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News : PERCO
Epargne salariale
Groupe France Télécom
Garantie du capital
Perco : un nouveau fonds « à promesses »
Il est prévu la création au sein du PERCO, d’un nouveau fonds intitulé AMUNDI objectif retraite.
La phase épargne de ce fonds est assortie d’une garantie de récupérer, à l’échéance, la totalité
de la plus haute valorisation du fonds, soit à minima le montant des investissements.
Les échéances de la phase épargne sont fixes et prévues les 30 avril 2016, 2020, 2025, 2030…
Pour bénéficier de la garantie, il faut impérativement retirer les avoirs du fonds à la date
d’échéance. Tout rachat intervenant avant, se fait selon le cours du jour d’exécution de l’ordre
sans application de la garantie. Si vos avoirs ne sont pas disponibles, vous pourrez effectuer un
arbitrage vers les autres fonds du PERCO.
Une possibilité est offerte à l’échéance, de verser sur un nouveau fonds à créer « Amundi
disponible retraite ». Ce fonds promet de vous reverser votre capital, en dix annuités égales
garanties, et l’éventuel gain lié à l’évolution positive des marchés boursiers à l’échéance en
avril 2026.
Toute demande de rachat intervenant avant la date d’échéance se fait sans garantie du capital.
Participation
La loi de 2010 prévoyait qu’en l’absence de choix exprimé par le salarié, 50% des sommes issues de
la participation seraient versées sur le PERCO.
En 2011, un avenant avait été signé pour permettre d’effectuer ces versements, selon le montant
perçu, issu de la formule dérogatoire du calcul de la réserve spéciale de participation. Des décrets
de novembre 2011 viennent éclairer cette obligation.
En conséquence, pour 2012, en l’absence de choix, seule la moitié du montant résultant de la
formule légale de calcul sera investie sur le PERCO monétaire.
De plus, chaque bénéficiaire sera informé du montant de la participation issu du calcul de la
formule conventionnelle ainsi que du montant issu du calcul de la formule légale, base des
obligations nées de la loi de 2010.
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C.F.T.C. France Télécom & Orange
20 rue Grimling – 67200 Strasbourg
web: www.cftcvousdefendre.org
contact : [email protected]
TFT12/001
Janvier 2012
Orange Success 2007
La formule Multiple Garanti 2007 vous proposait un financement bancaire ainsi que la perception
des plus values par « effet de levier ».
Vu la dégringolade du cours de l’action FT, cet effet est des plus limités.
Cependant, grâce à la performance de 2008, le cours garanti est à 21,63€. Vu le cours actuel de
l’action, c’est une bonne nouvelle, d’autant plus que pour l’achat des 220 actions, le salarié n’en
payait que 11 à 20,39€, soit 224,29€.
Ensuite, un abondement servi par l’entreprise doublait cette somme pour permettre l’achat des 22
actions. La banque fournissait alors le prêt couvrant les 198 actions supplémentaires. Elle se
substituait à l’emprunteur pour percevoir les dividendes comme paiement.
Donc, pour un apport personnel de 224,39€, chaque bénéficiaire recevra 475,86€. Bon plan
direz-vous… !
Selon certains syndicats, le système multiple garanti favorise la banque prêteuse. Pas si sûr…
Cette banque se rémunère sur l’éventuelle plus value et les dividendes versés…
Pour chaque souscripteur investissant onze actions, la banque a financé l’achat de 198 titres, soit
4037,22€. De 2008 à 2011, le montant du dividende perçu sur 220 titres représente 1342€. Pour
rentrer dans ses fonds, la banque doit récupérer à l’échéance 4037,22–1342€ soit 2695,22€,
auxquels s’ajoute la part de 475,86€ revenant au bénéficiaire, soit 3171,08€.
Cette somme étant portée par 220 titres, cela signifie qu’avec un cours de l’action FT à 14,41€
en avril 2012, la banque récupèrera tout juste son capital sans aucune rémunération. Ce n’est
pas gagné ! Il faudrait que ce cours atteigne 17,35€ pour que le prêt bancaire soit rémunéré à
environ 4%.
Or, la CFE-CGC a obtenu en justice l’annulation de l’arrêté privilégiant la formule à effet de
levier, selon le motif que cela ne permettait pas aux salariés de bénéficier réellement des 10% des
titres cédés par l’État. Logiquement, les parties devraient être remises en l’état où elles se
trouvaient, avant l’arrêté litigieux, en attente d’un nouvel arrêté.
Examinons la situation des salariés conformément au souhait de la CFE-CGC : le Multiple
Garanti ne doit pas être privilégié.
Sachant qu’il y avait eu deux fois plus d’offres de souscription, le souscripteur aurait dû être
limité à investir l’équivalent de 5 titres sur le multiple, soit 101,95€. La vente de ces titres
augmentés de l’abondement rapportera 237, 93€ à l’échéance, en avril 2012.
L’investissement restant de 101,95€ sera investi sur le compartiment classique produisant 10
titres. Ceux-ci rapporteront sur la période 61€ de dividendes et bénéficieront d’actions gratuites
en 2011, qui rapporteront 3,5€ de dividendes supplémentaires.
Dans cette hypothèse, le cours de l’action FT devra être à 13,87€ en avril 2012, pour rapporter
l’équivalent de 475,86€.
Si en avril 2012, le cours de l’action est supérieur à cette somme, la C.F.T.C. exigera
l’application de la justice dans l’intérêt des salariés.
Si ce n’est pas le cas et que la justice s’applique au détriment des salariés,
vous saurez
remercier l’organisation syndicale à l’origine de cette perte !
C.F.T.C.
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