recueil des actes administratifs du département du tarn

Transcription

RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DÉPARTEMENT DU TARN
n° 11 – décembre 2012
Sommaire
COMMISSION PERMANENTE
Compte-rendu des délibérations du vendredi 14 décembre 2012 ......................................
7
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
Direction Générale Sociale
.
Extension non importante de 8 places à la résidence "Elie Gasc" gérée par l'AFLAS (Association des
Foyers Logements des Aînés de Soual) sur la commune de Soual...............................................................
32
3
COMMISSION PERMANENTE
du Conseil Général du Tarn
Réunion du Vendredi 14 Décembre 2012
à 14 heures 30, à l'Hôtel du Département
Objet du Rapport
N°
Page
Commission Finances et Administration
0/01
Réseau haut débit – Relations Département du Tarn/SAEM e-Tera
7
0/02
Garantie d'emprunt à contracter par Immobilière Midi-Pyrénées
8
0/03
Garantie d'emprunt à contracter par Immobilière Midi-Pyrénées
9
0/04
Coopération décentralisée – Solidarité internationale
11
Commission Solidarité et Cohésion Sociale
1/01
Programme départemental d'insertion – Convention annuelle d'objectifs et de moyens
11
1/02
Gestion de la subvention globale FSE 2010-2013 – Avenant à la convention
12
1/03
Convention entre le Département du Tarn et la Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie
12
1/04
Politique départementale en faveur des personnes âgées – Convention PACT
13
1/05
Politique départementale de lutte contre l'exclusion – Avenants à la convention cadre avec
les missions locales
13
1/06
Aide à l'équipement des clubs du 3ème âge
13
1/07
Fonds de Solidarité pour le Logement – Lutte contre la précarité énergétique – Convention
avec le PACT
13
1/08
Accompagnement de la politique d'insertion du Département – Concours du Fonds Social
Européen – Programmation 2012 – Axe 3 Mesure 3-1 (sous mesure 3-1-3)
14
1/09
Politique départementale d'insertion – Intervention sociale – Programmation 2012
14
1/10
Octroi de subventions de fonctionnement à des associations
15
1/11
Politique départementale en faveur de la jeunesse
16
1/12
Politique de prévention de la jeunesse – Convention avec les foyers des jeunes
travailleurs
16
1/13
Octroi d'une remise gracieuse
17
4
Objet du Rapport
N°
Page
Commission Infrastructures, Déplacements et Bâtiments
2/01
Barème et tarif – Activité Régie Voirie
17
2/02
Sécurité routière – Attribution de subventions
17
2/03
Collège Eustache de Beaumarchais à Valence d'Albigeois – Extension et restructuration
du Collège – Avenant n° 1 à la convention de mandat
17
2/04
Convention Département du Tarn/Commune de Gaillac – Exploitation du giratoire des
RD 988-968-999
18
2/05
Convention de passage syndicat départemental d'énergies du Tarn/Département du
Tarn – Commune de Saint-Urcisse
18
2/06
RD 999 – Commune de Marsal – Création d'une aire de covoiturage
18
2/07
Transfert de domanialité – Commune du Bez – RD 622
18
2/08
Modification du BEA gendarmerie
19
2/09
Voirie départementale – Travaux sur routes départementales
19
2/10
Voirie départementale – Remise gracieuse
19
2/11
Convention de délégation partielle de transports scolaires
19
Commission Territoires et Développement Durable
3/01
Maîtrise des déchets – Programmes locaux de prévention
20
3/02
Énergie – Climat
20
3/03
Gestion intégrée de l'eau – Étude de faisabilité pour la pérennisation de la route de
Pécotte
21
3/04
Gestion intégrée de l'eau – Étude prospective qualité des eaux de baignade sur le
Tarn – Contrat de rivière Tarn
21
3/05
Animation économique
21
3/06
Politiques agricoles – Aide en faveur de la préservation des races locales
22
3/07
Politiques agricoles – Soutien à une manifestation à rayonnement départemental
22
3/08
Tarif de vente de produits du conservatoire d'espèces fruitières et de vignes anciennes
22
3/09
Échanges amiables d'immeubles ruraux – Commune de Rivières
22
3/10
Avis du Conseil général sur les projets de périmètres des ScoT du Ségala Causse et
Cordais et des Hautes Terres d'Oc
23
3/11
Organismes uniques
23
3/12
Études AEP sur l'Ouest Tarnais
24
3/13
Crédits d'animation touristique
24
5
Objet du Rapport
N°
Page
Commission Éducation, Jeunesse, Sports, Culture et Vie Associative
4/01
Dotations complémentaires aux collèges publics – Albert Camus à Gaillac – Exercice 2012
24
4/02
Dotations complémentaires aux collèges publics – Exercice 2012
24
4/03
Aide à la mobilité étudiante – Année scolaire 2012-2013
25
4/04
Aide au transport individuel – Élèves et étudiants handicapés – Année scolaire 20122013
25
4/05
Institut Universitaire de Formation des Maîtres – Antenne départementale d'Albi –
Dotation de fonctionnement 2012
25
4/06
Amendement relatif à la composition de la Commission Départementale des Espaces,
Sites et itinéraires (CDESI)
25
4/07
Associations sportives – Octroi de subventions
26
4/08
Associations de jeunesse – Octroi de subventions
26
4/09
Aide au développement de la vie sportive – Manifestations exceptionnelles
26
4/10
Action culturelle départementale 2012 – Conservation des Musées
26
4/11
Dotations complémentaires aux collèges publics – Exercice 2012 – Collège Louis
Pasteur à Graulhet et Jacques Durand à Puylaurens
27
4/12
Restauration scolaire – Modification du tarif des élèves externes
27
QUESTIONS DIVERSES
7/01
QD : Subventions à diverses structures
27
7/02
QD : Rectification de la participation départementale
29
7/03
QD : Désignation d'un Conseiller général au sein du Comité de pilotage du Contrat
Local de Santé (CLS)
29
7/04
QD : Cotisation à l'Union des Conseillers généraux de France – Exercice 2013
29
7/05
QD : Frais liés à l'exercice du mandat de Conseiller général
30
7/06
QD : Acquisition d'ouvrage
30
7
Délibérations
de la Commission Permanente
- Réunion du Vendredi 14 Décembre 2012 L'an deux mil douze, le quatorze décembre à 15 heures, la Commission
Permanente du Conseil Général s'est réunie à l'Hôtel du Département, sous la
présidence de M. CARCENAC, Président.
