Comparatif avec le crédit ÉcoRénov
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Comparatif avec le crédit ÉcoRénov
Sommaire comparatif entre le crédit d'impôt ÉcoRénov et le crédit d'impôt LogiRénov Paramètre du crédit d'impôt Aide fiscal maximum Taux du crédit d'impôt Seuil cumulatif de dépenses à engager ne donnant pas droit au crédit d'impôt Dépenses à engager pour atteindre le maximum Période pour conclure les ententes Date limite pour payer les travaux Année d'imposition où le crédit peut être réclamé Qui doit réaliser les travaux pour avoir droit au crédit d'impôt Travaux admissible au crédit Crédit d'impôt ÉcoRénov Crédit d'impôt LogiRénov 10 000 $ par habitation admissible 2 500 $ par résidence admissible 20% 20% 2 500 $ 3 000 $ 52 500 $ 15 500 $ Après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014 Après le 24 avril 2014 et avant le 1er juillet 2015 30 avril 2015 31 décembre 2015 2013 et 2014 2014 et 2015 Un entrepreneur qualifié Un entrepreneur qualifié Travaux écoresponsable Travaux de rénovation résidentielle et, pour les ententes conclues après le 31 octobre 2014, cela inclut aussi les travaux écoresponsable. Habitation ou résidence admissible au crédit d'impôt Lieu principal de résidence du propriétaire et/ou chalet habitable à l'année et normalement habité par le propriétaire Lieu principal de résidence du propriétaire Le crédit est-il partageable? Dépenses relatives à un immeuble en copropriété divise géré par un syndicat de copropriété Oui entre les copropriétaires Oui entre les copropriétaires Partie assumée par le copropriétaire est admissible, que Règle générale, seuls les travaux reliés à la partie ce soit pour la partie privative ou pour la partie privative seront admissibles au crédit commune Maison intergénérationnelle Elle constitue une seule habitation admissible Dépenses admissibles Règle générale, permis, matériaux et main-d'oeuvre Règle générale, permis, matériaux et main-d'oeuvre Dépenses exclues Dépenses déductibles dans le calcul du revenu d'entreprise ou de biens, incluse dans le coût en capital d'un bien amortissable, ou prise en considération aux fins d'un autre crédit d'impôt québécois Dépenses déductibles dans le calcul du revenu d'entreprise ou de biens, incluse dans le coût en capital d'un bien amortissable, ou prise en considération aux fins d'un autre crédit d'impôt québécois. De plus, une dépense attribuable à des biens ou services fournis par une personne ayant un lien de dépendance avec un des propriétaire est exclue, sauf si la personne est inscrite aux taxes (TPS-TVQ) Diminution des dépenses admissibles Toute forme d'aide gouvernementale ou non gouvernementale (y compris une indemnité d'assurance), sauf le programme Rénoclimat Toute forme d'aide gouvernementale ou non gouvernementale (y compris une indemnité d'assurance), sauf le programme Rénoclimat Un choix peut être fait pour présumer la présence de plus d'une résidence admissible. source: http://www.cqff.com/