Taux des cotisations d`accidents du travail

Taux des cotisations d'accidents du travail
code
110
120
130
140
150
160
170
180
190
310
320
330
340
400
410
500
510
catégorie de risque
Taux 2016*
Cultures spécialisées
3,09
Champignonnières
3,09
Elevages spécialisés de gros animaux
2,61
Elevages spécialisés de petits animaux
4,20
Entraînement, dressage, haras
5,82
Conchyliculture
2,85
Marais salants
3,09
Cultures et élevages non spécialisés
2,63
Viticulture
3,54
Sylviculture
5,86
Gemmage
3,21
Exploitations de bois proprement dites
8,81
Scieries fixes
6,54
Entreprises de travaux agricoles
3,52
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
3,40
Artisans du bâtiment
5,01
5,01
Artisans ruraux autres
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou
600
1,80
légumes
610 Approvisionnement
1,80
620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
3,16
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes:
630
10,23
abattage, découpe-désossage, conserverie
640 Conserveries de produits autres que la viande
4,38
650 Vinification
2,55
660 Insémination artificielle
2,61
670 Sucreries, distillation
2,55
680 Meunerie, panification
4,38
690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
4,17
760 Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation
4,38
770 Coopératives diverses
4,38
800 Organismes de mutualité agricole
1,13
810 Caisses de crédit agricole mutuel
1,13
Autres
organismes,
établissements
et
groupements
professionnels
agricoles
820
1,13
830 SICAE: personnel statutaire
0,30
830 SICAE: personnel temporaire
2,00
900 Gardes-chasse, gardes-pêche
2,63
910 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
2,63
920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
2,63
940 Membres bénévoles d'organismes sociaux
0,11
950 Elèves de l'enseignement technique et de la formation prof. agricole.
0,39
970 Personnel enseignant agricole privé
0,36
Handicapés
des
E.S.A.T.
980
2,10
Apprentis
2,19
Employés de bureaux
1,13
CAE dans ateliers d'insertion
1,50
Stagiaires FPC
2,38
*Arrêté ministériel du 18 décembre 2015 (JO du 26 décembre 2015)