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Crédit ÉcoRénov - Foire aux questions
Afin que les mesures fiscales soient comprises par le plus grand nombre
d’entreprises et de particuliers, Revenu Québec a fourni l’information pour
répondre aux questions qui ont été soulevées.
Il importe de rappeler que l’administration de ce crédit relève de la
responsabilité de Revenu Québec et que le contenu des questions et réponses
n’engage nullement Revenu Québec, ni l’APCHQ. Il incombe aux entreprises et
aux individus de prendre les dispositions nécessaires pour bien comprendre les
mesures fiscales et s’y conformer.
Pour le crédit ÉcoRénov, les entrepreneurs doivent remplir le formulaire titre ;
nous vous rappelons que l’entrepreneur responsable des travaux doit attester
que les biens répondent aux normes reconnues. Pour ce faire, il doit remplir et
signer le formulaire Attestation de conformité de biens à des normes
écoresponsables (TP-1029.ER.A [1] et le remettre au client.
Travaux nécessaires pour
écoresponsables admissibles
procéder
à
l’isolation
ou
autres
travaux
Question : Est-ce que les travaux nécessaires pour enlever et installer un nouveau
mur en gypse (par exemple) sont aussi admissibles au crédit ÉcoRénov lorsque
des travaux d’isolation d’un mur sont réalisés?
Réponse : Oui. Par exemple, les travaux nécessaires pour réaliser l’isolation d’un
mur, qui est admissible en vertu du crédit ÉcoRénov, pourraient inclure les
travaux suivants : a) enlever le mur en gypse, b) installer l’isolation et c) installer
du nouveau gypse pour compléter les travaux (incluant tirer les joints, par
exemple).
La référence à cette information contenue dans le bulletin 2013-10 [2], à la page
6, dans la note de bas de page no 6 qui se lit comme suit : Pour plus de précision,
les travaux reconnus de rénovation écoresponsable comprendront les travaux
nécessaires à la remise en état des lieux. Les travaux jugés nécessaires ne
comprennent pas les travaux qui améliorent l’état des lieux.
Admissibilité des toits blancs
Question : Il est prouvé que les membranes blanches contribuent à la réduction
des îlots de chaleur. Aux fins du crédit ÉcoRénov, est-ce que l’installation de
membranes de toits blancs peut être considérée comme des travaux reconnus?
Réponse : Bien que les toits blancs puissent contribuer à réduire les îlots de
chaleur, ces travaux ne sont pas reconnus aux fins du crédit ÉcoRénov.
Nécessité de s’inscrire au programme Rénoclimat pour bénéficier du crédit
ÉcoRénov
Question : À la page 3, au point no 1 du bulletin d’information 2103-10, le texte
suivant apparaît :
L’aide financière qui sera accordée par ce crédit d’impôt pourra s’ajouter, s’il y
a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques
en vertu du programme Rénoclimat 1 administrée par le ministère des
Ressources naturelles. Pour donner droit au crédit d’impôt, les travaux réalisés
devront avoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental et
répondre à des normes reconnues en ce domaine.
Les modalités du programme Rénoclimat exigent que le propriétaire s’inscrive et
se qualifie avant le début des travaux. Pour ces mêmes rénovations, si le
propriétaire ne s’inscrit pas à Rénoclimat, aura-t-il droit d’obtenir le crédit
d’impôt ÉcoRénov sans se qualifier en vertu du programme Rénoclimat ?
Réponse : L’inscription au (et la qualification en vertu du) programme
Rénoclimat n’est pas une condition pour bénéficier du crédit ÉcoRénov.
Certains travaux mentionnés comme travaux reconnus en vertu du crédit
ÉcoRénov sont des travaux aussi reconnus en vertu du programme Rénoclimat.
De plus, il est à noter que l’aide reçue en vertu du programme Rénoclimat
(contrairement aux autres aides gouvernementales ou non gouvernementales,
indemnités versées par une compagnie d’assurance, ou autres rabais ou
réduction de prix d’un manufacturier, fournisseur ou service public) n’entre pas
dans le calcul visant à diminuer le montant du crédit ÉcoRénov. À la page 8 du
bulletin d’information 2013-10, il est mentionné ce qui suit :
Aux fins de calcul du crédit d’impôt, les dépenses admissibles d’un particulier
devront être diminuées, le cas échéant, du montant de toute aide
gouvernementale sauf l’aide accordées en vertu du programme Rénoclimat,
de toute aide non gouvernementale, de tout remboursement ou de toute autre
forme d’aide, y compris une indemnité versée en vertu d’un contrat
d’assurance, que le particulier ou toute autre personne – à l’exception d’une
personne agissant à titre d’entrepreneur pour la réalisation des travaux – a reçue
ou est en droit de recevoir relativement à la réalisation de travaux reconnus
prévus par une entente de rénovation conclue à l’égard d’une habitation
admissible du particulier.
