Strickland tenue le lundi 9 janvier 2012, au centre

Transcription

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de FauquierStrickland tenue le lundi 9 janvier 2012, au centre communautaire de
Fauquier à 19h30.
Présents :
Les Conseillers
Roger Brunet
Gilles Fortin
Gilles Pineault
Sylvie Albert arrive à 20h28
Absent :
La Maire
Madeleine Tremblay
Assistance : 2
1.
Res 12-001
Proposé par :
Moved by : Roger Brunet
Appuyé par :
Seconded by : Gilles Fortin
Que Conseiller Gilles Pineault préside la réunion du 9 janvier 2012.
Adopté
Translation : That Councillor Gilles Pineault preside the meeting of
January 9th, 2012.
2.
Ordre du jour / Agenda
10.1
Firme juridique…motion
10.2
Chevaliers de Colomb…licence de loterie
10.3
F.O.N.O.M.
Res 12-002
Proposé par :
1
Appuyé par :
3.
Que l’ordre du jour soit adopté tel qu’amendé. / That the agenda be
adopted as amended.
Adopté
Conflit
Aucune déclaration d’intérêt pécuniaire / No declaration of pecuniary
interest
4.
Procès verbal / Minutes
4.1
Res 12-003
Proposé par :
Moved by : Gilles Fortin
Appuyé par:
Seconded by : Roger Brunet
Que le procès verbal de la réunion du 12 décembre 2011, soit adopté tel
que circulé. / That the minutes for the meeting of December 12, 2011, be
adopted as circulated.
Adopté
4.2
5.
Aucune question / No questions
Délégation / Deputation
Aucune / None
6.
Sujets reportés / Unfinished business
6.1
Res 12-004
Proposé par :
Appuyé par:
Whereas the Township of Muskoka Lakes adopted a resolution asking on
the province to convene a meeting with Ontario municipalities to address
the lack of municipal planning authority over renewable energy projects.
2
Be it resolved that Council of the Township of Fauquier-Strickland
supports the position adopted by the municipality of Muskoka Lakes.
Adopted
6.2
Res 12-005
Proposé par :
Appuyé par:
Whereas the Municipality of Tweed is asking the Ontario government to
take over livestock valuation and compensation program through a
provincially administered system.
agrees with the position adopted by the Municipality of Tweed.
Adopted
6.3
Res 12-006
Proposé par :
Appuyé par:
Whereas recent correspondence from the Mayors of the Town of
Cochrane and the Township of Black River-Matheson have expressed
desperate views pertaining to the economic and social impacts arising
from the implementation of the Caribou Protection Plan on the Abitibi
Forest.
supports the position adopted by the above municipalities and expresses its
disappointment over the lack of concern by the Ontario government for
the long term economic viability of Northern Ontario.
Adopted
6.4
Res 12-007
Proposé par :
3
Appuyé par:
Whereas the Town of Penetanguishene deplores the way policing cost are
calculated and the lack of communication with municipalities on policing
services.
And whereas Penetanguishene is asking for a joint municipal effort to
convoy its message to the Premier and the Ontario government.
Therefore be it resolved that Council of the Township of FauquierStrickland supports the position adopted by the Town of Penetanguishene.
Adopted
7.
Rapport des conseillers / Councillors Report
7.1 Conseiller Fortin
-
-
Travaux publics…la municipalité devrait préparer un message
pour la population et demander de pousser la neige aussi loin
que possible de l’autre côté de la route et de ne pas laisser de
neige sur les routes.
Rencontre du comité de récréation possiblement cette semaine.
Visite du bâtiment de la patinoire
Les cylindres des boîtes de recyclage sont brisés et devront
être changés.
