Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de
Fauquier-Strickland tenue le lundi 27 juillet 2015 au Centre
communautaire de Fauquier à 19h30.
Présent:
Maire
Madeleine Tremblay
Conseillers
Sylvie Albert
Daniel Dufour
Anne-Lynn Kucheran
Steve Ratté
Assistance :
2.
1
Ordre du jour / Agenda
10.1
Permis de loterie … prolongation de temps
Res 15-151
Proposé par:
Moved by:
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by :Daniel Dufour
Que l’ordre du jour soit adopté tel qu’amendé / That the
agenda be adopted as amended.
Adopté
1
3.
Conflit
3.1 Conseillère Albert déclare un conflit à l’item 9.4.2 de
l’ordre du jour.
3.2 Conseiller Dufour déclare un conflit à l’item 12.1 de
l’ordre du jour.
4.
Procès-verbal / Minutes
4.1 Res 15-152
Proposé par :
Moved by :
Daniel Dufour
Appuyé par :
Seconded by :Sylvie Albert
Que le procès-verbal de la réunion tenue le lundi 13
juillet 2015, soit adopté tel que circulé / That the minutes for
the meeting held Monday July 13th, 2015, be adopted as
circulated.
Adopté
4.2 Item 9.5.2 du procès-verbal.
Quelle est la raison derrière le transfert de la réserve de la
réserve de la bibliothèque à un autre compte?
Le montant budgétisé pour un transfert à la réserve de la
bibliothèque a été réduit de moitié pour accorder des fonds
pour l’embauche de personnelle avec les travaux publics. La
2
réserve de la bibliothèque n’est pas réduite, seulement le
montant budgétisé pour 2015.
5.
Délégation / Députation / Présentation
Aucune / None
6.
Sujets reporté / Unfinished business
Aucun / None
7.
Rapport des conseillers / Councillors Report
7.1 Conseiller Dufour
Aucun / None
7.2 Conseillère Albert
Aucun / None
7.3 Conseiller Ratté
Aucun / None
7.4 Conseillère Kucheran
Aucun / None
3
7.5 Maire Tremblay
- comité de NEOMA à Timmins … stable funding
- consultation sur le programme d’infrastructure de la
province … à Timmins la même journée que la
rencontre du comité NEOMA
8.
Comptes payables / Acounts payable
8.1 Res 15-153
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by :Daniel Dufour
Que les comptes énumérés aux listes suivantes, soient
payés / That the accounts included on the following lists be
paid:
Liste #07-B
Carte de crédit
Période de paye #15
$ 36,860.67
$
384.20
$ 12,097.69
Total
$ 49,342.56
Adopté
8.2 Clarification sur le don fait au Indian/Sand Lake Local
Roads Board.
4
9.
Affaires nouvelles / New business
9.1 Travaux Publics / Public Works
Aucune discussion / No discussion
9.2 Protection à la personne et propriété / Protection to
Persons and Property
Aucune discussion / No discussion
9.3
Environnement/ Environment
Aucune discussion / No discussion
9.4 Parc, récréation et culture / Parks, Recreation
and Culture
9.4.1
Vieux sportsplex … discussion sur le futur du
bâtiment
- démolition
- offrir le bâtiment à Énergie Est comme entrepôt
- offrir le bâtiment au programme de recyclage
- offrir le bâtiment et du terrain à des investisseurs
- demander à la communauté pour leurs idées
- une lettre sera préparée pour Énergie Est
5
9.4.2
Res. 15-154
Proposé par :
Moved by :
Daniel Dufour
Appuyé par:
Seconded by: Sylvie Albert
Que le conseil municipal se rencontre à huis clos
après la réunion du 27 juillet 2015, sous l’autorité de la
section 239(2)(b) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
pour revoir la lettre de démission de M. Joël Albert / That
the municipal council meet behind closed doors after the
meeting of July 27th, 2015, under the authority of section
239(2)(b) of the Municipal Act 2001, to review the
resignation letter of Mr. Joël Albert.
Adopté
9.5 Administration
9.5.1
Res. 15-155
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Daniel Dufour
Que l’administrateur municipal soit nommé au
Conseil d’administration de la Loi des offenses
provinciales du District de Cochrane Nord, pour le terme
du conseil / That the municipal administrator be
6
appointed to the North Cochrane Provincial Offenses Act
Administration Board, for the term of Council.
