recueil des actes administratifs du département du tarn

Transcription

RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DÉPARTEMENT DU TARN
n° 09 – octobre 2013
Sommaire
COMMISSION PERMANENTE
Compte-rendu des délibérations du vendredi 18 octobre 2013 ...........................................
7
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
Direction Générale
.
Organisation des services du Conseil général – Délégations de signature - Avenant ....................................
42
Direction Générale Sociale
.
Arrêté modifiant l’arrêté du 8 mars 2013 portant fixation du forfait journalier applicable à compter du
1er mars 2013 au lieu de vie « Les Buissonnets » à Aussillon........................................................................
44
.
Fixation du forfait journalier applicable à compter du 1er octobre 2013 au lieu de vie La Cavalcade à
Serviès..........................................................................................................................................................
45
3
COMMISSION PERMANENTE
du Conseil Général du Tarn
Réunion du Vendredi 18 Octobre 2013
à 14 heures 30, à l'Hôtel du Département
N°
Objet du Rapport
Page
Commission Finances et Administration
0/01
Garantie d’emprunt à contracter par Tarn Habitat – Rapport modificatif
7
0/02
Garantie d’emprunt à contracter par l’Office Public de l’Habitat de Castres
7
0/03
Garantie d’emprunt à contracter par Patrimoine Languedocienne
8
0/04
Garantie d’emprunt à contracter par Néolia
8
0/05
Garantie d’emprunt à contracter par Immobilière Midi-Pyrénées - Société anonyme de
la Vallée du Thoré
9
0/06
Garantie d’emprunt à contracter par patrimoine Languedocienne
9
0/07
Garantie d’emprunt à contracter par l’Association Foyer Logements des aînés de Soual
10
0/08
Garantie d’emprunt à contracter par HSP 81
11
0/09
Garantie d’emprunt à contracter par HSP 81
12
0/10
Avance de trésorerie – Association Inter-Plie du Tarn
12
0/11
Convention annuelle entre le Département du Tarn et l’Association l’Oiseau Bariolé
12
0/12
Aide exceptionnelle au Département – Convention avec l’État
12
0/13
Assujettissement des élus au régime général de la Sécurité Sociale – Modalités de
mise en œuvre
13
Commission Solidarité et Cohésion Sociale
1/01
Politique départementale d’insertion – Insertion sociale – Programmation 2013
13
1/02
Accompagnement de la politique d’insertion du Département – Concours du Fonds
Social Européen – Axe 3 mesure 3-1 (sous mesure 3-1-3) – Axe 5 mesure 5-1 (sous
mesure 5-1-1)
13
1/03
Programme départemental d’insertion – Actions d’insertion professionnelle – 2ème rapport
complémentaire de la programmation 2013
14
1/04
Fonds de Solidarité pour le Logement – Convention eau 2013 – Avenants CCAS Graulhet
et Saint-Juéry
14
1/05
Politique départementale du logement – Lutte contre la précarité énergétique –
PDALPD/PECT – Convention 2013-2014 avec l’Office Public de l’Habitat
14
1/06
Politique départementale du logement – Lutte contre la précarité énergétique –
PDALPD/PCET
15
4
Objet du Rapport
N°
Page
Commission Solidarité et Cohésion Sociale
1/07
Politique départementale du logement – Plan d’action pour le logement des personnes
défavorisées – Aide à la production de logements
16
1/08
Politique de prévention de la jeunesse – Convention avec les foyers des jeunes
travailleurs
16
1/09
Programme départemental d’insertion – Actions d’insertion professionnelle – Rapport
complémentaire et modificatif
17
Commission Infrastructures, Déplacements et Bâtiments
2/01
Acquisition de terrain à la SAFALT – Commune de Rivières
17
2/02
Voirie départementale – Acquisitions de terrains
18
2/03
Cession de terrain à la Communauté de communes des Monts d’Alban et du
Villefranchois – Commune de Curvalle
18
2/04
Cession de terrain en bordure de la RD 999 – Commune de Cunac
18
2/05
Cession surlargeur domaine public – Commune de Dourgne – RD 85
19
2/06
Cession de terrains en bordure de la RD 988 – Commune de Gaillac
19
2/07
Voirie départementale – Travaux sur route départementale
19
2/08
Bail emphytéotique avec Tarn Habitat – Extension de la maison maternelle de Lavaur
20
2/09
Convention C2A/Département – RD 31 – Commune de Dénat – Aménagement de la
traverse du village
20
2/10
Convention C2A/Département – Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage –
Aménagement d’un carrefour giratoire commune d’Albi
20
2/11
Convention C2A/Département – RD 27 – Commune de Terssac – Aménagement d’un
cheminement doux
21
2/12
Cession de véhicules
21
2/13
Transfert de domanialité – RD 27 – Commune de Terssac
22
2/14
Programme d’investissement sur le patrimoine immobilier – Grosses réparations dans
les collèges – 5ème tranche
22
2/15
Collège Jacques Durand à Puylaurens – Extension et restructuration du collège –
Convention de mandat
22
2/16
Laboratoire départemental d’analyses – Mise en place d’un groupement d’entreprises
23
Commission Territoires et Développement Durable
3/01
Préservation des milieux naturels – Limiter la fréquentation diffuse sur le Causse de
Caucalières
23
3/02
Préservation des milieux naturels – Valorisation pédagogique du Causse de Bertre et
de la voie romaine
23
5
Objet du Rapport
N°
Page
3/03
FDT : Aide aux dégâts causés par les intempéries sur les voies communales
24
3/04
FDT : Aide à la voirie d’intérêt local
24
3/05
Aides à l’effort d’investissement – Communes de moins de 2 000 habitants – FDT (Axe 1 –
Mesure 1)
24
3/06
FDT : Anticipation – Contrat Atouts-Tarn (2012-2014) – Communauté de communes
de Sidobre-Val d’Agout
25
3/07
FDT : Anticipation – Contrat Atouts-Tarn (2012-2014) – Communauté de communes
Centre Tarn
25
3/08
Répartition du produit des amendes de police
26
3/09
Développement territorial – Approbation des programmes opérationnels – Conventions
territoriales de Pays et d’Agglomération
26
3/10
FDT : Contrat Atouts-Tarn – Reprogrammation de subventions départementales
26
3/11
Fonds d’aide à la transmission et à la reprise d’entreprises industrielles en milieu rural
27
3/12
Fonds départemental de développement économique – SARL Raynaud Jeune
Lacabarède
27
3/13
Fonds départemental d’aide à la reprise et à la création d’entreprises artisanales en
milieu rural
28
3/14
Patrimoine rural non protégé – FDT (Axe 4 – Mesure 4)
28
3/15
Aide en faveur de l’innovation de la recherche et du développement - SEPPIC
29
3/16
Politiques agricoles – Appui à l’élevage tarnais
29
3/17
Soutien à l’ADEFPAT
30
3/18
Aide en faveur de l’innovation de la recherche et du développement – SIREA à
Castres
30
3/19
Fonds Départemental de Développement Économique – Société Bouissière à Brassac
31
3/20
Fonds Départemental d’Intervention Touristique (FDIT)
31
3/21
Animation économique
32
3/22
Crédits d’animation touristique
32
3/23
Politiques agricoles – Aide au fonctionnement de structures associatives d’intérêt
départemental
32
3/24
Politiques agricoles – Aides en faveur de la présentation des races locales
32
6
Objet du Rapport
N°
Page
3/25
Alimentation en eau potable
33
3/26
Assainissement
33
Commission Éducation, Jeunesse, Sports, Culture et Vie Associative
4/01
Convention avec le centre départemental de documentation pédagogique du Tarn –
Exercice 2013
34
4/02
Action culturelle départementale – Conservation des musées
34
4/03
Action culturelle départementale 2013 – Éducation artistique 2013-2014
34
4/04
Action culturelle départementale 2013 – Octroi de subventions aux associations et
collectivités
35
4/05
Aide au transport individuel – Élèves et étudiants handicapés – Année 2012/2013 –
Complément 3ème trimestre
35
4/06
Dotations complémentaires aux collèges publics – Exercice 2013
35
4/07
Restauration scolaire – Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2014
35
4/08
Action culturelle – Aide à la création d’emplois d’avenir
37
4/09
Archives départementales – Cotisation à des associations et des organismes
37
QUESTIONS DIVERSES
7/01
QD : Subventions à diverses structures
37
7/02
QD : Aide à la diffusion théâtrale
38
7/03
QD : Représentation du Département au sein du comité opérationnel de la CSTI
(culture scientifique technique et industrielle
39
7/04
QD : Gestion intégrée de l’eau – Animation territoriale 2013
39
7/05
QD : Modification de tiers (FDIT)
39
7/06
QD : Désignation au sein du conseil départemental de l’éducation nationale
39
7/07
QD : Frais liés à l’exercice du mandat de conseiller général
40
7
Délibérations
de la Commission Permanente
- Réunion du Vendredi 18 Octobre 2013 L'an deux mil treize, le dix-huit octobre à 14 heures 30, la Commission
Permanente du Conseil Général s'est réunie à l'Hôtel du Département, sous la
présidence de M. CARCENAC, Président.
M. ROGER remplit les fonctions de secrétaire.
Étaient présents : Mmes BONNET, LHERM, MASSOUTIE et RIEUX ; MM. ALBAREDE,
BENOIT, BILLET, BOURGES, BOUSQUET C., BOUSQUET G., CAZALS L.,
CLARENC, DALLA-RIVA, ENTRAYGUES, FABRE J-M., FOISSAC,
FOURNIER, GALZIN, GASC, GUIRAUD, HENRY, HOULES, MAILLE,
MALATERRE, MARTY, NARBONNE, PAGES, PAULIN, RAYNAUD, ROGER,
SALVADOR, TESTAS, VALAX, VANDENDRIESSCHE, VIALA et VIALELLE.
Étaient excusés : Mme LAPERROUZE ; MM. CABOT, CABROL, CAZALS S., FABRE A.,
GARCIA, MONSARRAT, VERDIER et VIDAL.
