réunion du conseil municipal du 13 juillet, 2015

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de
Fauquier-Strickland tenue le lundi 13 juillet 2015 au Centre
communautaire de Fauquier à 19h30.
Présent:
Absent :
Maire
Madeleine Tremblay
Conseillers
Sylvie Albert
Steve Ratté
Conseillers
Daniel Dufour
Anne-Lynn Kucheran
Assistance :
2.
2
Ordre du jour / Agenda
Res 15-139
Proposé par:
Moved by:
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by :Steve Ratté
Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté / That the
agenda be adopted as presented.
Adopté
1
3.
Conflit
Aucune déclaration d’intérêt pécuniaire / No declaration of
pecuniary interest.
4.
Procès-verbal / Minutes
4.1 Res 15-140
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by :Sylvie Albert
Que le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
tenue le lundi 22 juin 2015, soit adopté tel que circulé / That
the minutes for the meeting of municipal Council held Monday
June 22nd, 2015, be adopted as circulated.
Adopté
4.2 Aucune question / No questions
5.
Délégation / Députation / Présentation
5.1 Présentation public du budget 2015.
6.
Sujets reporté / Unfinished business
Aucun / None
2
7.
Rapport des conseillers / Councillors Report
7.1 Conseiller Ratté
Aucun / None
7.2 Conseillère Albert
Pourquoi l’étudiant a-t’ il laissé?
La question ne se pose pas en forum public. La réponse
relève de la Loi sur la protection de la vie privée d’un
individu.
7.3 Maire Tremblay
- participe demain à une consultation provinciale pour les
programmes d’infrastructures.
8.
Comptes payables / Acounts payable
8.1 Res 15-141
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by :Steve Ratté
Que les comptes énumérés aux listes suivantes, soient
payés / That the accounts included on the following lists be
paid:
3
Liste #06-C
Liste #07-A
Période de paye #13
Période de paye #14
$ 53,453.10
$ 112,839.15
$ 22,389.78
$ 12,064.24
Total
$ 200,746.27
Adopté
8.2 Clarification sur les paiements fait à :
Martin Hébert et Jean-Guy Filion
9.
Affaires nouvelles / New business
9.1 Travaux Publics / Public Works
Aucune discussion / No discussion
9.2 Protection à la personne et propriété / Protection to
Persons and Property
Aucune discussion / No discussion
9.3
Environnement/ Environment
Aucune discussion / No discussion
4
9.4 Parc, récréation et culture / Parks, Recreation
and Culture
9.4.1
Vieux sportsplex
Que fait-on avec le bâtiment?
Si la municipalité veut le garder, nous allons devoir
investir dans son entretien. Le sujet revient à la
prochaine réunion.
9.5 Administration
9.5.1
Res. 15-142
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Que le procès-verbal de la rencontre du Conseil
d’administration de la Loi des offenses provinciale du
District de Cochrane Nord, tenue le 12 décembre 2014,
soit reçu / That the minutes from the North Cochrane
District Provincial Offenses Act Administration Board’s
meeting held December 12th, 2014, be received.
Adopté
5
9.5.2
Res. 15-143
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Steve Ratté
Qu’un ajustement au budget municipal 2015 soit
adopté comme suit :
- Réduction de 5000$ au transfert de la réserve de
la bibliothèque, compte #1-4-8121-4560 et
redistribué au compte de salaire d’emploi d’été
pour étudiants #1-4-7151-1110. /
That an adjustment to the 2015 municipal budget be
adopted as follows :
- Reduction of $5000 to the Library reserve
transfer
account
#1-4-8121-4560
and
redistributed to the Student summer job salary
account #1-4-7151-1110.
Adopté
9.5.3
Aucun problème avec l’ébauche des états
financiers.
- surplus opérationnel $3600.
- dette à long terme
- capital non-financé
6
9.5.4
Municipalité de Tweed … Comité de secours
aux sinistrés.
Aucune participation financière de la part de la
municipalité.