M. GARCIA remplit les fonctions de secrétaire.
Étaient présents : Mmes BONNET, LHERM, MASSOUTIE et RIEUX ; MM. ALBAREDE,
BENOIT, BILLET, BOURGES, BOUSQUET C., BOUSQUET G., CABOT,
CABROL, CAZALS L., CAZALS S., CLARENC, DALLA-RIVA, ENTRAYGUES,
FABRE A., FABRE J-M., FOISSAC, FOURNIER, GALZIN, GARCIA, GASC,
GUIRAUD, HENRY, HOULES, MAILLE, MALATERRE, MARTY, NARBONNE,
PAGES,
PAULIN,
RAYNAUD,
ROGER,
SALVADOR,
TESTAS,
VANDENDRIESSCHE, VERDIER, VIALA, VIALELLE et VIDAL.
Étaient excusés : Mme LAPERROUZE ; MM. MONSARRAT et VALAX.
11 - 0/01
RÉSEAU HAUT DÉBIT - RELATIONS DÉPARTEMENT DU TARN/SAEM E-TERA
Rapporteur : M. MARTY
La Commission permanente :
− a approuvé, conformément aux projets annexés à la délibération :
1/ l'avenant n° 3 à la convention du 6 mars 2001 re lative à la mise à disposition d'ouvrages de génie
civil, fixant les modalités de calcul de la nouvelle redevance mise à la charge de la SAEM e-tera,
soit :
- pour les années 2008 à 2011 : proratisation en fonction de la date de mise à disposition,
- à compter du 1er janvier 2012 : fixation du montant HT de la redevance annuelle à 166 770,25 €.
2/ le contrat de location de fibres optiques passives couvrant sur la période 2009-2018 les
tronçons équipés par la SAEM e-tera suite aux travaux de génie civil précités, mettant à la
charge du Département les montants annuels forfaitaires suivants :
- pour la période 2009-2011 : proratisation du montant de prestation dû par le Département,
en raison d'une mise en œuvre par phases successives,
- à compter du 1er janvier 2012 :
• pour la location............................................................................................
53 543,08 € HT
somme fixe pour la durée du contrat,
• pour la partie maintenance .........................................................................
8 521,05 € HT
avec actualisation annuelle.
3/ le contrat de location de fibres optiques passives 2012-2021 pour le renouvellement des
circuits mis à disposition depuis le 1er janvier 2002, mettant à la charge du Département les
montants annuels forfaitaires suivants :
• pour la location : reconduction du montant de ........................................... 426 026,88 € HT
• pour la maintenance ................................................................................... 67 526,32 € HT
révisable annuellement.
Il est précisé que pour les 2 dernières conventions, le cadre contractuel et les conditions d'utilisation techniques sont
semblables à ceux appliqués à l'ensemble des clients de la SAEM e-tera.
8
− a autorisé Madame la 1ère Vice-Présidente à signer au nom du Département, les
conventions et avenant à intervenir avec la SAEM e-tera.
11 - 0/02a GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES PRÊT CDC - PRÊT PLUS
− a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement de la
somme de 721 926 € représentant 90 % d'un emprunt d'un montant de 802 140 € que
Immobilière Midi-Pyrénées se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour financer la construction de 10 logements locatifs individuels situés Rue Jean
Moulin à AUSSILLON.
− a autorisé M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la
Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur, et à signer la convention liant le
Département, la commune d'Aussillon et Immobilière Midi-Pyrénées, SA de la Vallée du Thoré.
11 - 0/02b GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES –
PRÊT CDC - PRÊT PLUS FONCIER
somme de 25 874,10 euros représentant 90 % d'un emprunt d'un montant de 28 749 € que
11 - 0/02c GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES –
PRÊT CDC - PRÊT PLAI
somme de 309 253,50 euros représentant 90 % d'un emprunt d'un montant de 343 615 € que
9
11 - 0/02d GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES –
PRÊT CILÉO - PRÊT PLUS
− a décidé d'accorder la garantie du Département à Immobilière Midi-Pyrénées
pour un emprunt de 45 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de CILEO au
taux applicable suivant la réglementation en vigueur pour financer la construction de
10 logements locatifs individuels situés Rue Jean Moulin à AUSSILLON.
− a autorisé M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
CILEO et l'organisme, et à signer la convention liant le Département, la commune d'Aussillon et
Immobilière Midi-Pyrénées, SA de la Vallée du Thoré.
11 - 0/02e GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES –
PRÊT CILÉO - PRÊT PLAI
− a décidé d'accorder la garantie du Département à Immobilière Midi-Pyrénées
pour un emprunt de 18 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de CILEO au
taux applicable suivant la réglementation en vigueur pour financer la construction de
10 logements locatifs individuels situés Rue Jean Moulin à AUSSILLON.
− a autorisé M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
CILEO et l'organisme, et à signer la convention liant le Département, la commune d'Aussillon et
11 - 0/03a GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES PRÊT CDC - PRÊT PLUS
somme de 682 749,90 € représentant 70 % d'un emprunt d'un montant de 975 357 € que
Immobilière Midi-Pyrénées se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour financer l'acquisition en VEFA de logements situés rue des Rosiers à Lavaur,
tranche II.
10
− a autorisé, M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la
Département, la commune de Lavaur et Immobilière Midi-Pyrénées, SA de la Vallée du Thoré.
11 - 0/03b GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES PRÊT CDC - PRÊT PLUS
tranche II.
11 - 0/03c GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES PRÊT CDC - PRÊT PLAI
tranche II.
11 - 0/03d GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES PRÊT CDC - PRÊT PLAI
− a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement de la somme
de 41 676,60 € représentant 70 % d'un emprunt d'un montant de 59 538 € que Immobilière MidiPyrénées se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer
l'acquisition en VEFA de logements situés rue des Rosiers à Lavaur, tranche II.
11
11 - 0/03e GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES PRÊT CILEO - PRÊT PLUS
− a décidé d'accorder la garantie du Département à Immobilière Midi-Pyrénées pour
un emprunt de 45 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de CILEO au taux
applicable suivant la réglementation en vigueur, pour financer l'acquisition en VEFA de
logements situés rue des Rosiers à Lavaur, tranche II.
− a autorisé, M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
CILEO et l'organisme, et à signer la convention liant le Département, la commune de Lavaur et
11 - 0/03f
GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES PRÊT CILEO - PRÊT PLAI
− a décidé d'accorder la garantie du Département à Immobilière Midi-Pyrénées pour
un emprunt de 18 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de CILEO au taux
applicable suivant la réglementation en vigueur, pour financer l'acquisition en VEFA de logements
situés rue des Rosiers à Lavaur, tranche II.
− a autorisé, M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
CILEO et l'organisme, et à signer la convention liant le Département, la commune et Immobilière
Midi-Pyrénées, SA de la Vallée du Thoré.
11 - 0/04
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
− a décidé d'accorder aux 5 projets sélectionnés les aides figurant sur le tableau
annexé à la délibération pour un montant total de 6 000 €.
− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département les conventions et
avenants à intervenir avec les organismes bénéficiaires de l'aide départementale.
