LE RENDEZ-VOUS

convention
nationale de l’AdCF
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POLITIQUES PUBLIQUES
Notre devoir d'efficacité
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L E R E N D E Z- V O U S
des communautés et métropoles
DOSSIER DE PRESSE
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Strasbourg, les 12, 13 & 14 octobre 2016
1 27e Convention nationale de l'intercommunalité
POLITIQUES PUBLIQUES Notre devoir d'efficacité
Programme
12 octobre 2016 : Assemblée générale de l'AdCF. Accès réservé aux adhérents.
Jeudi 13 et vendredi 14 octobre :
2 séances plénières :
- Les métropoles et communautés au centre du nouveau dialogue territorial
- Révolution numérique : pour des stratégies digitales de territoires
6 forums le jeudi 13 octobre
- Planification territoriale : Articuler les échelles*
- Stratégies économiques : Le partenariat régions-communautés à construire*
- Gouvernance financière : À la recherche d'un nouveau modèle
- Institutions : Comment s'élargir sans s'éloigner ?
- Environnement : Les communautés pilotes d'une gestion intégrée de l'eau*
- Ressources humaines : Le rôle d'employeur public des intercommunalités*
2 Points infos juridiques sur deux sujets d'actualité le jeudi 13 octobre après-midi :
- La réorganisation des « satellites » et opérateurs des communautés à l’aune des évolutions de périmètre et
des transferts de compétences
- Le transfert des zones économiques.
6 ateliers pratiques le vendredi 14 octobre
- Territoires ruraux et périurbains : Réussir les schémas d'accessibilité des services au public
- Développement économique : Comment requalifier les zones d'activité économique et commerciale ?
- Politiques européennes : Mobiliser les fonds européens au service du projet de territoire*
- Finances : Réaliser un plan pluriannuel d'investissement de territoire à l'échelle du bassin de vie
- Culture : Le projet culturel au coeur des stratégies intercommunales
* Avec un regard sur les pratiques européennes par le groupe de travail CNFPT
/ INET "Comment font les autres en Europe ?"
2 Les sujets au rendez-vous
de la 27e Convention nationale de l'AdCF
Rendez-vous annuel des élus et acteurs de l'intercommunalité, la 27e édition de la Convention
nationale de l'AdCF organisée à Strasbourg rassemblera près de 1800 congressistes les 12, 13
et 14 octobre au coeur d’une actualité très dense.
À quelques semaines des échéances prévues pour la mise en oeuvre des fusions de
communautés, des transferts de compétences aux communautés, la question du nouveau
« dialogue territorial » à organiser entre les acteurs publics territoriaux pour accroître l’efficacité
de nos politiques publiques. Ce « devoir d’efficacité » est le mot d’ordre de cette convention
nationale, qui est la dernière avant les grandes échéances politiques nationales.
Une nouvelle organisation territoriale au 1er janvier 2017. Au-delà de la rationalisation des
périmètres communautaires, la mise en oeuvre de la nouvelle organisation territoriale - issue de la loi
NOTRe du 7 août 2015 - emporte avec elle, de nombreux sujets liés à la gouvernance, aux transferts
des compétences, aux finances et à la fiscalité locale, à la réorganisation des équipes administratives de 2
intercommunalités sur trois (concernées par des fusions en fin d’année), à de nouvelles relations avec les
départements et régions.
La 27e Convention nationale de l'AdCF sera l'occasion d'aborder ces nombreux sujets d'actualité lors
des forums et ateliers, et d’approfondir la question du « dialogue territorial » à organiser
tant au niveau national que régional ou infra-régional.
Alors que le retrait progressif des services déconcentrés de l'Etat renouvelle les relations Etatcollectivités, ce nécessaire dialogue entre les acteurs des territoires pour optimiser les politiques
publiques doit s'instaurer pour une co-production efficace. Tant à l’échelle des départements qu’à celle
des régions, métropoles et communautés seront associées aux stratégies d’accessibilité aux services
publics locaux, aux grands schémas régionaux créés par la loi NOTRe (SRDE-II, SRADDET...). Elles
seront l’échelle opérationnelle de leur mise en œuvre.
