Récap décisions CM 06 novembre 2014

DECISION DU 03 SEPTEMBRE 2014
Décision confiant au Docteur BOYER le soin d’assurer le contrôle de l’hygiène
générale de la Crèche
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22- 4°, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de renouveler le contrat de travail conclu avec Monsieur BOYER, Médecin attaché à la Crèche.
Considérant la demande du Docteur BOYER,
Monsieur le Maire a décidé de passer une convention avec Monsieur François BOYER, médecin, né le 23 janvier 1953 à
ROCHE-LA-MOLIERE (LOIRE), domicilié à SAINT-GENEST-LERPT, 1 rue Gambetta, lui confiant le soin d'assurer le
contrôle de l'hygiène générale de la crèche.
Le médecin de la crèche est chargé de la visite d’admission des enfants. Il est également chargé de contrôler l’hygiène
générale de la crèche. En cas de maladies contagieuses ou d’épidémies, il veille aux mesures à prendre et il organise les
conditions de recours au service d’aide médicale d’urgence. Il effectue trois visites par mois. Il sera rémunéré suivant le
nombre de vacations effectuées. Le montant de la vacation est fixé à 35 euros.
La convention valable du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Décision confiant au Docteur BOYER le soin d’assurer le contrôle de l’hygiène
générale du Jardin d’enfants
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22- 4°, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de renouveler le contrat de travail conclu avec Monsieur BOYER, Médecin attaché au Jardin
d’Enfants.
Considérant la demande du Docteur BOYER.
Monsieur le Maire a décidé de passer une convention avec Monsieur François BOYER, médecin, né le 23 janvier 1953 à
ROCHE-LA-MOLIERE (LOIRE), domicilié à SAINT-GENEST-LERPT, 1 rue Gambetta, lui confiant le soin d'assurer le
contrôle de l'hygiène générale du Jardin d’Enfants.
Le médecin du Jardin d’Enfants est chargé de la visite d’admission des enfants. Il est également chargé de contrôler l’hygiène
générale du jardin d’enfants. En cas de maladies contagieuses ou d’épidémies, il veille aux mesures à prendre et il organise
les conditions de recours au service d’aide médicale d’urgence. Il effectue une visite par mois. Il sera rémunéré suivant le
nombre de vacations effectuées. Le montant de la vacation d’une durée de 1 heure et 30 minutes est fixé à 50 euros.
La convention valable du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
DECISION DU 11 SEPTEMBRE 2014
Décision portant signature d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en
place d’une solution de vidéo-protection sur la Commune de Saint Genest Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il y a lieu de missionner une équipe de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire a décidé de missionner la Société PROCONSULTING domiciliée 147 bis rue de Silly 92100 Boulogne
Billancourt, pour la maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une solution de vidéo protection.
Le montant de la mission s’élève à 14 900.00 € HT soit 17 880.00 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 2031 – Fonction 020 – opération 104 du budget communal.
1
DECISION DU 12 SEPTEMBRE 2014
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec « Michel Colin,
organiste » pour la réalisation d’un récital d’orgue
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de cession avec « Michel COLIN, organiste », 3b rue du moulin à huile
– 83 390 PIERREFEU-DU-VAR, pour la réalisation d’un récital d’orgue, le dimanche 21 septembre 2014 à 18h00.
Le montant global de la prestation est fixé à 990 € TTC.
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec les « Royales
Marionnettes » pour la représentation du spectacle « Crash de là ! ».
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de cession avec les « Royales Marionnettes », 21 rue de Long pré 1360 THOREMBAIS LES BEGUINES, pour la représentation du spectacle « Crash de là ! », le vendredi 17 octobre 2014 à
20h30.
Le montant global de la prestation est fixé à 2 928 € TTC.
DECISION DU 15 SEPTEMBRE 2014
Décision portant signature d’une convention avec l’association « Comité des
Œuvres Sociales de la commune de Villars» pour la mise à disposition des
installations sportives
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2122-22-5, le Maire peut être chargé de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la mise à disposition des installations sportives comme une location à titre gratuit,
Monsieur le Maire a décidé de signer une convention avec l’association « Comité des Œuvres Sociales de la commune
de Villars », sise rue de l’Hôtel de Ville, 42390 Villars, pour la mise à disposition gratuite du boulodrome.
