12 juillet - the Municipality of Clarendon

DATE: Le 12 juillet, 2016
La séance ordinaire du Conseil Municipal de Clarendon a eu lieu dans la même soirée à
la salle du Conseil. Le Pro Maire John Armstrong a présidé avec les Conseiller
Gerald (Jerry) Barber, James Howard, Phillip Elliott, Keven Knox, Mavis Hanna le
directeur générale Mike Guitard et l’assistante Pat Hobbs est aussi présentes.
OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le Maire John Armstrong ouvre la séance à 19h:00
PÉRIODE DE QUESTION /VISITEURS
Aucun visiteur
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
149-07-2016 Proposé par Cr. Hanna
Appuyée par Cr. Elliott
Et est unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour avec les ajouts suivants: 23.1
Comité d’Urbanisme and 26.6 Ministère de l’Environnement.
Adoptée
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIER DU 14 JUIN 2016
149-07-2016 Proposé par Cr. Elliott
Appuyée par Cr. Knox
Et est unanimement résolu d'adopter le procès-verbal de la réunion ordinaire du 14
juin 2016.
Adoptée
RAPPORT DU MAIRE
Le Maire John Armstrong a donné un rapport verbal de la dernière réunion de la MRC.
Et la séance sur les ententes inter municipaux d’incendie tenue le 28 Juin a Campbell’s
Bay.
RAPPORTS DU CONTREMAÎTRE DU RÉSEAUX ROUTIER
M. Bruce Telford dépose un compte rendu mensuel de la voirie.
CORRESPONDANCE
Les éléments suivants ont été déposés et discutés
Demande pour plus de calcium sur Stony Batter
Déposés et discutés
« Touch a truck »
151-07-2016 Proposé par Cr. Howard
Appuyée par Cr. Knox
D’envoyer une niveleuse a l’événement « Touch a truck » qui se tiendra au parc
d’exposition le 12 Juillet, 2016.
Un vote a été prise
2 pour Cr. Howard et Cr. Knox
3 contre Cr. Barber, Cr. Elliott et Cr. Hanna
La motion est rejetée par un vote à la majorité
Lettre de M. Fortin
Déposée et discuté
Lettre de M. Amos
Déposée et discuté
Lettre des Entreprises Brian Stanton
Le DG vais faire une demande aux entreprises Brian Stanton pour le taux horaire de
l'équipement.
Parking à Sand Bay
152-07-2016 Proposé par Cr. Elliott
Appuyée par Cr. Barber
Et est unanimement résolu d'installer des enseigne d’interdiction de stationner sur le
chemin Sand Bay de l'intersection de la rue Clarendon à l'extrémité sud du chemin
Sand Bay.
Adoptée
Lettre d'un contribuable
Une lettre sera envoyée leur informant que le travail sera fait le plus tôt possible.
Nouvelle société pour l'huile usagée
Déposée et discuté
Lettre de MacEwen
Déposée et discuté
Estimer pour réparer un chasse-neige chez fabrication Hays
Déposée et discuté
Demande pour du gravier sur le chemin Draper au nord du chemin Calumet est
Déposée et discuté
Abrogée la résolution 143-06-2016
153-07-2016 Proposé par Cr. Barber
Appuyée par Cr. Knox
D’abrogée la résolution 143-06-2016.
Adoptée
RÉSOLUTION POUR SAUVER 10% SUR VOTRE PRIME D'ASSURANCE
157-07-2016
DEMANDE À LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONCERNANT LE SCHÉMA DE
COUVERTURE DE RISQUE
ATTENDU que le ministre de la Sécurité Publique a délivré à la MRC de Pontiac une attestation
de conformité de son schéma de couverture de risques incendie dans une lettre datée du 17
juin, 2011.
ATTENDU qu’une fois l’attestation de conformité délivrée, le schéma a été adopté le 10
octobre, 2011 par la MRC de Pontiac et est entrée en vigueur le 10 octobre, 2011.
ATTENDU que l’implantation des schémas de couverture de risques sera profitable au monde
municipal, malgré les investissements et les exigences rencontrés, puisque les services
incendies qui auront adopté les mesures contenues dans leur plan de mise en œuvre et qui s’y
conformeront bénéficieront d’une exonération de responsabilité lors d’une intervention pour
un incendie ou une situation d’urgence, à moins d’une faute lourde ou intentionnelles;
ATTENDU que la Mutuelle des Municipalité du Québec, qui assure les risques de la
Municipalité de Clarendon, encourage la mise en œuvre des schémas de couverture de risques;
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par Cr. Barber
Appuyé par Cr. Knox
Et résolu à l’unanimité des membres présents
QUE la municipalité confirme avoir réalisé tous les objectifs annuels prévus dans le plan
quinquennal du schéma de couverture de risques incendie attesté le 17 juin 2011
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que la municipalité demande à la Mutuelle des Municipalités du
Québec, tel qu’annoncé par cette dernière, d’accorder à la municipalité de Clarendon une
réduction de prime de 10% au chapitre de l’Assurance des biens (Bâtiment/contenu), à titre de
membre-sociétaire mettant en œuvre les mesures du schéma de couverture de risques en
sécurité incendie.
Adoptée
CREUSAGE DE FOSSE SUR LE CHEMIN PIRIE
Déposée à la prochaine réunion
PONCEAU SUR LA 13E CONCESSION
155-07-2016 Proposé par Cr. Hanna
Appuyée par Cr. Elliott
Et est résolu à l'unanimité de transférer $ 5000.00 du dossier location d'équipement
dans le dossier ponceau pour le budget 2016, et de réparer le ponceau sur la 13 e
concession.
Adoptée
PARE-BRISE DE LA CHARGEUSE
Déposée et discuté
APPROBATION DES TRAVAUX ROUTIERS
156-07-2016
ATTENDU QUE le ministère des Transports à versé une compensation de
805 542.00$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile
2015;
ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité
visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi
que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la
responsabilité incombe à la Municipalité;
ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de
l’Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité
sur les routes susmentionnées;
ATTENDU QU’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt
de la reddition des comptes l’Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe
dûment complété.
POUR CES MOTIFS, sur une proposition de Crs. Hanna, appuyé par Crs. Knox, il est
unanimement résolu et adopté que la municipalité de Clarendon informe le ministère
des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif
des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la
responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme
d’aide à l’entretien du réseau routier local.
SOUMISSION POUR LE TRAÇAGE DE LIGNES
Trois appels d'offres ont été envoyés, un a été reçu.
157-07-2016 Proposé par Cr. Knox
Appuyée par Cr. Howard
Il est unanimement résolu d'accepter l'offre présentée par Lignes Rives Sud pour
7588,46 $ pour 22 km de lignes continues, et 3795,00 $ pour 330 M2 de lignes d'arrêt.
Adoptée
SOUMISSION POUR LE PROJET D’AQUEDUC SUR LE CHEMIN HEATH
CIMA + et WSP on déposé une offre
158-07-2016
Proposé par Cr. Barber
Appuyée par Cr. Knox
Il est unanimement résolu de mettre en place un comité d'évaluation.
Adoptée
159-07-2016
Proposé par Cr. Knox
Appuyée par Cr. Elliott
Il est unanimement résolu de transmettre les soumissions à la courtoisie internationale
d'évaluation pour l'analyse.
Adoptée
ESTIMATIONS POUR REPARATIONS SUR ROUTES REVÊTUES
160-07-2016 Proposé par Cr. Knox
Appuyée par Cr. Elliott
Il est unanimement résolu de réparer le chemin Calumet est et le chemin Front selon
l'estimation présentée par Jason Hynes.
Adoptée
CONVENTION ADMQ ZONE OUTAOUAIS
161-07-2016 Proposé par Cr. Hanna
Appuyée par Cr. Elliott
Il est unanimement résolue d'envoyer le directeur général à la convention régionale
ADMQ tenue le 15 Septembre et 16 et de couvrir les frais de la chambre et les repas.
Adoptée
CONTRAT CARBURANT
162-07-2016 Proposé par Cr. Hanna
Appuyée par Cr. Howard
Il est unanimement résolu d'offrir le fournisseur de carburant la moitié de la nouvelle
taxe jusqu'à la fin de l'année.
Adoptée
LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN STONY BATTER
163-07-2016 Proposé par Cr. Barber
Appuyée par Cr. Hanna
Il est unanimement résolu de retirer les panneaux de limitation de vitesse sur la route
Stony Batter.
Adoptée
PERSONNEL NETTOYAGE
Déposé et discuté
SUIVI DES DOSSIERS ANTÉRIEURS
Les éléments suivants ont été déposés et discutés:
Le rabais de 10% sur l'assurance
Le rapport sur le recyclage et les ordures est terminé
Le rapport de subvention de routière est terminé
24% des électeurs potentiels ont voté à l’élection partiel
RAPPORT FINANCIER &/OU COMPTES PAYABLES
AUTORITÉ DE PAIEMENT DES FACTURES
Municipalité de/of Clarendon
Vendor Aged Summary As at 08/07/2016
Name
3477835 Canada Inc
Total
11,509.91
6559379 Canada (DJB TRANSPORT0
789.88
Bell Mobility
233.75
Benson Autoparts
Blue Heron Landscaping/9113-9849 Quebec
Inc
349.14
4,349.17
CMP MAYER INC.
3,477.44
EducExpert
Esso Pétroliére Impériale
Fresh Image Computing Services
373.67
Joint
1,220.51
Joint $
300.39
30.18
Gerard Labelle, CPA Inc.