A l’issue de la Convention, lors de la dernière séance plénière, l'AdCF proposera un temps prospectif sur
la transformation des politiques publiques par le numérique. Si elle riche d'opportunités, cette
transition est également lourde de défis à relever. Elle doit être préparée et accompagnée par de
véritables stratégies territoriales. L’AdCF proposera, en lien avec ses partenaires, un programme
d’accompagnement pour les prochaines années. Sera diffusée à Strasbourg une étude réalisée avec la
CDC et l’Association des petites villes de France (APVF) sur les initiatives numériques des territoires de
faible densité.
3 POLITIQUES PUBLIQUES, notre devoir d'efficacité
est le thème central de la 27e convention nationale de l'AdCF.
La nouvelle organisation territoriale - issue de la loi NOTRe - s'inscrit dans les mouvements successifs de
déconcentration et de décentralisation des politiques publiques depuis 1964. Placées sous la coresponsabilité des différents niveaux de pouvoirs locaux, les différentes politiques publiques doivent
s’appuyer sur leurs « blocs de compétences » plus ou moins bien définis et répartis. Les
interdépendances entre politiques et compétences rendent obligatoire un « dialogue territorial » de
qualité. De nouveaux cadres de ce dialogue doivent se mettre en place entre les acteurs territoriaux,
leurs partenaires et bien sûr les représentants de l'Etat pour répondre à un devoir d'efficacité des
politiques publiques à organiser ensemble et à mener dans la durée.
Une nouveauté : des regards comparés sur nos pratiques et celles de
nos voisins européens
"Comment font les autres en Europe ?" AdCF - CNFPT - INET
À l'occasion de la 27e convention de l'intercommunalité, l'AdCF proposera une mise en
perspective européenne des pratiques de nos voisins en matière de politiques
publiques, en lien avec les thèmes abordés par plusieurs forums et ateliers. « Comment
font les autres en Europe ? » est un ensemble d'études réalisées par un groupe d'élèves administrateurs
territoriaux de l'INET en partenariat avec le CNFPT et l'AdCF.
Ils interviendront pour offrir un éclairage analytique nourri de regards comparés sur les pratiques de nos
voisins européens sur :
- la gestion des ressources humaines dans le forum "Le rôle d'employeur public des
communautés et métropoles à l'heure des fusions, mutualisations, de l'harmonisation, temps de travail et
formation" jeudi 13 octobre
- Les stratégies économiques dans le forum "Le partenariat régions-communautés à construire"
jeudi 13 octobre
- L'environnement. La gestion de l'eau et la prévention des inondations dans le forum
"Les communautés pilotes d'une gestion intégrée de l'eau" jeudi 13 octobre
- La planification territoriale dans le forum "Articuler les échelles" jeudi 13 octobre
- Les politiques européennes dans l'atelier "Mobiliser les fonds européens au service du projet de
territoire" vendredi 14 octobre.
4 Des rendez-vous pour accompagner les évolutions en cours
Outre les grands débats de fond, la convention nationale de l’intercommunalité propose de nombreux
temps consacrés à la mise en œuvre des réformes et au « comment faire ? ».
