Taux de cotisations accidents du travail

CATEGORIES DE RISQUES ET TAUX DE COTISATIONS AT
- 1er janvier au 31 décembre 2016 -
CODE
CATEGORIES DE RISQUES
TAUX
FORFAITAIRE
après
répercussion de
l’individualisation
en %
- 0, 1037
- 0, 1037
- 0, 1293
- 0, 1871
- 0, 2332
- 0, 2090
- 0, 1037
- 0, 2657
- 0, 2622
TAUX DE
COTISATIONS
Majoration
forfaitaire incluse
3 ,09%
3, 09%
2, 61%
4,20%
5, 82%
2, 85%
3, 09%
2, 63%
3, 54%
110
120
130
140
150
160
170
180
190
Cultures spécialisées
Champignonnières
Élevage spécialisé de gros animaux
Élevage spécialisé de petits animaux
Entraînement, dressage, haras
Conchyliculture
Marais salants
Cultures et élevages non spécialisés
Viticulture
310
320
330
340
Sylviculture
Gemmage
Exploitations de bois
Scieries fixes
0, 6771
- 0, 0930
- 0, 1133
5, 86%
3, 21%
8, 81%
6, 54%
400
Entreprises de travaux agricoles
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de
reboisement
Artisans du bâtiment
Artisans ruraux autres
- 0, 2905
3, 52%
- 0,1766
3, 40%
-
5, 01%
5, 01%
- 0, 0989
1, 80%
- 0, 0223
1, 80%
0, 4032
3, 16%
410
500
510
600
610
620
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception
des fleurs, fruits ou légumes
Approvisionnement
2,2088
10, 23%
640
650
660
670
680
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou
plusieurs opérations (abattage, découpe-désossage,
conserverie)
Conserveries de produits autres que la viande
Vinification
Inséminations artificielles
Sucreries, distillation
Meunerie, panification
0, 0849
- 0, 0775
- 0, 1293
- 0, 0775
-0, 0849
4, 38%
2, 55%
2, 61%
2, 55%
4, 38%
690
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes
- 0, 0285
4, 17%
630
0 ,0849
4, 38%
770
Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe,
transformation)
Coopératives diverses
0, 0849
4, 38%
801
Organismes de mutualité agricole
-
1, 13%
811
Caisses de crédit agricole mutuel
-
1, 13%
821
Autres organismes, établissement et groupements
professionnels agricoles visés à l'article L.722-20 du code rural
(6°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
-
1, 13%
830
SICAE
Personnel statutaire
-
0, 30%
Personnel temporaire
-
2, 00%
760
Apprentis
-
2, 19%
900
Gardes-chasse, garde-pêche
-0, 2555
2, 63%
910
Jardiniers, jardiniers - gardes de propriété, gardes forestiers
- 0, 2555
2, 63%
- 0, 2555
2, 63%
-
0, 11%
-
0, 39%
-
0, 36%
-
2, 10%
-
1, 50%
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en
France
-
1, 20%
Stagiaires de la formation professionnelle continue
-
2, 38%
920
940
950
970
980
Organismes de remplacement, entreprises de travail
temporaire
Membres bénévoles des organismes sociaux
Élèves de l’enseignement technique et de formation
professionnelle agricole
Personnel enseignant d’établissement agricole privé visé à
l'article L.722-20, 5° du code rural ou employé par les GPA
visés au 6° de l’article L 722-20 du code rural
Travailleurs handicapés des E.S.A.T.
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : Salariés en contrat à
durée déterminée d'insertion.
Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l’année 2016 des taux de cotisations dues au régime de
l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de
la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime