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Biens à double usage (BDU) / Export : les industriels inquiets face aux ...
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Biens à double usage (BDU) / Export : les
industriels inquiets face aux ratés du système de
contrôle français
Alors que le très porteur marché iranien rouvre, les industriels français produisant des biens à double
usage (BDU), civil et militaire, deviennent nerveux : malgré des progrès, le système administratif de
délivrance des autorisations d’exportation a encore des ratés. Philippe Guibert, le délégué général de leur
syndicat, le SIEPS*, qui vient de féter ses 20 ans, se démène depuis des mois pour alerter le
gouvernement. Il a reçu le soutien d'Alain Bentéjac, président du Comité national des Conseillers du
commerce extérieur (CNCCEF), qui, dans un courrier adressé au Premier ministre Manuel Valls début
décembre 2015, a demandé la suppression pure et simple de la Commission interministérielle des biens
à double usage (CIDBU), que préside le ministère des Affaires étrangères et du développement
international, pour renforcer le Service interministériel des biens à double usage (SDBU) rattaché au
ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique.
« Cette commission consultative ne se réunit qu’une fois par mois dans le meilleur des cas et fait attendre
son avis parfois pendant plusieurs mois au risque de faire perdre des contrats aux entreprises », déplore le
président du CNCCEF à propos de la CIDBU, dans cette lettre datée du 3 décembre, dont la Lettre
confidentielle a obtenu une copie. «Nous avons déjà suggéré sa suppression aux missions de
simplification qui nous ont audités, sans succès », poursuit Alain Bentéjac, qui suggère même
« l’affectation de ses experts au SDBU, pour renforcer ce dernier dont les effectifs sont toujours
insuffisants malgré nos demandes de renforcement, ceci au nom de l’attractivité de notre pays par la
simplification des procédures d’exportation et dans le but d’éviter les délocalisations ou le choix d’autres
pays pour exporter ces produits ».
Le SDBU, un vrai faux « guichet unique »
Pour comprendre le problème, il faut connaître le circuit et l'historique. Le SDBU se voulait un « guichet
unique » lors de sa création en 2010, censé simplifier le circuit et raccourcir le délai d’instruction des
demandes de licences. Mais ce fut un vrai faux « guichet unique », car deux autres « guichets » s’y sont
finalement ajoutés : l’ANSSI/Agence nationale de sécurité des systèmes information rattachée au
Premier ministre, et surtout, pour les dossiers les plus sensibles, la CIDBU. « Si votre produit est crypté,
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ce qui devient systématiquement le cas dans le cadre du développement de l’industrie des objets
connectés, vous devez obtenir une autorisation de l’ANSSI, relate Philippe Guibert. Ensuite, vous devez
obtenir une licence du SDBU, lequel ne donnera pas son feu vert sans l’avis favorable de la CIDBU si le
dossier est "sensible"».
Des progrès ont été obtenus grâce au nouveau système dématérialisé de dépôt des demandes lancé en
novembre 2015 avec l'ouverture d'un portail Internet dénommé « Egide » (Enregistrement et gestion
interministériels des dossiers export), accessible de façon sécurisée depuis le site de la DGE
(http://www.entreprises.gouv.fr/biens-double-usage/egide-enregistrement-et-gestion-interministerielsdes-dossiers-a-export)... Une initiative applaudie par les industriels, notamment pour les gains de temps
que le nouveau système va permettre. Mais la CIDBU, qui exigerait la transmission des dossiers sous
format papier, demeure.
France, 15 experts, Allemagne, 240 ...
Reste aussi un problème de sous-effectifs. Le SDBU compte ainsi 15 experts lorsque l’Allemagne en
aligne 240 sur le même sujet dans un service équivalent. « La France, contrairement à l’Allemagne, ne se
donne toujours pas les moyens de ses ambitions », s’agace Philippe Guibert, qui connaît bien ce dossier
des BDU pour être, en tant que délégué du SIEPS, un interlocuteur de référence des pouvoirs publics
depuis 20 ans, tant au plan national qu’à l’échelle européenne, où il participe à tous les travaux de la
Commission européenne et préside notamment le groupe export de Business Europe.
Résultat, les délais d’instruction, qui sont d’une vingtaine de jours pour les dossiers les plus simples,
atteindraient plusieurs mois pour les dossiers les plus sensibles. « L'administration ne donne aucun délai
», s'exclame encore le délégué général du SIEPS, qui, CCEF lui-même, préside le groupe d'expert
Réglementations douanières et procédures du commerce international au CNCCEF. Il est aussi membre
du Conseil stratégique de l'export. Matthias Fekl aurait d'ailleurs prêté une oreille attentive et assuré
qu'il ferait tout pour améliorer les délais de la CIDBU, mais pour Philippe Guibert, sans grands résultats
concrets jusqu'à présent. Mais le secrétaire d’État au Commerce extérieur en a-t-il le pouvoir ?
« Nous ne réclamons pas moins de contrôles, nous voulons plus de monde ! »
Le problème n’est pas nouveau, d'autant plus qu'il se pose déjà avec la Russie depuis le déclenchement
des sanctions occidentales suite à la crise dans l'est de l'Ukraine. Mais les industriels concernés sont
d’autant plus inquiets que l'Iran est le marché porteur du moment, attisant les convoitises de concurrents
venus de tous les horizons. Or, l’Iran va rester pour longtemps encore une destination sensible pour les
BDU, et le Quai d'Orsay a obtenu que toutes les demandes de licence d’exportation soient soumises à la
CIDBU... « J’ai récemment eu le cas avec un de mes adhérents qui a été embêté pour des revêtements de
poêles à frire, souligne Philippe Guibert. Ces revêtements peuvent être soupçonnés de servir à fabriquer
des centrifugeuses ».
« Nous ne réclamons pas moins de contrôles, nous voulons plus de monde, s’exclame encore Philippe
Guibert. Si la CDBU n’est pas capable de traiter un dossier en huit jours, il faut la supprimer ! ». En
arrière-plan, faut-il voir dans le maintien de ce circuit une rivalité toujours vivante entre Bercy –la SDBU
est rattachée à la DGE- et le Quai d’Orsay – qui préside la CIDBU ? Tout le laisse penser. Le nouveau
patron du Quai d’Orsay avait, en tant que Premier ministre, lancé les premiers chantiers de la
simplification administrative du quinquennat via le Cimap (Comité interministériel de modernisation
de l’action publique). S'il n’est pas sûr que Jean-Marc Ayrault accepte de remettre en cause certaines
des prérogatives conquises par son prédécesseur au titre de la nouvelle diplomatie économique, il sera
peut-être davantage sensible à la nécessité de rendre le système plus efficace…
Christine Gilguy
26/02/2016 10:03
Biens à double usage (BDU) / Export : les industriels inquiets face aux ...
http://www.lemoci.com/lettre-confidentielle/biens-a-double-usage-bdu...
*Syndicat des industries exportatrices de produits stratégiques (SIEPS). Créé au sein de la FIEEC
(Fédération des industries électriques, électroniques et de communication), le SIEPS est le principal outil
de veille et de lobbying des 3 000 membres de cette fédération, dont les activités vont de l'électroménager
à des équipements électroniques plus sophistiqués.
Pour prolonger :
Consulter, dans les Actualités Réglementaires en ligne sur notre site : Régime communautaire de
contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Et sur notre site
-Fiche douane pratique n° 99 : biens à double usage, du traitement informatique dans la téléprocédure
Delt@
-Biens à double usage : renforcement des contrôles à l’export avant la fin de l’année
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