Seront ainsi abordées dans les ateliers ou points infos juridiques les nombreuses questions qui se posent
pour :
- organiser les communautés élargies, notamment les plus vastes d’entre elles, sans perdre en
proximité et en réactivité,
- réussir le pari des schémas départementaux d’accessibilité des services au public
prévus par la loi NOTRe et en cours d’élaboration,
- bien structurer le partenariat régions-communautés sur les questions économiques et
trouver un mode de fonctionnement efficace pour les CTAP,
- assurer le transfert des offices de tourisme aux intercommunalités,
- réorganiser les organismes satellites (CIAS, offices de l’habitat...) des communautés en cas de
fusion,
- bien organiser les compétences pour une gestion intégrée de l’eau,
- préparer le transfert de l’intégralité
intercommunalités d’ici le 31 décembre 2016,
des
zones
d’activités
économiques
aux
- conforter les responsabilités d’employeur des communautés à travers les schémas de
mutualisation et la gestion prévisionnelle,
- savoir bien utiliser les nouvelles programmations de fonds structurels européens,
- développer les plans pluriannuels d’investissement de territoires,
- repenser la planification des sols avec la nouvelle architecture qui se dessine (SRADDET,
SCOT, PLU-I)....
Des « temps régionaux »
Pour la deuxième année consécutive, la convention nationale de l’intercommunalité comprendra dans
son programme des « temps régionaux » (jeudi 13 octobre fin après-midi) qui seront l’occasion
d’aborder l’actualité des différentes régions.
La convention nationale de Tours, en octobre 2015, avait été le moment de lancement des délégations
régionales de l’AdCF chargées de coordonner les adhérents de l’association en région. Constituées à
travers des référents et coordinateurs régionaux, ces délégations sont collégiales et pluralistes,
constituées directement à l’échelle des nouvelles régions administratives, sans structure associative. Leur
déploiement est progressif et encore inégal entre régions. Il est néanmoins prévu d’avoir achevé leur
installation officielle, dans toutes les régions à la fin 2016. Un bilan des travaux conduits dans les régions,
des rencontres organisées avec les exécutifs régionaux, des différents cycles de rencontres régionales de
l’AdCF (fusions, développement économique, PLU-I...) sera dressé.
Ces temps régionaux permettront de faire le point sur l’avancement du SRDE-II, des travaux des
conférences territoriales de l’action publique (CTAP), des agences régionales de santé....
5 Les principales échéances des mois à venir
31 décembre 2016/1 er janvier 2017 :
Mise en œ uvre des fusions ou modifications des périmètres de communautés
(recomposition des assemblées et des exécutifs, fusion des organigrammes, harmonisations fiscales,
définition des compétences statutaires...)
Transferts des compétences économiques et gestion des déchets
Date limite de transfert à titre obligatoire, dans les communautés de
communes et d’agglomération, des compétences :
- « développement économique » (zones d’activité, immobilier d’entreprises, actions de soutien,
politique locale du commerce, promotion du tourisme...),
- « collecte et traitement des déchets »,
- « aires d’accueil des gens du voyage ».
Pour les communautés issues de fusions ou créées postérieurement à la date de publication de la loi NOTRe
(7 août 2015), les compétences sont transférées dès leur création.
Possibilité de transfert à titre optionnel, dans les communautés de communes et d’agglomération, de la
compétence «maisons de services au public».
Pour les communautés issues de fusions ou créées postérieurement à la date de publication de la loi NOTRe,
les compétences sont transférées dès leur création.
- Transfert des compétences « habitat » et « aménagement de l’espace » à la
Métropole du Grand Paris.
- Date fixée pour élaboration du SRDE-II (schéma régional de développement économique) en
concertation avec les intercommunalités.
- Fin des financements apportés par les départements aux structures qu’ils ont créées ou
auxquelles ils participent dans le champ du développement économique.».
31 mars 2017 :
Transfert de la compétence plan local d’urbanisme (sauf délibération contraire des
communes)
1er janvier 2018 :
Les intercommunalités deviennent compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI)
6 Les principales positions de l'AdCF
Au cours de la législature qui s’achève (2012-2017), l’Assemblée des Communautés de France s’est
efforcée de promouvoir ses différentes propositions rassemblées dans son document « Pour une nouvelle
gouvernance des politiques territoriales » remis au Premier ministre en juillet 2012. Ce document a
constitué une feuille de route complète qui évoque les questions institutionnelles et financières
mais aussi l’ensemble des champs de compétences des intercommunalités (développement économique,
aménagement de l’espace, environnement, habitat, transports, action sociale, équipements culturels...).
