Comparatif avec le crédit ÉcoRénov

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Comparatif avec le crédit ÉcoRénov
Sommaire comparatif entre le crédit d'impôt ÉcoRénov et le crédit d'impôt LogiRénov
Paramètre du crédit d'impôt
Aide fiscal maximum
Taux du crédit d'impôt
Seuil cumulatif de dépenses à engager ne
donnant pas droit au crédit d'impôt
Dépenses à engager pour atteindre le maximum
Période pour conclure les ententes
Date limite pour payer les travaux
Année d'imposition où le crédit peut être
réclamé
Qui doit réaliser les travaux pour avoir droit au
crédit d'impôt
Travaux admissible au crédit
Crédit d'impôt ÉcoRénov
Crédit d'impôt LogiRénov
10 000 $ par habitation admissible
2 500 $ par résidence admissible
20%
20%
2 500 $
3 000 $
52 500 $
15 500 $
Après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014
Après le 24 avril 2014 et avant le 1er juillet 2015
30 avril 2015
31 décembre 2015
2013 et 2014
2014 et 2015
Un entrepreneur qualifié
Un entrepreneur qualifié
Travaux écoresponsable
Travaux de rénovation résidentielle et, pour les ententes
conclues après le 31 octobre 2014, cela inclut aussi les
travaux écoresponsable.
Habitation ou résidence admissible au crédit
d'impôt
Lieu principal de résidence du propriétaire et/ou chalet
habitable à l'année et normalement habité par le
propriétaire
Lieu principal de résidence du propriétaire
Le crédit est-il partageable?
Dépenses relatives à un immeuble en
copropriété divise géré par un syndicat de
copropriété
Oui entre les copropriétaires
Oui entre les copropriétaires
Partie assumée par le copropriétaire est admissible, que Règle générale, seuls les travaux reliés à la partie
ce soit pour la partie privative ou pour la partie
privative seront admissibles au crédit
commune
Maison intergénérationnelle
Elle constitue une seule habitation admissible
Dépenses admissibles
Règle générale, permis, matériaux et main-d'oeuvre
Règle générale, permis, matériaux et main-d'oeuvre
Dépenses exclues
Dépenses déductibles dans le calcul du revenu
d'entreprise ou de biens, incluse dans le coût en capital
d'un bien amortissable, ou prise en considération aux
fins d'un autre crédit d'impôt québécois
Dépenses déductibles dans le calcul du revenu
d'entreprise ou de biens, incluse dans le coût en capital
d'un bien amortissable, ou prise en considération aux fins
d'un autre crédit d'impôt québécois. De plus, une
dépense attribuable à des biens ou services fournis par
une personne ayant un lien de dépendance avec un des
propriétaire est exclue, sauf si la personne est inscrite
aux taxes (TPS-TVQ)
Diminution des dépenses admissibles
Toute forme d'aide gouvernementale ou non
gouvernementale (y compris une indemnité
d'assurance), sauf le programme Rénoclimat
Toute forme d'aide gouvernementale ou non
gouvernementale (y compris une indemnité
d'assurance), sauf le programme Rénoclimat
Un choix peut être fait pour présumer la présence de
plus d'une résidence admissible.
source: http://www.cqff.com/

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