La convention est signée pour la journée du 26 septembre 2014, de 16 heures à 23 heures 30.
Décision portant signature d’une convention avec « l’association sportive
pugilistique forezienne » pour la mise à disposition des installations sportives
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2122-22-5, le Maire peut être chargé de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la mise à disposition des installations sportives comme une location à titre gratuit,
Monsieur le Maire a décidé de signer une convention avec l’association sportive pugilistique forezienne, sise 23t, avenue
de Rochetaillée – 42100 Saint Etienne, pour la mise à disposition gratuite de la Halle des Sports Jean Momein.
La convention est signée pour la période du 31 octobre 2014, à 16 heures 30, au 1er novembre 2014, à 9 heures.
2
DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2014
Décision portant contrat de services « Berger Levrault échanges sécurisés –
Documents métiers»
Considérant l’obligation légale de dématérialisation des flux comptables et la mise en place du nouveau protocole
d’échange avec la Trésorerie, PES V2, au plus tard au 1er janvier 2015,
Considérant qu’il convient de passer avec la société Berger Levrault, prestataire du logiciel e-gestion financière, un contrat
de services pour la dématérialisation des documents métiers,
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat de services « BERGER
LEVRAULT échanges sécurisés -Documents métiers » PES avec I.Parapheur ayant pour objet de définir
l’étendue des services et prestations proposés dans le cadre de la mise en place du PES V2 et de l’utilisation de la mise en
service de l’I.Parapheur
Le montant annuel HT du contrat de services est fonction du volume annuel de transactions dans les conditions définies cidessous :
Inférieur à 50 transactions :
0.70 € HT / transaction
De 51 à 500 transactions :
0.65 € HT / transaction
De 501 à 1 000 transactions :
0.63 € HT / transaction
De 1 001 à 2 000 transactions :
0.60 € HT / transaction
Illimité :
forfait annuel de 1 500 € HT
A titre exceptionnel, au titre de la première année du contrat, toutes les transactions sont offertes.
La période contractuelle débute au 1er novembre 2014 et prend fin au 31 octobre 2017.
DECISION DU 19 SEPTEMBRE 2014
Décision ayant pour objet de passer une convention avec M. Christian DAUDEL,
pour l’animation d’une conférence de l’Université pour Tous « L’Ukraine ».
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des conférences sont organisées dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec M. Christian DAUDEL, 10 rue Charles Darwin – 42 100 SAINTETIENNE, pour l’animation d’une conférence de l’Université pour Tous « L’Ukraine », le mardi 7 octobre 2014 à 15h00, à
l’Esperluette salle de conférence.
Le coût total d’une conférence s’élève à 140 € TTC.
DECISION DU 23 SEPTEMBRE 2014
Décision portant signature d’une convention avec l’association « Unity Cheer
Dance » pour la mise à disposition des installations sportives
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2122-22-5, le Maire peut être chargé de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Monsieur le Maire a décidé de signer une convention avec l’association Unity Cheer Dance, sise 8, allée Turgot, chez
madame Rosa – 42530 Saint Genest Lerpt, pour la mise à disposition gratuite de la mezzanine de la Halle des Sports Jean
Momein.
La convention est signée pour la période du 27 septembre 2014 au 27 juin 2015.
3
Décision portant signature d’un contrat de partenariat avec l’association
Football Club pour la mise en place du TAP
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Considérant la proposition de l’association Football Club
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de partenariat avec l’association Football Club, sise Stade Louis Berger
42230 ROCHE LA MOLIERE pour le marché TAP, pour l’année scolaire 2014/2015.
La dépense sera imputée à l’article 611 code fonction 421 du budget général. Le montant de la prestation horaire est de
9.53 € pour l’année scolaire 2014/2015.
Décision portant signature d’un contrat de partenariat
Théâtre Evasion pour la mise en place du TAP
avec l’association
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Considérant la proposition de l’association Théâtre Evasion
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de partenariat avec l’association Théâtre Evasion, sise Passage de
l’Etang du Caire 42530 SAINT GENEST LERPT pour le marché TAP, pour l’année scolaire 2014/2015.
