Strickland tenue le lundi 9 septembre 2013, au centre

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de FauquierStrickland tenue le lundi 9 septembre 2013, au centre communautaire de
Fauquier à 19h30.
1.
Présents:
Les Conseillers
Gilles Pineault
Gilles Fortin
Sylvie Albert
Roger Brunet
Absents :
La Maire
Madeleine Tremblay
Assistance :
3
Présentants :
M. Sylvain Gagnon, Mme Josianne Grenier, Mme
Julie Culverhouse
Ouverture
Res 13-187
Proposé par:
Moved by:
Gilles Fortin
Appuyé par :
Seconded by : Roger Brunet
Que le conseiller Gilles Pineault soit nommé président d’assemblée
pour la réunion du 9 septembre, 2013.
Adopté
1
2.
Ordre du jour / Agenda
Res 13-188
Proposé par:
Moved by:
Gilles Fortin
Appuyé par :
Seconded by : Roger Brunet
Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté / That the agenda be
adopted as presented.
Adopté
3.
Conflit
Aucune déclaration d’intérêt pécuniaire / No declaration of pecuniary
interest.
4.
Procès verbal / Minutes
4.1
Res 13-189
Proposé par :
Moved by : Roger Brunet
Appuyé par :
Seconded by : Gilles Fortin
Que le procès verbal de la réunion 26 août, 2013 soit adopté tel que circulé
/ That the minutes for the meeting of August 26, 2013, be adopted as
circulated.
Adopté
4.2
Aucune question / No question
2
5.
Délégation / Deputation / Présentation
5.1
Mme Josianne Grenier et M. Sylvain Gagnon
Y-a-t’il des travaux de fossé supplémentaire de prévues pour le
chemin Félix? D’après l’administrateur, aucun.
M. Gagnon et Mme Grenier prétendent que la municipalité aurait
dirigé de l’eau de surface sur leur propriété dans les années 199192 en creusant un fossé sur la propriété avoisinante. Ils souhaitent
que la municipalité participe financièrement à une solution pour
assécher leur propriété. L’administrateur fait une recherche et
prépare un rapport pour le conseil municipal.
5.2
Mme Culverhouse résume les actions prisent depuis la présentation
de OCWA, le 26 août dernier. Elle présente aussi une cotation
pour un service d’inspection par caméra et un suivi sur
l’installation d’un système de filtration pour les résidences les plus
affectées.
Res 13-190
Proposé par :
Moved by : Gilles Fortin
Appuyé par :
Seconded by : Roger Brunet
Que OCWA soit autorisé à retenir les services d’une firme
pour compléter une inspection par caméra, des conduits d’eau du
système de distribution de Fauquier.
Adopté
Translation :
That OCWA be authorized to retain the services of a firm to
complete a camera inspection of water mains for the Fauquier
distribution system.
NOTE: Some affected residents are asking that their water be
subject to a complete water analysis to determine its content.
Quelques résidants affectés demande que leur eau soit sujet à une
analyse complète pour en déterminer la composition.
3
6.
Sujets reporté / Unfinished business
6.1
Res 13-191
Proposé par :
Moved by : Gilles Fortin
Appuyé par :
Seconded by : Roger Brunet
Que la proposition de “Albert Flooring and Remodeling”
pour les renovations de la cuisine et de la bar du Centre
communautaire de Fauquier, pour la somme de $30,347.85, taxe
inclue, soit acceptée, et
Que le projet soit modifié pour ajouter un éventail au
plafond de la cuisine.
Adopté
Translation :
That the proposal from Albert Flooring and Remodeling for
the renovations of the Fauquier Community Centre’s kitchen and
bar, for the amount of $30,347.85 tax included, be accepted, and
That the project be modified to include a ceiling fan in the
kitchen.
6.2
Res 13-192
Proposé par :
Moved by : Roger Brunet
Appuyé par :
Seconded by : Gilles Fortin
Whereas the Township of Baldwin is asking the Ontario
government to overhaul the provincial land tax system to increase
provincial revenues that could in turn augment the Ontario
Municipal Partnership Fund (OMPF) contribution to municipalities.
Be it resolved that Council of the Township of FauquierStrickland supports the proposal brought forward by the Township
of Baldwin and further request that the Ontario Land Tax system
overhaul be initiated immediately.
Adopté
4
6.3
Res 13-193
Proposé par :
Moved by : Gilles Fortin
Appuyé par :
Seconded by : Roger Brunet
Whereas the Township of Black River-Matheson supports a
sustainable organic or organic-type farming practice, as an
important part of our current and future economic viability.
Be it resolved that Council of the Township of FauquierStrickland supports the position adopted by the Township of Black
River-Matheson.
Adopté
7.
