Accord Partenarial CPOM

As se m bl ée Gén éral e du 22/ 06/ 2009
Les contrats pluriannuels avec les
financeurs
CPOM
U
Jean-Pierre Villerot (président de l’ALGED) et Joël May
(directeur de la DDASS) viennent de signer le CPOM.
n contrat pluriannuel d’Objectifs et de
Moyens a été signé en octobre 2008 par
la DDASS et l’ALGED pour une durée de 5 ans,
allant du 1er novembre 2008 au 31 octobre
2013.
Ce contrat donne une vision à long terme de notre
action en précisant les objectifs de l’association.
En contrepartie, la DDASS a amélioré nos budgets
de fonctionnement (rebasage) afin de combler
nos déficits budgétaires et d’anticiper le
développement de notre offre. Ce contrat
concerne les établissements dont l’autorité de
tarification est la DDASS, c’est-à-dire l’IME, le
SSIS, les FAM, les ESAT et le Siège.
Parallèlement, une discussion est en cours pour
l’agrément du siège par la DDASS afin
d’officialiser l’augmentation de son effectif en
fonction du développement de l’association.
Accord Partenarial
T
out au long de l’année 2008, les
responsables du Département en
charge du handicap (voir photo ci-jointe) et les
responsables de l’ALGED ont travaillé sur la
rédaction d’un contrat triennal (2009, 2010,
2011) d’objectifs et de moyens qui s’appellera
« accord partenarial » et qui sera signé par JeanPierre Villerot et Michel Mercier (président du
Département) en juillet 2009. Celui-ci
détermine l’enveloppe budgétaire pour les
places existantes et son évolution ainsi que la
programmation immobilière envisagée pendant
cette période pour les créations de places.
François Baraduc (vice-président du Département),
Nicole Berlière-Merlin (directrice générale adjointe
du Département) et Stéphane Gaucher (directeur
du service des personnes handicapées)