Détermination du crédit d’impôt pour 2014
Question : Est-il possible d’obtenir des clarifications quant à la détermination du
crédit d’impôt pour l’année d’imposition 2014 ? À la page 4 du bulletin
d’information 2013-1-, il est mentionné ce qui suit :
Détermination du crédit d’impôt
Un particulier qui résidera au Québec à la fin du 31 décembre d’une année
d’imposition donnée antérieure à l’année d’imposition 2015 pourra bénéficier,
pour cette année, d’un crédit d’impôt remboursable pour la réalisation de
travaux reconnus de rénovation écoresponsable à l’égard d’une habitation
admissible donnée dont il est propriétaire, d’un montant égal :
-
-
Lorsque l’année d’imposition donnée sera l’année d’imposition 2013, au
moins élevé de 10 000 $ et de 20% de l’excédent, sur 2 500 $, de
l’ensemble des dépenses admissibles du particulier pour l’année à l’égard
de l’habitation admissible ;
Lorsque l’année d’imposition donnée sera l’année d’imposition 2014, au
moins élevée des montants suivants :
o 20% de l’excédent de l’ensemble des dépenses admissibles du
particulier pour l’année à l’égard de l’habitation admissible sur le
moins élevé de 2 500 $ et de l’excédent de 2 500 $ sur l’ensemble
des dépenses admissibles du particulier pour l’année d’imposition
2013 à l’égard de l’habitation admissible
o
L’excédent de 10 000 $ sur l’ensemble des montants qui, à l’égard
de l’habitation admissible, auront été obtenus au titre du crédit
d’impôt ÉcoRénov pour l’année d’imposition 2013 par le particulier
ou par toute autre personne avec laquelle il était propriétaire de
l’habitation.
Réponse : Il importe de préciser qu’un particulier peut réclamer le crédit
ÉcoRénov pour les travaux reconnus effectués à l’égard d’une habitation
admissible dont il est le propriétaire, si cette habitation admissible constitue, au
moment où les dépenses de rénovation écoresponsable sont engagées, soit son
lieu principal de résidence, soit un chalet habitable à l’année qui est
normalement occupé par le particulier. Ainsi, un particulier peut réclamer
jusqu’à 10 000 $ de crédit d’impôt ÉcoRénov pour des travaux écoresponsables
reconnus réalisés à l’égard de son lieu principal de résidence et aussi réclamer
jusqu’à 10 000 $ de crédit d’impôt ÉcoRénov pour des travaux écoresponsables
reconnus réalisés sur son chalet.
De plus, le montant total du crédit ÉcoRénov réclamé par un particulier à
l’égard d’une habitation admissible ne peut excéder 10 000 $ même si des
travaux sont réalisés à la fois en 2013 et en 2014.
Exemple 1 :
Si un particulier fait réaliser par un entrepreneur des travaux reconnus de 5 000 $
en 2013, il sera possible de réclamer un crédit d’impôt de 500 $ pour l’année
2013 et le crédit calculé comme suit :
Le moins élevé de (1) et de (2) :
(1) 10 000 $
(2) 20 % (montant des dépenses admissibles – 2 500 $) =
20 % (5 000 $ - 2 500 $) = 500 $
Si le même particulier fait réaliser par un entrepreneur pour 52 500 $ de travaux
reconnus en 2014 à l’égard de la même habitation admissible, il pourra réclamer
un crédit d’impôt ÉcoRénov maximum de 9 500 $ qui sera calculé comme suit :
Le moins élevé de (1) et (2) :
(1)
20% [montant des dépenses admissibles – le moindre de (2 500 $ et de
2 500 $ - dépenses admissibles de 2013)] =
20 % [52 500 $ - le moindre de (2 500 $ et 2 500 $ - 5 000 $)] =
20 % [52 500 $ - le moindre de (2 500 $ et 0 $)] =
20 % (52 500 $ - 0 $) = 10 500 $
(2)
10 000 $ - montant obtenu au titre de crédit ÉcoRénov pour 2013 =
10 000 $ - 500 $ = 9 500 $
Exemple 2 :
Si un particulier fait réaliser par un entrepreneur des travaux reconnus de 1 000 $
en 2013, il ne sera pas possible de réclamer un crédit d’impôt pour l’année 2013.
Le calcul est le suivant :
Le moins élevé de (1) et de (2) :
(1) 10 000 $
(2) 20 % (montant des dépenses admissibles – 2 500 $) =
20 % (1 000 $ - 2 500 $) = 0$
Par contre, le montant de ces travaux peut être considéré dans le calcul du
crédit d’impôt ÉcoRénov en 2014.
Si le même particulier fait réaliser par un entrepreneur pour 20 000 $ de travaux
reconnus en 2014 à l’égard de la même habitation admissible, il pourra réclamer
un crédit maximum de 3 700 $ calculé comme suit :
Le moins élevé de (1) et (2) :
(1)
20 % [montant des dépenses admissibles – le moindre de (2 500 $ et de
2 500 $ - dépenses admissible de 2013)]=
20 % [20 000 $ - le moindre de (2 500 $ et 2 500 $ - 1 000 $)] =
20 % [20 000 $ - le moindre de 2 500 $ et 1 500 $)] =
20 % (20 000 $ - 1 500 $) = 3 700 $
(2)
10 000 $ - montant obtenu au titre de crédit ÉcoRénov pour 2013 =
10 000 $ - 0 $ = 10 000 $
Question : Est-ce que le fait qu’une partie de l’habitation admissible soit utilisée
pour générer des revenus d’entreprise ou de profession vient disqualifier celle-ci
pour le crédit d’impôt ÉcoRénov ?
