Fiche diplôme [PDF - 559 Ko ] - Faculté de droit

Année
Universitaire
2016 - 2017
MASTER 2
Mention Droit des affaires
Parcours type Droit et gestion des entreprises agricoles
et agroalimentaires
Responsable : Carole HERMON, Maître de Conférences HDR, [email protected]
PRESENTATION
Le Master «Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires» dispense une double formation en droit
et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire.
Une fois acquis les savoirs fondamentaux, variables selon les parcours initiaux, en droit ou gestion, le Master donne
aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité
d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres.
Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes
d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux,
enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).
Débouchés
Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :
conseil juridique et fiscal aux agriculteurs
animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en
entreprise agroalimentaire,
- Expert agricole et foncier
- Juriste d’entreprise, avocat spécialisé
Les secteurs d’emploi sont divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres
d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, CER France, cabinets d’avocats, syndicats professionnels,
mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…
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CONDITIONS D’ADMISSION
CONDITIONS PREALABLES d’ACCES :
Ont vocation à être admis en Master 2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires, les étudiants
ayant validé la première année du Master mention Droit des affaires ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme
jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de
l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une
validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en vue de l’admission en
Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier
universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que
d’une lettre de motivation et d’un entretien de
recrutement. L’admission peut être subordonnée à
l’acquisition de certains prérequis.
Statistiques d'admission 2015/2016 :
 Nombre de dossiers déposés : 103
(hors candidatures de diplômés étrangers)
 Nombre de candidats inscrits : 19
 Profil des candidats retenus : Masters 1 en droit
privé, en droit de l’entreprise, en droit notarial,
immobilier, patrimoine.
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Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de
mars. Des conférences sur l’actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières
professionnelles concernées ainsi que des visites d'exploitations et d'entreprises du secteur.
SEMESTRE 1 – 159h CM + 159h TD – 50 crédits
UE 1 – 37,5h CM + 37,5h TD – 20 crédits
UE3 – 10 crédits
Droit de l’environnement - 10h CM + 10h TD
Droit de la Politique Agricole Commune - 10h CM + 10h
Droit du marché intérieur – 7,5h CM + 7,5h TD
Droit du négoce agricole - 10h CM + 10h TD
Les étudiants opteront pour une spécialisation en droit
des entreprises agricoles ou en droit des entreprises
agroalimentaires. Les emplois du temps seront aménagés
de sorte que les étudiants puissent suivre l’ensemble des
enseignements.
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CONTENU DE LA FORMATION
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Conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger :
Consulter la page du site www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/titulaire-d-un-diplome-etranger
OU contacter le Service des Relations Internationales, ARSENAL, bureau J 104 – [email protected]
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MODALITES DE CANDIDATURE :
Les modalités de candidature sont disponibles sur le site internet de l'université à la page suivante :
www.ut-capitole.fr/formations (consulter l'onglet Admission de la fiche du diplôme)
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UE 2 - 51h Cm + 51h TD – 20 crédits
Fiscalité agricole - 16h CM + 16h TD
Comptabilité - 10h CM + 10h TD
Analyse financière et contrôle de gestion - 15h CM + 15h TD
Droit du crédit - 7,5h CM + 7,5h TD
L’assurance de l’entreprise agricole - 7,5h CM + 7,5h TD
Module droit des entreprises agricoles - 82h
Droit du travail et de la sécurité sociale - 15h CM + 15h TD
Droit foncier - 10h CM + 10h TD
Droit de l’exploitation - 16h CM + 16h TD
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Module 2 : Droit des entreprises agro-alimentaires - 59h
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Droit de la distribution et de la concurrence - 12h CM + 12h
TD
Droit de la consommation - 7,5h CM + 7,5h TD Propriété
intellectuelle - 10h CM + 10h TD
UE 4 – 11 crédits
Choix 1 : Voie professionnelle : Stage de 3 à 6 mois et rapport de stage
Choix 2 : Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche
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SEMESTRE 2
Par ailleurs, des conférences, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année
Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois.
Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage pour l'année 2014-2015 :
- les conditions générales de vente et les contrats de distribution des produits agroalimentaires, Selarl Altij, 4 mois
- les holdings en agriculture, SELARL C. de Langlade, 6 mois
- les formes sociétaires et la vente directe à la ferme, CER France 81, 6 mois
- la prévention des difficultés des entreprises agricoles, Optimes SCP, 6 mois
Bonification : facultatif : activités physiques et sportives, participation à des concours nationaux ou internationaux
juridiques ou de plaidoirie. (cf liste dans arrêté d’examen).
Les modalités de contrôle des connaissances sont précisées dans l’arrêté d’examen.
PARTENARIATS PROFESSIONNELS
Partenariats privilégiés : DRAAF Midi-Pyrénées, CER France, Chambres d'agriculture, syndicalisme agricole,
Assurances, Banques.
Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année.
Les dates de ces ateliers et manifestations sont consultables au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que
sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.
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Découvrez notre espace documentaire et trouvez des éléments de réponse pour construire votre parcours d’études
et votre projet professionnel.
Vous trouverez au SUIO-IP un espace d’accueil et de documentation pour vous informer et vous conseiller sur les
formations, l’international, les concours de la fonction publique, les métiers de l'entreprise ou le marché de
l’emploi.
Nos ressources documentaires sont référencées dans notre catalogue et consultables sur place ou en ligne :
http://suio-ut-capitole.centredoc.fr
En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et
professionnel des anciens étudiants : Poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail,
situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions,
professions, revenus, mobilité géographique,...).
Accessibles en ligne sur le site d’UT1 rubrique Orientation et Insertion ou au SUIO-IP
Scolarité :
Service des Formations Professionnalisées
Université Toulouse 1 Capitole Bureau 118 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 63 35 83
Mail : [email protected]
Service Universitaire d’Information d’Orientation et
Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
 05.61.63.37.28 - Mail : [email protected]
Formation continue
Site de la Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
 : 05.61.12.86.56 - Mail : [email protected]
Informations sur les stages (législation, offres de stage,
convention de stage…) :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-etinsertion/preparer-son-insertion/stages/
Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : [email protected]
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POUR VOUS INFORMER
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Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : Valoriser sa formation, valoriser ses expériences, valoriser ses atouts,
recherche de stage
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres, préparation aux entretiens de recrutement.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais.
- Construction de son portefeuille d’expériences et de compétences via la plateforme numérique PEC
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PREPARATION A L’INSERTION PROFESSIONNELLE
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Retrouvez les informations sur la formation sur :
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Mars 2016 - Crédit photo : UT1 Capitole
et sur : www.ut-capitole.fr/formations
tls-droit.ut-capitole.fr