEAUX-L'ETOILE
MONTCHANIN
MONTCOY
MONT-LES-SEURRE
MOREY
MOROGES
NAVILLY
NEUVY-GRANDCHAMP
NOCHIZE
ORMES
OUDRY
OUROUX-SUR-SAONE
OZENAY
PALINGES
PALLEAU
PARAY-LE-MONIAL
PARIS-L'HOPITAL
PERONNE
PERRECY-LES-FORGES
PERREUIL
PERRIGNY-SUR-LOIRE
PIERRECLOS
PLOTTES
POISSON
PONTOUX
POUILLOUX
PRETY
PRISSE
RATENELLE
REMIGNY
RIGNY-SUR-ARROUX
ROSEY
RULLY
SAINT-AGNAN
SAINT-ALBAIN
SAINT-AMBREUIL
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
SAINT-BOIL
SAINT-BONNET-DE-CRAY
SAINT-BONNET-DE-VIEILLEVIGNE
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Département
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Commune
SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
SAINT-CYR
SAINT-DENIS-DE-VAUX
SAINT-DESERT
SAINT-DIDIER-EN-BRESSE
SAINTE-CECILE
SAINTE-HELENE
SAINT-EUSEBE
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
SAINT-GILLES
SAINT-JEAN-DE-TREZY
SAINT-JEAN-DE-VAUX
SAINT-JULIEN-DE-JONZY
SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
SAINT-LEGER-LES-PARAY
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
SAINT-LOUP-GEANGES
SAINT-MARD-DE-VAUX
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
SAINT-MARTIN-D'AUXY
SAINT-MARTIN-DU-LAC
SAINT-MARTIN-DU-TARTRE
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
SAINT-MAURICE-LES-COUCHES
SAINT-MICAUD
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
SAINT-POINT
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
SAINT-VALLERIN
SAINT-VINCENT-BRAGNY
SAINT-YAN
SAINT-YTHAIRE
SALORNAY-SUR-GUYE
SAMPIGNY-LES-MARANGES
SANTILLY
SARRY
SASSANGY
SASSENAY
SAULES
SAUNIERES
Département
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89
89
Commune
SAVIGNY-SUR-GROSNE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
SENNECEY-LE-GRAND
SENOZAN
SERCY
SERMESSE
SERRIERES
SEVREY
SIMANDRE
SOLOGNY
SOLUTRE-POUILLY
TAIZE
TOURNUS
TOUTENANT
UCHIZY
VARENNE-SAINT-GERMAIN
VARENNES-LE-GRAND
VAUX-EN-PRE
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
VERGISSON
VERJUX
VERS
VERSAUGUES
VERZE
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
VINDECY
VIRE
VIREY-LE-GRAND
VITRY-EN-CHAROLLAIS
VITRY-SUR-LOIRE
VOLESVRES
ACCOLAY
AISY-SUR-ARMANCON
ANCY-LE-FRANC
ANCY-LE-LIBRE
ANDRYES
APPOIGNY
ARCY-SUR-CURE
ARGENTENAY
ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON
ARMEAU
ASNIERES-SOUS-BOIS
AUGY
BAON
BASSOU
BAZARNES
BEAUMONT
BEINE
BELLECHAUME
BEON
Département
89
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89
89
Commune
BERNOUIL
BESSY-SUR-CURE
BEUGNON
BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES
BLEIGNY-LE-CARREAU
BOIS-D'ARCY
BONNARD
BRANCHES
BRIENON-SUR-ARMANCON
BRION
BROSSES
BUSSY-EN-OTHE
BUSSY-LE-REPOS
BUTTEAUX
CARISEY
CEZY
CHABLIS
CHAMPIGNY
CHAMPLAY
CHAMPLOST
CHAMPS-SUR-YONNE
CHAMPVALLON
CHAMVRES
CHARBUY
CHARMOY
CHASSIGNELLES
