Le grand tableau - Incitatifs pour le film et la vidéo au Canada

Le grand tableau
Incitatifs pour le film et la vidéo au Canada (2013) (partie 1 of 2)
Montant
Exigences
Frais d’aministration et contacts
Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique
canadienne
25 % de la main-d’œuvre admissible (maximum : 15 % du coût total de production).
Entité : Société imposable contrôlée par des Canadiens dont l’activité principale est la production
d’œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes par l’intermédiaire d’un
établissement stable au Canada.
Contenu / Droit d’auteur : Contenu canadien minimum. Propriété des droits d’auteur pour au
moins 25 ans. Production diffusée ou distribuée au Canada dans les deux ans de l’achèvement.
Autre : 75 % des coûts des services de production sont payables à des sociétés ou particuliers
canadiens ou pour leur compte. Au moins 75 % des coûts de postproduction sont engagés au
Canada.
0,15 % des coûts de production admissibles pour une
demande de partie A ou une demande de partie B, ou
0,30 % des coûts de production admissibles pour une
demande combinée (min. de 200 $). Payables au Receveur
général du Canada.
www.pch.gc.ca/cavco
888 433-2200
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou
magnétoscopique canadienne
16 % de la main-d’œuvre admissible au Canada (sans maximum).
Entité : Société imposable avec établissement stable au Canada dont l’activité principale est la
production d’œuvres cinématographiques et magnétoscopiques au Canada ou la prestation de
services de production pour ces œuvres.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction quant au contenu canadien. Contrat direct avec le
propriétaire des droits d’auteur pour services de production s’il n’est pas admissible au crédit.
Autre : Coûts de production minimums.
5 000 $, et remboursement si l’ensemble du crédit est
inférieur à 25 000 $. Frais minimums de 1 000 $ après
remboursement. Payables au Receveur général du Canada.
www.pch.gc.ca/cavco
888 433-2200
Alberta – Fonds des médias
25 % (aucune propriété en Alberta requise) à 30 % des coûts de production admissibles
en Alberta.
Il s’agit d’une subvention non remboursable.
Entité : Société imposable ou enregistrée pour faire des affaires en Alberta. Les distributeurs et/ou
diffuseurs ne sont pas admissibles.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence.
Autre : Demande faite avant le début des principales prises de vue.
Aucuns frais liés à la demande ou à l’octroi de la
subvention.
culture.alberta.ca/multimediafund/productiongrant.aspx
www.albertafilm.ca
780 422-8584
Colombie-Britannique – Crédit d’impôt pour l’encouragement à l’industrie
cinématographique
35 % de la main-d’œuvre admissible en C.-B. (maximum de 21 % du coût total de
production).
+ crédit régional : 12,5 % de la tranche des frais de main-d’œuvre admissibles en C.-B.
si > 50 % des scènes principales en C.-B. sont hors de Vancouver (maximum 7,5 % du
coût total de production).
+ crédit pour emplacement éloigné : 6 % de la tranche des frais de main-d’œuvre
admissible en C.-B. pour production dont principales scènes de tournage dans zone
visée, si elle est admissible au crédit régional.
+ crédit de formation : 3 % de la main-d’œuvre admissible en C.-B. (maximum de 30 %
du salaire des stagiaires).
+ crédit d’impôt pour effets visuels ou animation informatique (voir Partie 2).
Entité : Société canadienne imposable contrôlée par des Canadiens avec établissement stable en
C.-B. dont l’activité est la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
Contenu / Droit d’auteur : Contenu canadien minimum. Propriété de plus de 50 % des droits
d’auteur pour au moins 25 ans. Production diffusée au Canada dans les deux ans de l’achèvement.
Autre : 75 % des jours minimums de prise de vues. Restriction de 75 % des coûts provinciaux,
75 % des coûts postproduction en C.-B. (sauf coproduction et documentaires inter-provinciaux).
200 $ pour certificat d’admissibilité et 0,06 % des derniers
coûts de production (minimum de 200 $). Payables à
CREATIVE BC.
www.creativebc.com
604 736-7997
www.bcfm.ca
Crédit d’impôt pour services de production
33 % des frais de main-d’œuvre admissibles en C.-B. (aucun maximum).
+ crédit régional : 6 % de la tranche de frais de main-d’œuvre admissibles en C.-B. si
> 50 % des scènes principales sont hors de Vancouver.
+ crédit pour emplacement éloigné : voir le crédit d’impôt pour l’encouragement à
l’industrie cinématographique ci-haut.
+ crédit d’impôt pour effets visuels ou animation informatique (voir Partie 2).
Entité : Société imposable avec établissement stable en C.-B. dont l’activité principale est la
production d’œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction quant au contenu. Propriété des droits d’auteur
pendant la production en C.-B., ou contrat direct avec le propriétaire des droits d’auteur pour la
prestation de services de production.
