Sujets Droit pénal spécial

Transcription

Sujets Droit pénal spécial
Master 1 DROIT
Examens du 1er semestre 2014/2015
Session 1
Droit pénal spécial
Jocelyne Leblois-Happe
Rédigez une dissertation sur le sujet suivant :
La mort de l’enfant
Durée de l’épreuve : 3h
Document(s) autorisé(s) : Code pénal
Matériel autorisé : aucun

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