CP hollande

 INFORMATION PRESSE
3 juin 2014
Réforme de notre organisation territoriale : réactions de l’AdCF
Porte parole des intercommunalités, l’AdCF prend acte des nouvelles orientations tracées par le chef de l’Etat pour réformer
l’organisation territoriale de notre pays.
Elle se félicite des objectifs de renforcement des communautés à l’horizon 2020 et des perspectives évoquées pour en
renforcer la légitimité démocratique.
L’AdCF souhaite à ce titre que soit rapidement établi un bilan du récent « scrutin fléché » introduit en mars
2014 et que soient mises en débat les options envisageables pour le compléter ou le faire évoluer dans six
ans.
Evolution de la carte intercommunale
L’AdCF a également analysé les impacts du nouveau seuil démographique envisagé pour l’évolution des périmètres des
intercommunalités (20 000 habitants). 1507 communautés, soit près des trois quarts d’entre elles, n’atteignent
pas ce seuil et seraient encore invitées à changer de périmètre. Alors que 300 fusions de communautés sont déjà
intervenues en 2013 et 2014, l’AdCF considère que les futures évolutions de la carte intercommunale devront être centrées
sur les anomalies majeures et tenir compte en premier lieu des bassins de vie. « Le qualitatif doit primer sur le quantitatif »
rappelle régulièrement le bureau exécutif de l’AdCF.
En conséquence, l’AdCF réitère ses appels à la prudence par rapport aux seuils démographiques uniformes
qui ont peu de sens à l’échelle nationale compte tenu des disparités géographiques françaises. Elle relève, avec satisfaction, les
futures adaptations évoquées par le chef de l’Etat pour tenir compte des densités de population.
L’AdCF souligne surtout que la priorité doit être accordée au cours des nouveaux mandats locaux (20142020) à la mutualisation des services et à la poursuite de l’intégration des compétences. Cette priorité sera
dictée par les nouvelles contraintes budgétaires imposées aux collectivités et aux baisses sans précédent des dotations de l’Etat.
L’expérience montre qu’il est difficile de procéder à ces mutualisations dans une phase de fusion institutionnelle qui peut
nécessiter deux à trois ans de préparation.
Par ailleurs, l’AdCF considère que la « clause de revoyure » des schémas départementaux de coopération
intercommunale (SDCI), prévue en 2015, doit être l’occasion de rationaliser très fortement la carte des syndicats
techniques, notamment dans les domaines de l’environnement, et de repenser leur gouvernance.
Nouvelle carte régionale
L’AdCF a pris connaissance des propositions du chef de l’Etat pour redessiner la carte des régions françaises. Elle souscrit, en
premier lieu, au principe de privilégier le rapprochement des régions existantes plutôt que de procéder à des démembrements.
L’AdCF rappelle que les régions exercent un rôle majeur dans la programmation des fonds structurels
européens, les politiques contractuelles et le développement économique local. Il est par conséquent
fondamental de ne pas paralyser l’action régionale dans une période de crise en privilégiant des rapprochements
institutionnels progressifs et volontaires.
Los de leur rencontre récente avec le Premier ministre, Daniel Delaveau et les représentants de l’AdCF ont souhaité que les
régions demeurent des institutions proches de leurs bassins d’emploi et préservent une cohérence géographique. Ils ont à ce
titre exprimé leurs réserves sur l’hypothèse de très grandes régions et expliqué que les rapprochements devaient surtout viser
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les plus petites. « L’élargissement excessif des régions serait contradictoire avec le projet de supprimer la collectivité départementale »
avaient expliqué les élus de l’AdCF.
De ce point de vue, l’association demande un véritable débat sur nouvelle carte régionale proposée par le gouvernement.
L’AdCF rappelle que nombre de présidents de communautés auront à siéger au sein des conférences territoriales de l’action
publique (CTAP) créées dans chaque région par la récente loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des
métropoles. Pour être efficaces, ces CTAP devront s’appuyer sur un véritable sentiment d’appartenance régionale.
Avenir du département
L’AdCF prend note du nouveau calendrier retenu pour assurer l’évolution du département voire supprimer, en
cas de révision constitutionnelle, son statut de collectivité de plein exercice. Ce calendrier s’avère plus réaliste et laisse
entièrement ouverte la possibilité de transformer à terme le département en une fédération d’intercommunalités ; hypothèse
que l’AdCF a toujours privilégiée.
Ce calendrier permettra d’organiser les éventuels transferts de compétences aux régions tout en précisant le devenir des
compétences sociales des conseils généraux mais aussi des nombreuses missions d’assistance technique ou financière aux
intercommunalités et communes rurales qu’ils assurent aujourd’hui.
Si l’AdCF souscrit par conséquent au temps laissé à la mise en œuvre de telles réformes, elle souhaite au demeurant que
la feuille de route en soit rapidement définie et stabilisée.
Créée en 1989, l’Assemblée des Communautés de France est le porte parole des élus de l’intercommunalité. Elle fédère en 2014 plus de
1300 communautés de communes, d'agglomération et urbaines, représentant 70% de Français.
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