MASTER 2 Mention Droit de la santé Parcours type Droit de la santé

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MASTER 2
Mention Droit de la santé
Parcours type Droit de la santé et de la protection sociale
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Responsable : Isabelle POIROT-MAZERES Professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou
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Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l’organisation du
système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale,
biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et
des soignants.
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Année
universitaire
2016 - 2017
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Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit du travail et de la
protection sociale, d’avoir une vision prospective de ces droits en constante mutation et de maîtriser à la fois
l’étude des textes légaux et conventionnels, l’analyse d’une jurisprudence très sensible aux évolutions
économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux
et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux biotechnologies. Le tout dans un contexte
national mais aussi européen et international.
Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes
actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la
promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de
qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de
santé.
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Débouchés
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Le Master prépare aux fonctions d’encadrement et d’expertise dans les établissements publics ou privés du secteur
sanitaire, médico-social et social.
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La formation est à la fois résolument interdisciplinaire (droit, gestion, problématiques RH, sociologie, économie,
science politique) et directement en phase avec le terrain (via les stages et les interventions de professionnels),
afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, -éthique, juridique, mais aussi
environnementale, politique et socio-économique.
Emplois dans le secteur public de la santé : emplois contractuels au sein des services des autorités sanitaires,
sociales et médico-sociales (Ministères, Agences sanitaires, ARS), des caisses de Sécurité Sociale, au sein des
services juridiques, services contentieux et/ou services qualité et gestion de risques des hôpitaux, collectivités
territoriales, établissements spécialisés ; emplois de titulaires après concours dans les collectivités ou
établissements publics de la santé, concours de l‘Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP) et
l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de Saint-Etienne (En3S).
Dans le secteur privé de la santé : avocats spécialisés ; juristes-conseils et cadres des établissements de santé ;
responsables de maisons de retraite, EHPAD et autres établissements du secteur médico-social, de sociétés de
fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d’assurance et mutuelles ;
juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, ordres professionnels de santé, associations humanitaires.
Métiers de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs
d’organismes, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études.
Insertion dans la communauté scientifique et l’environnement professionnel
Quelques diplômés demandent à poursuivre leurs études en vue de l’obtention d’un doctorat en droit, mais le
diplôme est à dominante professionnelle.
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Un réseau de relations privilégiées a été établi avec les établissements publics ou privés qui participent à
l’enseignement et accueillent les étudiants en stage : directeurs d’hôpitaux ( CHU toulousain, CH de Muret, Auch,
Castres-Mazamet, Foix, Tarbes, Carcassonne, Montauban…) ; ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon; médecins
des départements de la région ; directeurs et cadres des organismes de Sécurité Sociale, d’assurance maladie,
allocations familiales…, sociétés d’assurance et mutuelles ; directeurs et cadres des établissements privés (cliniques
Pasteur, Sarrus-Teinturiers, Ambroise Paré, Saint Jean, des Cèdres et du Parc à Toulouse, cliniques de l’Union et de
Beaupuy, et plusieurs établissements de la région); nombreuses directions d’EHPAD ; laboratoires Pierre Fabre et
Sanofi-Aventis ; ordres professionnels (avocats, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes…), associations.
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Il bénéficie de partenariats multiples : avec d’autres formations universitaires à Toulouse (Faculté de Médecine et
Faculté de pharmacie notamment); avec d’autres universités, singulièrement Bordeaux IV, Montpellier I , AixMarseille (Masters Droit de la santé ) ; des écoles de santé (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes,
pour la formation des cadres de santé et le suivi des mémoires ; Institut National d’Etudes Territoriales de
Strasbourg (pour la formation de médecins territoriaux) ; l’EN3S de Saint-Etienne ; et avec les milieux
professionnels de la santé et de la protection sociale.
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Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l’Agence
Universitaire de la Francophonie. En partenariat avec leurs collègues du Master Droit de la santé de l’Université
Cheikh Anta Diop de Dakar et du Master Santé internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie, ils contribuent
à la formation des personnels de santé de l’Afrique francophone.
L’enseignement en formation initiale se déroule en un an.
L’enseignement en formation continue se déroule en un ou deux ans.
Les étudiants peuvent choisir d'effectuer un parcours complémentaire facultatif "Prévention et gestion des
risques sanitaires", ce afin d'obtenir après avoir satisfait aux examens, le Master spécialité Santé
Internationale de l'université Senghor d'Alexandrie.
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CONDITIONS D’ADMISSION
CONDITIONS PREALABLES D’ACCES :
Ont vocation à être admis en Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale, les étudiants ayant validé la
première année du Master mention Droit public, Droit social ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé
équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Statistiques d'admission 2015/2016 :
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Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant
bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de
l’expérience, soit d’une validation des études supérieures
accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation
des études, des expériences professionnelles ou des acquis
personnels dans le domaine.
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 Nombre de dossiers déposés : 206
(Hors candidatures de diplômés étrangers)
 Nombre de candidats inscrits : 35
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou
professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition
de certains prérequis.
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MODALITES DE CANDIDATURE :
Les détails de la procédure d'inscription seront présentés sur le site de l'Université: www.ut-capitole.fr/formations
Consulter l'onglet Admission de la fiche du diplôme (rubrique formation).
*Conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger :
Consulter la page du site www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/titulaire-d-un-diplome-etranger
OU contacter le Service des Relations Internationales, ARSENAL, bureau J 104 – [email protected]
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SEMESTRE 1 : 155 à 180 h CM et 117 à 128h TD
- 41 crédits
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UE1 - Enseignements fondamentaux - 16 crédits
 le système de santé français : tableau d'ensemble 12h cours - 9h TD
 Le droit de la protection sociale - 15h cours - 9h TD
 Introduction au droit des établissements de santé et
des établissements médico-sociaux - 21h cours - 6h
TD
 Droit de la relation de soins- 12h cours - 3h TD
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UE2 - Enseignements complémentaires - 9 crédits
 anglais de spécialité - 20h TD
 séminaires de spécialité - 24h TD
o santé, protection sociale et données
personnelles - 9h
o les marchés publics dans le domaine de la
santé et de la protection sociale - 12h
o fiscalité de la santé et de la protection
sociale - 12h
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UE3 – Option au choix :
- Option Protection sociale - 95h cours - 25h TD – 16
crédits
 Protection sociale complémentaire/supplémentaire 18h cours - 10h TD
 Droit de la protection sociale - 47h cours - 9h TD
 Droit européen de la protection sociale : expatriation
et détachement - 15h cours - 3h TD
 Politiques sociales - 15h cours - 3h TD
ou option Droit de la santé - 93h cours - 30h TD - –
16 crédits
 Fonction publique hospitalière - 15h cours - 3h TD
 Responsabilité du fait de l'activité médicale - 24h
cours - 3h TD
 Droit des contrats médicaux et gestion des
établissements de santé privé- 15h cours - 3h TD
 Droit international et communautaire de la santé 15h cours - 9h TD
 Activités biomédicales - 12h cours - 6h TD
 Droit pharmaceutique - 12h cours - 6h TD
- Sous-parcours facultatif complémentaire - 70h
cours : « Prévention et gestion des risques
sanitaires » (cours en ligne) :
 Gestion des crises et catastrophes naturelles
 Stratégie de lutte contre les maladies infectieuses
 Les déterminants de la santé dans les pays en voie de
développement et contexte international de la santé
environnementale
SEMESTRE 2 : 45h TD - 30 crédits
UE4 – Parcours au choix – 19 crédits
 Voie professionnelle – stage et soutenance du
rapport de stage : les étudiants inscrits en
formation initiale et les stagiaires de formation
continue sans emploi effectuent un stage (3
mois minimum) dont la finalité est la mise en
application pratique des enseignements reçus
à l’université.
Les stagiaires de formation continue en
emploi proposent un projet concernant
l’établissement employeur ou un mémoire sur
un thème en rapport avec leur métier et leur
expérience qui donne lieu à la rédaction d’un
rapport ou mémoire.
 Voie recherche – soutenance du mémoire de
recherche : les étudiants rédigent un mémoire
de recherche, sous la direction de l’un des
enseignants de la spécialité, qui est soutenu
devant un jury et dont la note obtenue lors de
la soutenance est prise en compte pour
l’admission au diplôme. Le succès à l’examen
permet de s’inscrire en Doctorat après
acceptation du sujet par le directeur de thèse,
avis favorable du directeur de l’équipe
d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et
sur autorisation du président de l’université.
Bonification : facultatif : activités physiques et sportives, participation à des concours nationaux ou
internationaux juridiques ou de plaidoiries… (cf. liste dans arrêté examen).
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen.
PREPARATION A L’INSERTION PROFESSIONNELLE
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Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : Valoriser sa formation, valoriser ses expériences, valoriser ses
atouts, recherche de stage
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres, préparation aux entretiens de recrutement.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais.
- Construction de son portefeuille d’expériences et de compétences via la plateforme numérique PEC
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POUR VOUS INFORMER
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En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et
professionnel des anciens étudiants : Poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail,
situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions,
professions, revenus, mobilité géographique,...).
Accessibles en ligne sur le site d’UT1 rubrique Orientation et Insertion ou au SUIO-IP
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Découvrez notre espace documentaire et trouvez des éléments de réponse pour construire votre parcours
d’études et votre projet professionnel.
Vous trouverez au SUIO-IP un espace d’accueil et de documentation pour vous informer et vous conseiller sur les
formations, l’international, les concours de la fonction publique, les métiers de l'entreprise ou le marché de
l’emploi.
Nos ressources documentaires sont référencées dans notre catalogue et consultables sur place ou en ligne :
http://suio-ut-capitole.centredoc.fr
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Les dates de ces ateliers et manifestations sont consultables au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi
que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.
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Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année.
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Scolarité :
Université Toulouse 1 Capitole
- Formation initiale
Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
 05.61.63.35.82
 : [email protected]
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RENSEIGNEMENTS
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- Formation continue
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
 05.61.12.88.36
Retrouvez les informations sur la formation sur :
tls-droit.ut-capitole.fr
Et sur : www.ut-capitole.fr/formations
Service Universitaire d’Information d’Orientation et
Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
 05.61.63.37.28 - Mail : [email protected]
Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : [email protected]
Informations sur les stages (législation, offres de stage,
convention de stage…) :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-etinsertion/preparer-son-insertion/stages/
Mars 2016
- Crédit photo : UT1 Capitole