CHATEL-CENSOIR
CHAUMONT
CHAUMOT
CHEMILLY-SUR-YONNE
CHENEY
CHENY
CHEU
CHEVANNES
CHICHERY
CHITRY
COLLAN
COLLEMIERS
COULANGES-LA-VINEUSE
COULANGES-SUR-YONNE
COURGIS
COURLON-SUR-YONNE
COURSON-LES-CARRIERES
COURTOIS-SUR-YONNE
CRAIN
CRAVANT
CRUZY-LE-CHATEL
CRY
CUY
DANNEMOINE
Département
89
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Commune
DIXMONT
DYE
EGRISELLES-LE-BOCAGE
EPINEAU-LES-VOVES
EPINEUIL
ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
ESNON
ETIGNY
ETIVEY
EVRY
FESTIGNY
FLEYS
FLOGNY-LA-CHAPELLE
FONTENAY-PRES-CHABLIS
FONTENAY-SOUS-FOURONNES
FOURONNES
FULVY
GERMIGNY
GISY-LES-NOBLES
GLAND
GRON
GURGY
GY-L'EVEQUE
HAUTERIVE
HERY
IRANCY
JAULGES
JOIGNY
JULLY
JUNAY
JUSSY
LA CELLE-SAINT-CYR
LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE
LAROCHE-SAINT-CYDROINE
LES BORDES
LEZINNES
LICHERES-SUR-YONNE
LIGNORELLES
LIGNY-LE-CHATEL
LOOZE
LUCY-SUR-CURE
LUCY-SUR-YONNE
MAILLY-LA-VILLE
MAILLY-LE-CHATEAU
MALAY-LE-PETIT
MALIGNY
MARSANGY
MELISEY
MERCY
Département
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89
Commune
MERE
MERRY-SUR-YONNE
MICHERY
MIGENNES
MOLOSMES
MONTIGNY-LA-RESLE
MONTILLOT
MONT-SAINT-SULPICE
MOULINS-EN-TONNERROIS
NAILLY
NEUILLY
NEUVY-SAUTOUR
NOE
NUITS
ORMOY
PACY-SUR-ARMANCON
PAROY-EN-OTHE
PAROY-SUR-THOLON
PASSY
PERCEY
PERRIGNY
PERRIGNY-SUR-ARMANCON
PIMELLES
PONT-SUR-YONNE
PRECY-SUR-VRIN
PREGILBERT
QUENNE
RAVIERES
ROFFEY
ROSOY
ROUSSON
RUGNY
SAINT-AGNAN
SAINT-AUBIN-SUR-YONNE
SAINT-BRIS-LE-VINEUX
SAINT-CYR-LES-COLONS
SAINT-DENIS
SAINTE-PALLAYE
SAINT-FLORENTIN
SAINT-JULIEN-DU-SAULT
SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON
SAINT-SEROTIN
SALIGNY
SAMBOURG
SEIGNELAY
SENAN
SERBONNES
SERGINES
SERRIGNY
SERY
Département
89
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89
89
Commune
SOUCY
SOUMAINTRAIN
STIGNY
SUBLIGNY
TANLAY
THOREY
TISSEY
TONNERRE
TRONCHOY
TRUCY-SUR-YONNE
TURNY
VAL-DE-MERCY
VALLAN
VARENNES
VENIZY
VENOY
VERGIGNY
VERLIN
VERMENTON
VERON
VEZANNES
VEZINNES
VILLEBLEVIN
VILLECIEN
VILLEFARGEAU
VILLEMANOCHE
VILLEMER
VILLENAVOTTE
VILLENEUVE-LA-GUYARD
VILLENEUVE-SAINT-SALVES
VILLENEUVE-SUR-YONNE
VILLEPERROT
VILLEROY
VILLEVALLIER
VILLIERS-LES-HAUTS
VILLIERS-VINEUX
VILLY
VINCELLES
VINCELOTTES
VINNEUF
VIREAUX
Voies navigables
Département
21
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21
Commune
AUBAINE
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE
CRUGEY
VEUVEY-SUR-OUCHE
SANTENAY
BELLENOT-SOUS-POUILLY
BOUHEY
CHAILLY-SUR-ARMANCON
CHATEAUNEUF
CREANCEY
EGUILLY
MACONGE
POUILLY-EN-AUXOIS
SAINTE-SABINE
THOISY-LE-DESERT
VANDENESSE-EN-AUXOIS
BRAZEY-EN-PLAINE
ECHENON
ESBARRES
LAPERRIERE-SUR-SAONE
LOSNE
SAINT-JEAN-DE-LOSNE
SAINT-SEINE-EN-BACHE
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
SAINT-USAGE
CHAMBLANC
CHIVRES
JALLANGES
LABERGEMENT-LES-SEURRE
