J o u rnée technique d`information LOI DE FINANCES POUR 2005

J o u rnée technique d’information
LOI DE FINANCES POUR 2005
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2004
Carton-Réponse
à retourner avant le 14 janvier 2005 à :
Fédération des Maires des Villes Moyennes
5, rue Jean Bart • 75006 PARIS
J o u rnée technique d’information
LOI DE FINANCES POUR 2005
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2004
Renseignements : FMVM • 01 45 44 99 61
NOM - Prénom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
............................................ ....
Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisme/Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mercredi 26 janvier 2005
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
............... .................................
Tél . . . . . . . . . . . . . . .. . Mail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❑ assistera
❑ n’assistera pas
Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE)
Amphithéâtre Saint-Jacques - 77, bd Saint Jacques
75014 Paris (M° Saint-Jacques - RER B Denfert-Rochereau)
❑ sera représenté par :
NOM - Prénom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ATTENTION, NOMBRE LIMITÉ DE PLACES
FÉDÉRATI ON DES MAIR ES DES VI LLES M OYENNES • Tél : 01 45 44 99 61 • Fax : 01 45 44 24 5
• Emai l : f mv m@ v i l l esmoy en nes.asso.f r • w w w .v i l l esm oy enn es .ass o.f r
Programme
Programme
9 h 15
Accueil des participants
12 h 30
Buffet - déjeuner sur place
9 h 30
Ouverture des travaux
• Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM
• Charles-Éric Lemaignen, vice-président de l’ADCF
chargé des finances
14 h 00
Présentation des intranets réservés aux adhérents de l’ADCF et de la FMVM :
• Victor Chomentowski, consultant
14 h 30
Réforme des finances locales : quelle place
pour la péréquation ?
- Quels effets concrets pour la réforme de la taxe
professionnelle ?
- Quels outils locaux de péréquation ?
L’expert :
• Marc-Antoine Vi n c e n t, cabinet Philippe Laurent
Consultants
Les témoins :
• Edmond Achou, directeur général des services,
Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole
• Patrice Bre t o n, directeur général des services,
Communauté de communes du Pays de Limours
•
Frédéric Iacovella, directeur des finances,
Ville de Chalon-sur-Saône
15 h 30
Débat avec la salle
16 h 00
Conclusions
10 h 00
Loi de finances initiale pour 2005 et de la loi de
finances rectificative pour 2004 : quels enjeux et
impacts pour les intercommunalités et les villes
moyennes ?
Analyse des principales dispositions :
• Ronan Cléac’h, cabinet Philippe Laurent Consultants
• Claire Delpech, ADCF
• David Philot, chef du bureau des concours financiers
de l’État à la Direction Générale des Collectivités Locales
Les praticiens : •
Bernadette Aubrée, directrice des finances,
Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole
• Thierry Chipot, directeur général des services,
Ville de Belfort
11 h 45
Comment concilier la réalité des projets territoriaux
avec l’incertitude des ressources financières ?
• Guy Lafite, d i recteur des collectivités et des
institutionnels locaux, Caisse Nationale des
Caisses d’Épargne
Animation des travaux de la matinée par Jacques Paquier,
Journaliste de la Gazette des Communes
Animation des débats de l’après-midi par Pierre Gauthier,
Journaliste de Décision Locale