Avis rapport N°56 Convention FEADER

REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
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CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL
Session plénière du 22 juin 2009
Adopté à l’unanimité
Le Président
Gérard MAURICE
Avis du Conseil Economique et Social
sur le rapport N°56 du Conseil Régional du 25 Juin 2009 intitulé :
« SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - Conventions FEADER
I) Présentation du Rapport
Le Document Régional de Développement Rural (DRDR) « déclinaison régionale » du
Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), est le cadre de la programmation du
FEADER pour la période 2007-2013 en Languedoc-Roussillon.
Avec une enveloppe de plus de 118 M€, les crédits européens du FEADER permettent un
effet levier important sur la plupart des stratégies du volet Economie Rurale, Littorale et
Touristique du Pacte Régional, dont notamment les stratégies régionales pour la viticulture,
le développement des filières agricoles et forestières et les entreprises des agrofilières.
Afin de permettre le co-financement des aides des collectivités locales par le FEADER, la
Région a approuvé en 2008 deux conventions en paiement associé avec l’Etat et l’ASP
(Agence de Services et de Paiement) pour le règlement des contreparties FEADER.
Dans le cadre de ce dispositif, les crédits de la Région sont versés au bénéficiaire par l’ASP.
Le versement des crédits FEADER a lieu simultanément..
Il est donc nécessaire au titre de l’année 2009, que la Région adapte les conventions-types
d’attribution du FEADER et des fonds régionaux aux bénéficiaires pour les dispositifs dont elle a
la délégation, et les conventions-types d’attribution des fonds régionaux pour les dispositifs où
l’Etat est guichet unique.
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Le Conseil Régional propose donc d’adopter :
1- les conventions-types relatives à l’attribution des crédits FEADER et Région pour les
dispositifs :
Investissements de transformation à la ferme : filière viticole (dispositif 121 C41)
Investissements de transformation à la ferme : hors filière viticole (dispositif 121 C42)
Aides aux cultures spécialisées : développement des cultures régionales spécialisées
(dispositif 121 C6)
2- les conventions-types relatives à l’attribution des crédits Région pour les dispositifs :
Diversification vers des activités non agricoles (dispositif 311)
Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (dispositif 121 A)
II) Observations du Conseil Economique et Social régional
Le CESR rappelle les observations faites lors d’une communication présentée en 2006 sur la
situation de l’agriculture et de la viticulture du Languedoc-Roussillon.
Face à la diminution progressive du nombre d’exploitations, à la perspective d’un arrachage
massif de vignes et à la reconversion des acteurs locaux, il recommandait de procéder au
regroupement des interprofessions régionales et à la restructuration de l’outil de production
(structures foncières d’exploitation et structures de vinification). Il rappelait également qu’au delà
de sa fonction productive, l’agriculture assure d’autres missions d’intérêt général d’une
importance majeure (protection contre les incendies, prévention de l’érosion des sols et des
inondations…).
C’est dans cet esprit que sont inscrites les stratégies régionales pour la viticulture, le
développement des filières agricoles et forestières et les entreprises des agrofilières.
Le Conseil Economique et Social régional constate que ces mesures s’inscrivent dans le droit fil
de ses remarques et suggestions antérieures, et donne donc un avis favorable aux propositions
figurant dans le rapport n°56.
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