11 - 1/01
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION - CONVENTION ANNUELLE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Rapporteur : M. CAZALS L.
− a décidé de prolonger, par voie d'avenant, la CAOM, jusqu'au 30 avril 2013, et
d'intégrer les CAE proposés par la DIRECCTE, selon les estimations ci-après :
12
RELIQUAT
CAE
CHANTIER
CAE HORS
DOTATION
COMPLÉMENTAIRE
ÉCHÉANCES
ÉCHÉANCES
ÉCHÉANCES
ÉCHÉANCES
CAOM 2012
JANVIER 2013
FEVRIER 2013
MARS 2013
AVRIL 2013
30
42
14
11
24
20
1
0
0
6
15
11
24
26
61
50
26
0
4
CHANTIER
BESOINS
76
SOLDE
er
Il est précisé qu'à compter du 1 janvier 2013, ces contrats feront partie intégrante des objectifs de la CAOM 2013.
− a autorisé M. le Président à signer, à cet effet, l'avenant n° 2 à la CAOM 2012 à
intervenir avec l'État, conformément au projet annexé à la délibération.
11 - 1/02
GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE 2010-2013 - AVENANT À LA
CONVENTION
− a décidé :
1/ D'AFFECTER le reliquat de sous-réalisation précité à l'enveloppe 2013 de la programmation
départementale,
2/ D'APPROUVER, conformément aux tableaux annexés à la délibération, le plan de financement
rectificatif de la subvention globale, étant précisé que les crédits correspondants seront inscrits
en recettes et en dépenses au budget 2013.
− a autorisé M. le Président à signer l'avenant à intervenir au nom du Département.
11 - 1/03
CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU TARN ET LA CAISSE NATIONALE
DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
− a approuvé, conformément au modèle annexé à la délibération, les termes de la
nouvelle convention à intervenir avec la CNSA. Cette convention, établie pour une durée de
er
3 ans, du 1 juillet 2012 au 30 juin 2015 vise notamment à définir :
∗
∗
∗
les échanges de données entre la CNSA et la MDPH du Tarn,
les modalités du concours financier versé par la CNSA,
le contenu de l’appui apporté par la CNSA aux professionnels de la MDPH dans
l’exercice de leurs missions.
− a autorisé en conséquence, M. le Président à signer cette convention, au nom du
Département.
13
11 - 1/04
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES CONVENTION PACT
− a approuvé, conformément au modèle annexé à la délibération, les termes de la
convention à intervenir pour finaliser le partenariat avec le PACT, qui porte attribution à cet
organisme d'une subvention de 50 000 € au titre de l'exercice 2012.
− a autorisé M. le Président à signer cette convention, au nom du Département.
11 - 1/05
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - AVENANTS
À LA CONVENTION CADRE AVEC LES MISSIONS LOCALES
− a décidé, dans ce cadre, d'attribuer aux Missions locales, une aide de
65 000 €/Mission locale, au titre de l'exercice 2012 pour un montant total de 130 000 €.
− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département et conformément
aux projets annexés à la délibération, les avenants financiers 2012 à la convention cadre, à
intervenir avec les Missions locales.
11 - 1/06
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES CLUBS DU 3ÈME ÂGE
La Commission permanente a décidé d'accorder, aux associations ci-après, dans le
cadre du règlement, une subvention départementale d'un montant total de 1 379 € pour l'aide à
l'équipement des clubs du 3ème âge :
ASSOCIATION
Marssac-sur-Tarn
Club des Aînés Ruraux
Tanus
Amicale de l'Âge d'or
11 - 1/07
NATURE DE L'OPERATION
DEVIS
SUBVENTION
ANTERIEURE
SUBVENTION
1 496 €
-
597 €
1 954 €
-
782 €
Acquisition de petit matériel
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE - CONVENTION AVEC LE PACT
− a décidé de conventionner avec le PACT du Tarn pour la mise en place d'une
action expérimentale préventive "précarité énergétique" dans les conditions suivantes :
14
∗
public destinataire : locataires du parc privé ou propriétaires occupants éligibles au FSL et
orientés par le Service Habitat Logement.
∗
missions confiées :
∗ réalisation d'un diagnostic précarité énergétique, assorti de préconisations,
∗ réalisation de missions complémentaires : soutien technique et social et aide à
l'élaboration d'un plan de financement pour la mise en œuvre de travaux d'amélioration
de l'habitat de première nécessité favorisant la maîtrise de dépense énergétiques et le
confort des occupants.
∗
financement de l'action : attribution d'une subvention de 15 000 € sur les crédits du FSL, pour
la période du 1er mars au 31 décembre 2012.
− a autorisé en conséquence M. le Président à signer, au nom du Département et
conformément au modèle annexé à la délibération, la convention à intervenir avec le PACT pour
la mise en œuvre de cette action.
11 - 1/08
ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE D'INSERTION DU DÉPARTEMENT CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN - PROGRAMMATION 2012 - AXE 3
MESURE 3-1 (SOUS MESURE 3-1-3)
− a validé, conformément au tableau annexé à la délibération la liste des cinq
opérations reprogrammées en raison de la modification de leur plan de financement, suite au
dernier comité régional de programmation FSE.
− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, les conventions à
intervenir avec les organismes bénéficiaires des subventions.
La présente décision porte modification de la délibération n° 1/04 du 9 novembre 2012.
11 - 1/09
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION - INSERTION SOCIALE PROGRAMMATION 2012
− a approuvé, conformément au détail figurant en annexe de la délibération
l'attribution de l'aide départementale ci-après au titre de l'insertion sociale 2012 :
ACTION INFRA DEPARTEMENTALE
Régie Inter-quartiers d’Albi.
MONTANT
BRSA
4 000 €
6
− a autorisé en conséquence M. le Président à signer la convention de partenariat à
intervenir avec l'organisme bénéficiaire de l'aide départementale, selon le modèle type en vigueur.
15
11 - 1/10
OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS.
− a décidé :
1/ d'attribuer, au titre de l'exercice 2012, de la totalité de la subvention annuelle aux associations
à vocation sociale figurant en annexe de la délibération.
2/ de rejeter les demandes de subventions suivantes :
ASSOCIATION
SUBVENTION
SUBVENTION
2010
2011
SUBVENTION
2012
SUBVENTION 2012
SOLLICITÉE
Thème : Enfance et Famille
Association TAMARA
La Tignarie
81290 LABRUGUIERE
Présidente : Anne MONNERIE
Association Chevaliers
et Gentes Dames d’Occitanie
2 rue du Moulin
81260 BRASSAC
Président : Gérard MILLET
Pas de
demande
Pas de
demande
1 220 €
0€
Pas de
demande
Pas de
demande
Non précisé
0€
7 000 €
0€
Thème : Handicapés
Association des Paralysés de France
Allée du Camping
81000 ALBI
Président : Jean-Pierre NICOLAS
Pas de
demande
Pas de
demande
Thème : Personnes Agées
Association MCB’CATS
Saint Jean
81700 PUYLAURENS
Président : Monsieur GUIBAUD
Association pour la Retraite Agricole
Malrade
81600 GAILLAC
Président : Michel SABIN
Villégiale Saint-Jacques
Service Animation
Place Carnot
81100 CASTRES
Présidente : Pascale VEISSIER
Pas de
demande
Pas de
demande
Non précisé
0€
Pas de
demande
Pas de
demande
900 €
0€
Pas de
demande
Pas de
demande
Non précisé
0€
intervenir.
