Lettre de commande pour le recrutement d`un doctorant sur

Lettre de commande pour le recrutement d’un
doctorant sur ressources contractuelles
Nature du recrutement
Contrat doctoral (décret 2009-464)
CDD classique (décret 86-83)
Recrutement sur contrat doctoral (3 ans)
Recrutement sur CDD classique (moins de 3 ans)
Prolongation par avenant d’un contrat doctoral en
cours (1 an maximum)
Prolongation par avenant d’un CDD classique
Dates
Date souhaitée pour le début du contrat :
er
(1 ou 15 du mois)
Date souhaitée pour la fin du contrat :
Imputation du financement et rémunération
Convention de recherche du laboratoire
Référence (n°eOTP) :
Financement obtenu sur un appel à projet dédié (Région, associations, etc.) ou versé par un partenaire
Origine du financement :
(joindre une attestation du financeur)
Précisions particulières (cofinancement notamment) :
Rémunération brute mensuelle souhaitée :
Rémunération minimum réglementaire (hors mission doctorale) : 1684.93€ bruts mensuels
Rémunération supérieure au minimum réglementaire :
Remboursement partiel des frais de transport domicile/travail :
€ bruts mensuels
Oui
Non. Zones :
Candidat à recruter
Affectation du doctorant
Civilité : - Choisissez dans la liste -
Directeur de thèse :
Prénom :
Unité de recherche :
Nom :
École doctorale :
à
Email :
Signatures
Je, soussigné-e,
, directeur/directrice du laboratoire, demande le recrutement décrit ci-dessus.
Date :
Je, soussigné-e,
, directeur/directrice de l’école doctorale, propose le recrutement décrit ci-dessus.
En cas de prolongation de contrat au-delà de la 3e année de doctorat :
J’atteste avoir signé favorablement la demande de dérogation d’inscription en doctorat
Date :
Direction de la Recherche et du Transfert de Technologie (DGRTT)
Bureau du recrutement
4, place Jussieu - 75252 PARIS Cedex 05
01.44.27.97.16 - 01.44.27.23.00
[email protected] – [email protected]
Institut de Formation Doctorale (IFD)
Coordination des écoles doctorales
15, rue de l’école de médecine - 75006 PARIS
01.44.27.42.93 [email protected]
Lettre de commande pour le recrutement d’un doctorant
sur ressources contractuelles
Guide et explications
Nature du recrutement
Le recrutement sur contrat doctoral est la norme ; le recours à un recrutement sur CDD classique doit être
exceptionnel.
Dates
La demande de recrutement doit être faite au minimum 6 semaines avant la date souhaitée du début du
contrat pour permettre le traitement du dossier dans les temps.
Selon les contraintes liées au financement, la date de début souhaitée peut être repoussée. Un contrat de
travail ne doit pas être signé de façon rétroactive.
Très important : un salarié NE DOIT PAS être au laboratoire avant d’avoir signé son contrat de travail. Il ne
doit pas non plus travailler au laboratoire avant la date d’effet mentionnée sur son contrat.
Circuit de transmission
Le directeur de thèse est l’initiateur de la démarche et prépare la lettre de commande.
1.
Si le recrutement est validé au niveau de l’école doctorale, la lettre de commande signée doit être
scannée et envoyée par l’école doctorale à :
[email protected], coordinatrice des écoles doctorales à l’Institut de formation doctorale.
2.
S’il s’agit d’un contrat doctoral, l’école doctorale saisit le projet de recrutement dans l’application de
gestion (SIPAD).
3.
L’IFD transmet la lettre de commande à la DGRTT, qui établit un devis.
4.
Le devis est envoyé par la DGRTT au laboratoire pour validation.
5.
Le laboratoire renvoie le devis signé à la DGRTT (si possible avec copie à l’ED et l’IFD). La DGRTT
transmet le devis validé à l’IFD si le laboratoire ne l’a pas fait.
6.
Sur la base du devis signé, l’IFD valide le dossier dans l’application de gestion SIPAD et la DGRTT peut
alors éditer le contrat de travail.
Remarque sur l’inscription administrative en doctorat
Les doctorants concernés peuvent réaliser leur inscription administrative en doctorat à partir du moment où
leur financement est validé dans l’application de gestion SIPAD.
Ils n’ont pas besoin d’avoir leur contrat de travail signé pour s’inscrire. Ils n’ont pas non plus besoin de leur
carte d’étudiant pour signer leur contrat de travail. Les deux démarches doivent bien sûr être obligatoirement
réalisées, dans des délais les plus proches possibles. L’IFD procède à des contrôles à posteriori pour assurer que
tous les doctorants salariés de l’UPMC sont bien inscrits administrativement. Conformément à la
réglementation, le contrat doctoral ne peut être maintenu si le doctorant ne réalise pas son inscription
administrative.
Direction de la Recherche et du Transfert de Technologie (DGRTT)
Bureau du recrutement
4, place Jussieu - 75252 PARIS Cedex 05
01.44.27.97.16 - 01.44.27.23.00
[email protected] – [email protected]
Institut de Formation Doctorale (IFD)
Coordination des écoles doctorales
15, rue de l’école de médecine - 75006 PARIS
01.44.27.42.93 [email protected]