LABRUYERE
PAGNY-LA-VILLE
PAGNY-LE-CHATEAU
POUILLY-SUR-SAONE
SEURRE
TRUGNY
ATHEE
AUXONNE
FLAMMERANS
LABERGEMENT-LES-AUXONNE
LES MAILLYS
PONCEY-LES-ATHEE
TILLENAY
VILLERS-LES-POTS
CHAUME-ET-COURCHAMP
DAMPIERRE-ET-FLEE
FONTAINE-FRANCAISE
FONTENELLE
LICEY-SUR-VINGEANNE
MONTIGNY-MORNAYVILLENEUVE-SUR-VINGEANNE
Département Commune
58
BICHES
Département
21
21
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21
21
58
Commune
POUILLY-SUR-VINGEANNE
SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE
AISEREY
BRETENIERE
LONGECOURT-EN-PLAINE
ROUVRES-EN-PLAINE
THOREY-EN-PLAINE
BEAUMONT-SUR-VINGEANNE
BLAGNY-SUR-VINGEANNE
CHEUGE
OISILLY
RENEVE
HEUILLEY-SUR-SAONE
LAMARCHE-SUR-SAONE
MAXILLY-SUR-SAONE
PERRIGNY-SUR-L'OGNON
PONTAILLER-SUR-SAONE
SAINT-SAUVEUR
TALMAY
VONGES
BARBIREY-SUR-OUCHE
GISSEY-SUR-OUCHE
SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
FLEUREY-SUR-OUCHE
VELARS-SUR-OUCHE
BENOISEY
BUFFON
COURCELLES-LES-MONTBARD
MONTBARD
NOGENT-LES-MONTBARD
ROUGEMONT
SAINT-REMY
BRAUX
CLAMEREY
CHARIGNY
CHASSEY
VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY
GRIGNON
MARIGNY-LE-CAHOUET
MUSSY-LA-FOSSE
POUILLENAY
VENAREY-LES-LAUMES
BEURIZOT
GISSEY-LE-VIEIL
SAINT-THIBAULT
ACHUN
58
58
ALLUY
BAZOLLES
Département
71
Commune
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
58
58
58
58
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71
BRINAY
CHATILLON-EN-BAZOIS
LIMANTON
MONT-ET-MARRE
CERCY-LA-TOUR
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY
ISENAY
VANDENESSE
CHEVROCHES
CLAMECY
POUSSEAUX
SURGY
VILLIERS-SUR-YONNE
CHAUMOT
LA COLLANCELLE
CORBIGNY
MARIGNY-SUR-YONNE
PAZY
SARDY-LES-EPIRY
AMAZY
ASNOIS
DIROL
SAINT-DIDIER
TANNAY
AVRIL-SUR-LOIRE
CHAMPVERT
DECIZE
FLEURY-SUR-LOIRE
VERNEUIL
COSSAYE
LAMENAY-SUR-LOIRE
LUTHENAY-UXELOUP
SAINT-LEGER-DES-VIGNES
CHEVENON
GIMOUILLE
CHEILLY-LES-MARANGES
CHAGNY
CHASSEY-LE-CAMP
DENNEVY
FONTAINES
REMIGNY
RULLY
SAINT-GILLES
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
EPERVANS
MARNAY
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
VARENNES-LE-GRAND
MOREY
71
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71
ECUISSES
MONTCHANIN
SAINT-EUSEBE
SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
OUROUX-SUR-SAONE
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
ALLERIOT
BEY
DAMEREY
BOYER
GIGNY-SUR-SAONE
ALLEREY-SUR-SAONE
LES BORDES
BRAGNY-SUR-SAONE
CHARNAY-LES-CHALON
CIEL
ECUELLES
GERGY
MONT-LES-SEURRE
PONTOUX
SAUNIERES
SERMESSE
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
VERJUX
SASSENAY
DIGOIN
POUILLOUX
ARTAIX
BOURG-LE-COMTE
CHAMBILLY
MELAY
PALINGES
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
PARAY-LE-MONIAL
VITRY-EN-CHAROLLAIS
VOLESVRES
IGUERANDE
CIRY-LE-NOBLE
GENELARD
BRIENNE
CUISERY
LA GENETE
HUILLY-SUR-SEILLE
JOUVENCON