16
11 – 1/11
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
− a décidé :
1/ DE MAINTENIR à 15 000 € par poste équivalent temps plein la participation départementale au
financement des emplois d'animateurs jeunes au titre de l'exercice 2012,
2/ D'ACCORDER aux associations et communes concernées les aides d'un montant total de 315 000 €,
figurant sur le tableau ci-après :
ANIMATEURS EMPLOYÉS PAR UNE
COMMUNE (ENVELOPPE 28914)
ANIMATEURS EMPLOYÉS PAR UNE
ASSOCIATION (ENVELOPPE 28874)
COMMUNE
ASSOCIATION
ETP
MONTANT
ETP
MONTANT
Gaillac
1
15 000 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Graulhet
2
30 000 €
Lavaur
1
15 000 €
Amicale Laïque de Graulhet
5
75 000 €
Albi
3
45 000 €
Loisirs Éducation & Citoyenneté (Aussillon)
1
15 000 €
Saint-Juéry
1
15 000 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Mazamet
1
15 000 €
Castres
2
30 000 €
Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance Mazamet/Aussillon
1
15 000 €
Réalmont
1
15 000 €
Foyer des Jeunes d’Éducation Populaire de Mazamet
1
15 000 €
Animation Jeunesse du Carmausin - Carmaux
1
15 000 €
intervenir avec les organismes employeurs.
11 - 1/12
POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA JEUNESSE - CONVENTION AVEC LES
FOYERS DES JEUNES TRAVAILLEURS
− a décidé d'octroyer aux quatre foyers de jeunes travailleurs du département, au
titre de l'année 2012, une subvention globale de 155 000 € ainsi répartie :
CONVENTION 2011
CONVENTION 2012
Saint-Joseph Albi
54 549,25 €
54 549,25 €
Léo Lagrange Graulhet
45 092,95 €
45 092,95 € (*)
Corporal Castres
29 561,90 €
29 561,90 €
Notre Dame Mazamet
25 795,90 €
25 795,90 €
FJT
(*) dont avance de 20 291,85 € versée en juillet 2012.
− a autorisé M. le Président à signer en tant que de besoin, au nom du Département,
les conventions à intervenir avec les quatre foyers de jeunes travailleurs du département, étant
précisé qu'un travail d'évaluation des missions respectives de ces structures est en cours au sein
des services du Département.
17
11 - 1/13
OCTROI D'UNE REMISE GRACIEUSE
La Commission permanente a accordé à Madame Monique B la remise gracieuse totale
de la créance précitée, d'un montant de 195 €.
11 - 2/01
BARÈME ET TARIF - ACTIVITÉ RÉGIE VOIRIE
Rapporteur : M. PAGES
La Commission permanente a approuvé, conformément au tableau annexé à la
délibération, la tarification applicable du 1er janvier au 31 décembre 2013, aux prestations de voirie
effectuées en régie, étant précisé :
•
que ce barème sera actualisé au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du point
d'indice relatif au salaire des personnels de la fonction publique pour la main d'œuvre, et de
l'indice ACT-RA, publié aux moniteurs des transports publics, pour les matériels et accessoires,
•
que les montants actualisés seront arrondis à l'euro inférieur,
•
que les achats de fournitures et locations de matériels nécessaires seront facturées au coût de
revient (prix marché actualisé avec le dernier indice connu à la date du pré-mandatement).
11 - 2/02
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
La Commission permanente a décidé d'attribuer aux organismes figurant sur le tableau
ci-après, une subvention départementale d'un montant total de 700 €, au titre de la sécurité routière :
ORGANISME
ACTION
SUBVENTION
L'APAJ - Zébu
Achat de supports pédagogiques destinés à des
actions auprès des collégiens
600 €
Comité des fêtes
Cuq-les-Vielmur
Acquisition d'une borne éthylotest à implanter
dans la salle des fêtes
100 €
11 - 2/03
COLLÈGE EUSTACHE DE BEAUMARCHAIS À VALENCE D'ALBIGEOIS EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU COLLÈGE - AVENANT N°1 À LA
CONVENTION DE MANDAT
La Commission permanente a autorisé M. le Président à signer, au nom du
Département, l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec la
SEM 81 pour l'étude et la réalisation de l'extension et de la restructuration du collège Eustache de
Beaumarchais à Valence d'Albigeois,
Cet avenant a pour objet de modifier comme suit l'article 13 de la convention relatif à
la détermination du coût de l'ouvrage : "le montant des dépenses à engager par le mandataire
pour le compte du mandant est provisoirement évalué à 2 250 000 € TTC, valeur 2011".
Il est précisé que cet avenant est compatible avec l'enveloppe financière affectée à cette opération.
18
11 - 2/04
CONVENTION DÉPARTEMENT DU TARN/COMMUNE
EXPLOITATION DU GIRATOIRE DES RD 988-968-999
DE
GAILLAC
-
− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la
convention à intervenir avec la commune de Gaillac pour définir et répartir les obligations et
responsabilités liées à l'exploitation de la chaussée du giratoire et des parties de voies
départementales classées en routes à grande circulation dans le périmètre de l'agglomération.
− a autorisé M. le Président à signer ce document étant précisé :
• que les modalités mentionnées dans ce contrat s'appliqueront tant que le giratoire restera en
agglomération,
• que toute modification substantielle ultérieure donnera lieu à la passation d'un avenant.
11 - 2/05
CONVENTION DE PASSAGE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DU
TARN/DÉPARTEMENT DU TARN - COMMUNE DE SAINT URCISSE
La Commission permanente a autorisé M. le Président à signer, au nom du
Département :
1/ la convention de passage concernant la parcelle susvisée, à intervenir avec le Syndicat
départemental d'énergies du Tarn, conformément au projet annexé à la délibération,
2/ l'acte notarié de constitution de servitude de passage ainsi que tous documents afférents.
11 - 2/06
RD999 - COMMUNE DE MARSAL - CRÉATION D'UNE AIRE DE COVOITURAGE
− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la
convention à intervenir avec la commune de Marsal pour la mise à disposition gratuite du terrain
située au lieu-dit "la Plaine", sur un délaissé de la RD 999, compris entre le PR 28 + 580 et 28 + 620,
en contrepartie de l’engagement de la commune de gérer et entretenir le terrain.