7.2 Conseiller Brunet
Aucun rapport / No report
7.3 Conseiller Pineault
Aucun rapport / No report
7.4 Conseiller Albert
Absente / Absent
7.5 Maire Tremblay
Absente / Absent
8 Comptes payables /Accounts payable
8.1 12-008
4
Proposé par :
Appuyé par :
Que les comptes énumérés à la liste suivante, soient payés / That the
accounts included on the following list be paid:
List # 12-B
$ 64 977.25
List # 01-A
$
Total
5 140.87
$ 70 118.12
Adopté
8.2 Aucune question / No question
9 Affaires nouvelles / New business
9.1 Travaux publics / Public Works
9.1.1
9.1.2
La municipalité a la responsabilité de tenir le trottoir de la
route 11, dégagé de neige pour permettre aux piétons de
circuler en toute sécurité. Cependant, quelques résidants vivant
le long de la route 11, profite de l’espace pour déposer la neige
de leur entrée. Le problème persiste déjà depuis plusieurs
années. Un message sera préparé pour les résidants de la route
11. Le message sera aussi dirigé aux résidants de Fauquier
leurs demandant de ne pas pousser la neige dans les rues.
nettoyer à moitié du trottoir avec l’aide de la niveleuse.
Canton de Carling…une motion sera préparée à la prochaine
réunion.
9.2 Protection à la personne et propriété / Protection to Persons and
Property
9.2.1 Service de police provincial…estimé pour l’année fiscale 2012.
9.2.2 Canton de Stirlin-Rawdon…une motion sera préparée pour la
prochaine réunion.
9.3 Environnement
5
9.3.1 Aucune discussion / No discussion
9.4 Parc, récréation et culture / Parks, Recreation and Culture
9.4.1 Projet de la patinoire
9.4.1.1
La concièrge du Centre communautaire remet sa
démission, effectif le 12 janvier 2012. Les
annonces sont déjà préparées.
9.4.2 Res 12-009
Proposé par :
Moved by :
Gilles Fortin
Appuyé par:
Seconded by :
Roger Brunet
Que le carnaval d’hiver de Fauquier du 22 janvier au 5 février
2012, parrainé par les Chevaliers de Colomb, Conseil 7281,
soit déclaré « Fête communautaire » dans le Canton de
Fauquier-Strickland. / That the Fauquier winter carnival from
January 22nd to February 5th, 2012, sponsored by the Knights
of Columbus, Council 7281, be declared a community event in
the Township of Fauquier-Strickland.
Adopté
9.4.3
Projet de la patinoire :
9.4.3.1 La proposition de toiture en métal est rejetée par le
conseil municipal.
- Demander les détails de la toiture de bardeaux.
9.4.4 Res 12-010
Proposé par :
Appuyé par:
Que M. Daniel Dufour soit nommé au sein du comité de récréation du
Canton de Fauquier-Strickland. / That Mr. Daniel Dufour be named to
the Fauquier-Strickland Recreation Committee.
Adopté
9.5 Administration
6
9.5.1 Municipalité de North Perth…aucun support
9.5.2 Municipalité de Clarington…aucun support
9.5.3
Municipalité de Clarington…une motion sera présentée à la
prochaine réunion.
9.5.4 Le Smooth Rock Falls Fauquier Arctic Riders Snowmobile
Club refuse de payer la facture pour la réparation des
dommages causés au chemin Cloutier. La facture sera envoyée
au MRN.
9.5.5
Ville de Waterloo…aucun support
9.6 Santé et bien-être social / Health and Social Welfare
9.6.1 Res 12-011
Proposé par :
Appuyé par :
Que le procès verbal de la rencontre du Bureau de santé du
Porcupine, en date du 25 novembre 2011, soit reçu. / That the
Porcupine Health Unit’s minutes for the meeting held November
25, 2011, be received.
Adopté
9.7 Planification et développement économique / Planning and Economic
Development
9.7.1 Faire préparer une évaluation des lots industriel/commercial
pour la vente éventuelle.
9.7.2 Programme Jeunes Stagiaire…reçu une candidature. Préparer
une entrevue avant la prochaine réunion.
9.7.3
Invitation du premier envole de Porter Airlines de Timmins le
16 janvier 2012. Maire Tremblay assiste.
