Droit des marchés d`instruments financiers Financial Instruments

Droit des marchés d'instruments
financiers
Financial Instruments and Exchange Law
Langue
Référence
Département
Niveau
Semestre
Nombre d'heures
par semaine
Nombre de
semaines
Crédits
ECTS
Français
M4GF113
MSO
M1
2
1h30
13
2
Responsable du cours : Arnaud Raynouard
1.
Statut de l’enseignement : Optionnel fléché
Objectifs de l’enseignement :
Présenter l'encadrement juridique des marchés d'instruments financiers (ce que l'on nomme
communément « la bourse »), tant dans sa dynamique internationale et européenne (globalisation),
que dans une perspective comparée (système nord-américain). L'étudiant doit pouvoir maîtriser les
contraintes et les possibilités offertes par l'organisation institutionnelle et les outils de la régulation des
opérations de marché.
Contenu de l’enseignement :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
Objet, histoire et sources du droit des marchés d'instruments financiers.
Les institutions et les acteurs : infrastructure élémentaire (notion de marché, marchés
réglementés, marchés « non réglementés » et MTF, internalisation) ; acteurs économiques
(professionnels des marchés et émetteurs), acteurs politiques (régulateurs : AMF,
coordination européenne, forums internationaux) et acteurs techniques (compensationlivraison).
Les instruments financiers : titres financiers et contrats financiers. Les « boulons » : actions,
obligations, titres composés ou complexes, bons autonomes, titres de créance, placements
collectifs et dérivés, et les « outils » : contrats à terme et contrats optionnels, contrats
d'échanges et dérivés de crédit.
Les opérations sur instruments financiers, c'est-à-dire le mécanisme de leur transfert de
propriété et les garanties financières.
Les opérations de marché : les principes de la négociation sur un marché, l'émission de titres
(admission à la négociation), ainsi que l'offre au public de titres financiers, le rachat d'actions
et les offres publiques.
La régulation des comportements sur les marchés : les obligations d'informations, l'abus de
marché et la fiscalité des opérations de marché.
La détermination du droit applicable aux opérations de marchés (incidence juridique de la
globalisation).
Pré-requis : aucun
Mode d'évaluation : examen final 100%
Bibliographie :
 A. COURET, H. LE NABASQUE, ML COQUELET, T. GRANIER, D. PORACCHIA, A.
RAYNOUARD, A. REYGROBELLET, D. ROBINE : Droit financier, Dalloz, 1ère éd. 2007,
2ème éd. 2011 ;
e
 Thierry BONNEAU et France DRUMMOND : Droit des marchés financiers, Economica, 2
éd.2005 ;
Fanck AUCKENTHALER : Droit des marchés de capitaux, LG.D.J 2004 - D.OHL : Droit des
sociétés cotées. Litec, 2e ed.2006.