LOISY
ORMES
RANCY
BRANGES
Département
71
71
71
71
71
Commune
LOUHANS
SORNAY
BANTANGES
SAVIGNY-SUR-SEILLE
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Département
89
89
89
89
89
Commune
PREGILBERT
SAINTE-PALLAYE
SERY
BASSOU
BONNARD
71
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89
89
89
CRECHES-SUR-SAONE
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
MONTBELLET
SAINT-ALBAIN
LA SALLE
FLEURVILLE
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
SENOZAN
FARGES-LES-MACON
PRETY
RATENELLE
ROMENAY
TOURNUS
LA TRUCHERE
UCHIZY
LE VILLARS
AUGY
CHAMPS-SUR-YONNE
SAINT-BRIS-LE-VINEUX
BRIENON-SUR-ARMANCON
ESNON
ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
VINCELLES
VINCELOTTES
COULANGES-SUR-YONNE
CRAIN
LUCY-SUR-YONNE
MAILLY-LE-CHATEAU
MERRY-SUR-YONNE
TRUCY-SUR-YONNE
CEZY
CHAMPLAY
JOIGNY
SAINT-AUBIN-SUR-YONNE
VILLECIEN
VILLEVALLIER
GERMIGNY
SAINT-FLORENTIN
BEAUMONT
CHEMILLY-SUR-YONNE
CHENY
GURGY
BAZARNES
CRAVANT
MAILLY-LA-VILLE
89
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89
CHARMOY
CHICHERY
EPINEAU-LES-VOVES
LAROCHE-SAINT-CYDROINE
MIGENNES
APPOIGNY
ANCY-LE-FRANC
ANCY-LE-LIBRE
ARGENTENAY
ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON
CHASSIGNELLES
CRY
LEZINNES
PACY-SUR-ARMANCON
PERRIGNY-SUR-ARMANCON
RAVIERES
SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON
TANLAY
BUTTEAUX
FLOGNY-LA-CHAPELLE
PERCEY
TRONCHOY
CHENEY
DANNEMOINE
TONNERRE
CHATEL-CENSOIR
LICHERES-SUR-YONNE
CUY
GISY-LES-NOBLES
MICHERY
PONT-SUR-YONNE
VILLEBLEVIN
VILLEMANOCHE
VILLENAVOTTE
VILLENEUVE-LA-GUYARD
VILLEPERROT
SAINT-JULIEN-DU-SAULT
COURTOIS-SUR-YONNE
ETIGNY
GRON
MARSANGY
SAINT-DENIS
COURLON-SUR-YONNE
SERBONNES
VINNEUF
Département
89
89
89
89
89
89
Commune
ARMEAU
ROUSSON
VILLENEUVE-SUR-YONNE
PASSY
ROSOY
VERON
Réservoirs d’alimentation
Département
21
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21
21
58
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58
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71
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71
71
71
Commune
CIVRY-EN-MONTAGNE
ROUVRES-SOUS-MEILLY
CHAZILLY
VANDENESSE-EN-AUXOIS
COMMARIN
THOISY-LE-DESERT
CREANCEY
MONTIGNY-SURARMANCON
PONT-ET-MASSENE
FLEE
AUBIGNY-LES-SOMBERNON
GROSBOIS-EN-MONTAGNE
MONTIGNY-EN-MORVAN
CHAUMARD
BAZOLLES
LA COLLANCELLE
VITRY-LACHE
MONTCHANIN
ECUISSES
SAINT-LAURENTD'ANDENAY
SAINT-EUSEBE
SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
Définition de la zone rurale
Les communes de Bourgogne appartenant à « une grande aire urbaine » au sens de l’Insee sont exclues de la
zone rurale du programme de développement rural Bourgogne 2014-2020. Au sens de l’Insee, une « grande
aire urbaine » est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain
(unité
urbaine)
de
plus
de
10
000
emplois.