866.91
Hayes Manufacturing
225.58
Hydro Quebec
593.49
Hobbs, Wilmont - Beaver
585.00
Jason Hynes construction
Lapointe Beaulieu - Tax collection
Lapointe Beaulieu - Legal Fees
Levitt Securitee Ltd
3,966.64
43.12
16,418.26
1,494.68
M.R.C. Pontiac
233.75
Magnalum Co. Ltd
224.20
Manulife Insurance
3,186.05
McWinn Ottawa
Mickey McGuire Construction Ltd.
MULTI ROUTES INC
31.03
551.88
35,211.91
O'Malley Truck & Trailer Service
103.47
Pontiac Auto Parts
308.97
Pontiac Printshop Ltd
R.& M. Truck & Trailer Repairs
1,076.27
360.76
Receiver General
3,742.09
Revenue Quebec
10,532.18
Richard Brownlee
1,690.00
Ron's Auto Repair
577.40
Telebec Ltee
Todd Brownlee
Joint
254.38
2,471.96
Vaughn Bastien Tire Service
197.74
W.A. Hodgins Store
305.61
WePC
319.63
Joint
Total a payé:
107,906.610
Généré le: 08/07/2016
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
Je, soussigné, Mike Guitard, Directeur Général de la Municipality of Clarendon certifie
qu’il y a des crédits disponibles pour effectuer le paiement des dépenses ci-dessous
mentionnées.
EN FOI DE QUOI, ce certificat est donné ce 12e jour du mois de juillet, 2016.
________________________
Mike Guitard Directeur Général
164-07-2016
Proposé par Cr. Barber
Appuyé par Cr. Elliott
Et est résolu à l'unanimité que la municipalité de Clarendon paye les factures s'élevant
à 107,906.610 $
Adoptée
RAPPORTS DES COMITÉS
Comité d’urbanisme
Projet de lotissement du lot 7A et 8A, rang 12
165-07-2016 Proposé par Cr. Keven
Appuyée par Cr. Elliott
Et est unanimement résolu d'autoriser le projet de lotissement tel que présenté sur les
minutes 27079 de Michel Fortin arpenteur-géomètre, en date du 17 mai 2016. Le
projet étant la subdivision des lots 7A et 8A sur le rang 12, connue sous le nom
Schreiner Road.
Entendu que, tous les lots répond aux exigences minimales de la taille, la façade et la
profondeur moyenne comme stipulé dans le Règlement 2003-217 promulguant la
subdivision par la loi;
Entendu que, tous les lots ont façade directement sur le chemin Schreiner;
Entendu que, les lot 7A et 8A, rang 12 est situé dans la zone RT-5 et ne sont pas sous
la juridiction de la CPTAQ
Adoptée
Règlement sur les roulotte
Informations complémentaires pour le conseil en ce qui concerne leur préoccupation
sur les propriétés avec remorques et les taxes municipales. Après vérification avec la
MRC de Pontiac, un seul (1) propriété dans la municipalité de Clarendon a été
inculpée des impôts sur leur remorque. La propriété en question est C25 chemin
McNeill Lake. Tous les autres ont peut-être été imposés sur les accessoires pour les
remorques, (patio, hangar, toit, etc), mais pas la remorque elle-même. Si le conseil ne
peuvent autoriser le règlement tel que présenté, ils pourraient adopter le projet de
règlement avec des modifications. S'il vous plaît aviser le comité comment procédé.
AVIS DE MOTION VISANT A MODIFIER LES REGLEMENTS 2011-244 ET 246-2012
Un avis de motion est donné par Cr. Howard que lors d'une réunion ultérieure un
projet de modification des règlements 2011-244 et 256-2012, conformément à la
modification demandée par le gouvernement provincial dans la loi n ° 83 adoptée le 10
Juin dernier.
DIVERS
Retraites
Déposée et discuté
Les déchets de construction à « the foundation »
Déposée et discuté
HUIS CLOS
Il est proposé par Cr. Howard et appuyé par Cr. Hanna et résolu d'aller en huis-clos à
22h:14
SORTIR DE L’HUIS-CLOS
Il est proposé par Cr. Howard et appuyé par Cr. Hanna et résolu de sortir d’en huis-clos
à 22h:19
Conservation de la nature Canada
Déposée et Discuté
Souvenions des routes de $ 60 000.00
166-07-2016 Proposé par Cr. Barber
Appuyée par Cr. Elliott
Et est unanimement résolu de mettre à niveau la ligne 7 ouest de la 303 Nord
Adoptée
Niveleuse pour la foire de Shawville
167-07-2016 Proposé par Cr. Barber
Appuyée par Cr. Elliott
Et est résolu à l'unanimité d'autoriser l'utilisation d'une niveleuse à la Foire de
Shawville.
Adoptée
Environnement Québec
Déposée et Discuté
LEVÉE & CLÔTURE DE LA SÉANCE
168-07-2016 Proposé par Cr. Howard
Et unanimement résolu d'ajourner la séance du Conseil du 12e jour de juillet 2016 à
22h:34
Adoptée
______________________________
Maire
John Armstrong
_______________________________
Directeur Général/Secrétaire Trésorier
Mike Guitard