Demande de subvention à la majoration du prêt à taux zero

Cadre réservé au service
N° :
Direction Générale des Services
Pôle aménagement durable du territoire
Direction urbanisme foncier habitat
©CG340441/06-2008
Demande de subvention
à la majoration du prêt
à taux zéro
A déposer ou retourner
par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Service Habitat Logement
1000 rue d’Alco
34087 MONTPELLIER CEDEX 4
Tél. 04.67.67. 64.36
Tél. 04.67.67. 74.21
Subvention à la majoration du prêt à taux zéro
Votre état Civil
Etat civil du co-emprunteur le cas échéant
 Monsieur  Madame  Mademoiselle
Nom :
Nom d’époux(se) :
Prénoms :
Date de naissance |_||_| |_||_| |_||_||_||_|
Lieu de naissance :
Nationalité :
 Monsieur  Madame  Mademoiselle
Nom :
Nom d’époux(se) :
Prénoms :
Date de naissance |_||_| |_||_| |_||_||_||_|
Lieu de naissance :
Nationalité :
Votre adresse
Adresse complète :
Code postal |_||_||_||_||_|
Commune :
Téléphone domicile |_||_||_||_||_||_||_||_||_||_| Téléphone portable |_||_||_||_||_||_||_||_||_||_|
Adresse e-mail
@
 locataire HLM
Votre situation familiale
Vous vivez en couple 
Vous vivez seul 
Enfants et autres personnes à charge vivant au domicile du ménage
Nom et prénoms
1
2
3
4
5
Date de naissance
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Lien de parenté
Situation professionnelle
Emprunteur
 salarié
 non salarié
 chômeur (recherche d’emploi)
 sans activité
Co-emprunteur
 salarié
 non salarié
 chômeur (recherche d’emploi)
 sans activité
Votre projet
Adresse du projet :
Code postal |_||_||_||_||_|
Commune :
Description de l’habitation
S’agit-il ? :


Achat d’un appartement neuf
Construction d’une maison individuelle

Transformation d’un local en logement
Date d’acquisition
 Collectif
Nombre de Pièces :
 Individuel
Surface habitable :
Surface du terrain :
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(date prévue ou date d’achat si vous êtes propriétaire d’un local à transformer)
Nom et Prénom du Notaire :
Adresse complète :
Code postal |_||_||_||_||_|
Commune :
Téléphone
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Vos ressources
Vos ressources
Salaires (net imposable par mois)
Bénéfices industriels et commerciaux
Revenus agricoles
Autres revenus
Prestations familiales
Emprunteur
Co-emprunteur
Vos charges
Pension alimentaire
Crédit en cours
Autres charges
Emprunteur
Co-emprunteur
Votre financement
Indiquez les charges de remboursement des emprunts contractés pour ce projet
Organisme prêteur
Montant
Mensualité et assurance
Prêt principal
Prêt à taux zéro
Majoration du PTZ
Subvention
Autre prêt dont Pass Foncier
Apport personnel
Les soussignés certifient sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis. Ils déclarent que cette habitation
est destinée à leur usage personnel à titre de résidence principale et ne fera pas l’objet d’une location.
Fait à
Le
Signature Emprunteur
Précédée de la mention « lu et approuvé »
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Signature Co-emprunteur
Précédée de la mention « lu et approuvé »
PHOTOCOPIES A FOURNIR
Votre état Civil
 Carte nationale d’identité emprunteur et co-emprunteur (recto/verso)
 Livret de famille
 Certificat du PACS
 Extrait du jugement de divorce
Vos revenus
 Les trois derniers bulletins de salaire du ménage ou compte de résultat pour les professions libérales
 Avis d’imposition de l’année précédente ou dernière déclaration de revenus
 Certificat allocations familiales
 Justificatif des charges (crédit en cours, pension alimentaire…)
Votre projet
 Compromis du projet
 Devis des travaux dans le cas d’une transformation d’un local en logement
 Devis de construction ou contrat de maisons individuelles
 Permis de construire
 Attestation du notaire confirmant la propriété du terrain (en cas de donation ou date d’achat du terrain antérieure)
 Attestation du notaire confirmant la propriété du bien (en cas de donation)
Votre financement
 Offre de prêt et tableaux d’amortissement du prêt principal
 Offre de prêt et tableaux d’amortissement du prêt 0 % indiquant la majoration
 Offre de prêt et tableaux d’amortissement des différents prêts complémentaires
 Justificatifs de l’assurance des différents prêts
Pour l'instruction des demandes, une simulation de prêt est nécessaire
Pour le versement de la subvention, en fonction du projet
Achat logement neuf (VEFA)
 1 relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne du notaire
(versement après appel de fonds effectué par le notaire)
Construction individuelle avec ou sans contrat – transformation d’un local en logement
 1 relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne de votre compte personnel
(versement sur présentation des factures)
« Les informations recueillies dans ce questionnaire ont un caractère obligatoire pour la bonne gestion du dossier. Elles ne
seront utilisées et ne feront l’objet de communications extérieures, sauf pour les seules nécessités de la gestion ou pour
satisfaire aux obligations légales réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et rectification,
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Ce droit peut être exercé à l’adressé indiquée en première page.