09 - 0/01
GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR TARN HABITAT
Rapporteur : M. MARTY
La Commission permanente :
− a décidé de modifier comme suit la délibération susvisée du 17 mai 2013. Le
Département du Tarn accorde sa garantie pour la somme de 162 000 € représentant 50 % d'un
emprunt d'un montant total de 324 000 € souscrit par Tarn habitat auprès de la Caisse d'épargne et de
prévoyance de Midi-Pyrénées pour financer des travaux de renouvellement de composants sur des
logements sur la commune de Labruguière au "Petit Causse".
− a autorisé M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la
Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées et l'emprunteur, et à signer la convention liant le
Département, Tarn habitat et la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
La présente décision annule et remplace la délibération n° 0/04 du 17 mai 2013.
09 - 0/02
GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
DE CASTRES
− a décidé d’accorder la garantie du Département à hauteur de 50 % pour le
remboursement d'un emprunt d'un montant total de 91 353 €, souscrit par l'office public de l'habitat de
Castres auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer le remplacement de
convecteurs électriques dans 47 logements situés en centre ville à Castres.
− a autorisé M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse
des dépôts et consignations et l'emprunteur, et à signer la convention liant le Département, la
Communauté d'agglomération Castres-Mazamet et l'Office public de l'habitat de Castres.
8
09 - 0/03
GARANTIE D'EMPRUNTS À CONTRACTER PAR PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
− a décidé d’accorder la garantie du Département pour le remboursement de la somme
totale de 104 000 €, représentant 100 % de 2 prêts long terme d'un montant total de 104 000 €
(80 000 € et 24 000 €) que patrimoine SA Languedocienne se propose de contracter auprès du
Groupe CILEO pour financer la construction de 12 pavillons (9 PLUS et 3 PLAI R) résidence "l’Orée du
Bois", situés 37 rue des Trincades à Marssac-sur-Tarn.
− a autorisé M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le
Groupe CILEO et l'emprunteur, et à signer la convention liant le Département et Patrimoine
SA Languedocienne.
09 - 0/04a GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR NEOLIA - PRÊT CDC PLUS
− a décidé d’accorder la garantie du Département à hauteur de 50 % (soit 65 900 €)
pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 131 800 € souscrit par Néolia auprès de la
Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d’acquisition et d’amélioration de deux
logements, cité du Breuil à Albi.
Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur, et à signer la convention liant le Département, la
SA d'HLM Néolia et la commune d’Albi.
09 - 0/04b
GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR NEOLIA - PRÊT CDC PLUS
FONCIER
− a décidé d’accorder la garantie du Département à hauteur de 50 % (soit 18 800 €)
pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 37 600 € souscrit par Néolia auprès de la
Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d’acquisition et d’amélioration de deux
logements, cité du Breuil à Albi.
SA d'HLM Néolia et la commune d’Albi.
9
09 - 0/05
GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBILIÈRE MIDI-PYRÉNÉES SOCIÉTÉ ANONYME DE LA VALLÉE DU THORÉ
− a décidé d’accorder la garantie du Département pour le remboursement de la somme
de 98 620 €, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 197 240 € que Immobilière MidiPyrénées se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer des
travaux de réhabilitation de trois logements collectifs situés dans un immeuble au 28 avenue Jean
Mermoz à Mazamet.
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et Immobilière Midi-Pyrénées, SA de la Vallée du
Thoré.
09 - 0/06a GARANTIE D'EMPRUNTS À CONTRACTER PAR SA D’HLM PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE - PRÊT PLUS
remboursement d'un emprunt d'un montant total de 545 000 € que SA d’HLM Patrimoine
languedocienne se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour
financer une opération de construction de 12 pavillons, résidence « l’orée du bois » située 37 rue des
Trincades à Marssac-sur-Tarn.
Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur, et à signer la convention liant le Département et
SA d’HLM Patrimoine Languedocienne.
09 - 0/06b GARANTIE D'EMPRUNTS À CONTRACTER PAR SA D’HLM PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE - PRÊT PLUS FONCIER
SA d’HLM Patrimoine languedocienne.
10
09 - 0/06c GARANTIE D'EMPRUNTS À CONTRACTER PAR SA D’HLM PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE - PRÊT PLAI
09 - 0/06d GARANTIE D'EMPRUNTS À CONTRACTER PAR SA D’HLM PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE - PRÊT FONCIER
09 - 0/07a GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR L'ASSOCIATION FOYER LOGEMENTS
DES AINÉS DE SOUAL - PRÊT CARSAT
remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 113 337 € souscrit par l’association des foyerslogements des aînés de Soual auprès de la Carsat.
− a autorisé M. le Président :
∗ à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CARSAT et l’emprunteur,
∗ à signer la convention liant le Département et l’association Foyers-logements des aînés de
Soual, étant précisé que cette convention prévoit qu’une affectation hypothécaire est conférée
par le bénéficiaire au profit du Département.
11
09 - 0/07b GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR L'ASSOCIATION FOYER
LOGEMENTS DES AINÉS DE SOUAL - PRÊT CRCAM NORD MIDI-PYRÉNÉES
remboursement d'un emprunt d'un montant de 930 000 € souscrit par l’association des foyerslogements des aînés de Soual auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel nord MidiPyrénées.
∗ à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse régionale du Crédit agricole
mutuel Nord Midi-Pyrénées et l’emprunteur,
∗ à signer la convention liant le Département et l’association Foyers-logements des aînés de
Soual, étant précisé que cette convention prévoit qu’une affectation hypothécaire est conférée
par le bénéficiaire au profit du Département.
09 - 0/08a GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR HABITAT SOCIAL PACT 81 (HSP 81) PRÊT CILEO
− a décidé d’accorder la garantie du Département à l'Habitat social PACT 81 pour un
emprunt d'un montant de 47 690 € que cet organisme se propose de contracter auprès de CILEO
pour financer l'acquisition et la réhabilitation de 2 logements dits « PLAI » situés au bourg à Rivières.
− a autorisé M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre CILEO
et l'organisme, et à signer la convention liant le Département du Tarn et l'Habitat social PACT 81.
09 - 0/08b GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR HABITAT SOCIAL PACT 81 – (HSP 81) PRÊT CDC - PLAI
remboursement d'un emprunt d'un montant total de 45 921 € souscrit par l'Habitat social Pact 81
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l'acquisition et la réhabilitation de deux
logements dits « PLAI » situés au bourg à Rivières.
l'Habitat social PACT 81.
12
09 - 0/09
GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR HABITAT SOCIAL PACT 81 –
(HSP 81)
− a décidé d’accorder la garantie du Département à l'Habitat social PACT 81 pour un
emprunt d'un montant de 177 503 € que cet organisme se propose de contracter auprès de CILEO
pour financer l'acquisition et la réhabilitation de 6 logements dits « PLAI » situés 9 place de la Mairie à
Cambon-d’Albi.
− a autorisé M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre CILEO
et l'organisme, et à signer la convention liant le Département du Tarn et l'Habitat social PACT 81.
09 - 0/10
AVANCE DE TRÉSORERIE - ASSOCIATION INTER-PLIE DU TARN
− a décidé d’accorder à l’association Inter-PLIE du Tarn une avance de 40 000 € sans
intérêts, remboursable en totalité au 1er octobre 2015.
− a autorisé en conséquence M. le Président à signer, conformément au projet annexé
à la délibération, la convention à intervenir avec cette association.
09 - 0/11
CONVENTION ANNUELLE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU TARN ET L'ASSOCIATION
L'OISEAU BARIOLÉ
− a approuvé, conformément au modèle annexé à la délibération, les termes de la
convention d'objectifs 2013 à conclure avec l'association l'Oiseau Bariolé, portant attribution à cet
organisme d'une subvention de fonctionnement de 63 200 €.
− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, la convention à
intervenir.
09 - 0/12
AIDE EXCEPTIONNELLE AU DÉPARTEMENT - CONVENTION AVEC L'ÉTAT
− a autorisé M. le Président à signer, selon le projet annexé à la délibération, la
convention à intervenir à cet effet avec l’État,
− a précisé que la subvention exceptionnelle de l’État devant être versée sur 2013, elle
sera intégrée à la prochaine décision modificative soumise à l’approbation de l’Assemblée
départementale.
13
09 - 0/13
ASSUJETTISSEMENT DES ÉLUS AU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE - MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
La Commission permanente a décidé d’accorder aux Conseillers généraux une
avance remboursable destinée à permettre un étalement dans le temps de la régularisation de
leurs cotisations sociales, dans les conditions suivantes :
Montant :
∗ 1 500 € maximum pour un Conseiller général,
∗ 1 850 € maximum pour un membre de l’exécutif.
Modalités de remboursement :
∗ au choix de l’élu, par prélèvement automatique en une seule fois, ou en 9 échéances à
compter du mois de novembre 2013.
09 - 1/01
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE
PROGRAMMATION 2013
D'INSERTION
-
INSERTION
SOCIALE
-
Rapporteur : M. CAZALS L.
− a approuvé, conformément au tableau récapitulatif ci-dessous et au détail
annexé à la délibération, la programmation complémentaire 2013 des aides départementales d’un
total de 6 350 € au titre de l’insertion sociale :
ACTIONS INFRA DÉPARTEMENTALES
MONTANT
BRSA
Pôle Albigeois Bastides
4 350 €
26
PACT
2 350 €
20
ARALIA
2 000 €
6
Pôle Gaillacois-Pays de Cocagne
2 000 €
6
ARALIA
2 000 €
6
Total
6 350 €
32
− a autorisé M. le Président à signer les conventions à intervenir avec les organismes
bénéficiaires pour préciser les modalités d’octroi de l’aide départementale.
09 - 1/02
ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE D'INSERTION DU DÉPARTEMENT CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN - AXE 3 MESURE 3-1 (SOUS
MESURE 3-1-3) - AXE 5 MESURE 5-1 (SOUS MESURE 5-1-1)
− a validé, conformément au tableau annexé à la délibération et pour un montant de
637 500,20 € de crédits communautaires, les opérations retenues au titre du programme
départemental d’insertion 2013.
− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, les conventions à
intervenir avec les organismes bénéficiaires des subventions.