Plusieurs textes de loi ont repris nombre de propositions issues de ce document comme les lois
MAPTAM et NOTRe, mais aussi les lois ALUR (urbanisme et logement), Lamy (politique de la ville),
Fioraso (enseignement supérieur), transition énergétique (plans climat)...
L’AdCF s’est félicitée du renforcement significatif des compétences intercommunales
intervenu dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de
l’espace (SCO T, PLU-I), de l’habitat, de l’environnement (déchets, eau-assainissement,
plans climat...) et des mobilités urbaines. Les incitations données par le Grenelle de
l’environnement puis la loi ALUR aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU-I) ont porté leurs
fruits. 550 intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence PLU-I avant les échéances de mars
2017 qui prévoient le transfert de plein droit à la communauté à défaut d’opposition des communes
(25% des communes représentant 20% de la population).
L’AdCF a également promu, aux côtés des associations aujourd’hui fusionnées au sein de France urbaine,
la création des nouvelles métropoles qui ont rejoint depuis 2015 la métropole de Nice. L’AdCF
s’est particulièrement impliquée dans la construction de la métropole du Grand Paris, et
les évolutions législatives de la loi NOTRe qui ont permis d’appuyer sa construction graduelle sur des
intercommunalités de proximité : les établissements publics de territoires (EPT).
Sur les réformes financières, l’AdCF propose depuis longtemps une DGF « locale » telle
que celle que préconise le rapport de la mission parlementaire Pires-Beaune/Germain.
L’AdCF a déploré le volume et l’intensité des baisses de dotations programmées dans le cadre du pacte
de stabilité. Elle a souscrit à la participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes
publics, mais considéré que la part reposant sur les collectivités était surévaluée (22% alors que les
collectivités pèsent moins de 18% des dépenses publiques) et ne tient pas assez compte du poids des
dépenses d’investissement dans les budgets locaux. L’allègement de la baisse des dotations en 2017,
annoncé par le chef de l’Etat, a été considéré non comme un « cadeau » mais comme une mesure
d’équité. Il est désormais admis que le plan d’économies de l’Etat aura au final représenté 40 milliards
d’euros. Les collectivités en auront supporté 25% au total à travers la baisse de 10 milliards des dotations
en trois ans.
La Cour des Comptes reconnaît l’effort de maîtrise de leurs dépenses qu’elles ont engagé, au prix il est
vrai d’une baisse sensible de l’investissement public et de la commande publique.
L’AdCF a proposé en 2014 et 2015 la tenue d’une conférence nationale de l’investissement pour établir
un état des lieux et fixer des priorités partagées. Elle s’est félicitée de l’installation de
conférences régionales de l’investissement dont elle avait proposé la création aux présidents de
région au début de l’année 2015. Elle propose de relancer ces conférences au moment où la commande
publique s’infléchit à nouveau à la baisse, malgré le fonds de soutien institué par l’Etat et pérennisé (FSIL).
Lors des récentes universités d’été des instances nationales de l’AdCF, les 29 et 30
juin derniers à O rléans, les élus ont souhaité que la période 2017-2020 soit
prioritairement consacrée à la mise en œ uvre des réformes déjà votées et à la
consolidation des nouvelles intercommunalités.
Il sera proposé à l’Assemblée générale des adhérents de l’AdCF, à Strasbourg, de demander une
« pause » dans les réformes institutionnelles pour la deuxième moitié des mandatures locales. L’AdCF
plaidera en revanche pour l’aboutissement de certains chantiers engagés (réforme de la
7 DGF, révision des valeurs locatives...) et des mesures de simplification du droit de
l’intercommunalité et des normes imposées dans les politiques publiques. Elle souhaite également
s’inscrire dans un programme de pédagogie sur l’intercommunalité et d’explication en direction du grand
public.
