Optimisation des dépenses publiques locales


Information
presse
‐
17
juin
2010
Optimisation
des
dépenses
publiques
locales
L’intercommunalité
contribue
à
la
maîtrise
des
dépenses
A la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation, une
discussion générale s’est tenue au Sénat, ce jeudi 17 juin, sur l’optimisation des dépenses publiques
locales. Cette discussion a été l’occasion de présenter les conclusions du récent rapport de la
délégation sénatoriale consacré à la mutualisation de services, notamment au sein du bloc
communes-communauté.
Dans un message adressé
aux sénateurs, Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des
communautés de France (AdCF) a fait part de l’adhésion de l’association aux analyses et
recommandations du rapport de la Délégation dans ses parties relatives à l’intercommunalité.
« L’approfondissement des pratiques de mutualisation tant par transfert de compétences que par mise en
place de services partagés entre communes et communautés sera l’un des leviers les plus efficaces pour
optimiser la gestion locale » a expliqué Daniel Delaveau, rappelant que « l’ AdCF s’est engagée depuis de
nombreuses années en faveur de ce mouvement de mutualisation et a œuvré à sa sécurisation juridique. Elle
constate avec satisfaction que cet effort de mutualisation est engagé dans de très nombreux territoires ».
Le président de l’ Assemblée des Communautés de France (AdCF) a néanmoins souligné que si
d’importants progrès peuvent encore être attendus de l’intercommunalité, cette dernière ne saurait
être rendue responsable d’une quelconque dérive des dépenses publiques locales. Le récent rapport
Carrez-Thenault remis au Président de la République dans le cadre de la Conférence des déficits
publics a mis en effet en évidence la stabilité du poids des dépenses du “bloc communal”
dans le PIB depuis 1994, c’est-à-dire depuis le début du déploiement de l’intercommunalité de
nouvelle génération.
Son installation progressive dans les territoires a même marqué une inflexion très nette par rapport
aux évolutions des dépenses du secteur communal constatées entre 1983 et 1994, comme le montre
le graphique ci-dessous extrait du rapport Carrez-Thenault.
L’ AdCF a par conséquent attiré l’attention des parlementaires sur ces données nouvelles qui ont le
mérite de rapporter l’évolution des dépenses locales à la richesse nationale. Bien que de nombreux
services supplémentaires ont été apportés par l’intercommunalité depuis 15 ans, son essor a été
financé à niveau stable de dépenses publiques dans le PIB. L’intercommunalité participe de fait à la
maîtrise des dépenses locales et des coûts de gestion des services publics locaux.
Créée en 1989, l’Assemblée des Communautés de France est le porte parole des élus de l’intercommunalité. Elle fédère à ce jour plus de
1100 communautés de communes, d'agglomération et urbaines, représentant 36 millions de Français vivant à l’heure intercommunale aussi
bien en milieu urbain que rural.
Assemblée
des
Communautés
de
France
191,
rue
Saint‐Honoré,
75001
Paris
T/
01
55
04
89
00
F/
01
55
04
89
01
[email protected]
www.adcf.org
Sandrine
Guirado
T/
01
55
04
88
13
P/
06
86
79
42
92
Contact
Presse