La prestation est assurée à titre gratuit pour l’année scolaire 2014/2015.
Décision portant signature d’un contrat de partenariat avec l’association
Coquelicot 42 pour la mise en place du TAP
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Considérant la proposition de l’association Coquelicot 42,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de partenariat avec l’association Coquelicot 42, sise Stade Etienne
Berger 42530 SAINT-GENEST LERPT pour le marché TAP, pour l’année scolaire 2014/2015.
La dépense sera imputée à l’article 611 code fonction 421 du budget général. Le montant de la prestation horaire est de
18.50 € pour l’année scolaire 2014/2015.
Décision portant signature d’un contrat de partenariat avec l’association
Handball Club pour la mise en place du TAP
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Considérant la proposition de l’association Handball Club,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de partenariat avec l’association Handball Club, sise Lot Les Portes de
St Victor 42230 SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE pour le marché TAP, pour l’année scolaire 2014/2015.
La dépense sera imputée à l’article 611 code fonction 421 du budget général. Le montant de la prestation horaire est de
20.00 € pour l’année scolaire 2014/2015.
4
Décision portant signature d’un contrat de partenariat avec l’association La
Tarlatane pour la mise en place du TAP
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Considérant la proposition de l’association La Tarlatane,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de partenariat avec l’association La Tarlatane, sise 10 Rue H. Dunant
42000 SAINT-ETIENNE pour le marché TAP, pour l’année scolaire 2014/2015.
La dépense sera imputée à l’article 611 code fonction 421 du budget général. Le montant de la prestation horaire est de
20.00 € pour l’année scolaire 2014/2015.
Décision portant signature d’un contrat de partenariat avec l’association
Souvenir Français pour la mise en place du TAP
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Considérant la proposition de l’association Souvenir Français,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de partenariat avec l’association Souvenir Français, sise 27A Rue de la
République 42530 SAINT GENEST LERPT pour le marché TAP, pour l’année scolaire 2014/2015.
La prestation est assurée à titre gratuit pour l’année scolaire 2014/2015.
Décision portant signature d’un contrat de partenariat avec l’association Aide
aux devoirs pour la mise en place du TAP
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Considérant la proposition de la représentante de l’Aide aux devoirs,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de partenariat avec la représentante de l’Aide aux devoirs, sise 46
Impasse René Cassin 42530 SAINT GENEST LERPT pour le marché TAP, pour l’année scolaire 2014/2015.
La prestation est assurée à titre gratuit pour l’année scolaire 2014/2015.
Décision portant signature d’un contrat de partenariat avec l’association Basket
Ball pour la mise en place du TAP
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Considérant la proposition de l’association Basket Ball,
Monsieur le Maire décidé de passer un contrat de partenariat avec l’association Basket Ball, sise 5 rue Carnot 42530
SAINT-GENEST -LERPT pour le marché TAP, pour l’année scolaire 2014/2015.
La dépense sera imputée à l’article 611 code fonction 421 du budget général. Le montant de la prestation horaire est de
9.53€ pour l’année scolaire 2014/2015.
5
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec l’association LES
COPAINS D’AVANT, pour l’organisation du spectacle « le Temps des Copains »
le 21 décembre 2014.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de l’animation municipale,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l’association LES COPAINS D’AVANT, résidence le Saint-Pierre,
place des Résistants – 83 430 Saint-Mandrier-sur-Mer, pour la programmation du spectacle « le Temps des Copains » le
dimanche 21 décembre 2014 à 16h00.
Le montant de la prestation est fixé à 5 000 € TTC. La dépense sera imputée à l’article 6042 - code fonctionnel 033 du
budget général.
DECISION DU 29 SEPTEMBRE 2014
Décision confiant au CDG 42 une délégation partielle de gestion de personnel –
service de remplacement
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22- 4°, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures
et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de remplacer un agent momentanément indisponible
Monsieur le Maire a décidé de renouveler la convention avec le Centre de Gestion de la Loire, situé à SAINT
ETIENNE, 24 rue d’Arcole, valable du 01 octobre 2014 jusqu'à fin de mandat.