Retrouvez sur le site de l’AdCF :
- Pour une nouvelle gouvernance des politiques territoriales, juin 2012
- Positions sur le projet de loi NOTRe, juin 2014
- Réponses à la mission parlementaire sur la réforme de la DGF, mars 2015
- Propositions pour relancer l’investissement public, septembre 2014
- Intercommunalité et développement social. Rapport, enquête, juillet 2015
8 Les études et documents disponibles
L'AdCF développe un important programme d’études, de publications techniques (notes, guides...) et
supports numériques (bases de données, cartographies interactives, vidéos, tutoriels... qui sont réalisés
avec l’appui de nombreux partenaires parmi lesquels Mairie-Conseils, la Caisse des dépôts, le groupe
Caisse d’épargne, le Réseau Idéal Connaissances, les cabinets Landot & associés, Seban, le CNFPT, la
fédération nationale des centres de gestion, la FNAU ...
L'ensemble de ces ressources - études, notes, recommandations, tutoriels, webconférences, vidéos, ...
sont disponibles sur le site adcf.org . Certaines d'entre elles sont en accès réservé adhérents.
Parmi les ressources proposées depuis ces 18 derniers mois :
Les applications interactives
- Mon territoire en chiffres : application conçue avec la Caisse d’épargne sur les données
financières des communes et communautés
- EPCI-fusion : application qui permet de simuler des options de fusion d’intercommunalités (celles
prévues pour les SDCI ou options alternatives)
- L’observatoire des pratiques « avancées » : une cartographie des expériences locales en
matière de mutualisation, de fusions, de bonne organisation des acteurs économiques...
Fusions de communautés
La rubrique dédiée « ma communauté fusionne ! » regroupe de très nombreuses ressources
techniques et juridiques ainsi qu'un accès aux :
- recueil des pratiques avancées en matière de « fusions » déjà réalisées au cours des dernières années.
- 4 pages « Ma communauté fusionne ; une actualité pour les agents »
Urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal : un 4 pages de présentation, des témoignages d'élus,
des vidéos, une présentation multimedia prezi « PLUi, pour une vision commune »
- Le cadre légal de l'urbanisme commercial : présentation synthétique. Juillet 2016
- Droit de préemption urbain, novembre 2015
Habitat
- Le PLH : outil de gouvernance et de mise en oeuvre des politiques locales de
l'habitat : état des lieux et perspectives, avril 2016 (avec la CDC et l’USH)
Action sociale
- Rapport de l’AdCF remis au gouvernement « Développement social et intercommunalité »,
juillet 2015
- Enquête sur les compétences sociales des communautés, juillet 2015
Développement économique
- Stratégies économiques et loi NOTRe : les recommandations de l'AdCF , juin 2016
- Les nouvelles régions et leurs territoires : repères pour l'action économique, juillet 2016
- Territoires et entreprises : initiatives pour des bassins d'emploi mieux organisés, janvier 2016
- Etude « Regards sur les stratégies et actions économiques locales », mars 2015
- Etude « Les entreprises du secteur compétitif dans les territoires » juillet 2013
- recueil d'expériences en ligne.
9 Mobilités
- Mobilités et intermodalité, la nouvelle donne. Les enjeux de l'intermodalité dans la perspective de la
nouvelle planification régionale, juillet 2016
Finances, fiscalité, investissement public local
- Analyses des évolutions de la commande publique et de l’investissement (baromètre en cours de
construction)
- Pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire, janvier 2015
- Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre, décembre 2015
Ressources humaines
- La dimension ressources humaines des schémas de mutualisation, décembre 2015
- Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés, janvier 2015 (AdCF,
ADGCF, Mairie-Conseils)
Redéfinition des enjeux stratégiques :
- le profil de développement des agglomérations et métropoles françaises, mai 2016
- Avec la FNAU : Observ'agglo : 50 indicateurs pour décrypter les dynamiques des grandes
agglomérations , septembre 2016
- Grandes communautés : de l'exception à la généralisation? février 2016
10 L’Assemblée des communautés de France (AdCF)
Créée en 1989 par Marc Censi, ancien maire de Rodez et président du Grand Rodez, l’AdCF est
aujourd’hui présidée par Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté Orléans Val de
Loire. Après s’être fortement développée sous l’effet des lois de 1992 et 1999 sur l’intercommunalité,
l’Assemblée des districts et communautés de France (AdCF), devenue l’Assemblée des communautés de
France (AdCF) avec la disparition progressive des districts, a été confrontée dans les années 2005-2006
aux critiques adressées à l’intercommunalité. Elle a pris acte des évaluations les plus constructives (cf.
