decision du 11 avril 2013 decision du 11 avril 2013 decision du 17

 DECISION DU 11 AVRIL 2013
Décision confiant à Jean-Raphaël Bert Consultant une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le service d’eau potable de la commune de Saint-Genest-Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la commune de Saint-Genest-Lerpt est en délégation de service public pour son service eau
potable,
Considérant que la dite délégation de service public arrivera à échéance le 06 janvier 2015 et qu’il convient de se
repositionner pour l’avenir,
Vu la proposition du cabinet Jean-Raphaël Bert consultant,
Monsieur le Maire a décidé de confier au cabinet Jean-Raphaël Bert consultant, sis 38, rue Jean Jaurès – 92800
PUTEAUX, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le service d’eau potable de la commune de SaintGenest-Lerpt.
Le montant de la prestation s’élève à 14 500 € HT, soit 17 342 € TTC. Il sera imputé à l’article 604 du budget annexe
de l’eau.
DECISION DU 11 AVRIL 2013
Décision portant signature d’un marché pour la fourniture et l’installation d’un
sanitaire automatique Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’utilité d’installer un sanitaire automatique dans le parc de la Verchère, suite à son réaménagement,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché avec la Société Michel Plante Systèmes SAS sise ZAE du Mouta
40230 JOSSE, pour la fourniture et l’installation d’un sanitaire automatique dans le parc de la Verchère.
Le marché est conclu pour un montant de 38 450.50 € H.T. soit 45 986.80 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 21318 – fonction 824 – Opération 109 du budget communal.
DECISION DU 17 AVRIL 2013
Décision portant signature d’un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole Loire
Haute-Loire
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-3°, le Maire peut être chargé de procéder, dans
les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2
et au (a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires. La limite proposée est fixée à 1 million d’euros
Considérant le niveau d’investissement du budget communal 2013 et les dépenses réalisées tout au long de l’année,
Considérant le besoin de trésorerie en résultant,
Vu la proposition du Crédit Agricole Loire Haute-Loire après consultation,
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Monsieur le Maire a décidé de contracter auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, Agence développement
territorial, 13, Place de l’Hôtel de Ville, 42000 Saint-Étienne, un contrat d’emprunt d’un montant de 850 000 € (huit
cent cinquante mille euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée du prêt : 15 ans
Objet : financement des travaux d’investissement
Taux : fixe de 3,75 %
Périodicité des échéances : trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Frais de dossier : 850 euros
DECISION DU 29 AVRIL 2013
Décision portant signature d’un contrat de collecte des papiers de bureau issus d’un
tri sélectif à la source
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords – cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
Considérant que par décision en date du 9 juin 2009, avait été approuvée une convention relative au ramassage et
au recyclage des papiers de bureaux de la mairie,
Considérant que le prestataire a cessé son activité, la municipalité a décidé de poursuivre cette action et de conclure
un contrat avec un nouveau prestataire,
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Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec la société ASTP Elise, sise 32 rue Pierre Copel à SAINT
ETIENNE (42000), pour la collecte des papiers de bureaux issus d’un tri sélectif à la source.
Le tarif de location de bac (bac à roulettes de 770 litres) est de 15 € HT/mois/bac.
Le tarif d’enlèvement est de 28 € HT/collecte de papier.
Cette convention prend effet à la date du 1er mai 2013 pour une durée d’un an. Elle pourra se renouveler 4 fois par
tacite reconduction par période d’un an : elle prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2018.
La dépense sera imputée à l’article 611 - code fonctionnel 020 - du budget général.
DECISION DU 29 AVRIL 2013
Décision portant signature d’un contrat d’assistance et de maintenance technique du
logiciel BOOKY pour la gestion des salles
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords – cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
Considérant que par décision en date du 26 février 2009, a été souscrit un contrat d’assistance et de maintenance
technique du logiciel BOOKY pour la gestion des salles,
Considérant que ce contrat est arrivé à échéance le 28 février 2013
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de maintenance avec la société BODET sise à PARCAY MESLAY
(37210), ZI de Martigny. Ce contrat a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la société BODET en ce
qui concerne l’assistance téléphonique et la maintenance technique sur site du logiciel BOOKY, logiciel de planification
pour équipements sportifs et communaux.
Ce contrat prend effet au 1er mars 2013. Il est conclu pour une durée d’une année, et pourra se renouveler 3 fois par
période d’un an : il prendra donc fin au plus tard le 28 février 2017.
Le coût annuel de cette prestation qui s’élève à 216.45 € HT sera imputé à l’article 6156 – code fonctionnel 020 – du
budget général.
La dépense sera imputée à l’article 611 - code fonctionnel 020 - du budget général.
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DECISION DU 29 AVRIL 2013
Décision confiant à la société SOCOTEC une mission de vérification des installations
électriques du podium utilisé dans le cadre de l’organisation, de la Fête de la Musique,
le 21 juin 2013
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la municipalité organise des animations le 21 juin,
Considérant qu’il est nécessaire de faire procéder au préalable à la vérification des installations électriques du
podium et de la buvette installés sur le parking de la salle polyvalente, utilisés à l’occasion de ces manifestations,
Monsieur le Maire a décidé de confier à la société SOCOTEC, sise à SAINT ETIENNE (42951), Equipements Loire
Haute Loire, Technopole, 1 rue de la Logistique, BP 775, une mission de vérification des installations électriques du
podium et de la buvette situés sur le parking de la salle Polyvalente Louis Richard, utilisé pour les animations
programmées à l’occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2013.
Le montant de la prestation est fixé à 119.60€ TTC.
La dépense sera imputée à l’article 611 - code fonctionnel 020 du budget général.
DECISION DU 29 AVRIL 2013
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec Cap Monde pour la
programmation d’un reportage audiovisuel
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des reportages sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec Cap Monde, 18, rue Daubrée – 76 620 Le Havre, pour la
programmation de deux reportages :
•
Comores-Mayotte, vendredi 18 octobre 2013 à 20h30
•
Madère, vendredi 4 avril 2014 à 20h30
Le coût total d’un reportage s’élève à 450 € TTC.
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