14
09 - 1/03
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION - ACTIONS D'INSERTION
PROFESSIONNELLE
- 2ÈME
RAPPORT COMPLÉMENTAIRE
DE LA
PROGRAMMATION 2013
− a décidé D’ATTRIBUER aux structures d'insertion concernées les subventions d’un
montant total de 30 000 € figurant sur le tableau ci-dessous, au titre de la programmation
complémentaire 2013 :
ACTIONS INFRA DÉPARTEMENTALES
NOM DE LA STRUCTURE
INTITULE DE L’ACTION
MONTANT
BRSA
PÔLE ALBIGEOIS BASTIDES
Insertion par l’Activité Économique ACI
RÉGIE INTER-QUARTIERS D’ALBI
•
•
Chantier Environnement
12 500 €
5
Chantier Espaces Verts
17 500 €
7
− a précisé :
que les actions conventionnées correspondent aux objectifs fixés dans le cadre de l'appel à
projet 2013 : effort d'accueil en direction des bénéficiaires du RSA, mixité, accompagnement
social, mise en place de formations, évaluation en milieu de travail,
qu’un premier versement provisionnel de 75 % de la subvention sera mis en paiement dès la
signature de la convention ; le solde sera versé à la transmission du rapport d’activité de la
structure avant le 6 janvier 2014.
− a autorisé, en conséquence, M. le Président à signer les conventions à intervenir avec
les organismes bénéficiaires de l'aide départementale.
09 - 1/04
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTION EAU 2013 AVENANTS CCAS GRAULHET ET SAINT-JUÉRY
− a approuvé comme suit la participation financière du Département pour 2013, au titre
des dispositifs spécifiques du FSL-eau :
• CCAS de Graulhet ............................................................................................................. 3 500 €
• CCAS de Saint-Juéry ........................................................................................................... 675 €
− a autorisé M. le Président à signer, les conventions à intervenir à cet effet avec les
CCAS de Graulhet et de Saint-Juéry,
09 - 1/05
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU LOGEMENT - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE - PDALPD/PCET - CONVENTION 2013-2014 AVEC L'OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
− a approuvé les termes du projet de convention annexé à la délibération, à intervenir
avec l'office départemental de l'habitat "Tarn Habitat" au titre de la période 2013-2014. ce projet
prévoit :
•
•
15
le versement à cet organisme d'une subvention maximum de 342 000 € sur 2 ans en vue du
renouvellement de son programme de réhabilitation thermique de l’ensemble du parc de
logements anciens dont la performance énergétique est supérieure à 190 KWh/m2/an,
l’octroi d’une aide départementale de 600 €/logement classé après travaux au minimum en
catégorie C.
− a autorisé M. le Président à signer cette convention, au nom du Département.
09 - 1/06
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU LOGEMENT - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE - PDALPD/PCET
La Commission permanente a décidé d’attribuer, dans le cadre de la politique de lutte
contre la précarité énergétique et conformément au règlement en vigueur, une aide
complémentaire forfaitaire de 500 € aux bénéficiaires ci-après désignés pour un montant total de
7 000 € :
NOM -PRÉNOM
ADRESSE
MONTANT
ANDRÉ Jacqueline
8 rue du Docteur Schweitzer
81100 Castres
500 €
BLAQUART Maryline
11 rue St Félix
81170 Les Cabannes
500 €
BOYER Faustin
Combescure
81320 Murat-sur-Vèbre
500 €
BRÉFEIL Marie-Louise
La Borie Neuve
81700 Puylaurens
500 €
DIHI Jammaa
93 rue du Roussillon
81100 Castres
500 €
GALIBERT Noélie
Le Bourg
81260 Le Bez
500 €
MARC René
31 rue Mattéoti
81100 Castres
500 €
RAVAILHE Josette
Le Perié
81120 Saint-Antonin-de-Lacalm
500 €
RIVIÉRE Jeanine
Avenue Jean Baptiste Artigue
81400 Blaye-les-Mines
500 €
ROUSTIT Simone
24 rue des Marchés
81250 Alban
500 €
SABLAYROLLES René
Lieu dit Amiguet
81260 Le Bez
500 €
SANCHEZ André
27 allée des Auques
81200 Aussillon
500 €
SANCHEZ Patricia
74 Mas de Bonnet
81270 Labastide-Rouairoux
500 €
VICENTE Pascal
9, rue Viviani
81100 Castres
500 €
16
09 - 1/07
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU LOGEMENT - PLAN D'ACTION POUR LE
LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES - AIDE À LA PRODUCTION DE
LOGEMENTS
− a décidé D'ACCORDER aux opérateurs figurant en annexe de la délibération, une aide
départementale complémentaire à l'attribution d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI).
intervenir avec Patrimoine Tarn Habitat et HSP81 pour définir les modalités d’attribution de l’aide
départementale.
09 - 1/08
POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA JEUNESSE - CONVENTION AVEC LES
FOYERS DES JEUNES TRAVAILLEURS
− a décidé :
1. D’APPROUVER comme suit les nouvelles modalités de répartition de l’enveloppe départementale
en faveur des Foyers de jeunes travailleurs :
1 part fixe prenant en compte : l’offre de logements, le nombre de résidents, les actions
d’animation en faveur des jeunes hébergés,
−
1 part variable prenant en compte : le taux de présence des 18-25 ans, le taux de précarité
des résidents, le taux et la durée d’occupation,
−
dégressivité de la part fixe au profit de la part variable sur 3 ans (durée des conventions à
conclure avec les FJT). L’intervention du Département sera poursuivie en années N+1 et
N+2 sur la base d’un mode de calcul dégressif de la part fixe au profit de la part variable
(taux 25 % de la part fixe en année N+1).
−
2. DE RÉPARTIR comme suit, au titre de l’exercice 2013, l’aide départementale en faveur des
Foyers de jeunes travailleurs :
PART FIXE
50 % DE 2012
PART VARIABLE
DOTATION 2013
Saint-Joseph Albi
27 274,60 €
22 253,57 €
49 528,17 €
Le Corporal Castres
14 780,95 €
16 441,07 €
29 561,90 € *
Notre Dame Mazamet
12 897,98 €
19 190,48 €
25 795,95 € *
Léo Lagrange Graulhet
22 546,48 €
19 614,88 €
42 161,36 €
Total………………………………………………………………………………………..
( )
( )
147 047,38 €
( )
* la somme de la part fixe et de la part variable est plafonnée au montant de la dotation 2012.
− a autorisé M. le Président à signer les conventions triennales à intervenir avec les
foyers de jeunes travailleurs du Département étant précisé qu’elles feront l’objet d’un avenant financier
annuel.
17
09 - 1/09
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION - ACTIONS D'INSERTION
PROFESSIONNELLE - RAPPORT COMPLÉMENTAIRE ET MODIFICATIF
− a décidé de modifier comme suit le montant des aides d’un total de 19 877 €,
attribuées par délibérations susvisées des 12 avril et 13 septembre 2013 aux structures d’insertion
professionnelle ci-après :
NOM DE LA
STRUCTURE
AEP La
Landelle
Chantier
d’insertion
Comptoir
Emploi 81
Entreprise
d’insertion
Quartier +
Association
intermédiaire
Recyclerie
Cordes-Vaour
chantier
d’insertion
ACTION CORRIGÉE
MONTANT
INITIAL
MONTANT
COMPLÉMENTAIRE
MONTANT
RECTIFIÉ
Développement
de
l’activité
par
l’agrandissement des surfaces cultivées.
Intervention départementale complémentaire
aux équipements individuels nécessaires à
chaque salarié en insertion
12 500 €
CP 12.04.13
3 156 €
15 656 €
Renforcement de la professionnalisation des
encadrants facilitant l’accompagnement par
un élargissement des choix professionnels
12 000 €
CP 12.04.13
9 121 €
21 121 €
Amélioration de l’accueil et du suivi des
personnes bénéficiaires du RSA
2 400 €
CP 12.04.13
2 600 €
5 000 €
Soutien à la création d’un service à la
population locale en vue de la prise en
compte du recyclage des déchets, bénéficiant
de l’appui de l’ADEME, de ERDF et de Trifyl.
Développement
de
l’offre
d’insertion
professionnelle en direction des bénéficiaires
du RSA du canton de Cordes-Vaour
1 670 €
CP 13.09.13
5 000 €
6 670 €
− a précisé que ces modifications interviennent dans une démarche commune et
complémentaire de l’État et des communes partenaires (Les Cabannes, Albi et Graulhet).
− a autorisé M. le Président à signer les avenants aux conventions à intervenir avec les
organismes bénéficiaires pour préciser les modalités d’octroi de l’aide départementale.
09 - 2/01
ACQUISITION DE TERRAIN À LA SAFALT - COMMUNE DE RIVIÈRES
Rapporteur : M. PAGES
− a approuvé l’achat à la SAFALT d’un terrain de 4ha, 32a, 28ca sur la commune de
Rivières, pour un montant de 57 594,22 €.
− a autorisé M. le Président à signer l’acte notarié à intervenir à cet effet, étant précisé
que le montant de la transaction sera majoré de 0,8 % par mois à compter du 30 septembre 2013, au
titre des frais de stockage.
18
09 - 2/02
VOIRIE DÉPARTEMENTALE - ACQUISITIONS DE TERRAINS
− a décidé, selon les tableaux ci-après, les acquisitions de terrains rendues nécessaires
pour l'exécution des programmes de voirie :
RD 66
Opération n° 606 - Commune de Saint-Salvy-de-la-Bal me
Détail des indemnités
PROPRIÉTAIRE
RÉFÉRENCE
CADASTRALE
SURFACE
EN M²
INDEMNITÉ GLOBALE DE
DÉPOSSESSION
A 1819
50 m²
100 €
Madame Danielle FERNANDEZ
Bessagnes
81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
Cette délibération annule et remplace pour partie celle du 30 janvier 1979.
RD 622
Opération n° 597 - Commune du Bez
Échange sans soulte
Mme et M. Louis MAYNADIER
L’Alba
81260 LE BEZ
CADASTRE
→ DÉPARTEMENT
SUPERFICIE
Section D
N° 1953
40 m
2
DÉPARTEMENT
→
Mme et M. Louis MAYNADIER
L’Alba
81260 LE BEZ
ESTIMATION
CADASTRE
SUPERFICIE
ESTIMATION
100 €
Section C
n° 1451
128 m²
100 €
− a autorisé Madame la 1ère Vice-Présidente à signer, au nom du Département, les
actes administratifs à intervenir.