9.8 Contrôle des jeux / Games of Chance Controls
9.8.1
Res 12-012
7
Proposé par :
Moved by :
Roger Brunet
Appuyé par:
Seconded by :
Gilles Fortin
Que la licence de loterie numéro M599647 émis aux Chevaliers de
Colomb Conseil 7281, soit changée pour se terminer le 30 juin 2012. /
That lottery licence number M599647, be amended to end June 30,
2012.
Adopté
9.9 Eau et Egout / Water and Sewer
Aucune discussion / No discussion
10 Sujets ajoutés / Added subjects
10.1
Res 12-013
Proposé par :
Appuyé par:
Que la firme juridique de Torkin/Manes soit retenue pour représenter la
municipalité en ce qui concerne le projet de la patinoire extérieure. / That
the firm of Torkin/Manes be retained to represent the municipality with
the matter of the outdoor skating rink project.
Adopté
10.2
Res 12-014
Proposé par :
Appuyé par:
Qu’une licence de loterie soit accordée aux Chevaliers de Colomb,
Conseil 7281, pour la vente de billets à fenêtre au Dépanneur Blanchette à
Fauquier, débutant le 9 janvier 2012 pour se terminer le 10 janvier 2013. /
That a lottery licence be issued to the Knights of Columbus, Council 7281,
for the sale of break open tickets at Dépanneur Blanchette of Fauquier,
starting January 9, 2012 and ending January 10, 2013.
Adopté
8
10.3
Conférence FONOM à North Bay du 9 au 12 mai 2012.
11 Arrêté / By-law
11.1
Res 12-015
Proposé par :
Appuyé par :
Que l’arrêté numéro 2012-01, un arrêté qui autorise une ligne de crédit et
un pouvoir d’emprunt pour l’année fiscale 2012, soit adopté en troisième
lecture. / That by-law number 2012-01, a by-law to authorize a line of
credit and a borrowing power for the 2012 fiscal year, be adopted in third
reading.
Adopté
11.2
Res 12-016
Proposé par :
Appuyé par:
Que l’arrêté numéro 2012-02, un arrêté qui affirme les actions du conseil
municipal, soit adopté en troisième lecture. / That by-law number 2012-02,
a by-law to confirm the actions of Council, be adopted in third reading.
Adopté
12 Correspondance
12.1
Le bureau du MRN Cochrane, n’offrira plus de service au
comptoir.
13 Période de question concernant les sujets discutés./ Question period pertaining to
subjects discussed.
13.1
Le Comité du Centre communautaire s’est rencontré et les
recommandations seront présentées à la prochaine réunion.
13.2
Quelle est le montant de la réserve municipale? À la fin de l’année
fiscale 2010, la municipalité avait des réserves totalisant 1.1
million de dollars.
9
Quelle est la dette municipale? Vous avez adopté un règlement
pour emprunté, pourquoi? Le règlement autorise la municipalité
d’emprunté les sommes d’argents nécessaires pour les opérations,
jusqu’au temps ou les impôts fonciers seront perçus, mais
seulement si il y a un besoin.
13.3
Quel est le coût de la couverture de métal? Le CCO #7 s’élève à
plus de $ 30,000.00 mais le conseil ne l’accepte pas.
13.4
Vous avez embauché une firme juridique, pourquoi? La
municipalité a retenu les services d’une firme juridique pour nous
aidé à naviguer les méandres de la loi, en ce qui concerne le projet
de la patinoire.
13.5
Est-ce que le rapport de l’évaluation de la plaque va être disponible?
Oui, le rapport sera déposé à la prochaine rencontre.
14 Ajournement
Res 12-017
Proposé par :
Appuyé par :
Que la réunion du 9 janvier 2012, soit close afin de se réunir de nouveau
le 23 janvier 2012 au Centre communautaire de Fauquier à 19h30. / That
the meeting of January 9, 2012, be closed so as to meet again on January
23, 2012, at the Fauquier Community Centre at 7:30 p.m.
Adopté
__________________
Maire / Mayor
___________________
Greffier / Clerk
10

Strickland tenue le lundi 9 janvier 2012, au centre

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