l`aDapei DU rhone s`engage avec la DDass Dans Un contrat

VIE des ÉTABLISSEMENTS
Le Bulletin n°215 / 4e trimestre 2009
VIE des ÉTABLISSEMENTS
Le Bulletin n°215 / 4e trimestre 2009
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CONTRAT ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
L’ADAPEI DU RHONE S’ENGAGE
AVEC LA DDASS DANS UN CONTRAT
PLURIANNUEL D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS (CPOM)
En octobre 2008, Henri Clerc, Président de l’ADAPEI du Rhône signait avec Joël May,
Directeur de la DDASS, l’un des 3 premiers CPOM du département, les deux autres
étant signés avec les associations ALGED* et OLPPR*.
* ALGED : Association Lyonnaise de Gestion d’Etablissements pour personnes Déficientes
* OLPPR : Œuvre Laïque de Perfectionnement Professionnel du Rhône
D
ernière ce sigle « CPOM »
entré maintenant dans le
langage commun du secteur
médico-social, c’est toute
une démarche nouvelle qui se met en
œuvre et qui vient traduire un réel
changement de culture dans les relations qui nous lient avec nos autorités
de tarification. Il convient d’en tracer
les principales caractéristiques.
Un cadre légal nouveau
La loi du 2 janvier 2002, en rénovant
l’action sociale et médico-sociale, a
marqué un tournant pour l’ensemble
de notre secteur. Plusieurs années
ont été nécessaires pour aboutir à la
publication de l’ensemble des dispositifs d’application de cette loi. Ainsi
deux circulaires, respectivement du 18
mai 2006 et 26 mars 2007 sont venus
préciser les modalités du CPOM, outil
de mise en œuvre de la pluriannualité
budgétaire. Cet outil consiste à trouver
un accord entre gestionnaires et autorités de tarification sur les objectifs
à atteindre pour plusieurs années (5
ans avec la DDASS), sur les moyens à
affecter (budget pluriannuel) et leurs
modalités de révision.
Les grands principes du CPOM
C’est une démarche entre deux
parties qui s’obligent vis-à-vis l’une
de l’autre, et dans la durée, à atteindre un certain nombre d’objectifs et
sur les moyens nécessaires pour y
parvenir.
Cela passe par plusieurs obligations :
- transparence financière,
- responsabilisation ,
des gestionnaires
- lisibilité des actions à mener,
(sur une durée de 5 ans)
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- optimisation des coûts,
- promotion de la qualité.
Et ce, en référence aux schémas
départementaux en cours en faveur
des personnes handicapées, aux
projets d’établissements ou services et
en lien avec la démarche d’évaluation
interne.
À terme, seront simplifiées, tarification
et campagne budgétaire, comme la
dotation de financement qui deviendra
globale.
Une démarche CPOM « réussie » nécessite un certain nombre de pré-requis :
- tout d’abord une réflexion partagée
et un dialogue entre les parties sur le
présent et l’avenir de l’Association et
des structures gérées par elle,
- un diagnostic et une analyse approfondie des établissements et services
concernés,
- une définition des choix stratégiques
associatifs et leur degré de priorité,
- un engagement réciproque autour
des objectifs définis,
- et enfin pour concrétiser l’ensemble,
un plan d’action élaboré sur cinq
ans.
C’est tout à fait dans cet esprit que
dés janvier 2008 il a été engagé au
sein de notre association un travail de
réflexion, d’analyse et de construction
d’outils contractuels qui a mobilisé un
grand nombre d’acteurs.
La construction du CPOM
à l’ADAPEI : Une démarche
participative
Plusieurs instances internes ont été
mises en place :
- Un Comité de Pilotage associatif
composé du Président, du Vice
président, du Directeur Général et de
la Directrice Administrative et Financière, avec pour missions principales
de déterminer les priorités du diagnostic, de valider la conduite générale de
la démarche et bien sûr de négocier
avec la DDASS.
- Trois groupes « projets » ; (ESAT,
Enfance, MAS/FAM).
Chaque groupe était composé d’un
Référent, d’un Responsable Administratif de Secteur, d’un directeur, du
Contrôleur de gestion et de la DAF,
avec pour missions d’élaborer un
diagnostic avec le Directeur de chaque
établissement et faire remonter les
informations au Comité de pilotage.
Cette méthode a permis de mettre en
évidence forces et faiblesses de chaque
structure, données incontournables
dans la négociation à mener avec la
DDASS.
La négociation avec la DDASS :
Une réelle écoute
et un échange constructif
C’est dans un esprit de confiance et de
travail partagé que se sont déroulées les
nombreuses réunions de travail avec
l’équipe de la DDASS. Nos interlocuteurs ont été de véritables partenaires
dans les échanges tant sur les aspects
financiers et budgétaires que sur les
aspects qualitatifs d’accompagnement
des personnes handicapées et de la
réponse proposée face à l’évolution
des pathologies.
Un Contrat fortement inspiré
par nos valeurs associatives
C’est à partir du projet associatif et
de ses valeurs que sont déclinées les
différentes actions prioritaires qui
déterminent les projets pour les 5
années à venir au sein de l’ADAPEI
du Rhône. Prenons pour exemples
les projets en direction des personnes
autistes ou avec des troubles envahissants du développement, les personnes
handicapées avancées en âge, la
nécessaire médicalisation de certaines
de nos structures…
Nous ne pouvons que nous réjouir
de cet engagement mutuel dans la
réalisation de nos projets.
L
Prosper Teboul, Directeur Général
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