PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ D`ENTREPRISE

PROCÈS-VERBAL
DU COMITÉ D’ENTREPRISE
Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif
La rédaction du procès-verbal incombe au seul secrétaire du Comité d’Entreprise,
celui-ci devant retranscrire le déroulement réel des débats.
Objet : Procès-verbal de la réunion du Comité d’Entreprise de l’Entreprise
en date du
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Ordre du jour : Adhésion au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif dénommé « PERCO ».
Présents : Absents :
Président
Titulaire
Secrétaire
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Représentant syndical
La Direction de l’Entreprise informe les membres du Comité d’Entreprise de son souhait de mettre en place un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif
dénommé « PERCO ».
Le projet de Règlement du Plan été remis aux membres du Comité d’Entreprise préalablement à la réunion. Il a pour objet de compléter le dispositif d’épargne
) et favorisera la
salariale actuellement en vigueur dans l’Entreprise (Plan d’Epargne d’Entreprise / de Groupe / Interentreprises du
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constitution par les bénéficiaires, avec l’aide de l’Entreprise, d’une épargne en vue de leur retraite.
La Direction a présenté les principales caractéristiques du PERCO :
les différentes sources d’alimentation du Plan (versements volontaires, intéressement, participation) ainsi que l’aide de l’Entreprise (abondement),
le blocage des sommes jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé,
les deux modes de gestion proposés :
• la Gestion Libre qui permet au bénéficiaire de choisir librement son ou ses supports de placement parmi ceux sélectionnés par l’Entreprise,
et/ou
• la Gestion Pilotée (à Horizon, en Cascade) dans laquelle les versements du bénéficiaire seront automatiquement investis dans un support dont la
composition est liée à son âge prévisionnel de départ à la retraite.
les modes de sortie, au choix du bénéficiaire, lors de son départ à la retraite :
• soit sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux,
• soit sous forme de capital,
• soit en combinant ces deux modes de sortie.
Ceci exposé, la Direction propose la mise en place du PERCO.
Les membres salariés du Comité d’Entreprise ont demandé des explications sur le fonctionnement d’un tel accord, ses avantages, ses inconvénients ainsi que
la performance et les risques de chacun des supports de placement.
Il a ensuite été procédé au vote :
Nombre d’avis favorable(s) :
Nombre d’abstention(s) :
Nombre d’avis défavorable(s) :
, membre du Comité d’Entreprise, est spécifiquement mandaté(e) pour
Mme/M.
signer l’accord instituant le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif tel qu’approuvé par le Comité d’Entreprise.
Le présent procès-verbal sera adressé à à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion en même temps que le Règlement du Plan, ses Annexes et les documents d’information clé pour l’investisseur des
supports de placement.
Fait à
Le :
Le secrétaire du Comité d’Entreprise :
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Mme/M
Signature
Studio BNP Paribas E&RE - 03-15-014/015 - PVCE PERCO - juin 2015
Les membres salariés du Comité d’Entreprise approuvent l’ensemble de ce dispositif et confirment ainsi leur accord quant à la conclusion du PERCO.