Autre : Coûts de production minimums. Seuls les coûts engagés en C.-B. sont admissibles.
5 500 $, et remboursement si l’ensemble du crédit est
de 25 000 $ ou moins. Frais minimums de 1 500 $ après
remboursement. Payables à la CREATIVE BC.
www.creativebc.com
604 736-7997
www.bcfm.bc.ca
Manitoba – Crédit d’impôt à la production cinématographique et
magnétoscopique
Soit : 45 % de la main-d’œuvre admissible au Manitoba (aucun maximum).
+ crédit régional : 5 % de la main-d’œuvre admissible au Manitoba si au moins 50 % des
scènes principales hors de Winnipeg.
+ prime pour tournages fréquents : 10 % de la main-d’œuvre admissible pour
3e production en 2 ans (ou 1er film si coproduction avec une société du Manitoba qui a
déjà le statut de « tournages fréquents »).
+ prime pour producteur : 5 % de la main-d’œuvre si un résident du Manitoba a droit au
crédit à titre de producteur, coproducteur ou producteur délégué.
Ou : 30 % des coûts de production admissibles au Manitoba (aucun maximum).
Entité : Société canadienne imposable avec établissement stable au Manitoba dont l’activité
principale est la production d’œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence.
Autre : Minimum de 25 % des salaires payés à des résidents du Manitoba pour travail effectué au
Manitoba (pour les documentaires, la règle des 25 % s’applique mais le travail peut être effectué
ailleurs qu’au Manitoba).
Aucuns frais liés à la demande ou à l’octroi du crédit.
www.mbfilmmusic.ca
204 947-2040
Nouveau-Brunswick – Initiative multimédia
25 % des dépenses admissibles engagées au N.-B.
+ projet admissible : 5 % des dépenses admissibles engagées au N.-B. dans des genres
de projets admissibles.
Entité : Société imposable ayant un établissement stable au N.-B.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction.
Autre : Les actifs doivent être inférieurs à 25 M$ en tout temps dans l’année. Les conditions
diffèrent selon que la société est publique ou privée. Les coproductions (intraprovinciales et
internationales) sont admissibles.
Aucuns frais liés à la demande ou à l’octroi de la
subvention.
www.gnb.ca
506 453-2555
Nunavut – Remboursement des dépenses
17 % à 30 % des dépenses admissibles au Nunavut, selon propriété et postes clés
en création au Nunavut, et production en version inuktitut/inuinnaqtun (maximum :
415 000 $/année).
Entité : Société canadienne imposable dont l’activité principale est le développement et la
production de contenu cinématographique et télévisuel et/ou de média numérique.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction. Propriété de 100 % des droits d’auteur ou première
option d’adaptation et d’acquisition de propriété des droits d’auteur.
Autre : Des dépenses minimums de 25 000 $ doivent être engagées au Nunavut. Résidents du
Nunavut doivent occuper un nombre minimum de postes clés en création.
Aucuns frais liés à la demande ou à l’octroi du crédit.
www.nunavutfilm.ca
867 979-3012
Ontario – Crédit d’impôt pour la production cinématographique
et télévisuelle
35 % de la main-d’œuvre admissible en Ont. (aucun maximum).
+ crédit régional : 10 % de la main-d’oeuvre admissible en Ontario si 85 % des scènes
principales sont tournées hors de la région du Grand Toronto
+ prime aux nouveaux producteurs : 5 % sur premiers 240 000 $ de la main-d’œuvre
admissible en Ontario.
+ crédit d’impôt pour l’animation informatique et les effets spéciaux (voir Partie 2).
Entité : Société imposable contrôlée par des Canadiens avec établissement stable en Ontario dont
l’activité principale est la production d’œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques.
Contenu / Droit d’auteur : Contenu canadien minimum. Doit contrôler l’octroi du permis initial
d’exploitation commerciale. Droit d’auteur doit être à 25 ans.
Autre : Projet appuyé par un permis de diffusion canadien ou par un contrat de distribution avec
un distributeur canadien établi en Ontario. Restriction de 75 % des coûts payables à des Ontariens.
85 % des jours de tournage de scènes principales ou de l’animation (sauf pour les documentaires
et les coproductions) et 95 % des coûts de postproduction engagés en Ontario (sauf pour les
coproductions).
Plus élevé de 0,06 % des coûts de production ou
100 $ (maximum 5 000 $). Payables à la Société de
développement de l’industrie des médias de l’Ontario.
www.omdc.on.ca
416 314-6858
Crédit d’impôt pour les services de production
25 % des coûts de production admissibles en Ontario (aucun maximum).
+ crédit d’impôt pour la réalisation d’animation informatique et d’effets spéciaux (voir
Partie 2).