Annexe 2 - Obligation de publicité FEADER
Responsabilités des bénéficiaires
Toutes les actions d’information et de communication menées par le bénéficiaire témoignent du soutien
octroyé par le FEADER à l’opération par l’apposition :
a) de l’emblème de l’Union ;
b) d’une mention faisant référence au soutien du FEADER.
Lorsqu’une action d’information ou de publicité a trait à une ou à plusieurs opérations cofinancées par
plusieurs Fonds, la référence prévue au point b) peut être remplacée par une référence aux Fonds ESI.
Pendant la mise en œuvre d’une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien octroyé par le FEADER
:
a) en donnant sur son éventuel site web à usage professionnel, dès lors qu’un tel site existe, et quand un lien
peut-être établi entre ledit site et le soutien apporté à l’opération, une description succincte de l’opération,
proportionnée au niveau de l’aide, y compris de sa finalité et de ses résultats, et mettant en lumière le soutien
financier apporté par l’Union;
b) en prévoyant, pour les opérations ne relevant pas du point c), dont le soutien public total est supérieur à 10
000 EUR et, selon l’opération financée (par exemple pour les opérations au titre de l’article 20 concernant la
rénovation des villages ou les opérations au titre de Leader), au moins une affiche présentant des informations
sur l’opération (dimension minimale: A3), mettant en lumière le soutien financier apporté par l’Union,
apposée en un lieu aisément visible par le public, tel que l’entrée d’un bâtiment. Lorsqu’une opération dans le
cadre d’un PDR implique un investissement dont le soutien public total est supérieur à 50 000 EUR, le
bénéficiaire appose une plaque explicative présentant des informations sur le projet, mettant en évidence le
soutien financier obtenu de l’Union. Une plaque explicative est installée également dans les locaux des
groupes d’action locale financés par Leader;
c) en apposant, en un lieu aisément visible par le public, un panneau temporaire de dimensions importantes
pour toute opération de financement d’infrastructures ou de constructions pour lesquelles l’aide publique totale
octroyée dépasse 500 000 EUR.
Au plus tard trois mois après l’achèvement d’une opération, le bénéficiaire appose une plaque ou un panneau
permanent de dimensions importantes, en un lieu aisément visible par le public, pour chaque opération
satisfaisant aux critères suivants:
i) l’aide publique totale octroyée à l’opération dépasse 500 000 EUR;
ii) l’opération porte sur l’achat d’un objet matériel ou sur le financement de travaux d’infrastructure ou de
construction.
Ce panneau indique le nom et l’objectif principal de l’opération et met en évidence le soutien financier de
l’Union.
Les affiches, panneaux, plaques et sites web comportent la description du projet/de l’opération et les éléments
visés à la partie 2, point 1. Ces informations occupent au moins 25 % du panneau, de la plaque ou du site web.
Caractéristiques techniques des actions d’information et de publicité
Logo et slogan
Chaque action d’information et de publicité affiche les éléments suivants:
a) l’emblème de l’Union conformément aux normes graphiques présentées à l’adresse suivante :
http://europa.eu/abc/symbols/emblem/download_en.htm, assorti d’une explication du rôle de l’Union, au
moyen de la mention suivante : «Fonds européen agricole pour le développement rural: l’Europe investit dans
les zones rurales» ;
Matériel d’information et de communication
Les publications (brochures, dépliants, lettres d’information, par exemple) et les affiches concernant des
mesures ou actions cofinancées par le Feader contiennent une indication claire, sur la page de titre, de la
participation de l’Union, ainsi que l’emblème de l’Union, s’il est aussi fait usage d’un emblème national ou
régional. Les publications comportent les références de l’organisme responsable du contenu de l’information,
ainsi que de l’autorité de gestion désignée pour la mise en œuvre de l’intervention du FEADER et/ou nationale
concernée.
Pour ce qui est des informations publiées par voie électronique (sites web, bases de données à l’usage des
bénéficiaires potentiels) ou sous forme de matériel audiovisuel, les dispositions énoncées au premier alinéa
s’appliquent par analogie.
Les sites web concernant le FEADER doivent :
a) mentionner la contribution du Feader, au moins sur la page d’accueil ;
b) comporter un hyperlien pointant vers le site web de la Commission relatif au FEADER.
ADOPTE