2016_01_28_RL_L-avenir_s_assombrit_pour_Hambregie

L’avenir s’assombrit pour Hambrégie
Hier au Conseil d’Etat, le rapporteur public a rendu ses conclusions sur le
dossier Hambrégie. Elles ne sont pas en faveur de la centrale combinée au gaz.
RL le 28/01/2016 1
Dès 2009, la communauté d’agglomération de Sarreguemines avait aménagé l’Europôle 2 pour
Hambrégie. Photo Thierry NICOLAS.
En 2009, le groupe Direct Energie décide d’installer une unité de production d’électricité
à cycle combiné gaz sur l’Europôle 2 de Sarreguemines. A la clé, 770 M€
d’investissement et 50 emplois. Rapidement, des citoyens réunis sous la bannière de
l’ADPSE (association de défense contre la pollution de Sarreguemines et environs)
s’opposent au projet baptisé Hambrégie.
De Strasbourg à Nancy
Dès 2010, quand le préfet délivre les permis de construire et d’exploiter, la fronde quitte
la rue pour les cours de justice. En 2012, le tribunal administratif de Strasbourg annule
les deux permis. Direct Energie saisit la cour administrative d’appel de Nancy. Celle-ci
confirme les deux annulations. Le producteur et fournisseur d’électricité décide alors d’en
appeler au Conseil d’Etat.
Décision imminente
Depuis septembre 2014, les mémoires rédigés par chacune des parties s’accumulent sur
le bureau du rapporteur public. Ce dernier a présenté hier à Paris ses conclusions, à
l’instar de ce que ferait un procureur. Le Conseil d’Etat a désormais 3 à 6 semaines pour
se prononcer. Sachant qu’il suit dans la majorité des cas les conclusions.
La capacité financière
Le rapporteur public a demandé le rejet des pourvois de Direct Energie. « Ce qui
sonnerait le glas de Hambrégie », commente Isabelle Hoellinger, représentante de
l’ADPSE qui note « qu’aucun argument en faveur de la centrale n’a été retenu ». Pour le
rapporteur, les capacités techniques et financières, exigées par le Code de
l’environnement, n’ont pas été prouvées. Il estime que Direct Energie n’a pas apporté la
preuve d’engagements fermes de la part des financeurs et que l’engagement technique
prévu avec Alstom était insuffisant. Pour lui, « aucune erreur de qualification juridique n’a
été commise par les cours précédentes ». Pour l’avocat de Direct Energie, la justice a «
dénaturé l’esprit de la loi ». Estimant les exigences « excessives », il a mis en garde,
craignant que ce jugement « ne soit une entrave très grave au développement
économique de notre pays ».
Cécile CHAMBRU.