09 - 2/03
CESSION DE TERRAIN À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS
D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS - COMMUNE DE CURVALLE
− a décidé la cession à la Communauté de communes des Monts d’Alban et du
Villefranchois d’un délaissé routier en bordure de la RD999, conformément au détail ci-après :
PARCELLE
ACQUÉREUR
Communauté de Communes des
Monts d’Alban et du Villefranchois
COMMUNE
SUPERFICIE
RD999
Carmenel, Curvalle
2 045 m
2
ESTIMATION
DOMAINES
PRIX FIXÉ
347 €
347 €
− a autorisé Madame la 1ère Vice-Présidente à signer, au nom du Département, l’acte
administratif à intervenir.
09 - 2/04
CESSION DE TERRAIN EN BORDURE DE LA RD 999 - COMMUNE DE CUNAC
− a décidé la cession aux époux Genieys d'un délaissé de la RD 999, commune de
Cunac, compte tenu des accords précités et conformément au détail ci-après :
19
RÉFÉRENCE CADASTRALE
Section BB n° 37
SUPERFICIE
ESTIMATION
PRIX FIXÉ
1 226 m²
0,15 €/m²
185 €
− a autorisé Madame la 1ère Vice-Présidente à signer, au nom du Département, l'acte
administratif de cession à intervenir.
09 - 2/05
CESSION SURLARGEUR DOMAINE PUBLIC - COMMUNE DE DOURGNE – RD 85
− a décidé la cession à la Communauté des Bénédictins d’En Calcat d’une surlargeur de
la RD 85, commune de Dourgne, conformément au détail ci-après :
SUPERFICIE -NATURE DU TERRAIN
ESTIMATION
PRIX FIXÉ
54 m²
Terrain herbeux de
configuration triangulaire
4,50 €/m²
243 €
Section A
N° 1373
− a autorisé Monsieur le Président à signer, au nom du Département, l’acte de vente
notarié à intervenir avec la Communauté des Bénédictins d’En Calcat.
09 - 2/06
CESSION DE TERRAINS EN BORDURE DE LA RD 988 - COMMUNE DE GAILLAC
− a décidé la cession à Madame et Monsieur Vieu de deux délaissés de la RD988,
commune de Gaillac, conformément au détail ci-après :
SUPERFICIE
Section LD
- n° 39
- n° 40
PRIX FIXÉ
2
620 m
2
594 m
607 €
− a autorisé Mme la 1ère Vice-Présidente à signer, au nom du Département, l’acte
administratif de cession à intervenir.
09 - 2/07
VOIRIE DÉPARTEMENTALE - TRAVAUX SUR ROUTE DÉPARTEMENTALE
La Commission permanente a décidé de modifier, comme suit, le montant de
l'opération d'investissement approuvée par délibération du 17 mai 2013, afin de prendre en
compte le surcoût de 45 000 € occasionné par les travaux supplémentaires :
OPÉRATION
N° RD
PR
COMMUNE
CANTON
NATURE DES TRAVAUX
ESTIMATION
13130018
162
10+700
Murat-sur-Vèbre
Murat-sur-Vèbre
Confortement OA
190 000 €
La présente décision modifie pour partie la délibération n° 2/06 du 17 mai 2013.
20
09 - 2/08
BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC TARN HABITAT - EXTENSION DE LA MAISON
MATERNELLE DE LAVAUR
− a décidé de passer avec Tarn Habitat un bail emphytéotique de cinquante cinq ans
pour l’extension de la maison maternelle de Lavaur dans les conditions suivantes :
• montant de la redevance annuelle ..............................................................
1€
(bien qu’estimée à 640 € par France Domaine, afin d’éviter de
renchérir le coût de l’opération évalué à 346 193 € HT)
• prise en charge par Tarn Habitat des frais liés à cette transaction.
− a autorisé M. le Président à signer le bail emphytéotique, qui sera établi en la forme
notariée, à intervenir avec Tarn Habitat.
09 - 2/09
CONVENTION C2A/DÉPARTEMENT - RD31 - COMMUNE DE DENAT - AMÉNAGEMENT
DE LA TRAVERSE DU VILLAGE
− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la
convention à intervenir avec la C2A pour définir les conditions financières, techniques et juridiques de
réalisation des travaux susvisés pour l’aménagement de la traverse du village de Dénat, dans
l’emprise de la RD 31, sise place de la Mairie,
− a autorisé M. le Président à signer cette convention au nom du Département, étant
précisé :
•
qu’elle prendra effet à la date de la notification à la commune concernée,
•
qu’elle s’éteindra de plein droit en cas de modification de l’affectation ou de désaffectation des
ouvrages, équipements ou aménagements afférents à cette opération.
09 - 2/10
CONVENTION C2A/DÉPARTEMENT - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE - AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE - COMMUNE D'ALBI
convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec la C2A pour l'aménagement
d'un carrefour giratoire, commune d'Albi,
•
•
•
− a précisé :
que le Département facilitera, sur les plans administratif et technique, la réalisation de ces
travaux par la prise de décisions et la mise en place de mesures adéquates,
que pour cette opération, dont le coût global HT s'élève à 363 416,17 €, le Département
participera aux frais d'études et de travaux pour un montant forfaitaire TTC de 74 750 €,
qu'en cas de difficultés particulières ou inattendues survenues lors de l'exécution du chantier,
ou de modification de tout ordre du projet initial, l'accord du Département devra être formalisé
par voie d'avenant.
− a autorisé M. le Président à signer cette convention, au nom du Département.
21
09 - 2/11
CONVENTION C2A/DÉPARTEMENT - RD27 - COMMUNE DE TERSSAC AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT DOUX
convention à intervenir avec la C2A pour définir les conditions financières, techniques et juridiques de
réalisation des travaux d’aménagement du cheminement doux précité dans l’emprise de la RD27,
comprise entre le chemin de Vaysse et la RD13 sur la commune de Terssac,
− a autorisé M. le Président à signer cette convention, au nom du Département étant
précisé :
•
qu’elle prendra effet à la date de la notification à la commune concernée,
•
qu’elle s’éteindra de plein droit en cas de modification de l’affectation ou de désaffectation des
ouvrages, équipements ou aménagements afférents.
09 - 2/12
CESSION DE VÉHICULES
La Commission permanente a autorisé M. le Président :
I/ À VENDRE pour la somme totale TTC de 6 758 € les cinq véhicules suivants :
TYPE DE VEHICULE
IMMATRICULATION
SOUMISSIONNAIRE
PRIX TTC
CITROËN – Berlingo tôlé essence
3908 SA 81
ETS MARLAUD
1 500 €
RENAULT – Express F 40 essence
5986 QL 81
ETS MARLAUD
958 €
PEUGEOT – Partner 1,4 Combi essence
9605 RX 81
ETS MARLAUD
1 800 €
CITROËN – Jumpy Combi 2,0 essence
(8 places)
788 SF 81
AUTOMOBILES
ALBIGEOISES
1 500 €
RENAULT Clio 1,2 essence
681 SQ 81
ETS MARLAUD
1 000 €
2/ À CÉDER le véhicule suivant pour destruction par un démolisseur agréé :
TYPE DE VEHICULE
RENAULT – Trafic DCI Fourgon tôlé
IMMATRICULATION ET MISE
EN CIRCULATION
REPRENEUR
INDEMNISATION
BA – 166 – TV
(29/09/2010)
SMACL Assurances
15 928 €
(valeur épave)
3/ À CÉDER, le véhicule suivant à l'association PAJ-ZEBU (association pour la prévention des accidents
chez les jeunes) :
TYPE DE VEHICULE
RENAULT – Clio 1,2 essence
IMMATRICULATION ET MISE
EN CIRCULATION
BÉNÉFICIAIRE
PRIX
682 SL 81
(6/04/2004)
APAJ - ZÉBU
1€
22
09 - 2/13
TRANSFERT DE DOMANIALITÉ - RD27 - COMMUNE DE TERSSAC
− a décidé le déclassement, sans formalité d’enquête préalable, de la section de la
RD27 située entre les PK 13,207 et 13,880 en vue de son classement dans le domaine public de la
commune de Terssac.
− a précisé que ce transfert de domanialité sera effectif à l'issue de l'achèvement des
travaux de remise en état de la chaussée.
09 - 2/14
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GROSSES RÉPARATIONS DANS LES COLLÈGES - 5ÈME TRANCHE
La Commission permanente a décidé d'arrêter comme suit, la 5ème tranche des
travaux de grosses réparations d’un montant total de 133 900 €, à réaliser dans les collèges
publics du Tarn :
DESCRIPTION DE L’OPÉRATION
COLLÈGE
Alain-Fournier – Alban
Mise en place de résistances électriques dans les ballons
Eau Chaude Sanitaire.
Remplacement de menuiseries extérieures
COÛT EN TTC
2 100 €
35 000 €
Jean Jaurès – Castres
Travaux de réparation en chaufferie.
4 100 €
Montalet – Lacaune
Remplacement de menuiseries dans l’atelier horticulture.
7 700 €
Jean-Louis Etienne – Mazamet
Remplacement vanne et thermostat de chauffage.
4 800 €
Marcel Pagnol – Mazamet
Réfection des menuiseries.
3 700 €
Jacques Durand – Puylaurens
Remplacement téléalarme de l’ascenseur.
2 100 €
Louisa Paulin – Réalmont
Remplacement des régulateurs de chauffage.
2 300 €
Saut de Sabo – Saint-Juéry
Réfection des plateaux sportifs.
09 - 2/15
72 100 €
COLLÈGE JACQUES DURAND À PUYLAURENS - EXTENSION ET RESTRUCTURATION
DU COLLÈGE - CONVENTION DE MANDAT
La Commission permanente a autorisé M. le Président à signer, au nom du
Département, et selon le modèle annexé à la délibération, la convention de mandat à intervenir
avec la SEM 81 pour la mission de maîtrise d’ouvrage publique relative à l’extension et la
restructuration du collège Jacques DURAND à Puylaurens.