Réponse : Si une portion de l’habitation est utilisée à des fins autres qu’à titre de
lieu principal de résidence, par exemple 10 % de la surface est utilisée comme
espace de bureau et 90 % de l’habitation constitue le lieu principal de
résidence, il est possible que l’ensemble des dépenses de rénovation ne
constitue pas des dépenses admissibles aux fins du crédit d’impôt ÉcoRénov.
Dans l’éventualité où les travaux reconnus sont faits à l’égard de l’habitation
dans son ensemble, comme par exemple le remplacement du système de
chauffage, une proportion des dépenses devra être faite pour déterminer la
part admissible au crédit ; 90 % dans l’exemple. Enfin, les dépenses liées
uniquement à « l’espace de bureau » ne sont pas admissibles tandis que les
dépenses liées uniquement à la portion de l’habitation qui constitue le lieu
principal de résidence seraient des dépenses admissibles.
Admissibilité de travaux d’étanchéisation découlant d’un mouvement de sols et
d’un problème de pyrite ou pyrrhotite aux fins du crédit ÉcoRénov
Question : Au point A2 de la liste des travaux écoresponsables reconnus, la
rubrique « Étanchéisation » mentionne que la réalisation de certains travaux
d’étanchéisation est reconnu aux fins du crédit. Il appert que dans certaines
circonstances, des travaux d’étanchéisation doivent être réalisés afin de
résoudre un problème lié à la qualité du sol. Est-ce que des travaux visant à
corriger un problème découlant, par exemple, d’un problème de pyrite ou de
pyrrhotite, nécessitant du pieutage en cas de mouvement de sol peut être
admissible?
Réponse : Non. De tels travaux ne constituent pas des travaux reconnus en vertu
du crédit d’impôt ÉcoRénov qui vise à appuyer la rénovation écoresponsable.
Le crédit d’impôt est un moyen de favoriser l’atteinte des objectifs
gouvernementaux en matière de protection de l’environnement.
Admissibilité de traitement d’un système de traitement des eaux contaminées en
vertu du crédit ÉcoRénov
Question : Au point C « Conservation et qualité de l’eau », est-ce que
l’installation d’un système de traitement de l’eau est une rénovation admissible
aux fins du crédit d’impôt ÉcoRénov ? Certains problèmes d’eau contaminée
tels que rencontrés dans la municipalité de Shannon ont été démontrés. Une
eau contaminée est traitée au même titre qu’une eau usée ; donc, est-ce qu’un
système de traitement de l’eau pourrait être considéré comme admissible aux
fins du crédit ÉcoRénov ?
Réponse : Non, des travaux, comme l’installation d’un système de traitement des
eaux contaminées ne constituent pas des travaux reconnus en vertu du crédit
d’impôt ÉcoRénov.
Quels sont les travaux admissibles en regard de la disposition concernant la
réfection d’une fosse septique et d’un champ d’épuration
Question : S’agit-il de la réparation (très improbable!) ou du remplacement de la
fosse septique? Est-ce que la réfection peut signifier le remplacement de la fosse
et du champ d’épuration par l’installation complète d’une nouvelle installation
septique telle une nouvelle technologie certifiée BNQ?
Réponse : Pour une habitation admissible existante dont la construction a été
complétée avant le 1er janvier 2013 (voir la définition d’une habitation
admissible en page 5 du bulletin d’information 2013-10), les travaux afférents à
une fosse septique et un champ d’épuration sont des travaux admissibles. Le
bulletin 2013-10 à la page 11 indique que la Construction, rénovation,
modification ou reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de
traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux
ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées sont des travaux reconnus.
Systèmes de traitement de l’eau potable et systèmes de captage des eaux
souterraines ou de surface
Question : Puisque le programme de crédit d’impôt ÉcoRénov vise la rénovation
« verte », pourquoi ne pas inclure le remplacement ou l’installation de dispositifs
de traitement de l’eau potable (DTEP) et le remplacement ou l’installation de
système de captage de l’eau souterraine ou de surface?
Réponse : Bien que le remplacement ou l’installation de dispositifs de traitement
de l’eau potable et le remplacement ou l’installation de système de captage
de l’eau souterraine ou de surface puissent avoir des bénéfices sur le plan
environnemental, ces travaux ne sont pas reconnus aux fins du crédit ÉcoRénov.
À cet égard, la liste des travaux reconnus comprend toutefois l’installation d’une
citerne de récupération.
Informations supplémentaires
Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à visiter le site Internet
de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/default.aspx
Pour en apprendre davantage sur le crédit ÉcoRénov vous pouvez consulter le
site Internet de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-depresse/nouvelles-fiscales/2013/2013-10-17.aspx?