− a autorisé M. le Président à signer cette convention, au nom du Département,
étant précisé que la libre disposition du terrain sera consentie à la Commune de Marsal dès la
signature de ce document par les parties concernées.
11 - 2/07
TRANSFERT DE DOMANIALITÉ - COMMUNE DU BEZ - RD622
La Commission permanente a décidé le déclassement, sans formalité d'enquête
préalable, des délaissés de la RD 622 situés aux lieux-dits "Guzannes", "Combe Rougé", et
"Amiguet", incluant l'ouvrage d'art départemental "Pont de Guzannes" (implanté au PR 30 + 368,
n°OA81622D12) en vue de leur reclassement dans le domaine public de la commune du Bez.
Il est précisé que le transfert sera effectif dès la notification de la présente délibération.
19
11 - 2/08
MODIFICATION AU BEA GENDARMERIE
− a approuvé, en application de l'article 16 du BEA, l'établissement d'un acte rectificatif
ayant pour objet :
•
de retirer du bail la caserne de gendarmerie de Castelnau-de-Montmiral,
•
de verser à la SNI une indemnité de résiliation d'un montant de 35 748,45 €.
− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département l'acte rectificatif à
intervenir.
11 - 2/09
VOIRIE DÉPARTEMENTALE - TRAVAUX SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES
La Commission permanente a décidé de réaliser les opérations d'investissement routier
suivantes pour un montant total de 116 000 € :
CATÉGORIE
RD
N° RD
PR
3
44
10+880
Péchaudier
Cuq-Toulza
Confortement de l’OA 81 044 006
48 000 €
3
77
34+713
Curvalle
Alban
Confortement de l’OA 81 077 10A
25 000 €
3
9
2+494
Penne-sur-Tarn
Vaour
Confortement de l’OA 81 009 001
43 000 €
11 - 2/10
COMMUNE
CANTON
NATURE DES TRAVAUX
ESTIMATION
VOIRIE DÉPARTEMENTALE - REMISE GRACIEUSE
La Commission permanente a décidé d'accorder à la société INNOV TP la remise
gracieuse des pénalités de retard prévues dans le marché susvisé.
11 - 2/11
CONVENTION DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
− a décidé de conclure, avec les structures ci-après désignées, une convention
triennale de délégation partielle de compétence à compter du 1er septembre 2012.
Il est précisé que cette convention prévoit le versement aux délégataires d’une compensation financière, en contrepartie de la
gestion du fonctionnement du service spécial scolaire.
20
NOM DE LA RÉGIE
SERVICE
MONTANT DE LA
SUBVENTION
DÉDUCTION ANNUELLE POUR
AIDE À L'ACQUISITION DE
VÉHICULE
Régie des transports d'Ambialet
1632
29 243,70 €
Régie Transports SCOL du Fraysse
0136
11 697,20 €
1 300,00 €
Régie Transports SCOL de Trébas
0168
8 664,80 €
-
Mairie de Villefranche d'Albi
0172
21 337,01 €
324,99 €
Mairie d'Anglès
0300
17 112,70 €
1 300,00 €
Mairie de Penne
0626
31 942,30 €
3 800,00 €
Régie des transports de Vaour
0636
32 359,20 €
2 300,00 €
Fauch SRIP
1828
14 863,40 €
300,00 €
Commune de Valdériès
2133
16 571,15 €
1 300,00 €
Régie des transports d'Andouque
2123
27 803,02 €
2 927,28 €
Régie de Teyssode
1426
28 160,60 €
-
− a autorisé M. le Président à mettre au point et à signer, au nom du Département
les conventions à intervenir avec les collectivités concernées, conformément au modèle figurant
en annexe de la délibération.
11 - 3/01
MAITRISE DES DÉCHETS - PROGRAMMES LOCAUX DE PRÉVENTION
Rapporteur : M. VERDIER
La Commission permanente a décidé de participer, dans le cadre du règlement en
vigueur, au financement de l'opération suivante :
BÉNÉFICIAIRE
NATURE DES TRAVAUX
MONTANT DES
TRAVAUX HT
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE
MONTANT DE
L'AIDE
DÉPARTEMENTALE
(20 %)
SICTOM de la
région de Lavaur
*
Action de prévention :
Valorisation des Bio-déchets
8 277,90 €
*
8 277,90 €
1 655,58 €
Les factures de l’année 2012 pouvant être prises en compte.
11 - 3/02
ÉNERGIE-CLIMAT
− a approuvé, conformément aux documents annexés à la délibération :
1/ Le bilan 2012 (annexe 1 de la délibération) des émissions de gaz à effet de serre, à
transmettre à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
2/ Les termes de la convention de partenariat (annexe 2 de la délibération) à intervenir avec Gaz
réseau Distribution France (GrDF) pour la transmission des données de production et de
consommation de gaz dans le département du Tarn.
− a autorisé M. le président à signer la convention à intervenir avec GrDF, au nom
du Département.
21
11 - 3/03
GESTION INTÉGRÉE DE L'EAU - ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA PÉRENNISATION
DE LA ROUTE DE PÉCOTTE
La Commission permanente a décidé d'accorder au Syndicat mixte de rivière Tarn une
subvention de 3 750 € pour la réalisation de l'opération suivante :
ACTION
Étude de faisabilité pour la
pérennisation de la route de
Pécotte
11 - 3/04
MONTANT
TTC
25 000 €
PARTENAIRES FINANCIERS
TAUX
SUBVENTION
Agence de l’Eau Adour-Garonne
50 %
12 500 €
Conseil régional Midi-Pyrénées
15 %
3 750 €
Conseil général du Tarn
15 %
3 750 €
Autofinancement
20 %
5 000 €
GESTION INTÉGRÉE DE L'EAU - ÉTUDE PROSPECTIVE QUALITÉ DES EAUX
DE BAIGNADE SUR LE TARN - CONTRAT DE RIVIÈRE TARN
La Commission permanente a décidé d'accorder au Syndicat mixte de rivière Tarn une
subvention de 525 € pour la réalisation de l'opération suivante :
ACTION
Étude prospective de la qualité
des eaux de baignade sur la
rivière Tarn
11 - 3/05
MONTANT
TTC
3 500 €
PARTENAIRES FINANCIERS
TAUX
SUBVENTION
Agence de l’Eau Adour-Garonne
50 %
1 750 €
Conseil régional Midi-Pyrénées
15 %
525 €
Conseil général du Tarn
15 %
525 €
Autofinancement
20 %
700 €
ANIMATION ÉCONOMIQUE
La Commission permanente a décidé :
1/ D'ATTRIBUER le premier prix des Métiers d'Art 2012, d'un montant de 1 500 €, à M. Luc ATGE,
joaillier à Castres,
2/ D'ACCORDER, dans le cadre du règlement susvisé, une subvention départementale d'un montant
total de 3 700 €, aux organismes ci-après désignés :
STRUCTURE OU ASSOCIATION
ORAC Réalmont
OBJET DE LA DEMANDE
Subvention 2012
SARL AB THERM – Técou
SARL PATISSERIE ANGLES – Rabastens
EURL PAUSE COIFFURE - Ambres
SUBVENTION
1 600 €
200 €
Chambre de Métiers du
Tarn : nuit de l’Artisanat
du 23 novembre 2012
200 €
200 €
22
11 - 3/06
POLITIQUES AGRICOLES : AIDE EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DES
RACES LOCALES
La Commission permanente a décidé de répartir entre les éleveurs concernés les aides
départementales d'un montant total de 1 540 € figurant sur le tableau annexé à la délibération, au titre
de l'aide à l'acquisition de cheptel en race sélectionnée.