23
09 - 2/16
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES - MISE EN PLACE D'UN
GROUPEMENT D'ENTREPRISES
1. À SIGNER la convention de groupement de co-traitants solidaires précités et ses avenants
éventuels,
2. À DÉSIGNER le Département du Tarn en qualité de mandataire,
3. À SIGNER toutes les pièces du marché et de ses avenants éventuels.
− a précisé que :
•
•
•
le lot est estimé dans la consultation à 740 000 € pour toute la durée de son exécution,
la répartition des analyses sera établie en annexe de l’acte d’engagement : le laboratoire
du Tarn exécutera toutes les analyses de base ; le laboratoire de la Haute Garonne, une
partie des pesticides et le Laboratoire du Tarn et Garonne, la radioactivité.
la candidature proposée par le groupement présentera la nouvelle configuration d’entente
interdépartementale à laquelle sont parties les laboratoires du 81 et du 82.
09 - 3/01
PRÉSERVATION DES MILIEUX NATURELS - LIMITER LA FRÉQUENTATION DIFFUSE
SUR LE CAUSSE DE CAUCALIÈRES
Rapporteur : M. VIALELLE
La Commission permanente a décidé dans le cadre du règlement en vigueur, d'accorder
à la commune de Caucalières une subvention départementale pour la réalisation de l'opération ciaprès :
NATURE DE L'OPÉRATION
MONTANT HT
Pose d'un enrochement le long du chemin rural des
"Manettes" afin de limiter la fréquentation diffuse
sur le causse de Caucalières
09 - 3/02
3 412,50 €
SUBVENTION DÉPARTEMENTALE
1 707 €
(50 %)
PRÉSERVATION DES MILIEUX NATURELS - VALORISATION PÉDAGOGIQUE DU
CAUSSE DE BERTRE ET DE LA VOIE ROMAINE
La Commission permanente a décidé dans le cadre du règlement susvisé, d’accorder à
l’association de la voie romaine une subvention départementale pour la réalisation de l’action ci-après :
NATURE DE L’OPÉRATION
MONTANT HT
Valorisation pédagogique du Causse
de Bertre et de la voie romaine
2 810 €
AIDE DÉPARTEMENTALE
(33 %)
945 €
24
09 - 3/03
FDT: AIDE À LA RÉFECTION DES DÉGÂTS SUR LES VOIES COMMUNALES À LA
SUITE D’INTEMPÉRIES
− a décidé d’accorder, conformément au règlement en vigueur, une subvention à la
Commune ci-après, ayant subi des dégâts sur ses voies communales à la suite d’intempéries :
MAÎTRE
D’OUVRAGE
LOCALISATION DES
DÉGÂTS
Le Briol, Palis, la
Quintaine, Fans,
Bésoubre, le
Masnau, Lavergne,
Plagne, Curagnol,
Fontrouge
Paulinet
NATURE DES
INTEMPÉRIES
TRAVAUX
SUBVENTIONNABLES
PLAFONNÉS À
50 000 € HT
Orages des 29 et
30 août 2012
21 529,80 €
SUBVENTION
20 %
4 305,96 €
OBSERVATION
Arrêté de
reconnaissance de
l’état de catastrophe
naturelle du 30/11/12
Fonds de solidarité du
01/07/2013
Acquis 7 826 €
soit 43 % de 18 200 €
HT coût retenu
soit au total : 56 %
d’aide
− a autorisé la prise en compte de factures de travaux antérieures à la présente
délibération.
09 -3/04
FDT: AIDE À LA VOIRIE D’INTÉRÊT LOCAL
La Commission permanente a décidé d'arrêter, conformément au tableau annexé à la
délibération et au règlement en vigueur, le programme 2013 des travaux de voirie d'intérêt local
des cantons de Carmaux-sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes, Lacaune, Lautrec, Lisle-sur-Tarn,
Rabastens et Vaour pour un montant global de 512 494,48 €.
Il est précisé que les factures des travaux antérieures à la date de la présente délibération pourront être prises
en considération.
09 - 3/05
AIDES À L'EFFORT D'INVESTISSEMENT - COMMUNES DE MOINS DE
2 000 HABITANTS - FDT (AXE 1 - MESURE 1)
La Commission permanente à décidé :
1/ D'ACCORDER aux collectivités concernées, les subventions départementales figurant sur le tableau
annexé à la délibération, au titre du programme d'aide à l'effort d'investissement des communes
de moins de 2 000 habitants (FDT – Axe 1 – Mesure 1),
2/ DE REPROGRAMMER le reste à percevoir pour l'opération suivante approuvée par délibération du
13 mars 2009 (n° 42) :
CANTON
Monestiés
COMMUNE
Salles
(*)
NATURE DES TRAVAUX
Construction d’un hangar atelier
ère
(1 tranche)
DÉPENSE HT
SUBVENTIONNABLE
8 326,52 €
TAUX
50 %
SUBVENTION
PROPOSÉE
4 163,26 €
(*) : Pour le paiement, les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision.
25
09 - 3/06
FDT : ANTICIPATION - CONTRAT ATOUTS-TARN (2012-2014) - COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE SIDOBRE - VAL D'AGOUT
− a décidé d’accorder au titre de l’anticipation du contrat Atouts-Tarn 2012-2014 de la
communauté de communes de Sidobre-Val d’Agout (volet 2) et selon les plans de financement ciaprès, des aides départementales d’un montant global de 3 326 € pour la réalisation des opérations
suivantes :
1/ Réfection du mur des Barris
Maître d’ouvrage ...........................................................................
commune de Roquecourbe
Coût HT de l’opération.................................................................................................. 13 355 €
Plan de financement prévisionnel :
• Autofinancement ..................................................
8 681 €
• Région ..................................................................
2 671 €
• Département .......................................................
2 003 €
2/ Mise en sécurité des balustres place de l’église
Maître d’ouvrage ...........................................................................
Coût HT de l’opération..................................................................................................
4 600 €
2 990 €
• Région ..................................................................
920 €
• Département .......................................................
690 €
3/ Aménagement du terrain de football
Maître d’ouvrage ...........................................................................
Coût HT de l’opération..................................................................................................
4 218 €
2 742 €
• Région ..................................................................
843 €
• Département .......................................................
633 €
− a autorisé la prise en compte de justificatifs de réalisation antérieurs à la date de la
présente délibération.
09 - 3/07
FDT : ANCITIPATION - CONTRAT ATOUTS-TARN (2012-2014) - COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CENTRE TARN
− a décidé d’accorder au titre de l’anticipation du contrat Atouts-Tarn 2012-2014 de la
Communauté de communes centre Tarn (volet 1) et selon le plan de financement ci-après, une aide
départementale pour la réalisation de l’opération suivante :
Création d’un atelier de découpe et de transformation à Laboutarié
Maître d’ouvrage .......................................................... Communauté de communes Centre Tarn
Coût HT de l’opération ...................................................................................................... 742 810 €
26
• État (DETR 2013 acquise) ...................................
• État (DETR 2014 sollicitée) ..................................
• Région (acquise) ..................................................
• Département .......................................................
493 395 €
70 000 €
108 274 €
34 000 €
37 141 €
− a autorisé la prise en compte de justificatifs de réalisation antérieurs à la date de la
présente délibération.
09 - 3/08
RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
La Commission permanente a arrêté, conformément au règlement en vigueur et selon
le tableau annexé à la délibération, la liste des opérations à financer au titre de cette répartition,
pour un montant global de subventions de 166 271,26 €.
Il est précisé :
• que cette liste sera transmise aux services de l'État qui assureront la notification aux collectivités
bénéficiaires,
• qu'après programmation, subsiste un reliquat de 375,60 €.
09 - 3/09
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - APPROBATION DES PROGRAMMES
OPÉRATIONNELS - CONVENTIONS TERRITORIALES DE PAYS ET
D’AGGLOMÉRATION
− a pris acte des programmes opérationnels des conventions territoriales de pays et
d'agglomération, conformément aux tableaux annexés à la délibération.
− a autorisé M. le Président à signer l'ensemble des documents afférents, au nom du
Département.
09 - 3/10
FDT : CONTRATS ATOUTS-TARN - REPROGRAMMATION DE SUBVENTIONS
DÉPARTEMENTALES
− a décidé de reprogrammer, comme suit, la partie des travaux restant à réaliser pour
un montant total de 258 939 € :
27
MAÎTRE D’OUVRAGE
NATURE DE L’OPÉRATION
Communauté
d’agglomération de
Castres-Mazamet
Aménagement et développement
touristique de la Vallée de
l’Arnette
Modernisation et requalification
de la plaine des jeux de
Cantepau
Création
d’une
Maison
Pluridisciplinaire de santé à
Lacaune
Commune d’Albi
Communauté de
Communes des
Monts de Lacaune
DATE
ATTRIBUTION
AIDE PAR LA
COMMISSION
PERMANENTE
MONTANT
ATTRIBUÉ
COÛT DES
MONTANT DE
TRAVAUX À
L’AIDE À
REPROGRAMMER REPROGRAMMER
MONTANT
VERSÉ
15/02/2008
(délib. n° 57)
14 724 €
4 417,20 €
51 534 €
10 306,80 €
13/03/2009
(délib. n° 41)
233 000 €
205 581,80 €
137 091 €
27 418,20 €
15/05/2009
(délib. n° 49)
221 214 €
0
1 474 762 €
221 214,00 €
− a autorisé la prise en compte de justificatifs antérieurs à la date de la présente
délibération.
09 - 3/11
FONDS D'AIDE A LA TRANSMISSION ET À LA REPRISE D'ENTREPRISES
INDUSTRIELLES EN MILIEU RURAL
La Commission permanente a décidé :
1/ D'ATTRIBUER, conformément au règlement en vigueur, une aide d’un montant total de 30 000 €, aux
bénéficiaires ci-après pour la transmission et reprise d'entreprises industrielles en milieu rural :
BÉNÉFICIAIRE
Mme Sylvie DUBESSET
ACTIVITÉ
Commerce multiservices
Café Restaurant Bar de France
Bar – petite restauration
Mme Florence TIREL
d’alimentation
LIEU D’IMPLANTATION
MONTANT DE
L’AIDE
2 route d’Albi
81990 Fréjairolles
5 000 €
48 place de la Mairie
81390 Briatexte
5 000 €
Le Bourg
81600 Cadalen
5 000 €
M. Stéphan GUILHEM
Commerce
générale
Mme Sylvie ALLEAUME
Quincaillerie
3 allées du Sol de la Dime
81210 Lacrouzette
5 000 €
SAS Brassac Bricolage
Quincaillerie
11 quai de la Fourtounarié
81260 Brassac
5 000 €
SASU L’œuf de Coq
Restauration traditionnelle
Place du Four
81500 Fiac
5 000 €
2/ D'AUTORISER M. le Président à signer, au nom du Département, les conventions tripartites de
suivi à intervenir avec chaque bénéficiaire et la Chambre de commerce et d’industrie du Tarn.