rapport de la Cour des Comptes) pour proposer des évolutions « par le haut » et suggérer des
améliorations législatives.
Le mandat 2008-2014 aura été marqué par la remise au comité Balladur sur la réforme territoriale de 40
propositions, dont un grand nombre ont inspiré le volet intercommunal de la loi de réforme des
collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (achèvement et rationalisation de la carte
intercommunale, schémas de mutualisation, possibilités d’unification fiscale, principe de l’élection directe
des conseillers communautaires …).
L’AdCF a vu son nombre d’adhérents continuer sa progression malgré la réduction, en valeur absolue,
du nombre de communautés. De 800 adhérents en 2005, l’AdCF est passée à près de 1300 en 2016.
De fait, la représentativité démographique des adhérents de l’AdCF s’est fortement accrue (75% de la
population française).
Au début de la législature qui s’achève (juillet 2012), l’AdCF a
complet portant sur l’ensemble des politiques publiques. Issu
l’association, organisées tous les deux ans, ces propositions ont
Marc Ayrault et à de nombreux membres du gouvernement.
l’association.
élaboré un document de proposition
des travaux des universités d’été de
été remises au Premier ministre JeanElles ont servi de feuille de route à
Nombre de ces propositions ont été reprises dans les textes législatifs votés depuis
l’été 2012 comme :
- la loi Valls sur les élections locales (mai 2013)
- les lois MAPTAM et NOTRe sur l’organisation territoriale,
- la loi ALUR (urbanisme, logement)
- la loi Lamy sur la politique de la ville,
- la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche,
- la loi de transition énergétique,
- les différentes lois de finances…
11 L’AdCF est animée par un conseil d’administration pluraliste élu par les adhérents en
assemblée générale en octobre 2014. Ce conseil a élu en son sein un bureau exécutif de 12 membres
composé au 1er octobre 2016 de :
- Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF, président de la communauté Orléans Val de Loire
(Loiret)
- Loïc Cauret, président délégué et président de la commission mutualisation, ressources humaines et
ingénierie de l’AdCF, président de Lamballe Communauté (Côtes-d’Armor)
- Valérie Létard, secrétaire nationale de l’AdCF, présidente de Valenciennes Métropole (Nord) (en
cours de remplacement car devenue première vice-présidente de la région Hauts de France)
- Jean-Luc Guilhot, trésorier de l’AdCF, président de la communauté des Terres d’Aurignac (HauteGaronne)
- Jo Spiegel, secrétaire national adjoint et président de la commission environnement et services
publics environnementaux de l’AdCF, commissaire à la transition énergétique de Mulhouse Alsace
Agglomération (Haut-Rhin)
- Françoise Gatel, trésorière adjointe de l’AdCF, présidente de la communauté Pays de Châteaugiron
(Ille-et-Vilaine)
- Corinne Casanova, présidente de la commission urbanisme, logement et mobilité de l’AdCF, viceprésidente de la communauté du Lac du Bourget (Savoie)
- Marc Fesneau, président de la commission institutions et pouvoirs locaux de l’AdCF, président de la
communauté Beauce Val de Loire (Loir-et-Cher)
- Charles Guené, président de la commission finances et fiscalité de l’AdCF, président de la
communauté d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
- Jean-Marc Nicolle, délégué AdCF à la Métropole du Grand Paris, vice-président de la communauté
du Val de Bièvre (Val-de-Marne)
- Frédéric Sanchez, vice-président de la commission institutions et pouvoirs locaux de l’AdCF,
président de la communauté Rouen Normandie (Seine-Maritime)
- Laurent Trogrlic, président de la commission développement économique et emploi de l’AdCF,
président de la communauté du Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle)
Le conseil d’administration a par ailleurs composé, sur examen de candidatures, un conseil
d’orientation de 73 membres, issus de l’ensemble des régions administratives
françaises. Ce conseil d’orientation fait le lien avec la vie régionale de l’association qui est renforcée au
cours du nouveau mandat.