Entité : Société imposable avec établissement stable en Ontario dont l’activité principale au
Canada est la production cinématographique ou magnétoscopique.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction quant au contenu canadien. Propriété des droits
d’auteur pendant la production en Ontario, ou contrat direct avec le propriétaire des droits d’auteur
pour la prestation des services de production s’il n’est pas admissible au crédit.
Autre : Restrictions quant aux coûts minimums budgetés. Seuls les frais engagés en Ontario sont
admissibles.
5 000 $ et remboursement si l’ensemble des crédits
octroyés à une production sont inférieurs à 25 000 $.
Payables à la Société de développement de l’industrie des
médias de l’Ontario.
www.omdc.on.ca
416 314-6858
Québec – Crédit d’impôt pour la production cinématographique
et télévisuelle
Films en français et sur écran géant : 45 % de la main-d’œuvre admissible au Québec
(maximum : 22,5 % des coûts de production);
+ Prime régionale : 10 % de la main-d’œuvre admissible pour sociétés du Québec hors
Montréal et tournage hors Montréal (maximum : 5 % des coûts de production);
+ Prime pour absence d’aide financière : 10 %1 de la main-d’œuvre admissible au
Québec (maximum : 5 % des coûts de production).
Autre : 35 % de la main-d’œuvre admissible au Québec (maximum : 17,5 % des coûts de
production);
+ Prime régionale : 20 % de la main-d’œuvre admissible pour sociétés du Québec hors
Montréal et tournage hors Montréal (maximum : 10 % des coût de production);
+ Prime pour absence d’aide financière : 10 % de la main-d’œuvre admissible au Québec
(maximum : 5 % des coûts de production).
+ Crédit d’impôt pour effets spéciaux et animation informatique (voir Partie 2).
Crédits maximums combinés : 65 % des frais de main-d’œuvre admissibles au Québec.
Entité : Société imposable contrôlée par des Québécois avec un établissement au Québec dont
l’activité principale est la production cinématographique et magnétoscopique. Le producteur doit
être un résident du Québec le 31 décembre de l’année avant celle de la demande de crédit.
Contenu / Droit d’auteur : Qualification par points de la SODEC pour les productions de
75 minutes ou plus. Propriété du droit d’auteur jusqu’à satisfaction des exigences de distribution.
Autre : Projet appuyé par contrat de diffusion canadien pour diffusion au Québec ou entente de
distribution assurant la distribution au Québec. Restriction de 75 % des coûts au Québec. La
société doit contrôler la production du film.
4 $ par tranche de 1 000 $ des coûts de production au
Québec. Frais minimums de 250 $ et maximums de
25 000 $. Frais de 50 $ pour toute demande d’admissibilité.
Payables à la Société de développement des entreprises
culturelles (SODEC).
www.sodec.gouv.qc.ca
514 841-2200
Crédit d’impôt pour des services de production cinématographique
25 % de la dépense de main-d’œuvre admissible au Québec (aucun maximum).
+ Crédit d’impôt pour effets spéciaux et animation informatique (voir Partie 2).
Entité : Société imposable ayant un établissement au Québec dont l’activité principale est la
production cinématographique et magnétoscopique.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction quant au contenu. Restriction quant à la catégorie
de production admissible. La société doit posséder les droits d’auteur pendant la production au
Québec ou doit avoir conclu un contrat directement avec le détenteur du droit d’auteur pour la
prestation des services de production si ce dernier n’est pas admissible au crédit.
Autre : Restrictions quant aux coûts minimums.
4 $ par tranche de 1 000 $ de dépenses au Québec
sur le premier 1,5 M$; 3 $ par tranche de 1 000 $ sur
les montants supérieurs à 1,5 M$. Frais minimums de
1 000 $ et maximums de 25 000 $. Frais de 500 $ pour le
certificat d’approbation et de 50 $ pour toute demande
d’admissibilité. Payables à la SODEC.
www.sodec.gouv.qc.ca
514 841-2200
Crédit d’impôt pour le doublage de films
35 % des frais de doublage admissibles (maximum de 15,75 % du coût du doublage).
Entité : Société imposable ayant un établissement au Québec qui y exploite une entreprise de
services de doublage.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence.
Autre : Restrictions pour la main-d’œuvre au Québec.
4 $ par tranche de 1 000 $ de frais de doublage. Frais
minimums de 100 $. Frais d’étude de 50 $. Payables à la
SODEC.
www.sodec.gouv.qc.ca
514 841-2200
Saskatchewan – Crédit d’impôt à l’emploi dans l’industrie cinématographique
45 % de la main-d’œuvre admissible en Saskatchewan (maximum de 22,5 % du coût
total de production)
+ crédit régional : 5 % du coût total de production pour les activités à 40 km hors de
Regina ou de Saskatoon.
