MASTER 2 Mention Droit des affaires Parcours type Droit des

Année
Universitaire
2016 - 2017
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PRESENTATION
Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l’évolution
permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration,
mouvements sociaux).
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Responsables : Stéphane MOUTON, Professeur, [email protected]
Christophe PAULIN, Professeur, [email protected]
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MASTER 2
Mention Droit des affaires
Parcours type Droit des transports et de l’aéronautique
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Entreprises gestionnaires d’infrastructures
Entreprises d’assurances
Organismes internationaux
Avocats
CONDITIONS D’ADMISSION
CONDITIONS PREALABLES D’ACCES:
• Ont vocation à être admis en Master en Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, les étudiants ayant
validé la première année du Master mention Droit des affaires, du Master Droit public, d’un diplôme jugé
équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
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Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de
l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une
validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
•
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou
professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition
de certains prérequis.
•
Formation continue : Titulaires d'un diplôme de niveau 2 et 5
ans d'expérience dans le domaine des transports ou de la
logistique (procédure de validation des acquis professionnels) ;
pour les titulaires d'un bac + 4 les expériences professionnelles
sont ramenées à 3 ans.
Formation en alternance : Ouvert sous statut salarié en contrat
de professionnalisation aux titulaires d'une maîtrise : âgés de
moins de 26 ans ou demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et
plus.
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Entreprises et organisations professionnelles de
transport et de logistique
Entreprises usagers du transport et organisations
professionnelles d’usagers
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PERPECTIVES ET DEBOUCHES :
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Statistiques d'admission 2015/2016 :
• Nombre de dossiers déposés : 129
(hors candidatures de diplômés étrangers)
• Nombre de candidats inscrits : 23
Modalités de candidature : Les modalités de candidature sont disponibles sur le site internet de l'université à la page
suivante : www.ut-capitole.fr/formations (consulter l'onglet Admission de la fiche du diplôme)
Conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger :
Consulter la page du site www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/titulaire-d-un-diplome-etranger
• OU contacter le Service des Relations Internationales, ARSENAL, bureau J 104 – [email protected]
ENSEIGNEMENTS ET STAGE
PROGRAMME : Total des cours : 225h de cours – 9h de TD – 60 crédits
SEMESTRE 1 : 105h– 20 crédits
SEMESTRE 2 – 5h de TD - 20 crédits
UE 1 - 105h cours
UE 3 – Au choix :

Cadre institutionnel et juridique des transports
 Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et
rédaction d’un rapport de stage

Les infrastructures des transports

L’activité commerciale de transport
 Voie recherche : rédaction d’un mémoire de

Anglais juridique
recherche
UE 2 - 120h – 20 crédits

Droit des transports de voyageurs et de
marchandises

Droit de la gouvernance publique des transports

Droit de l’aéronautique
Les étudiants de formation continue ne
suivent pas de stage mais réalisent un
mémoire sous la direction du directeur du
Master.
Le stage, d’une durée minimale de 3 mois, a lieu d’avril à juin et s’effectue auprès d’une entreprise, d’un organisme,
d’un cabinet d’avocat … Il a pour objet d’enrichir l’expérience professionnelle de l’étudiant et de lui offrir des
opportunités de recrutement.
Le stage doit être utile à l’entreprise, qui bénéficie des services d’un juriste bien formé au Droit et au milieu du
transport.
Bonification : facultatif : activités physiques et sportives, participation à des concours nationaux ou internationaux
juridiques ou de plaidoirie.
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen.
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PARTENARIATS PROFESSIONNELS
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Les enseignements ont lieu d’octobre à mars. Les cours sont assurés par des personnes issues des milieux
professionnels et universitaires, sous forme d'interventions groupées (mercredi, jeudi, vendredi).
Les étudiants en formation continue peuvent suivre le Master en deux ans.
Le Master de droit des transports vise à établir des relations durables avec les entreprises.
Intervenants professionnels
Les enseignements sont assurés par des personnes issues de nombreuses entreprises (FRAM, AIR France, Régional
Compagnie aérienne, SNCF, PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, EXTAND, TFE, SEMVAT, SNCF, EUROTUNNEL,
NOVATRANS, AGF…), Organismes professionnels (UTP, UIC, Union des aéroports français), administrations (DGAC, DRE).
Séminaires portant sur des sujets définis par les professionnels
Les étudiants du Master travaillent sur des sujets définis par les entreprises et présentent leurs travaux sous forme de
séminaires, en présence des professionnels intéressés. Au cours des années précédentes, les sujets suivants ont
notamment été proposés : Certification des entreprises de transports, Externalisation des prestations logistiques,
Transport de passagers indisciplinés, surbooking...

En 2005-2006 des travaux ont été effectués pour le compte de la
SNCF (Responsabilité du transporteur ferroviaire de voyageurs) et
de la Fédération nationale des transporteurs routiers
(Infrastructures de transport et collectivité territoriales).

Organisation de colloques et de tables rondes
Accueil d’étudiants en formation continue :
Les étudiants en formation continue suivent les
enseignements avec les étudiants de formation initiale, ce
qui permet à ceux-ci de bénéficier de leur expérience de
praticiens et d’établir déjà des contacts avec les milieux
professionnels.
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PREPARATION A L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : Valoriser sa formation, valoriser ses expériences, valoriser ses
atouts, recherche de stage
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres, préparation aux entretiens de recrutement.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais.
- Construction de son portefeuille d’expériences et de compétences via la plateforme numérique PEC
Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année.
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Découvrez notre espace documentaire et trouvez des éléments de réponse pour construire votre parcours d’études et
votre projet professionnel.
Vous trouverez au SUIO-IP un espace d’accueil et de documentation pour vous informer et vous conseiller sur les
formations, l’international, les concours de la fonction publique, les métiers de l'entreprise ou le marché de l’emploi.
Nos ressources documentaires sont référencées dans notre catalogue et consultables sur place ou en ligne :
http://suio-ut-capitole.centredoc.fr
En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel
des anciens étudiants : Poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois
(emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité
géographique,...).
Accessibles en ligne sur le site d’UT1 rubrique Orientation et Insertion ou au SUIO-IP
Scolarité : Service des Formations Professionnalisées
Université Toulouse 1 Capitole - Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9
 05.61.63.35.82 - Mail : [email protected]
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide
à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
 05.61.63.37.28 - Mail : [email protected]
IEID : Manufacture des Tabacs 21 allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.87.32 Mail : [email protected]
Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Formation continue : Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
 : 05.61.12.86.56 – Mail : [email protected]
Mail : [email protected]
Informations sur les stages (législation, offres de stage,
convention de stage…) :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/preparerson-insertion/stages/
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POUR VOUS INFORMER
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Les dates de ces ateliers et manifestations sont consultables au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur
le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.
Retrouvez les informations sur la formation sur :
tls-droit.ut-capitole.fr
et sur : www.ut-capitole.fr/formations
Mars 2016 - Crédit photo : UT1 Capitole