CORSE Les impacts de la loi NOTRe et des fusions de communautés

 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ALTA ROCCA
vous accueille :
Les RENDEZ-VOUS de
l’AdCF en RÉGION
IUT di Corsica
Amphithéâtre Jean-Baptiste Acquaviva – 20250 Corte
Vendredi 20 mai 2016
http://fr.mappy.com/plan/20250-corte#/4/M2/TSearch/S2025...
et infos pratiques
de 11h à 17h
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Hôtels
Restos, Bars
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IUT di Corsica Mode
Services
Amphithéâtre Jean-Baptiste Acquaviva
20250 Corte
Loisirs
Commerces Bien-être
Vendredi
20 MAI 2016
11h-16h30
PROGRAMME
I
Pratique
CORSE
Les impacts de la loi NOTRe et
des fusions de communautés
*
Eléments de cadrages et témoignages
Réduire
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Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Fabienne Boucher
E-mail : [email protected]
T. 01 55 04 88 14 ou P. 06 71 50 65 88
AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris
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10h30 Accueil des participants
11h00
La nouvelle relation intercommunalités – collectivité
territoriale
Les incidences de la loi NOTRe et de la recomposition des collectivités régionale et
départementales en collectivité unique.
L’élargissement des compétences et responsabilités des communautés.
12h30
Cocktail déjeunatoire à l’invitation de la communauté de l’Alta Rocca
14h00
Fusion de communautés : de la préparation à la mise en
oeuvre
Les trois séquences, alternant propos juridiques, financiers et paroles d’acteurs,
seront plus particulièrement nourries par :
Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté, président délégué de l’AdCF
Pierre Marcellesi, président de la communauté de l’Alta Rocca
Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF
14h15
Éléments de cadrage juridiques et financiers
Rappel du contenu des SDCI, éléments de négociations en cours au sein des CDCI
et au plan national. Présentation générale de la mise en œuvre.
Enjeux fiscaux et financiers : comment assurer la neutralité fiscale et financière,
financer les nouvelles compétences, mettre en place les nouvelles politiques de
solidarités (AC, DSC, fonds de concours…) ? …
Simon Mauroux, juriste AdCF
14h30
2016 : le temps de la préparation
Les procédures de fusion et d’extension en termes de gouvernance, compétences,
finances et ressources humaines.
Programme
Les impacts de la loi NOTRe et
des fusions de communautés
Eléments de cadrages et témoignages
La nouvelle carte des communautés se dessine dans le cadre des schémas départementaux de
coopération intercommunale (SDCI) et va impacter un nombre important de communautés.
Les SDCI désormais publiés, commence alors une période de neuf mois consacrée à la mise
en œuvre de ces évolutions de périmètres qui seront effectives au 1er janvier 2017. Dans ce
contexte extrêmement contraint, l’AdCF souhaite accompagner les communautés en
proposant un nouveau cycle de rencontres dédié à la mise en œuvre des fusions et aux enjeux
financiers et fiscaux qui en découlent.
De plus, la création de la collectivité unique, introduite par la loi NOTRe et attendue au 1er
janvier 2018, appelle les intercommunalités à anticiper, dès à présent, cette réorganisation et
ainsi être en capacité de contribuer à la mise en œuvre de stratégies régionales.
Cette rencontre des communautés de Corse, co-organisée avec la communauté de
communes de l’Alta Rocca se déroulera :
Vendredi 20 mai 2016 de 11h à 17h
IUT di Corsica
Amphithéâtre Jean-Baptiste Acquaviva
20250 Corte
Vous trouverez ci-joint un bulletin d’inscription. N’hésitez pas à en faire une large diffusion au
sein de votre conseil communautaire, de vos conseils municipaux et de vos services.
Débat en tribune et avec la salle
15h30
2017-2018 : le temps de la mise en œuvre
finances et
Les grandes étapes, en termes de gouvernance, compétences,
ressources humaines.
Débat en tribune et avec la salle
17h00 Clôture des travaux