Annexe 23 indemnite s spv

Annexe n° 23 du règlement intérieur
Indemnités SPV
CCDSPV
du
12/12/2016
Activité/Fonction
Description/Observation
Astreinte
Garde en CIS
Dans la limite de 3024h/an
Jour 7h – 22h
Nuit 22h-7h
Jour 7h – 22h
Nuit 22h-7h
Garde VLSSSM
Garde CTA-CODIS
Garde CIS ARRAS (1)
Stationnaire/Radio (2)
Intervention
Action de formation
Sauf manœuvre de la garde
Manœuvre mensuelle
Entraînements des unités spécialisées
Tâches administratives
Services sécurité
(Enduropale, Mainsquare, etc.)
Exercices
(Evacuation, POI, etc.)
Constant jour et nuit
En CIS, constant jour et nuit
Jour 7h-22h
Nuit 22h-7h
Dimanche et jours fériés
Stagiaire et/ou manœuvrant
Dans la limite de 8h/jour
Formateur
Dans la limite de 12h/jour
Dans la limite de 40h/an
En dehors du temps de garde
Gestion des plannings, préparation de
supports/documents/dossiers, réunions,
représentation de l’établissement public,
comités de centre, etc.
Jour 7h-22h
Nuit 22h-7h
Dimanche et jours fériés
Taux constant
Taux d’indemnisation
horaire
9%
70%
60%
70%
60%
100%
75%
70%
100%
200%
150%
100%
75%
100%
100%
100%
200%
150%
100%
Psychologue affecté à la SDEC
Assistante sociale
Logistique, DECI, VMA, présence aux
cérémonies ( forfait de 2 heures pour les
cérémonies suivantes : le 8 mai, le 11
novembre et le 14 juillet )
Chargé de mission par ordre de service
(Communication, informatique, technique,
cours spécialisés, etc.)
Expert Consultation RPS
Expert
NAC
Expert
100%
Diététicienne
Préparatrice en pharmacie
Expert
Expert
En opération :
Jour 7h-22h
Nuit 22h-7h
Dimanche et jours fériés
Lors d’une formation
Infirmier
Missions opérationnelles ou administratives
Missions opérationnelles
Jour 7h-22h
Nuit 22h-7h
Dimanche et jours fériés
100%
100%
Consultations
100%
Activités diverses
Missions spécifiques
Soutien sanitaire
Visite médicale
Médecin, Pharmacien, Vétérinaire
Psychologue affecté au SSSM
70%
100%
250%
100%
100%
200%
150%
100%
100%
250%
100%
200%
150%
GESTION ADMINISTRATIVE (liste des responsabilités exercées par les SP pouvant être indemnisées)
Description/Observation
Limite horaire
SPV chef de centre*
SPV adjoint au chef de centre*
SPV chargé de mission
volontariat de CIS
Correspondant territorial SPV
de CIS
Correspondant territorial SPV
de groupement
Chargé de mission volontariat
de Direction
Adjoint au chef de
Groupement*
Dans la limite de 70h/mois
Dans la limite de 48h/mois
Taux d’indemnisation
horaire
Dans la limite de 40h/mois
Dans la limite de 20h/mois
100%
Dans la limite de 60/mois
Dans la limite de 90h/mois
Dans la limite de 90h/mois
(1) Conformément à la convention de transfert Communauté urbaine-SDIS du 5 janvier 2000, disposition limitée
aux agents SPV en fonction à l’époque du transfert.
(2) Application à la mise en place du nouveau logiciel de traitement des indemnités (Agendis).
*Prise d’un arrêté nécessaire
INDEMNISATION DES SPV DURANT LA FORMATION INITIALE
Durant la période de formation initiale, aucune indemnité ne sera versée tant que le SPV n’aura
pas terminé et validé sa formation. A l’issue de cette période, le SPV (ou l’employeur si une
convention a été signée) sera indemnisé sur la base d’un forfait détaillé comme suit :
Pour les personnels relevant de la Sous-Direction de la Santé et de Secours Médical
(SDSSM), le forfait sera calculé sur la base des modules suivis et validés par le service en
fonction des volumes horaires suivants :
MODULES
Module tronc commun sécurité civile
Module santé au travail et VMA
Module Marche générale des opérations
Module PISU
VOLUMES HORAIRES
5 HEURES
14 HEURES
38 HEURES
76 HEURES
Ces personnels ne suivront pas forcément l’intégralité des modules (de 1 à 4 modules en
fonction des capacités du SPV et des besoins du service). L’indemnisation reposera sur le
taux de base de l’indemnité horaire du grade de ces personnels (officier).
Pour les autres personnels SPV (hors personnel SDSSM), les volumes horaires sont les
suivants :
MODULES
Module transverse
Module secours à la personne
Module secours routier
Module incendie
Module opérations diverses
VOLUMES HORAIRES
28 HEURES
28 HEURES
14 HEURES
56 HEURES
7 HEURES
Ces autres personnels devront suivre l’intégralité des modules. L’indemnisation reposera sur
le taux de base de l’indemnité horaire du grade de ces personnels (sapeur).
Deux cas particuliers ( hors personnel SDSSM ) :
Pour les SPV issus du cursus JSPV, le nombre maximal d’indemnités :
MODULES
Module secours à la personne
Module secours routier
Module incendie
Module opérations diverses
VOLUMES HORAIRES
7 HEURES
20 HEURES
26 HEURES
7 HEURES
Pour les équipiers opérateurs CTA CODIS, le nombre maximal d’indemnités :
MODULES
Module transverse
Module secours à la personne
Module opérateur CTA/CODIS
VOLUMES HORAIRES
28 HEURES
28 HEURES
36 HEURES