Rapport des conseillers / Councillors Report
7.1
Conseillère Albert
Aucun/None
7.2
Conseiller Brunet
- une rencontre du comité des cimetières aura lieu la semaine
prochaine
7.3
Conseiller Fortin
- le ponceau dans le coin du chemin Félix a été changé
- la cause de l’inondation du chemin Grzela est réglée
- le projet de la patinoire avance bien
7.4
Conseiller Pineault
- rencontre avec la garde du Centre de santé pour entendre sa
proposition
7.5
Maire Tremblay
Absente/Absent
5
8.
Comptes payables / Acounts payable
8.1
Res 13-194
Proposé par :
Moved by : Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Gilles Pineault
Que les comptes énumérés aux listes suivantes, soient payés / That the
accounts included with the following lists be paid:
List # 09-A
$ 69,778.34
Adopté
8.2
9.
Aucune questions / No questions
Affaires nouvelles / New business
9.1
Travaux publics / Public Work
9.1.1 Une rencontre à huis clos aura lieu le 16 septembre 2013 à
19h, pour reconsidérer les candidatures.
9.2
Protection à la personne et propriété / Protection to Persons and
Property
9.2.1 Res 13-195
Proposé par :
Moved by : Gilles Fortin
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Que M. Martin Hébert soit nommé pompier volontaire avec
le service d’incendie du Canton de Fauquier-Strickland.
Adopté
6
9.2.2 Le vieux camion du service d’incendie (pumper) sera mis à
vendre, tel quel, avec un montant d’offre minimum.
9.3
Environnement/ Environment
Aucune discussion / No discussion
9.4
Parc, récréation et culture / Parks, Recreation and Culture
Aucune discussion / No discussion
9.5
Administration
9.5.1 Les employés du bureau administratif participeront à une
session de formation à Timmins, le 9 octobre prochain. Le bureau
municipal sera fermé cette journée.
9.6
Santé et bien-être social / Health and Social Welfare
9.6.1 Invitation à l’assemblée annuelle du Centre de santé
communautaire de Kapuskasing le 26 septembre 2013.
Aucune participation.
9.7
Planification et développement économique / Planning and
economic development
9.7.1 Le ministère des Affaires municipales offre leur formation
annuelle à Sudbury les 22 et 23 octobre.
9.7.2 TransCanada Pipeline et le projet Oléoduc Energie Est.
L’administrateur a participé à la session porte ouverte à
Kapuskasing. Le projet propose de convertir une des trois pipelines
qui traverse la municipalité et la rivière Groundhog pour le
transport du pétrole brute.
- la municipalité tire son eau potable de la rivière Groundhog
- installation de valves sur la pipeline aux deux côtés de la rivière
9.8
Contrôle des jeux de chance / Game of Chance Controls
Aucune discussion / No discussion
7
9.9
Eau et Égout / Water and Sewer
9.9.1 Res 13-196
Proposé par :
Moved by : Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Gilles Fortin
Que le rapport trimestriel (Avril – Juin 2013) sur les
opérations des systèmes d’eau et d’égout, tel que préparé par
l’AOE, soit reçu.
Adopté
NOTE : La municipalité ne devrait pas payé pour l’appel du
« tempo » amené par le vent (29 juin 2013)
9.9.2 La municipalité devrait retenir les services d’une firme
d’ingénieur pour préparer des projets. Une recommandé sera
préparée par l’administrateur.
10.
Sujets ajoutés / Added subjects
Aucun / None
11.
Arrêté / By-law
11.1
Res 13-197
Proposé par :
Moved by : Gilles Fortin
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Que l’arrêté 2013-33, un arrêté qui affirme les actions du conseil
municipal, soit adopté en troisième lecture.
Adopté
8
12.
Correspondance
12.1
18ième radiothon de CKGN le vendredi 20 septembre.
12.2 Union Gas avise de leur demande à la Commission de l’énergie de
l’Ontario.
13.
Période de question concernant les sujets discutés à l’ordre du jour. /
Question period pertaining to subjects discussed on the agenda.
13.1 Membres du conseil
Aucune/None
13.2 Membres du public
13.2.1 Est-ce que l’eau est colorée à la grandeur du village?
La municipalité ne le sait pas, c’est la raison du sondage.
13.2.2 Le poste de chef pompier devrait être accordé à une personne locale
si possible.
13.2.3 Est-ce qu’il y a quelqu’un à l’interne qui voit à l’arpentage?
Non
13.2.4 Combien de valve seront installer sur la pipeline pour le transport
du pétrole brute?
Nous ne connaissons pas les détails.
14.
Ajournement
Res 13-198
Prosposé par :
Moved by : Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Gilles Fortin
9
Que la réunion du Conseil municipal du canton de Fauquier-Strickland
tenue le 9 septembre 2013, soit close afin de se réunir de nouveau le 23
septembre 2013, au Centre communautaire de Fauquier à 19h30 / That the
meeting of municipal council of the Township of Fauquier-Strickland held
on September 9th, 2013, be closed so as to meet again on September 23rd
2013 at the Fauquier Community Centre at 7:30 pm
Adopté
____________________
Maire / Mayor
____________________
Greffier / Clerk
10