Adopté
9.5.2
Res. 15-156
Proposé par :
Moved by :
Daniel Dufour
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Que le rapport des variances budgétaires municipal
daté du 21 juillet 2015, soit reçu / That the July 21st,
2015, municipal budget variance report, be received.
Adopté
9.5.3
Res. 15-157
Proposé par :
Moved by :
Daniel Dufour
Appuyé par :
Seconded by : Anne-Lynn Kucheran
Que le rapport des dépenses des élus municipaux,
soit reçu / That the municipal elected officials’ expense
report, be received.
Adopté
7
9.5.4
Une opportunité existe avec LAS pour
économiser sur le coût de l’énergie électrique. La
municipalité demande à LAS de préparer les rapports.
9.6
Santé et bien-être social / Health and Social
Welfare
Aucune discussion / No discussion
9.7 Planification et développement économique /
Planning and economic development
9.7.1
Res. 15-158
Proposé par :
Moved by :
Anne-Lynn Kucheran
Appuyé par :
Seconded by : Steve Ratté
Qu’un comité de 5 membres maximum, soit formé
pour regarder et établir des règlements de zonage pour
les 12 lots résidentiels de la rivière Groundhog et faire
les recommandations pour apporter les changements
nécessaires à l’arrêté de zonage / That a committee of 5
members maximum, be formed to look at and establish
zoning rules for the 12 Groundhog River residential lots
and make recommendations to bring the necessary
changes to the zoning by-law.
Adopté
8
9.7.1.1 Un comité est formé pour préparer des
recommandations au zonage des 12 lots résidentiels de
la rivière Groundhog. Maire Tremblay, Conseiller Ratté
et l’administrateur sont membres. 2 postes demeures à
être comblés.
9.7.2
Le ministère des Richesses naturelles offre un
Webex sur le développement de lots saisonniers sur les
terres de la Couronne demain à 14h30. L’administrateur
circule les coordonnées.
9.8 Contrôle des jeux de chance / Game of
Chance Controls
Aucune discussion / No discussion
9.9 Eau et Égout / Water and Sewer
9.9.1
revue des dessins préliminaires du projet de
remplacement de conduite d’eau principale
- les travaux d’écrits aux plans devront être
complétés
- est-ce que AECOM sera présent lors des travaux?
- les travaux publics et l’administrateur revoient les
plans
10. Sujets ajoutés / Added subjects
10.1
Permis de loterie … extension de temps
9
Res. 15-159
Proposé par :
Moved by :
Anne-Lynn Kucheran
Appuyé par :
Seconded by : Steve Ratté
Qu’une extension de temps soit accordé au permis de
loterie M599664 émis aux Chevaliers de Colomb de Fauquier,
conseil 7281 pour la vente de billets à fenêtre au Dépanneur
Blanchette, jusqu’au 31 décembre 2015 / That a time
extension be granted to lottery licence M599664 issued to the
Fauquier Knights of Columbus, Council 7281 for the sale of
break open tickets from Dépanneur Blanchette, until
December 31, 2015.
Adopté
11. Arrêté / By-law
11.1
Res. 15-149
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by : Anne-Lynn Kucheran
Que l’arrêté numéro 2015-26, un arrêté qui affirme les
actions du conseil municipal, soit adopté en troisième lecture
/ That by-law number 2015-25, a by-law to confirm the actions
of municipal council, be adopted in third reading.
Adopté
10
12. Correspondance
12.1
Lettre du Ministre des Richesses naturelles en
réponse au placement de la frontière suit du plan de
conservation de l’habitat du caribou.
13. Période de question concernant les sujets discutés à l’ordre
du jour. / Question period pertaining to subjects discussed on
the agenda.
13.1 Membres du Conseil
Aucun / None
13.2 Membres du Public
13.2.1
A l’item 9.4.2, qui est la personne qui a
démissionné?
M/ Joël Albert
14.
Ajournement
Res 15-161
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
11
Appuyé par:
Seconded by : Anne-Lynn Kucheran
Que la réunion du Conseil municipal tenue le lundi
27 juillet 2015, soit close afin de se réunir de nouveau le
31 août 2015 au Centre communautaire de Fauquier à
19h30 / That the meeting of municipal council held
Monday July 27th, 2015, be closed so as to meet again
August 31st, 2015 at the Fauquier Community Centre at
7:30 pm
Adopté
____________________
Maire / Mayor
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Greffier / Clerk
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