taux AT 2016

TAUX DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Du 1er janvier au 31 décembre 2016
(Arrêté du 18/12/2015 – JO du 26/12/2015)
CODE
AT
TAUX DE
COTISATIONS
CATEGORIES DE RISQUES
3,09%
3,09%
2,61%
4,20%
5,82%
2,85%
3,09%
2,63%
3,54%
5,86%
3,21%
8,81%
6,54%
3,52%
110
120
130
140
150
160
170
180
190
Cultures spécialisées
Champignonnières
Élevage spécialisé de gros animaux
Élevage spécialisé de petits animaux
Entraînement, dressage, haras
Conchyliculture
Marais salants
Cultures et élevages non spécialisés
Viticulture
310
320
330
340
Sylviculture
Gemmage
Exploitations de bois
Scieries fixes
400
640
650
660
670
680
690
Entreprises de travaux agricoles
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de
reboisement
Artisans du bâtiment
Artisans ruraux autres
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs,
fruits ou légumes
Approvisionnement
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs opérations
(abattage, découpe-désossage, conserverie)
Conserveries de produits autres que la viande
Vinification
Inséminations artificielles
Sucreries, distillation
Meunerie, panification
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes
760
Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe, transformation)
4,38%
770
Coopératives diverses
4,38%
801
811
Organismes de mutualité agricole
Caisses de crédit agricole mutuel
Autres organismes, établissement et groupements professionnels
agricoles visés à l'article L.722-20 du code rural (6°), à l'exclusion des
organismes à caractère coopératif
SICAE
- Personnel Statutaire
- Personnel Temporaire
1,13%
1,13%
410
500
510
600
610
620
630
821
830
900
910
920
940
950
970
980
Apprentis
Gardes-chasse, garde-pêche
Jardiniers, jardiniers - gardes de propriété, gardes forestiers
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
Membres bénévoles des organismes sociaux
Élèves de l’enseignement technique et de formation professionnelle
agricole
Personnel enseignant d’établissement agricole privé visé à l'article L.72220, 5° du code rural ou employé par les GPA visés au 6° de l’article L 72220 du code rural
Travailleurs handicapés des E.S.A.T.
Ateliers et chantier d’insertion
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France
Stagiaires de la formation professionnelle continue
Personnel administratif de tout secteur d’activité
Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics
3,40%
5,01%
5,01%
1,80%
1,80%
3,16%
10,23%
4,38%
2,55%
2,61%
2,55%
4,38%
4,17%
1,13%
0,30%
2,00%
2,19%
2,63%
2,63%
2,63%
0,11%
0,39%
0,36%
2,10%
1,50%
1,20%
2,38%
1,13%
0,50%
MSA d’Armorique – 07/01/2016