DECISION DU 2 OCTOBRE 2014
Décision portant signature d’un avenant au contrat pour la vérification
technique des installations de gaz combustible pour la médiathèque et la salle de
Pierrafoy
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le contrat signé le 14 décembre 2009 avec SOCOTEC regroupant toutes les vérifications dans l’ensemble
des bâtiments communaux,
Considérant qu’il y a lieu de compléter la mission de vérification des installations de gaz de la médiathèque et de la salle
Pierrafoy,
Considérant la proposition de SOCOTEC
Monsieur le Maire a décidé de signer un avenant au contrat avec SOCOTEC, sis 1 rue de la Logistique à Saint Etienne
pour compléter la mission de vérification des installations de gaz de la médiathèque et de la salle Pierrafoy. Ce contrat
prendra effet à compter de sa date de signature pour une période de trois ans. Le montant forfaitaire annuel s’élève à
220.00 € HT soit 263.12 € TTC. La dépense sera imputée à l’article 611 du budget Commune.
6
DECISION DU 3 OCTOBRE 2014
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec la compagnie
« LA TOUPIE » pour la représentation du spectacle « Par le Boudu ».
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de cession avec la compagnie « LA TOUPIE », La Griotte, Saint-Eloi –
26150 DIE, pour la représentation du spectacle « Par le Boudu », le vendredi 27 février 2015 à 20h30.
Le montant global de la prestation est fixé à 2 426.50 € TTC.
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec l’association
« CHIFONIE », pour la représentation du spectacle « Le noël de Clochard », le
9 décembre 2014.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre des animations pour les écoles
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de cession avec l’association « CHIFONIE », la Gonne – 42750
MARS, pour la représentation du spectacle « Le noël de clochard », le 9 décembre 2014 à 14h00 et 14h45. Le montant
global de la prestation est fixé à 840 € TTC.
DECISION DU 14 OCTOBRE 2014
Décision portant signature d’une convention de partenariat avec la Maison de
Quartier de Côte Chaude, pour la mise à disposition du Centre de Loisirs
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant le succès des séances d’animation organisées en direction des assistantes maternelles et l’intérêt de
renouveler ces actions,
Monsieur le Maire a décidé de signer une convention avec la Maison de Quartier de Côte Chaude pour la mise en place
d’animations en directions des assistantes maternelles de la Commune pour la mise à disposition du Centre de Loisirs.
La participation financière de la Commune s’élève à 1 400 € auxquels s’ajoutent 40 € de frais d’adhésion collective à la
Maison de Quartier.
Le montant de la dépense sera imputé à l’article 6574 code fonction 025 du budget général.
Décision portant signature d’une mission d’architecte pour le réaménagement
de l’escalier au 1er étage de la Mairie
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il y a lieu de s’adjoindre un bureau d’architectes pour le réaménagement de l’escalier au 1er étage de la
Mairie
Monsieur le Maire a décidé de signer une mission d’architecte pour le réaménagement de l’escalier au 1er étage de la
Mairie, avec Monsieur Alain COUMERT, architecte DPLG, domicilié 10 rue de la République à Saint Genest Lerpt. La
mission est composée de quatre phases : Etat des lieux – Avant projet – Dossier d’autorisation de travaux sur ERP –
Dossier de consultation des entreprises.
7
Le montant de la mission s’élève à 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC, réparti de la façon suivante :
-
Etat des lieux
Avant projet
Dossier d’autorisation de travaux sur ERP
Dossier de consultation des entreprises
Il pourra être réglé à chaque étape.
250.00 € HT
300.00 € HT
200.00 € HT
450.00 € HT
300.00 € TTC
360.00 € TTC
240.00 € TTC
540.00 € TTC
La dépense sera imputée à l’article 21311 – fonction 020 – opération 101 du budget général.
DECISION DU 23 OCTOBRE 2014
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec la compagnie
« Le Vélo volé » pour la représentation du spectacle « Roméo et Juliette »
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison culturelle
Monsieur le Maire a décidé de e passer un contrat de cession avec la compagnie « Le Vélo volé », 30 rue du 4
septembre, 72400 LA FERTE-BERNARD, pour la représentation du spectacle « Roméo et Juliette », le vendredi
6 mars 2015 à 20h30.
Le montant global de la prestation est fixé à 4 700 € TTC.
8