12 Repères sur l'intercommunalité
L’intercommunalité se déploie sous la forme de communautés de communes, communautés
d’agglomération (plus de 50 000 habitants avec ville-centre de 15 000 habitants), de communautés
urbaines (plus de 450 000 habitants) , de métropoles de « droit commun » et des métropoles à statut
particulier créées à Paris, Lyon, Marseille.
Au 1er janvier 2016, la France comptait 35 885 communes regroupées au sein de 2 062 établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui rassemblent, au total, 67 millions
d'habitants. A l'exception de quelques communes encore « isolées » (îles mono-communales), les
communes sont fédérées au sein de 1 842 communautés de communes, 196 communautés
d'agglomération, 11 communautés urbaines et 15 métropoles.
Depuis la loi de 2010, un chantier de rationalisation des périmètres est encouragé par les réformes
territoriales, à travers des fusions de communautés. 300 fusions sont intervenues entre 2012 et 2014.
450 fusions sont prévues par les récents schémas départementaux (SDCI) d’ici le 1er janvier 2017. De
2600 en 2010, les intercommunalités devraient être entre 1250 et 1300 à la fin de l’année, soit une
diminution de moitié en quelques années.
Parmi les compétences des communautés (variables selon leur statut) : aménagement de
l'espace, logement, habitat, urbanisme, environnement, déchets, gestion de l'eau, développement
économique et tourisme, mobilités et transports en milieu urbain., politique de la ville....
L’essor de l’intercommunalité à fiscalité propre s’est accompagnée d’une importante mutualisation
des recettes et des charges dans les bassins de vie. Dans les années 2000, l’intercommunalité
a mutualisé la majeure partie de la taxe professionnelle (TP) avant la disparition de celle-ci et son
remplacement par un nouveau panier d’impôts (CVAE, IFER, cotisation foncière des entreprises, taxe
d’habitation...).
Au sein du « bloc local » intercommunalités représentent environ 25% des recettes et
dépenses totales, et 33% des dépenses d’équipement environ. Cette proportion s’élève
fortement si l’on réintègre les budgets annexes (transports, déchets, eau..). Les intercommunalités
emploient désormais plus de 200 000 agents pour plus d’un million dans les
communes. Les transferts prévues en application de la loi NOTRe et les progrès de la mutualisation
des services vont mécaniquement accroître le pourcentage des agents du « bloc local » porté par les
intercommunalités.
13 Retrouvez toute l’actualité de l’intercommunalité avec l’AdCF
> A tout moment en ligne : www.adcf.org et sur twitter @l_AdCF
> Chaque semaine avec AdCF Direct, la lettre d'information des
communautés qui restitue actualités et analyses
> Chaque mois avec la revue Intercommunalités
Les publications de l’AdCF
Tout au long de l’année, l’AdCF publie ou participe à la publication
d’ouvrages thématiques. Exemplaires presse disponibles sur demande.
Assemblée des Communautés de France
22, rue Joubert
75009 Paris
Tél. 01 55 04 89 00
Contact presse
Sandrine Guirado
T. 01 55 04 88 13 / portable 06 86 79 42 92
[email protected]
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