09 - 3/12
FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - SARL RAYNAUD
JEUNE LACABARÈDE
− a décidé d’accorder à la SARL Raynaud Jeune, dans le cadre du règlement en
vigueur, une subvention de 97 995 € (15 %) pour la mise en place d’une station d’épuration
complémentaire destinée à améliorer le traitement des effluents industriels.
− a autorisé M. le Président à signer la convention à intervenir avec la SARL Raynaud
Jeune pour préciser les modalités de l’intervention départementale.
28
09 - 3/13
FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À LA REPRISE ET À LA CRÉATION
D'ENTREPRISES ARTISANALES EN MILIEU RURAL
Rapporteur : M. HOULES
1. D'ATTRIBUER, conformément au règlement en vigueur, une aide aux bénéficiaires ci-après pour la
reprise ou la création d'entreprises artisanales en milieu rural :
Reprise d’entreprises artisanales
BÉNÉFICIAIRE
ACTIVITÉ
MONTANT DE
L’AIDE
SARL Rémy ROUANET
Plomberie, chauffage,
sanitaire
Sébastopol – 81240 SaintAmans-Soult
5 000 €
EURL Stéphane BRET
Pose de menuiseries et de
charpente
Route du château – 81220
Serviès
5 000 €
Création d’entreprises artisanales
BÉNÉFICIAIRE
ACTIVITÉ
MONTANT DE
L’AIDE
Garage mécanique, montage
de pneumatiques
15, lotissement le Riou –
81660 Payrin-Augmontel
3 000 €
Second œuvre, enduits de
SARL TERRE et MATIERES terre, plâtre et chaux
Le Rivalou – Montlougue –
81800 Grazac
5 000 €
SASU ALLOPNEUS TARN
2. D'AUTORISER, M. le Président à signer, au nom du Département, les conventions tripartites de
suivi à intervenir avec chaque bénéficiaire et la Chambre des Métiers.
09 - 3/14
PATRIMOINE RURAL NON PROTÉGÉ - FDT (AXE 4 - MESURE 4)
La Commission permanente a décidé D'ALLOUER, dans le cadre du FDT (Axe 4 –
Mesure 4), aux communes concernées et conformément au règlement en vigueur, les subventions
ci-après :
CANTON
COMMUNE
NATURE DES TRAVAUX
PLAN DE FINANCEMENT
Cordes-surCiel
Tonnac
Coût HT…………………………..…...13 590,00 €
Travaux de restauration de la Conseil Général……………….........1 359,00 €
fontaine du village
Région (sollicitée)………………….....3 397,50 €
Autofinancement………….................8 833,50 €
Saint-PaulCap-deJoux
Magrin
Travaux de restauration de Montant subventionnable HT……....4 258,45 €
croix communales et du socle Conseil Général…..……………….......851,69 €
de la vierge de Saint-André
Autofinancement …………................3 406,76 €
29
09 - 3/15
AIDE EN FAVEUR DE L'INNOVATION, DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT SEPPIC
− a décidé, dans le cadre du règlement en vigueur et conformément au plan de
financement ci-après, d’accorder à la SEPPIC une subvention de 25 000 € pour le projet ALGRAAL :
DÉPENSE
Budget prévisionnel………………………….811 013 €
RECETTE
CACM (3,08 %)……………………………...25 000 €
Conseil général (3,08 %)………………….25 000 €
− a précisé que les factures antérieures à la date de la présente délibération pourront
être prises en considération.
− a autorisé M. le Président à signer la convention à intervenir avec la société SEPPIC
pour préciser les modalités de l’aide départementale.
09 - 3/16
POLITIQUES AGRICOLES - APPUI A L'ÉLEVAGE TARNAIS
− a décidé de soutenir les actions suivantes en faveur de l'élevage :
1. Maison de l'élevage – EDE :
−
Attribution à la Maison de l'élevage - EDE d'une subvention de .......................
150 000 €
pour l'organisation des activités suivantes :
• identification des animaux et notamment identification électronique des cheptels,
• contrôle de performance, de reproduction, laitier et sélection animale,
• appuis techniques et technico-économiques, suivi informatique des logiciels de gestion
des troupeaux,
• animation, coordination, fourniture de références, habilitation à la charte des bonnes
pratiques et aux Signes officiels de qualité,
• actions diverses, ciblées (bâtiments, environnement….).
2 Prophylaxie animale- ALMA :
−
Affectation d'une enveloppe globale de ............................................................
ainsi répartie :
•
•
•
650 000 €
prise en charge des honoraires des vétérinaires sanitaires à
hauteur de 10 € par visite, de 50 % du coût des prises de sang et
des prélèvements du contrôle de la tuberculination, sur la base de
la convention susvisée............................................................................
100 000 €
analyses de prophylaxie réalisées par le Laboratoire départemental
d'analyses (LDA) ....................................................................................................
500 000 €
opérations volontaires de dépistage des maladies bovines
(paratuberculose) ou équines (grippe, tétanos), aide aux élevages
en suspension de qualification sanitaire, suivis sanitaires, fonds
d'intervention sanitaire, dépistage de maladies émergentes,
dépistage spécifique, aide à l'assainissement en complément de
la CRSSA (Caisse régionale solidarité santé animale) .................
50 000 €
30
intervenir pour 2013, avec la maison de l'élevage - EDE, l'ALMA et le syndicat des vétérinaires.
09 - 3/17
SOUTIEN A L'ADEFPAT
− a décidé :
1 DE CONCLURE avec l'ADEFPAT une convention de partenariat sur la base des objectifs
opérationnels suivants :
- tourisme : faciliter une coordination entre la politique départementale et les schémas
touristiques de pays par des projets à conduire en coopération,
- agriculture : en cohérence avec Cap Agri Tarn, l’appui à la structuration de l’offre de produits
labellisés, de qualité, l’appui à la structuration des circuits courts, l’accompagnement de
démarches liées à l’économie solidaire (pour l’ensemble de ces thèmes, l’agriculture biologique
constituera une problématique à privilégier),
- insertion par l’économique : en cohérence avec la politique d’insertion par l’économique du
Conseil général, l’accompagnement dans un cadre territorial de créateurs bénéficiaires des
dispositifs mis en place par le Département,
- économie : l’accompagnement des démarches territoriales mettant en œuvre une véritable
animation économique ; l’appui aux projets individuels de création d’activités avec mise en
œuvre d’une dynamique collective d’accompagnement quand cela apporte une valeur
ajoutée.
2 D'ATTRIBUER à l'ADEFPAT, une aide de 30 000 € au titre de 2013, à prélever sur les crédits inscrits
à l'article 6574, fonction 74 du budget départemental.
− a autorisé M. le Président à signer cette convention au nom du Département.
09 - 3/18
FDDE : AIDE EN FAVEUR DE L'INNOVATION, DE LA RECHERCHE ET DU
DÉVELOPPEMENT - SIREA À CASTRES
− a décidé, dans le cadre du règlement en vigueur et conformément au plan de
financement ci-après, d’accorder à l’entreprise SIREA une subvention de 12 930 € pour le projet
INNOPERF-BLE :
DÉPENSE
Budget prévisionnel HT……………………….431 000 €
RECETTE
CACM (3 %)…………………………………12 930 €
Conseil général (3 %)……………………...12 930 €
− a précisé que les factures antérieures à la date de la présente délibération
pourront être prises en considération.
− a autorisé M. le Président à signer la convention à intervenir avec l’entreprise
SIREA pour préciser les modalités de l’aide départementale.
31
09 - 3/19
FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - SOCIÉTÉ
BOUISSIÈRE À BRASSAC
− a décidé, dans le cadre du règlement en vigueur, D’ACCORDER à la société Bouissière
une subvention de 7 421 € pour la réalisation des aménagements immobiliers précités, conformément
au plan de financement prévisionnel ci-après :
DÉPENSES HT
RECETTES
Coût total prévisionnel…………………………257 345 €
Conseil régional………………………………19 421 €
(marché immobilier et matériel)
Dont éligible pour la partie immobilière……..152 361 €
Conseil général (immobilier seulement)….7 421 €
Emprunt………………………………………220 503 €
Autofinancement……………………………...10 000 €
− a autorisé M. le Président à signer la convention à intervenir avec l’entreprise
Bouissière pour préciser les modalités de l’aide départementale.
09 - 3/20
FONDS DÉPARTEMENTAL D’INTERVENTION TOURISTIQUE - (FDIT)
− a décidé dans le cadre du règlement en vigueur, d’attribuer aux structures
concernées, les subventions départementales d’un montant global de 4 568 €, figurant sur les tableaux
ci-après :
BÉNÉFICIAIRE
NATURE DES DÉPENSES
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
SUBVENTION
(50 %)
FONCTION 94 – ARTICLE 204141 – AP TOURIS 2013-1
AIDE AU DÉVELOPPEMENT D’UN SITE INTERNET POUR LES OFFICES DE TOURISME
Office de tourisme du Pays
Bastides et Vignoble du Gaillac
Visites virtuelles, interface commune,
prises de vue thématiques, vidéos
ambassadeurs, évolution
cartographique
7 080 €
3 540 €
Il est précisé que la date des justificatifs à prendre en compte pour le versement de cette subvention est celle de
l’accusé de réception.
BÉNÉFICIAIRE
NATURE DES DÉPENSES
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
SUBVENTION
(30 %)
FONCTION 94 – ARTICLE 204141 – AP TOURIS 2013-1
SIGNALISATION TOURISTIQUE
Pays Vignoble Gaillacois, Bastides
et Val Dadou
Signalisation touristique
3 425 €
1 028 €
Il est précisé que la date des justificatifs à prendre en compte pour le versement de cette subvention est celle du
er
1 janvier 2013.
− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département et conformément au projet
annexé à la délibération, la convention à intervenir avec l’Office de tourisme du Pays Bastides et
Vignoble du Gaillac.
32
09 - 3/21
ANIMATION ÉCONOMIQUE
− a décidé d’accorder, dans le cadre du règlement en vigueur, une subvention
départementale d’un montant total de 232 100 €, aux organismes à vocation économique ci-après
désignés :
STRUCTURE OU ASSOCIATION
OBJET DE LA DEMANDE
SUBVENTION
1
Association des Communes Minières de
France
Subvention de fonctionnement
2
Association Montagne Entreprise
1 100 €
150 000 €
3
Valoriser l’artisanat
Chambre de Métiers du Tarn
Maîtrise de
d’énergie
la
1 000 €
30 000 €
consommation
Artisans du secteur alimentaire
20 000 €
30 000 €
− a autorisé M. le Président à signer, en tant que de besoins, les conventions à intervenir.
09 - 3/22
CRÉDITS D'ANIMATION TOURISTIQUE
La Commission permanente a décidé d'accorder à l'organisme figurant sur le tableau
ci-dessous, une subvention d’un montant de 6 500 €, au titre de l'animation touristique pour 2013 :
ORGANISME
Les cuisineries gourmandes du Tarn
09 - 3/23
OBJET
SUBVENTION
5 000 €
Participation du Tarn au Grand Buffet
du Monde à Nantes
1 500 €
POLITIQUES AGRICOLES - AIDE AU FONCTIONNEMENT DE STRUCTURES
ASSOCIATIVES D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL
− a décidé d’attribuer à l’ATAG une subvention de fonctionnement de 30 000 € au titre
de l’exercice 2013,
− a autorisé M. le Président à signer la convention annuelle à intervenir avec cet
organisme pour préciser les modalités du soutien financier départemental.
09 - 3/24
POLITIQUES AGRICOLES - AIDES EN FAVEUR DE LA PRÉSENTATION DES
RACES LOCALES
La Commission permanente a décidé de répartir entre les agriculteurs concernés les
aides départementales d’un montant total de 8 976 € figurant sur les tableaux annexés à la
délibération.
33
09 - 3/25
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La Commission permanente a décidé d'accorder aux collectivités concernées une
aide départementale d’un montant total de 65 789 €, calculée comme suit, au titre du programme
autonome départemental d'alimentation en eau potable :
COLLECTIVITÉ
NATURE DES TRAVAUX
PLAN DE FINANCEMENT
Rouairoux
Mise en place de compteurs
divisionnaires et de télégestion
des réseaux d’eau potable
Coût HT ............................................. 38 454 €
Montant subventionnable HT ............. 34 333 €
Conseil Général ............................... 10 300 €
Agence de l’Eau Adour-Garonne ....... 19 227 €
Autofinancement : ................................ 8 927 €
Moulin Mage
Mise
en
conformité
des
périmètres de protection des
captages de la Lande et Combe
ème
Longue – 3 tranche
Coût HT ............................................... 1 573 €
Montant subventionnable HT ............... 1 573 €
Conseil Général ................................... 472 €
Agence de l’Eau Adour Garonne ............ 786 €
Autofinancement ..................................... 315 €
Unité de traitement de la Mafresié
Coût HT ............................................. 24 569 €
Conseil Général ................................. 4 102 €
SUR ..................................................... 6 471 €
Agence de l’Eau Adour Garonne ......... 6 471 €
Autofinancement .................................. 7 525 €
Mise
en
conformité
périmètres de protection
captages de la Mafresié
des
des
Coût HT ............................................. 69 113 €
Conseil Général ............................... 19 713 €
SUR ................................................... 13 823 €
Agence de l’Eau Adour Garonne ....... 20 734 €
Autofinancement ................................ 14 843 €
Mise
en
conformité
des
périmètres de protection des
captages de Rajol 1 et La Croix
de Sirol
Coût HT ............................................. 90 543 €
Conseil Général ............................... 26 458 €
Agence de l’Eau Adour Garonne ....... 44 446 €
Mise en place d’une unité de
traitement au réservoir La Croix
de Sirol
Coût HT ............................................. 28 164 €
Conseil Général ................................ 4 744 €
SUR ..................................................... 3 846 €
Agence de l’Eau Adour Garonne ......... 3 846 €
SIAEP Laparrouquial
Saint-Marcel-Campes
SIAEP Laparrouquial
Saint-Marcel-Campes
Le Rialet
09 - 3/26
ASSAINISSEMENT
La Commission permanente a décidé, conformément au règlement en vigueur, d'attribuer
aux collectivités concernées les subventions d’un montant total de 240 053 €, figurant sur le
tableau annexé à la délibération.
34
09 - 4/01
CONVENTION AVEC LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION
PÉDAGOGIQUE DU TARN - EXERCICE 2013
Rapporteur : M. BOUSQUET G.
convention à intervenir avec le CDDP au titre de l'exercice 2013.
− a autorisé M. le Président à signer cette convention, au nom du Département, étant
précisé :
•
que ce document prévoit la reconduction à hauteur de 50 000 € de la subvention de
fonctionnement à allouer à cet organisme,
•
que cette dotation est complétée par une série de prestations directement prises en charge par
le budget du Conseil général (locaux, viabilisations, personnel).
09 - 4/02 ACTION CULTURELLE DEPARTEMENTALE - CONSERVATION DES MUSÉES
1. DE FERMER au public le musée-mine du lundi 6 janvier au dimanche 9 février 2014 inclus afin de
poursuivre les travaux de reboisage des galeries et de traitement des collections,
2. D’ARRÊTER comme suit les tarifs des produits boutique :
MUSÉE DÉPARTEMENTAL DU TEXTILE ET MUSÉE-MINE DÉPARTEMENTAL
PRIX
Dentelle grège « solstiss sas »
60 € le mètre
Dentelle Lac/framboise « solstiss sas »
30 € le mètre
Dentelle blanche « tissus Calvet »
15 € le mètre
Voile dentelle « solstiss sas »
120 € le mètre
Livre « les mots de la vigne » Ed. Un Autre Reg’Art »
12 €
Livre « Le Chaperon » Jimi Lee Ed. Grandir
30 €
3. D’ACQUITTER les cotisations 2013 conformément au détail ci-dessous :
MUSÉE DÉPARTEMENTAL DU TEXTILE
PRIX
ATELIER (Association Textile Européenne de Liaison d’Innovation
d’Échange et de Recherche)
100 €
Association COULEUR GARANCE
25 €
09 - 4/03
ACTION CULTURELLE DÉPARTEMENTALE 2013 - ÉDUCATION ARTISTIQUE
2013-2014
− a décidé d'allouer aux projets d'éducation artistique figurant en annexe de la
délibération, une aide départementale globale d'un montant de 74 804 €, ainsi répartis :
•
•
•
•
35
projets d'éducation artistique des collèges
2013-2014 (annexe 1) ...........................................................................................
projets départementaux des collèges et écoles
2013-2014 (annexe 2) ...........................................................................................
projets inter-établissements des collèges
2013-2014 (annexe 3) ...........................................................................................
opération collège au cinéma
2013-2014 (annexe 4) ...........................................................................................
18 568 €
21 280 €
13 800 €
21 159 €
− a autorisé M. le Président à signer, en tant que de besoin, les avenants aux
conventions à intervenir.
09 - 4/04
ACTION CULTURELLE DÉPARTEMENTALE 2013 - OCTROI DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS
La Commission permanente a décidé d'attribuer, au titre de l'exercice 2013, une
subvention départementale d’un montant total de 8 500 €, aux organismes figurant sur les
tableaux annexés à la délibération.
09 - 4/05
AIDE AU TRANSPORT INDIVIDUEL - ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013 - COMPLÉMENT 3ÈME TRIMESTRE
La Commission permanente a décidé d’accorder, conformément au règlement en
vigueur et au tableau joint en annexe de la délibération une aide d’un montant total de 1 044,54 €,
au transport des élèves et étudiants handicapés, soit un élève dont le transport justifie un
déplacement en taxi.
