DIU Droit medical - Université Toulouse 1 Capitole

DIPLOME INTER UNIVERSITAIRE DE DROIT MEDICAL – FORMATION CONTINUE
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage
OBJECTIFS
Former à la réflexion juridique et médico-légale les médecins déjà diplômés en réparation du dommage corporel ou sensibilisés
au droit médical ainsi que les responsables administratifs (hospitaliers ou autres) et les étudiants en droit.
Présenter l'analyse de la législation sanitaire (impliquant la participation médicale) selon un point de vue médical et juridique ; la
formation étant assurée, dans chaque module, conjointement par un médecin et un juriste.
Approfondir l'étude de la responsabilité médicale (civile, pénale, administrative et professionnelle) et faciliter la confrontation
des approches des spécialistes du droit avec celle des experts médicaux.
PUBLIC VISÉ
Ce diplôme constituera une spécialisation médico-légale et juridique pour tous les professionnels utilisant le droit médical, reconnu
à la fois par les experts judiciaires médicaux et les juristes.
ORGANISATION
La formation comporte 6 modules de 20 heures chacun, répartis sur 2 années universitaires.
L'enseignement annuel correspond à un volume horaire de 80h réparties comme suit :
3 modules de 3 jours chacun (mercredi, jeudi, vendredi)
2 séminaires d'actualités de 2 jours (10h chacun) : un organisé par les médecins-experts, l'autre par les juristes.
Les cours ont lieu au laboratoire de Médecine légale – 37 allées Jules Guesde – 31000 Toulouse
PROGRAMME
Module "Droit de la santé"
Module "Acte médical et Droit des personnes"
Module "Responsabilité pénale et Responsabilité civile"
Module "Droit européen de la santé"
Module "Responsabilité administrative"
Module "Responsabilité professionnelle"
Contrôle des connaissances
Détail donné en début de session par l’arrêté d’examen
MOYENS PÉDAGOGIQUES
L’enseignement dans chacun des modules est dispensé par une équipe d’enseignants : juristes et médecins.
CRITÈRES D’ADMISSION
Niveau de recrutement Bac + 5
Le DIU de DROIT MEDICAL est accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau 1 (Bac + 5). Toutefois, au titre de la formation
continue, les personnes ne possédant pas un diplôme de niveau 1 mais justifiant d'une expérience professionnelle en rapport
avec le droit médical, sont autorisées à s'inscrire :
après examen de leur dossier par les directeurs et responsables du diplôme ;
et, éventuellement après avoir subi avec succès le contrôle des connaissances du séminaire d'initiation de 20h (10h
d'initiation au droit et 10h d'initiation au droit de la santé).
Document d’information non contractuel réalisé au 01/12/14
DIPLÔME DÉLIVRÉ
Diplôme Inter Universitaire (Toulouse 1 Capitole/Université Paul Sabatier Toulouse III)
RESPONSABLES PÉDAGOGIQUES
Université Toulouse 1 : Maryline Bruggeman – Maître de conférences
Université Toulouse III : Docteur Anne-Marie Duguet
CONTACTS
Pour les juristes, cadres de santé, infirmières, sages-femmes :
Formation Continue, Validation des acquis et Apprentissage (FCV2A)
Catherine ARNAUD-GUILHEM - Bureau MQ106
Tél.: 05 61 12 86 58 - [email protected]
RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Sur le site de l’Université : www.ut-capitole.fr
Auprès du Service Commun Formation Continue, Validation des Acquis et
Apprentissage - FCV2A -
TARIFS
Coût de la formation pour l’année universitaire 2014/2015 :
1400 euros par année de formation ou 800 euros par module + droits d’inscription universitaire en vigueur
Université Toulouse I - CAPITOLE – FCV2A
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
(Site : Manufacture des Tabacs - Toulouse)
Tél. : 05 61 12 86 56 - Fax : 05 61 12 88 29
Courriel : [email protected]
Internet : www.ut-capitole.fr
Document d’information non contractuel réalisé au 01/12/14