11 - 3/07
POLITIQUES AGRICOLES : SOUTIEN A UNE MANIFESTATION A RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
La Commission permanente a décidé d’accorder, dans le cadre du règlement susvisé,
une subvention départementale à l'organisme ci-après désigné :
ASSOCIATION
Syndicat de Défense du Label Rouge et de
l'IGP Ail Rose de Lautrec
11 - 3/08
MANIFESTATION
Fête de l'ail rose à Lautrec le 3 août 2012
SUBVENTION
400 €
TARIF DE VENTE DE PRODUITS DU CONSERVATOIRE D'ESPÈCES FRUITIÈRES
ET DE VIGNES ANCIENNES
La Commission permanente a décidé de fixer comme suit le tarif de vente des pots de
confiture de pêche ou de prune du Conservatoire d'espèces fruitières anciennes :
l'unité...........................................................................................................................
3,50 €
le lot de 8 pots du même produit................................................................................
26,00 €
le lot de 16 pots du même produit..............................................................................
50,00 €
11 - 3/09
ECHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - COMMUNE DE RIVIERES
− a décidé, dans la perspective de la réalisation de ce projet en 2013, d'approuver
à titre exceptionnel, le principe d'une prise en charge par le Conseil général du solde des frais
laissés à la charge des agriculteurs concernés après application du règlement départemental
d'aide aux échanges amiables, pour les montants maximum ci-après et dans les conditions
suivantes (application de la convention susvisée du 13 août 2010) :
1/ Frais notariaux :
a/ relatifs aux propriétés privées : prise en charge exceptionnelle à hauteur de 50 % du restant dû
TTC par les propriétaires après application du règlement (le solde étant également pris en
charge à hauteur de 40 % pour le SIAEPG et 10 % pour la commune).
b/ relatifs à la surface attribuée à la route : Prise en charge de la totalité des frais de notaires.
Il est précisé que pour les frais d’actes notariaux la prise en charge du Conseil général est estimée
à 22 000 € maximum sur un montant total maximum de 30 000 € et sera payée directement à la
SAFALT qui en fera l’avance.
23
2/ Frais de préparation des échanges réalisés par la SAFALT : prise en charge par le Conseil
général à hauteur de 50 % des frais (soit 20 000 € d’aide maximum pour un coût total de
40 000 € estimés).
3/ Travaux connexes aux échanges : prise en charge à 70 % du coût TTC (soit une enveloppe
actuellement estimée à 30 000 € d’aide maximum), les travaux concernant l’irrigation et le
terrassement devant être réalisés par la commune de Rivières.
− a précisé que les inscriptions budgétaires nécessaires seront soumises à
l'approbation d'une Commission permanente ultérieure, sous réserve du vote par l'Assemblée
des crédits nécessaires au budget primitif 2013.
11 - 3/10
AVIS DU CONSEIL GÉNERAL SUR LES PROJETS DE PÉRIMÈTRES DES SCOT
DU SEGALA CAUSSE ET CORDAIS ET DES HAUTES TERRES D'OC
− a émis, conformément à la carte annexée à la délibération, un avis favorable à la
création des deux périmètres de SCoT ci-après :
∗ le SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais,
∗ le SCoT des Hautes Terres d'Oc.
− a précisé que l'Assemblée suivra les différentes étapes de construction des deux
projets de SCoT en s'attachant à la prise en compte par les territoires des politiques
départementales de développement territorial, économique et social et notamment les
déplacements, le développement économique, les équipements et services, la préservation des
espaces naturels sensibles et de la biodiversité.
11 - 3/11
ORGANISMES UNIQUES
La Commission permanente a émis, les avis ci-après sur les candidatures à la
désignation des organismes uniques pour les trois sous-bassins susvisés :
1/ Sous-bassins Tarn et Aveyron :
⇒ il est donné un AVIS FAVORABLE à la candidature de la Chambre d'agriculture du Tarn en
qualité d'organisme unique sur les sous-bassins du Tarn et de l'Aveyron.
2/ Sous-bassin de la Montagne Noire :
2.1. Périmètre du Sor :
⇒ il est donné un AVIS FAVORABLE à la candidature de l'Institution des Eaux de la Montagne
Noire en qualité d'organisme unique sur le périmètre du SOR du sous-bassin Montagne Noire.
2.2. Périmètres Hers et Girou :
⇒ il n'est pas donné d' AVIS sur les candidatures déclarées sur les périmètres Hers-Mort et Girou.
24
11 - 3/12
ÉTUDE AEP SUR L'OUEST TARNAIS
La Commission permanente a sollicité la participation de l'Agence de l'eau AdourGaronne au financement, à hauteur de 50 %, de l'étude engagée en vue de la rationalisation de la
desserte en eau sur le territoire ouest du Département.
11 - 3/13
CREDITS D'ANIMATION TOURISTIQUE
− a décidé d'accorder aux organismes figurant sur le tableau ci-dessous, une
subvention d'un montant total de 138 422 €, au titre de l'animation touristique pour 2012 :
ASSOCIATION
OBJET DE LA DEMANDE
Maison de l’Accueil Tarnais
SUBVENTION
35 510 €
Clévacances Tarn
Subvention de fonctionnement
Association des Logis du Tarn
Comité Départemental du Tourisme du Tarn
32 763 €
47 149 €
20 000 €
Fédération Départementale de Tourisme de Terroir
en Vignoble Gaillacois
Assises de l’oenotourisme
3 000 €
− autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, et conformément aux
modèles annexés à la délibération, la convention et les avenants à intervenir.
11 - 4/01
DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS - ALBERT CAMUS
À GAILLAC - EXERCICE 2012
Rapporteur : M. BOUSQUET G.