09 - 4/06
DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS - EXERCICE 2013
La Commission permanente a décidé d’accorder aux collèges figurant sur le tableau
ci-dessous, une dotation complémentaire d’un montant global de 49 000 € au titre de l’exercice
2013 :
ÉTABLISSEMENT
OBJET DE LA DEMANDE
Les Cèdres – Castres
Albert Camus – Gaillac
14 000 €
Contribution aux charges de viabilisation
Le Montalet – Lacaune
09 - 4/07
DOTATION
20 000 €
15 000 €
RESTAURATION SCOLAIRE - FIXATION DES TARIFS À COMPTER DU
1ER JANVIER 2014
− a décidé d'arrêter comme suit les modalités de tarification de la restauration scolaire
dans les collèges, à compter du 1er janvier 2014 :
36
1/ Tarifs des repas élèves :
∗ maintien du forfait trimestriel,
∗ fixation du tarif des forfaits 3, 4, 5 jours et internat à 3,05 €,
∗ possibilité laissée aux collèges de proposer un ou plusieurs forfaits élèves supplémentaires,
2/ Tarifs des repas des "commensaux" selon le tableau ci-dessous :
GROUPE
CATÉGORIE
TARIF PROPOSÉ
1
Les ATEE (adjoints techniques des établissements d’enseignement), les
emplois précaires, l’ancienne équipe mobile aujourd’hui rattachée à la
Direction des bâtiments départementaux du Conseil général, le cuisinier
référent du Conseil général du Tarn, les agents de catégorie C et assimilés
2,85 €
2
Les élèves au ticket (élèves externes), les agents de catégorie B et
assimilés, les correspondants étrangers, les collégiens non inscrits dans
l'établissement, les élèves inscrits au module école ouverte, les élèves
accueillis dans le cadre des échanges sportifs (notamment UNSS)
3,60 €
3
les agents de catégorie A et assimilés, les stagiaires adultes en formation
continue, les accompagnants de correspondants étrangers, les autres
usagers de l'établissement (membres du conseil d’administration, les
organisations de parents d'élèves et les formateurs)
4,60 €
4
Les passagers divers (hôtes de passage, repas de travail, les personnels du
département en mission de travail dans les collèges), l’accueil de personnes
extérieures à l'établissement n'ayant aucun lien avec les collèges que sont les
professeurs des écoles, les agents du département. Dans ces deux derniers
cas une convention pourra être établie après approbation du conseil
d’administration du collège qui précisera que ces commensaux ne sont pas
prioritaires et qu'ils seront accueillis dans la limite des places disponibles
7,60 €
5
Les petits déjeuners
6
Les chefs cuisiniers et les apprentis
2,10 €
Gratuité
3/ Facturation des repas par le collège Renée Taillefer à Gaillac aux collèges Albert Camus à
Gaillac et Jean-Marie Gustave Le Clézio à Lisle-sur-Tarn : 2,05 €,
4/ Participation du service annexe d’hébergement aux charges communes :
∗ entre 14 et 18 % pour l’ensemble des usagers de la restauration scolaire, à l’exception des
internes dont le taux sera de 30 %,
∗ 10,5 % pour les collèges Albert Camus à Gaillac et Jean-Marie Gustave Le Clézio à Lisle-surTarn,
5/ Contribution des familles au Fonds départemental pour la rémunération des personnels :
22,50 % sur l’ensemble des recettes de la restauration scolaire hormis sur les repas facturés
par le collège Renée Taillefer de Gaillac aux collèges Albert Camus de Gaillac et Jean-Marie
Gustave Le Clézio de Lisle-sur-Tarn,
6/ Remises d'ordre :
∗ remises d'ordre de droit : elles feront l'objet de la part des établissements d'un
remboursement des journées de restauration sans délai dans les cas suivants : changement
d'établissement scolaire en cours d'année scolaire, stage en entreprise, voyage scolaire,
exclusion temporaire supérieure à trois jours, exclusion définitive, grève, décès d'un élève,
∗ remises d'ordre sous condition : elles feront l'objet de la part des établissements d'un
remboursement des journées de restauration après cinq jours consécutifs d'absence sur
présentation d'un certificat médical ou tout autre justificatif pour raison de force majeure (ex :
régime alimentaire), maladie, participation à une sortie pédagogique si l'établissement ne fournit
pas les repas, jeûne prolongé aux usages d'un culte.
− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, les conventions de
fourniture de repas à intervenir entre les collèges et les collectivités et organismes oeuvrant dans le
domaine de l'enseignement.
37
09 - 4/08
ACTION CULTURELLE - AIDE À LA CRÉATION D'EMPLOIS D'AVENIR
− a approuvé comme suit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à la
création d'emplois d'avenir dans le domaine culturel :
∗
∗
∗
∗
∗
•
•
l'aide départementale concerne la création d'un emploi nouveau ayant pour objectif de développer
le projet culturel et/ou patrimonial de la structure employeuse (associations, collectivités,
établissement public…),
l'aide départementale se monte à 1 000 €/an/emploi créé, dans la limite de 10 emplois au total,
le Conseil général est associé à la procédure de recrutement,
en cas d'embauche ou de rupture de contrat en cours d'année, le montant de l'aide sera calculé
au prorata du nombre de mois travaillés sur l'année civile,
l'aide est renouvelable pour toute la durée du contrat.
− a précisé :
que toute demande d'aide à la création d'un emploi d'avenir sera soumise à l'approbation de la
Commission permanente et fera l'objet d'une convention,
que les sommes nécessaires seront prélevées sur les crédits affectés aux politiques culturelles.
09 - 4/09
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES - COTISATIONS À DES ASSOCIATIONS ET DES
ORGANISMES
1/
2/
La Commission permanente a décidé, au titre de l’année 2013 :
DE RECONDUIRE, l’adhésion aux organismes et associations listés en annexe de la délibération,
D’ACQUITTER les cotisations correspondantes pour un montant global de 903 €.
09 - 7/01
QUESTIONS DIVERSES : SUBVENTIONS À DIVERSES STRUCTURES
Rapporteur : M. LE PRÉSIDENT
− a décidé d'attribuer une subvention départementale d’un montant global de 5 600 €,
aux associations ci-après :
38
OBJET DE LA DEMANDE - OBSERVATIONS
ORGANISME DEMANDEUR
SUBVENTION
Convention 2013
Subvention 2012 : 1 100 €
Budget : 18 830 €
Sollicité : 2 000 €
Convention 2013
Subvention 2012 : 500 €
Budget : 1 750 €
Sollicité : 900 €
Avenant à la convention 2013 pour l’organisation des
rencontres nationales du réseau des CPIE sur le thème
« développement durable des territoires et éducation à
l’environnement : du projet à la sensibilisation, de la
sensibilisation au projet » à Cap Découverte les 14 et 15/11/13
Budget : 8 000 €
Organisation d’un concert à la Cathédrale d’Albi le 08/06/13
Budget : 10 500 €
Action Clown d’accompagnement en gériatrie
Budget : 9 427 €
Accueil de l’orchestre de chambre de l’école de musique de
Rybnik du 8 au 15 décembre
Budget : 8 150 €
Syndicat CFTC
Syndicat UNSA 2A
CPIE Pays Tarnais
Orchestre Régional de
mandoline Midi-Pyrénées
Association vivre ensemble
chez nous – Graulhet
Association de coopération
socio-culturelle Mazamet
Rybnik
1 100 €
500 €
2 000 €
(dont 680 €
au titre du
colloque)
500 €
500 €
1 000 €
− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, les conventions et
avenants à intervenir avec les organismes bénéficiaires de l'aide départementale.
09 - 7/02
QUESTIONS DIVERSES : AIDE À LA DIFFUSION THÉÂTRALE
La Commission permanente a décidé d'attribuer, au titre de l'exercice 2013, une
subvention départementale d’un montant global de 650 € aux organismes figurant sur les tableaux
ci-après :
Article 65734 – Fonction 311 – Enveloppe 25906
ORGANISME DEMANDEUR
Commune d’Aiguefonde
MANIFESTATION
TAUX
SUBVENTION
Spectacle "Le Choix des Arbres" par
la Compagnie Mise en Œuvre
Coût Artistique : 1 000 €
50 %
500 €
Article 6574 – Fonction 311 – Enveloppe 11973
ORGANISME DEMANDEUR
Association Le Pin des Arts
Saint-Sulpice
MANIFESTATION
TAUX
SUBVENTION
Spectacle "Tout va bien Madame Mélo »
par la Compagnie du Morse
Coût Artistique : 500 €
30 %
150 €
39
09 - 7/03
QUESTIONS DIVERSES : REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AU SEIN DU
COMITÉ D'ORIENTATION DES ACTEURS DU PÔLE TERRITORIAL DE RÉFÉRENCE
MIDI-PYRÉNÉES DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
(CSTI)
La Commission permanente a décidé de nommer M. Jean GASC pour représenter le
Département du Tarn au sein du Comité d’orientation des acteurs du pôle territorial de référence
Midi-Pyrénées de la Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).
09 - 7/04
QUESTIONS DIVERSES : GESTION INTÉGRÉE DE L'EAU - ANIMATION
TERRITORIALE 2013
La Commission permanente a décidé de modifier partie de sa délibération du
17 mai 2013 en attribuant au Syndicat Mixte de Rivière Tarn une subvention de 8 000 €.
Il est précisé que le montant total initial de la programmation demeure inchangé.
La présente délibération modifie pour partie la délibération n° 3/02 du 17 mai 2013.
09 - 7/05
QUESTIONS DIVERSES : MODIFICATION DE TIERS (FDIT)
La Commission permanente a décidé de modifier comme suit partie de sa
délibération du 14 septembre 2012 :
DÉLIBÉRATION DU 14 SEPTEMBRE 2012
Maître d’ouvrage : Office de tourisme de Réalmont
DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE DU 8 OCTOBRE 2013
Maître d’ouvrage : Office de tourisme Centre Tarn
Il est précisé qu’une partie de la subvention, pour un montant de 909,62 € a déjà été versée.
La présente décision porte modification de la délibération n° 3/23 du 14 septembre 2012
09 - 7/06
QUESTIONS DIVERSES : DÉSIGNATION AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1/ DE RECONDUIRE les mandats des élus désignés au sein du Conseil départemental de l’Éducation
nationale par délibération du 15 avril 2011,
2/ DE DÉSIGNER un suppléant supplémentaire : M. BENOIT.
La représentation du Département au sein de l’instance précitée s’établit désormais
comme suit :
Le Président du Conseil général ès qualités ou son représentant : M. MALATERRE
- 5 titulaires : MM. TESTAS, CLARENC, FOISSAC, GASC, VIDAL,
- 5 suppléants : Mme MASSOUTIÉ, MM. FABRE A, DALLA-RIVA, CAZALS L. BENOIT.
40
09 - 7/07
QUESTIONS DIVERSES : FRAIS LIÉS À L'EXERCICE DU MANDAT DE
CONSEILLER GÉNÉRAL
Considérant qu'en application de la délibération susvisée du 30 juin 2011, la
Conseillère générale ci-après désignée a participé à une formation :
NOM
Régine MASSOUTIÉ
DATE
FORMATION
29 et 30 novembre 2013
Femmes et Pouvoir
LIEU
Paris
1. DE CONFIER un mandat spécial aux Conseillers généraux ci-après pour représenter la Collectivité
hors du Département :
NOM
DATE
MOTIF DU DÉPLACEMENT
Claudie BONNET
19 septembre 2013
Commission des politiques sociales et
familiales de l’ADF
Daniel VIALELLE
23 septembre 2013
Projets territoriaux de développement
durable et Agenda 21 locaux
Michel VIDAL
17 et 18 octobre 2013
29
ème
Congrès de l’ANEM
LIEU
Paris
Cauterets
2. D'AUTORISER, conformément aux textes susvisés, le règlement des frais découlant de l'exercice
du mandat de Conseiller général sur les crédits inscrits au chapitre 65, fonction 21 du budget
départemental, selon les imputations suivantes :
•
•
article 6532 (enveloppe 470) pour les frais de déplacement et de séjour,
article 6535 (enveloppe 11963) pour les frais de formation.
Arrêtés du Président
42
43
44
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recueil des actes administratifs du département du tarn

Transcription

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