Réglement relatif à l`enlèvement des graffitis
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Réglement relatif à l`enlèvement des graffitis
Enlèvement des graffitis par les services communaux à la demande des propriétaires 1. Les graffitis sont enlevés gratuitement par notre service. 2. Le traitement se fait soit par sablage, soit par décapage chimique, soit par la remise en peinture partielle de la façade. Les produits anti-graffitis appliqués sur la façade après le traitement sont dorénavant gratuits. 3. Lorsque les ouvriers communaux constatent des graffitis sur une façade, un courrier de demande d’enlèvement est envoyé au propriétaire. « Conformément aux dispositions du règlement en matière, arrêté par le conseil communal, en séance du 28 juin 2007, les services communaux se chargeront de nettoyer gratuitement les surfaces souillées. Suivant le prescrit de l’article 7 du règlement précité, si vous refusez l’intervention communale, il vous incombe de le faire savoir, par lettre recommandée adressée à l’Echevin de la Propreté, au plus tard dans les quarante jours de la réception de ce courrier. Passé ce délai, l’absence de réaction sera considérée comme marquant votre accord tacite ». 4. Lorsque le propriétaire constate des graffitis sur sa façade, il peut envoyer son accord soit par mail ([email protected]), soit par fax au n°02/544.10.59., en mentionnant ses coordonnées (nom, adresse, n°tél.) et l’adresse du graffiti. 5. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter notre service au n° gratuit 0800/97.613 ou passer au secrétariat de la propreté publique située chaussée de Forest 63 du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi jusque 11h30.