La Commission permanente a décidé d'accorder au collège figurant sur le tableau cidessous une dotation complémentaire au titre de l'exercice 2012 :
ÉTABLISSEMENT
Collège Albert Camus
Gaillac
11 - 4/02
OBJET DE LA DEMANDE
DOTATION
Contribution aux charges de viabilisation
11 000 €
DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS - EXERCICE 2012
La Commission permanente a décidé d'accorder au collège figurant sur le tableau cidessous une dotation complémentaire au titre de l'exercice 2012 :
ÉTABLISSEMENT
"La Montagne Noire"
Labruguière
OBJET DE LA DEMANDE
MONTANT
5 000 €
25
11 - 4/03
AIDE À LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE - ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013
La Commission permanente a décidé, conformément au règlement en vigueur:
1/ DE SUBVENTIONNER, au titre de l'année universitaire 2012-2013, les demandes d'aides à la mobilité
étudiante détaillées dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 6 350 €,
2/ DE PROCÉDER au versement d'un premier acompte d'un montant global de 3 175 €,
représentant 50 % de l'aide accordée à chaque étudiant concerné, étant précisé que le solde
lui sera versé au retour, et mandaté sur les crédits inscrits au budget primitif 2013.
11 - 4/04
AIDE AU TRANSPORT INDIVIDUEL - ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS ANNÉE SCOL AIRE 2012-2013
La Commission permanente a décidé d'accorder selon le barème ci-après, une aide
d'un montant global de 26 179,73 € au transport des élèves et étudiants handicapés figurant sur les
tableaux joints en annexe de la délibération :
Conditions de l'intervention départementale :
•
élèves utilisant un véhicule personnel ...........................................
•
élèves dont le handicap justifie un déplacement en taxi ................
11 - 4/05
0,1972 €/km
paiement des factures
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES - ANTENNE
DÉPARTEMENTALE D'ALBI - DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2012
La Commission permanente a décidé de reconduire à hauteur de 54 000 €, le montant
de la dotation 2012 à allouer à l'antenne départementale de l'IUFM d'Albi, intégrée à l'université du
Mirail à Toulouse.
11 - 4/06
AMENDEMENT RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES (CDESI)
La Commission permanente a approuvé comme suit les modifications à introduire dans
la composition de la CDESI :
1/ Collège "acteurs et gestionnaires de l'espace" (15 sièges) :
∗
Attribution d'un siège (1 titulaire et 1 suppléant), au représentant des pratiquants de loisirs
motorisés en lieu et place de l'ATASEA qui a intégré les services de la Chambre
d'agriculture, déjà titulaire d'un siège devenu de ce fait vacant.
2/ Collège "Collectivités et service de l'État" (15 sièges) :
∗
Attribution d'un siège à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en lieu et
place du siège devenu vacant à la suite de la fusion de la DDAF et de la DDE au sein de
la Direction départementale des territoires.
26
11 - 4/07
ASSOCIATIONS SPORTIVES - OCTROI DE SUBVENTIONS
La Commission permanente a décidé d'accorder aux associations sportives concernées
les subventions figurant sur le tableau annexé à la délibération, au titre de l'exercice 2012.
11 - 4/08
ASSOCIATIONS DE JEUNESSE - OCTROI DE SUBVENTIONS
La Commission permanente a décidé d'attribuer une subvention départementale à
l'association de jeunesse ci-après désignée :
DEMANDEUR
OBSERVATION
BUREAU DES ELEVES DE L’ECOLE DES
MINES D’ALBI-CARMAUX
Participation aux frais de transports pour le
Campus de Jarlard
projet "les cordées de la Réussite 2012"
Route de Teillet
81000 ALBI
11 - 4/09
SUBVENTION
1 300 €
AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SPORTIVE - MANIFESTATIONS
EXCEPTIONNELLES
− a décidé d'accorder à l'association sportive figurant sur le tableau ci-dessous une
aide départementale pour l'organisation de manifestations exceptionnelles :
OBJET DE LA DEMANDE - OBSERVATIONS
SUBVENTION
Organisation des Championnats de France de
Duathlon et de Triathlon, les 30 et 31 mai à
Sorèze et Saint-Ferréol
Sollicité : 5 000 €
4 300 €
ORGANISME DEMANDEUR
Service départemental de l'UNSS du Tarn
131 rue du Commandant Blanché
81000 Albi
− a autorisé M. le Président à signer l'avenant à la convention à intervenir avec
cette association.
11 - 4/10
ACTION CULTURELLE DÉPARTEMENTALE 2012 - CONSERVATION DES MUSÉES
− a approuvé :
1/ la mise en place d'un partenariat avec l'Association des clients et sociétaires de la Banque
populaire occitane (l'acb), dans les conditions suivantes :
27
∗ promotion par l'acb dans son magazine trimestriel "Banco!", des expositions 2013 sur la
thématique de la dentelle,
∗ application aux porteurs de la carte "sourire" et à un accompagnant, du tarif réduit sur les
sites du Musée-mine départemental (4 € au lieu de 7 €) et du Musée départemental du
textile (3 € au lieu de 5 €),
2/ l'édition d'un dépliant pass regroupant l'ensemble des expositions présentées en 2013 sur la
thématique de "la dentelle dans tous ses états" et permettant l'application au porteur d'un tarif
réduit, dans les conditions suivantes :
ère
∗ 1 visite au plein tarif en vigueur sur les sites,
∗ autres visites à tarif réduit, soit : 3 € pour le Musée départemental du textile et 4 € pour le
Musée-mine départemental,
∗ application du tarif réduit uniquement pendant la durée de l'exposition sur la dentelle.
− a autorisé M. le Président à signer la convention de partenariat à intervenir avec l'acb.
11 - 4/11
DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS - EXERCICE 2012 COLLÈGE LOUIS PASTEUR À GRAULHET ET JACQUES DURAND À PUYLAURENS
La Commission permanente a décidé d'accorder aux collèges figurant sur le tableau cidessous une dotation complémentaire d'un montant total de 12 000 € au titre de l'exercice 2012 :
COLLÈGE
Louis PASTEUR - Graulhet
Jacques DURAND - Puylaurens
11 - 4/12
OBJET DE LA DEMANDE
DOTATION
10 000 €
2 000 €
RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DU TARIF DES ÉLÈVES EXTERNES
− a décidé de ramener à 3,60 € le tarif de restauration scolaire applicable aux
élèves externes (élèves au ticket) au titre de l'année 2013.
− a arrêté en conséquence, conformément au tableau annexé à la délibération, les
tarifs actualisés applicables aux différents groupes d'utilisateurs.
La présente décision porte modification de la délibération n° 4/10 du 19 octobre 2012.
