DECISION DU 4 DECEMBRE 2009 DECISION DU 16 DECEMBRE

 DECISION DU 4 DECEMBRE 2009
Décision ayant pour objet de passer un contrat de Guso dans le cadre des animations du téléthon
2009 à Saint Genest Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de l’animation municipale,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat Guichet Unique avec Sébastien Reina, Sandra Kitsis et Antoine
Reina, pour l’animation du téléthon le 5 décembre 2009,
Le montant de la prestation à verser à Madame Sandra KITSIS s’élève à 142,02€. Le montant de la prestation à
verser à Monsieur Antoine REINA s’élève à 176.84 €. Le montant à verser à Sébastien Reina s’élève à 140.11€.
Le montant des cotisations salariales et patronales à verser au guichet unique s’élève à 341.03€.
Le coût total de cette animation s’élève donc à 800 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 6042 - code fonctionnel 033 - du budget général.
DECISION DU 16 DECEMBRE 2009
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec ETOILE EN PANNE pour la programmation
d’un spectacle de Gil Chovet, dans le cadre des animations de noël à destination des écoles de Saint
Genest Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont programmés dans le cadre des animations de noël,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l’association Etoile en panne, pour la programmation de
deux spectacles de Gil Chovet, qui auront lieu le jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2009, salle André Pinatel à
Saint-Genest-Lerpt
Le coût du spectacle s’élève à 1 600 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 6228 - code fonctionnel 33 - du budget général.
DECISION DU 29 DECEMBRE 2009
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec la comédie de Saint Etienne pour la
programmation de « Plus marrant que le bowling »
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec la comédie de Saint Etienne pour la programmation du
spectacle « Plus marrant que le bowling » le mardi 18 mai 2010 à 20h30.
Le coût total des deux spectacles s’élève à 1625 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 6232 - code fonctionnel 020 - du budget général.
Décision ayant pour objet de passer une convention de transition avec la comédie de Saint Etienne.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’une convention de partenariat doit être passée avec la comédie de Saint Etienne pour la saison
2009-2010.
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Monsieur le Maire a décidé de passer une convention de partenariat avec la comédie de Saint Etienne pour
organiser le spectacle « Plus marrant que le bowling ».
La convention définit les modalités administratives, techniques et financières, ainsi que les engagements et
obligations de chacune des parties.
DECISION DU 31 DECEMBRE 2009
Décision portant signature d’une convention tripartite de mise à disposition de l’église à la Paroisse
dans le cadre de l’organisation d’un concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois, le 24 janvier
2010
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2124-31 relatifs aux
édifices cultuels,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-5°, le Maire peut décider de la conclusion
et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
Considérant l’organisation d’un concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois le 24 janvier 2010,
Monsieur le Maire a décidé de passer une convention de mise à disposition de l’église de Saint-Genest-Lerpt à
la Paroisse dans le cadre de l’organisation d’un concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois, le 24 janvier 2010.
La mise à disposition s’effectue à titre gratuit.
DECISION DU 8 JANVIER 2010
Décision portant signature d’un avenant au contrat pour la vérification technique des équipements
des bâtiments communaux
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat pour l’entretien des sept chaudières murales du bâtiment
communal sis 27 rue de la République à Saint Genest Lerpt,
Considérant la proposition de la Société M.C. DELTA T. sise 19 rue des Gentianes à Saint Héand
Monsieur le Maire a décidé de signer un contrat avec la Société MT DELTA T sise 19 rue des Gentianes à
Saint Héand pour l’entretien des sept chaudières murales de l’immeuble sis 27 rue de la République à Saint
Genest Lerpt, propriété communale.
Ce contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2010 pour une période de un an.
Le montant forfaitaire annuel s’élève à 700 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 6156 - fonction 71 - du budget Commune.
DECISION DU 12 JANVIER 2010
Décision ayant pour objet de passer un contrat dans le cadre des animations du Carnaval 2010 à
Saint Genest Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de l’animation municipale
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec Eric Van Praet, pour l’animation du carnaval le 12
février 2010. Le coût total de cette animation s’élève donc à 1 100 € TTC. La dépense sera imputée à l’article
6042 - code fonctionnel 033 - du budget général.
Décision portant signature d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux du programme
voirie 2010 – rue des Verchères et rue Théodore Monod
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il y a lieu de missionner la SARL GEOLIS pour une maîtrise d’œuvre dans le cadre du
programme voirie 2010 pour les rues des Verchères et Théodore Monod,
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Monsieur le Maire a décidé de signer une lettre de commande missionnant la SARL GEOLIS Ingérierie sise 13
place Camille Passot à Saint Galmier, pour une maîtrise d’œuvre dans le cadre du programme voirie 2010 pour les
rues des Verchères et Théodore Monod.
Le montant de la mission s’élève à 5 016 € HT soit 5 999.14 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 2315 – Fonction 822 – Opération Voirie - du budget général.
DECISION DU 15 JANVIER 2010
Décision portant contrat d’abonnement gaz avec Gaz de France pour le local sis 10 rue de l’Egalité
mis à disposition du Cercle UDT
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire de passer un contrat d’abonnement gaz avec GDF Suez afin de procéder, à
partir du 1er janvier 2010, à la livraison de gaz au local du Cercle UDT sis 10 rue de l’Egalité à St Genest Lerpt
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat d’abonnement avec GDF Suez à Caën. Ce contrat a pour but
de définir les modalités de raccordement, les conditions de livraison et d’acheminement de gaz naturel au local
situé 10 rue de l’Egalité à St-Genest-Lerpt.
Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010, et arrivera à échéance le
31 décembre 2012.
DECISION DU 20 JANVIER 2010
Décision pour l’encaissement d’indemnités d’assurances
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-6e le Maire peut passer les contrats
d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant que tout au long de l’année, la Commune subit des sinistres divers, (dégradations de mobilier
urbain, des équipements publics, des véhicules à moteur, contentieux à son encontre…) donnant lieu à
remboursement de la part de ses assureurs. Monsieur le Maire rappelle que dans certains cas, la franchise est
déduite du montant du remboursement, parfois non (notamment si le tiers est identifié).
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’encaissement de ces remboursements,
Le détail des remboursements figure dans le tableau ci-dessous :
Sinistre du
Objet
Assurance
24/10/2008
01/12/2008
24/11/2006
20/11/2007
02/07/2008
15/09/2006
16/11/2006
08/04/2009
10/04/2009
16/11/2006
21/04/2009
11/04/2009
15/11/2006
25/05/2009
19/01/2009
26/04/2009
26/05/2009
27/05/2009
29/03/2009
03/10/2008
14/07/2009
03/10/2008
25/07/2009
11/03/2009
Candélabre parking de la Verchère - Franchise après recours
Vandalisme sur candélabres Lotissement Le Crêt de Marandon
Candélabre rue Claudius Borie
Infiltrations toiture école maternelle
Candélabre parking de la Verchère
Honoraires Contentieux Art Vision/Commune de Saint Genest Lerpt
Infiltrations toiture Lycée Renouveau
Référé suspension NUTTIN M.C./PC KOURNIF
Accident Camion THOMAS
Infiltrations amphithéatre Lycée Renouveau
Référé suspension NUTTIN G./PC KOURNIF
Candélabre rue du 8 mai 1945
Contentieux DAVID/PC 06L0007
Contentienx Plan Local d'Urbanisme/SIVIV
Contentieux MANIGOT/PC CH International
Candélabre complexe sportif
Bris de glace sur Caterpillar
Bris de glace sur Caterpillar - TVA
Barrière place Jacquard
Candélabre rond point du Tissot
Dommage électrique sur alarme gymnase Grangette
Candélabre rond point du Tissot - Franchise
Vitre gymnase Jean Momein
WC gymnase Elda et Fleury Grangette
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
COVEA RISKS
GROUPAMA
GROUPAMA
COVEA RISKS
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
MACIF
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
GROUPAMA
MATMUT
TOTAL
Montant
déclaré
462,60 €
5 294,95 €
2 242,32 €
2 360,07 €
1 127,83 €
306,18 €
1 930,94 €
1 171,18 €
27,27 €
66 311,62 €
1 171,18 €
2 101,55 €
2 491,87 €
1 677,39 €
1 776,06 €
1 535,84 €
589,95 €
115,63 €
376,91 €
1 758,30 €
1 140,52 €
462,60 €
1 411,38 €
389,42 €
98 233,56 €
Montant
remboursé
462,60 €
1 927,80 €
1 829,37 €
1 694,14 €
1 127,83 €
306,18 €
1 930,94 €
69,00 €
27,27 €
66 311,62 €
69,00 €
2 099,15 €
1 165,00 €
1 197,75 €
1 296,42 €
1 228,68 €
589,95 €
115,63 €
376,91 €
1 295,82 €
220,73 €
462,60 €
925,14 €
194,71 €
86 924,24 €
3
DECISION DU 20 JANVIER 2010
Décision portant signature d’un marché à bons de commande avec l’Entreprise SARP VEOLIA
pour les travaux de curage et d’inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement communaux
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire de faire procéder périodiquement à des travaux de curage et d’inspection
télévisuelle des réseaux d’assainissement communaux,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché avec l’entreprise SARP VEOLIA sise 87 boulevard Jean Jaurès
à Saint Just Saint Rambert pour l’exécution du marché à bons de commandes relatif aux travaux de curage et
d’inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement communaux.
Le marché est un marché à bons de commande décomposé comme suit :
Période ferme
Reconduction 1
Reconduction 2
Reconduction 3
minima
8 000
8 000
8 000
8 000
maxima
24 000
24 000
24 000
24 000
La dépense sera imputée à l’article 615 du budget Assainissement.
DECISION DU 21 JANVIER 2010
Décision portant signature d’une mission d’assistance au choix et à la mise en œuvre du mode de
gestion du service public de traitement des eaux usées
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il y a lieu de missionner le Cabinet Jean Raphaël BERT Consultant pour une assistance au choix
et à la mise en œuvre du mode de gestion du service public de traitement des eaux usées,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché de services avec le Cabinet Jean Raphaël BERT Consultant,
domicilié 189 route de l’Empereur 92500 Rueil Malmaison, pour une assistance au choix et à la mise en œuvre du
mode de gestion du service public de traitement des eaux usées.
Le montant de la mission s’élève à 9 900 € HT soit 11 840.40 € TTC.
DECISION DU 1er FEVRIER 2010
Décision portant placement de fonds sur un compte à terme
Considérant qu’en application des dispositions des articles L 1618-1, L 1618-2, et R 1618-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Maire peut prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de
fonds provenant d’une situation de trésorerie excédentaire issue d'emprunts dont l'emploi est différé pour des
raisons indépendantes de la volonté de la collectivité,
Monsieur le Maire a décidé de placer 600 000 euros sur un compte à terme au Trésor Public, dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 600 000 €
Durée du placement : 1 mois.
Taux d’intérêt : 0.27 %
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