MINISTERE DELEGUE AU TOURISME DEMANDE DE CARTE DE

MINISTERE DELEGUE AU TOURISME
PREFECTURE DE L'ESSONNE
Direction des Polices
Administratives et des Titres
Section des activités
réglementées
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
Tél. : 01 69 91 92 41 ou 01 69 91 92 42
DEMANDE DE CARTE DE
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GUIDE INTERPRETE REGIONAL
GUIDE NATIONAL
GUIDE AUXILIAIRE à titre définitif
GUIDE LOCAL
CONFERENCIER NATIONAL
GUIDE CONFERENCIER des Villes et Pays d'Art et d'Histoire
Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992
Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 modifié
Décret n° 99-296 du 15 avril 1999
Décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005
Le demandeur doit adresser le formulaire en un exemplaire à la préfecture du lieu de domicile à l'exception :
- des demandeurs étrangers non établis en France qui l'adressent à la Direction de l'Industrie Touristique (DIT) 2,
rue du Linois 75015 PARIS
- des guides locaux qui l'adressent à la préfecture du département où ils ont été habilités
NOM PATRONYMIQUE (nom de naissance).....................................................................................
NOM D'USAGE (facultatif) (nom d'épouse, veuve, divorcée ou nom de l'autre
parent) :..........................................................................................................................................
PRENOMS :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DATE ET LIEU DE NAISSANCE -........................................................................................................
NATIONALITE :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
ADRESSE : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------TITRE JUSTIFIANT LA DEMANDE DE CARTE :....................................................................................
DATE D'OBTENTION :................................
LANGUES AUTORISEES : …....................................
Ladite carte peut être retirée en cas de faute professionnelle grave ou de condamnation pour l'une des infractions
prévues
à l'article 26 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
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(Signature)
PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A LA DEMANDE
- fiche individuelle d'Etat Civil ou copie de la carte d'identité ou du passeport ou document équivalent, pour les étrangers,
copie du titre de séjour ou de résident pour les étrangers établis en France
- extrait du casier judiciaire bulletin n° 3 datant de moins de trois mois pour les demandeurs français et les étrangers établis en
France depuis plus d'un an (s'adresser au Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44079 NANTES CEDEX 01) ou un
document équivalent pour les étrangers non établis en France et ceux établis en France depuis moins d'un an
- copie du titre justifiant la demande de carte
- 3 photos d'identité
- ancienne carte à restituer
La loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un
droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de l'autorité ayant délivré la carte.