11 - 7/01
QUESTIONS DIVERSES : SUBVENTIONS À DIVERSES STRUCTURES
Rapporteur : M. LE PRÉSIDENT
− a décidé d'attribuer une subvention départementale aux associations ci-après :
28
ORGANISME DEMANDEUR
SUBVENTION
ARTICLE 6574 – FONCTION 311 – ENVELOPPE 11973
Fondation du Patrimoine
(Albi)
Convention 2012
Subvention 2011 : 2 000 €
2 000 €
Association Archives et Patrimoine
(Albi)
Colloque sur l’installation et la diffusion du
ème
ème
au 16
siècle
notariat méridional du 12
Budget : 4 500 €
4 000 €
Association Arpèges et Trémolos
(Albi)
édition du Festival
Organisation de la 2
"les ptits bouchons" à Gaillac en avril 2013
Budget : 238 400 €
5 000 €
Association Zampanos
(Vaour)
Subvention exceptionnelle.
Équipement technique pour spectacles itinérants
Budget : 42 850 €
Sollicité : non précisé
7 000 €
Association de Développement des Arts
(ADDA)
(Albi)
Convention 2012 : avenant n° 4
Subvention exceptionnelle
Association Presqu’île Music
(Ambialet)
Organisation du festival Presqu’île Blues en
juin à Ambialet
Budget : 12 000 €
Sollicité : 300 €
300 €
Association Vegetable Prod
(Carmaux)
Aide exceptionnelle concernant le spectacle
de Richard Boringher en septembre 2012 à
Cordes
Budget : 3 000 €
700 €
Bulgares en pays d’Autan
(Labruguière)
Organisation de la tournée de la chorale
"Tsvenitsa Chitalichte" de Varna dans le
Département du Tarn en septembre 2012
Budget : 18 200 €
250 €
Association Eté de Vaour
(Vaour)
Décentralisation spectacle en partenariat
avec la ville de Gaillac
Budget : 4 550 €
Sollicité : 500 €
500 €
Association du Mémorial National et de
Conservatoire de la Mémoire des
Combattants d’Afrique du Nord 1952-1962
(Montredon-Labéssonnie)
Fonctionnement 2012
500 €
ème
12 000 €
ARTICLE 6574 – FONCTION 311 – ENVELOPPE 361
Association IT MEDIA II
(Castres)
Fonctionnement 2012
Subvention 2011 : 15 000 €
Budget : 165 000 €
Confédération Nationale du Logement
(CNL 81)
(Albi)
Subvention exceptionnelle
700 €
Réseau Soins Palliatif et Douleur du Tarn
(RESOPALID 81)
(Gaillac)
Organisation d’une conférence débat à Albi
sur la loi Leonetti et les questions éthiques
liées à la fin de vie le 31/01/13
Budget : 8 500 €
250 €
Comité Laïque tarnais
(Albi)
Organisation de la Semaine de la laïcité
Budget : 5 000 €
Sollicité : non précisé
350 €
15 000 €
29
ORGANISME DEMANDEUR
Union départementale des Syndicats
CFTC du Tarn
(Albi)
Convention 2012
Budget : 16 500 €
Association "A fleur de peau"
(Carmaux)
10
anniversaire du Festival
Budget : 56 494 €
SUBVENTION
1 100 €
ème
750 €
(exceptionnels)
− a autorisé M. le Président à signer les conventions ou avenants à intervenir avec
les organismes bénéficiaires de l'aide départementale.
11 - 7/02
QUESTION DIVERSE : RECTIFICATION DE LA PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE
− a décidé de modifier comme suit la délibération susvisée du 19 octobre 2012 :
DÉLIBÉRATION DU 19 OCTOBRE 2012
MAÎTRE
D’OUVRAGE
Commune
de Cordes
INTITULÉ DE L’OPÉRATION
-réparation des remparts et
des murs de soutènement
COÛT
TOTAL HT
92 593 €
DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE DU 14 DÉCEMBRE 2012
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
(20 %)
18 519 €
-voirie – accueil touristique
MAÎTRE
D’OUVRAGE
Commune
de Cordes
INTITULÉ DE L’OPÉRATION
-réparation des remparts et
des murs de soutènement
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
39 815 €
-voirie – accueil touristique
− a précisé que la date des justificatifs à prendre en compte pour le versement de
la subvention est celle de l'accusé de réception.
La présente décision annule et remplace la délibération n° 3/12 du 19 octobre 2012.
11 - 7/03
QUESTIONS DIVERSES : DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER GÉNÉRAL AU SEIN
DU COMITÉ DE PILOTAGE DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS)
La Commission permanente a désigné M. Claude Bousquet pour représenter le
Département au sein du Comité de pilotage pour la mise en place d'un Contrat Local de Santé
(CLS) sur le secteur graulhétois, comprenant outre le canton de Graulhet, les communes de
Cabanes, Damiatte, Peyrole, Labessière-Candeil, Montdragon, Saint-Julien-du-Puy, Brousse,
Puycalvel et Serviès.
11 - 7/04
QUESTIONS DIVERSES : COTISATION À L'UNION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX
DE FRANCE - EXERCICE 2013
La Commission permanente a décidé d'acquitter à l'Union des Conseillers Généraux de
France (UCGF) une cotisation d'un montant de 176 € pour l'exercice 2013, calculée comme suit :
30
ADHÉRENT
CANTON CONCERNÉ
(ANNÉE 2012)
POPULATION
MONTANT DE LA COTISATION
(7 €/1000 HABITANTS)
13 043
91
ALBARÈDE Michel
Albi Sud
BOURGES Jacques
Montredon-Labessonnié
2 666
19
CABROL André
Lacaune
3 851
27
NARBONNE Henri
Cordes-sur-Ciel
3 817
27
VIDAL Michel
Murat-sur-Vèbre
1 728
12
Totaux…………………………………………………………………………………..
11 - 7/05
176
QUESTIONS DIVERSES : FRAIS LIÉS À L'EXERCICE DU MANDAT DE CONSEILLER
GÉNÉRAL
− a décidé d'accorder aux conseillers généraux ci-après, un mandat spécial pour
l'accomplissement des missions suivantes :
NOM
DATE
LIEU
21 novembre 2012
Ministère de la Réforme de l'État, de la
décentralisation et de la Fonction publique
18 décembre 2012
Commission Consultative d'Évaluation des
Normes (CCEN)
21 novembre 2012
CNSA – Convention de renouvellement
Thierry CARCENAC
Claudie BONNET
MOTIF DU DÉPLACEMENT
PARIS
− a autorisé le règlement des frais découlant de ces missions conformément aux
dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales.
11 - 7/06
QUESTIONS DIVERSES : ACQUISITION D'OUVRAGE
La Commission permanente a décidé d'acquérir l'ouvrage figurant sur le tableau ci-
après :
TITRE
Une communauté d'habitants au dernier siècle
de l'Ancien Régime
Sainte-Gemme en Albigeois
AUTEUR
PRIX
UNITAIRE
NOMBRE
D'EXEMPLAIRE
TOTAL
Monique DOUZAL
10,40
3
31,20
Arrêtés du Président
32

recueil des actes administratifs du département du tarn

Transcription

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