+ prime pour personnel en Saskatchewan : 5 % de la main-d’œuvre admissible.
Ce crédit a été éliminé. Les productions cinématographiques enregistrées auprès de SaskFilm
avant le 1er juillet 2012 doivent présenter leur demande finale avant le 1er janvier 2015.
www.saskfilm.com
Terre-Neuve-et-Labrador – Crédit d’impôt à l’industrie cinématographique et
magnétoscopique
40 % de la main-d’œuvre admissible à T.-N.-et-Labrador (maximum de 25 % du coût
total de production); crédit annuel maximum de 4 M$ (3 M$ pour les productions
commencées avant le 2 avril 2013) sur période de 12 mois.
Entité : Société canadienne imposable avec établissement stable à T.-N.-et-Labrador dont
l’activité principale au Canada est la production cinématographique, télévisuelle ou
magnétoscopique. Les diffuseurs et les entreprises de câblodistribution ne sont pas admissibles.
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence.
Autre : Minimum de 25 % des salaires totaux versés à des résidents de T.-N.-et-Labrador.
Aucuns frais liés à la demande ou à l’octroi du crédit.
www.nlfdc.ca
709 738-3456
ou 877 738-3456
Yukon – Incitatif pour les tournages cinématographiques au Yukon
Remboursement total = (A + B) ou C.
Remboursement des dépenses au Yukon (A) : 25 % des dépenses admissibles au
Yukon (si les frais de main-d’œuvre au Yukon représentent au moins 50 % de l’ensemble).
Remboursement des frais de formation (B) : Jusqu’à 25 % des honoraires admissibles
pour la formation.
Remboursement des frais de déplacement (C) : Jusqu’à 50 % des frais de déplacement
de Vancouver, Edmonton ou Calgary à destination de Whitehorse (maximum : 15 000 $)
si la main-d’œuvre au Yukon représente au moins 15 % de l’ensemble des jourspersonnes dépensés pour la portion de production au Yukon.
Entité : Remboursement des dépenses et des coûts de formation au Yukon : pour les sociétés
de production du Yukon et d’ailleurs. Remboursement des déplacements : uniquement pour les
sociétés de production non établies au Yukon .
Contenu / Droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence.
Autre : Les demandeurs doivent être admissibles au remboursement des dépenses avant de
présenter une demande de remboursement des honoraires de formation.
Aucuns frais liés à la demande ou à l’octroi de la subvention.
www.reelyukon.com
867 667-5400
FÉDÉRAL
PROVINCIAL/TERRITORIAL
© PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario, 2013. Tous droits réservés.
306 798-9800
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Le grand tableau
Incitatifs pour le film et la vidéo au Canada (2013)
Le grand tableau
Incitatifs pour le film et la vidéo (Août 2013)
Les productions cinématographiques et télévisuelles canadiennes représentent un
revenu annuel d’environ 5,89 G$ et emploient plus de 132 500 personnes1. L’industrie
canadienne continue de se développer avec le soutien des gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux, qui encouragent l’investissement par les producteurs
canadiens et étrangers au moyen d’incitatifs qui aident à compenser le coût des
productions réalisées au Canada. Le grand tableau décrit ces incitatifs.
Dans son étude Global Entertainment and Media Outlook , PwC prévoit que les
dépenses mondiales pour le « divertissement filmé » atteindront 106 G$ en 2017.
L’Amérique du Nord demeure le plus grand marché pour ce type de divertissement
dans le monde. Le secteur nord-américain du « divertissement filmé » générera des
dépenses de 36,3 G$ d’ici la fin de 2017.
Personnes-ressources
Leader nationale
Tracey Jennings
Montréal/Québec/Est
Denis Langelier
[email protected]
514 205-5270
Rémi Tremblay
[email protected]
418 691-2488
2
La pratique touchant le divertissement et les médias de PwC fournit des solutions aux
problèmes cruciaux auxquels fait face l’industrie cinématographique canadienne.
Nous souhaitons mettre notre expertise de l’industrie et nos ressources à votre
service. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir davantage.
Tracey Jennings
Leader nationale du groupe Technologie, information,
communications et divertissement, et médias
[email protected]
416 869-8737
Toronto/Centre
Spence McDonnell
[email protected]
416 869-2328
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 514 205-5000 (Montréal) ou
418 522-7001 (Québec) ou au numéro sans frais (en Amérique du Nord)
1 800 301-4301.
1. Canadian Media Production Association (CMPA), 2012
2. Global entertainment and media outlook: 2013–2017
Tax News Network
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© PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l/s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario, 2013. Tous droits réservés. PwC s’entend du
cabinet canadien, et quelquefois du réseau de PwC. Chaque société membre est une entité distincte sur le plan juridique. Pour obtenir de plus
amples renseignements, visitez notre site Web à l’adresse www.pwc.com/structure.
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