9.6
9.5.5
Canton de Montague … aucun support
9.5.6
Municipalité de Tecumseth … aucun support
Santé et bien-être social / Health and Social
Welfare
9.6.1
Res. 15-144
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Que le procès-verbal de la rencontre du Bureau de
santé du Porcupine tenue le 22 mai 2015, soit reçu /
That the minutes for the Porcupine Health Unit’s meeting
held May 22nd, 2015, be received.
Adopté
9.7 Planification et développement économique /
Planning and economic development
9.7.1
12 Lots résidentiels
7
- Un changement à l’arrêté de zonage est nécessaire
avant de mettre les propriétés à vendre
- créer une zone résidentielle spéciale pour
assurer un développement acceptable et
permissif.
- permettre la construction de petits bloques
appartement
- permettre des « granny flats »
- établir la façon de vendre les propriétés et le
prix minimum
- le sujet revient à la prochaine réunion
9.8 Contrôle des jeux de chance / Game of
Chance Controls
9.8.1
Res. 15-145
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Qu’un permis de loterie soit accordé à l’Association
des pompiers volontaires de Fauquier-Strickland pour la
tenue d’une tombola le 15 août 2015 / That a lottery
permit be issued to the Fauquier-Strickland volunteer
firefighters association to hold a raffle on August 15,
2015.
Adopté
8
9.8.2
Res. 15-146
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Qu’un permis de loterie soit accordé à l’Association
des pompiers volontaires de Fauquier-Strickland pour la
tenue d’une série de 10 tombola 50/50, le 15 août 2015 /
That a lottery permit be issued to the Fauquier-Strickland
volunteer firefighters association to hold a series of ten
50/50 raffles on August 15, 2015.
Adopté
9.8.3
Res. 15-147
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Qu’un permis de loterie soit accordé au Chevaliers
de Colomb de Fauquier Conseil #7281, pour la tenue
d’une tombola se terminant le 7 février 2016 / That a
lottery permit be issued to the Fauquier Knights of
Columbus Council #7281, to hold a raffle ending
February 7th, 2016.
Adopté
9
9.9 Eau et Égout / Water and Sewer
Aucune discussion / No discussion
10. Sujets ajoutés / Added subjects
Aucun / None
11. Arrêté / By-law
11.1
Res. 15-148
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Steve Ratté
Que l’arrêté numéro 2015-24, un arrêté qui établit les
taux d’impôts fonciers pour l’année fiscale 2015, soit adopté
en troisième lecture / That by-law number 2015-24, a by-law
to set the 2015 fiscal year tax rates, be adopted in third
reading.
Adopté
11.2
Res. 15-149
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Steve Ratté
10
Que l’arrêté numéro 2015-25, un arrêté qui affirme les
actions du conseil municipal, soit adopté en troisième lecture
/ That by-law number 2015-25, a by-law to confirm the actions
of municipal council, be adopted in third reading.
Adopté
12. Correspondance
12.1
Union Gas … transport de gaz naturel
12.2
MRN … traitement herbicide
12.3
MOE … planification des besoins en électricité …
aucune mention de la vente éventuelle de Hydro One.
12.4
Remerciement d’un étudiant … Richard Bernard
13. Période de question concernant les sujets discutés à l’ordre
du jour. / Question period pertaining to subjects discussed on
the agenda.
13.1 Membres du Conseil
Aucun / None
13.2 Membres du Public
13.2.1
Pourquoi ne pas dévoiler la raison du départ
de l’étudiant?
11
La réponse à la question et le refus de dévoiler la raison
derrière le départ de l’étudiant relève de la Loi sur la
protection de la vie privée d’un individu.
14.
Ajournement
Res 15-150
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par:
Seconded by : Steve Ratté
Que la réunion du Conseil municipal tenue le lundi
13 juillet 2015, soit close afin de se réunir de nouveau le
27 juillet 2015 au Centre communautaire de Fauquier à
19h30 / That the meeting of municipal council held
Monday July 13th, 2015, be closed so as to meet again
July 27th, 2015 at the Fauquier Community Centre at
7:30 pm
Adopté
____________________
Maire / Mayor
____________________
Greffier / Clerk
12