modernisation système de sante et reforme territoriale

MODERNISATION SYSTÈME DE SANTE ET
REFORME TERRITORIALE
Ifross
17 03 16 Lyon
Agence Nationale d’Appui à la Performance
des établissements de santé et médico-sociaux
4 LOIS
!  loi NOTRe: perte de compétence générale
!  loi de Modernisation du système de santé : Faciliter au quotidien le parcours de
santé
!  loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement : Accompagner la personne,
Réformer la tarification
!  loi de financement de la Sécurité Sociale : baisse de l’Ondam MS et CPOM
obligatoire
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Contexte et enjeux
!  Allongement de la durée de vie
!  Standardisation de l’offre
!  Nouvelles modalités de la prise en soins
!  Nouvelles technologies ( Net , E santé , Territoire de Soins Numérique)
!  Accès du citoyen aux données de santé , démocratie sanitaire
!  Appropriation par l’usager de sa santé
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Loi Notre
!  Perte de compétence générale : réduction des doublons et spécialisation des
collectivités ,
!  Pour les départements : maintien des missions de solidarité tout au long de la vie ,
donne un cadre précis au champ d’action des départements
Loi ASV
!  APA : augmentation du montant par niveau de GIR
!  Aide au répit : allocation d’une ressource financière ( 500 euros par an )
!  SPASSAD : enjeu de la place de l’aide sociale
!  Conférence des financeurs : mutualisation des moyens et actions dédiés à la
prévention
!  CPOM en EHAPD
- 
la contractualisation sur le secteur des EHPAD (substitution de la CTP
par un CPOM pluri établissements voire pluriactivités)
- 
L’allocation de ressources par le passage à un financement forfaitaire
des soins et de la dépendance ;
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!  Loi de financement de la Sécurité Sociale
!  Baisse de l’Ondam médico social : 3% en 2014 2,2% en 2015 ; 1,9% en 2016
!  CPOM obligatoire :
" outil essentiel de transformation de l’offre et d’évolution des pratiques pour un meilleur
accompagnement des situations complexes de handicap
" vecteur de modification des modalités de versement du tarif des établissements
!  Virage ambulatoire dans le secteur sanitaire : nouvelles modalités de prise en charge
ambulatoire des personnes porteurs de maladies chroniques
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Loi de modernisation
•  Faciliter les parcours de santé
-Réduire les ruptures dans les prises en charge et dans l’accompagnement
- Organiser le premier recours
!  Application du Principe de subsidiarité + Prise en charge ambulatoire et en milieu
ordinaire
= Changement de paradigme
passage d’une logique de structures à une logique de besoins
!  Organisation territoriale : logique de graduation de l’offre et de gestion de risque
!  Oblige à réfléchir aux prestations avant de réfléchir aux structures
!  Oblige à mieux connaitre les besoins des populations
!  Oblige à clarifier le « qui fait quoi quand » donc à graduer l’offre
!  PTA /GHT/ CPTS
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!  Convergence des objectifs :
Accompagnement des personnes en ambulatoire et aide aux familles
Prévenir la perte d ’autonomie quelque soit l’âge
Réduction des ruptures dans les prises en charge
Organiser l’offre en proximité et l’offre en cas de situation complexes
Efficience des organisations et des ressources humaines et financieres ( subsidiarité et
démarche intégrative )
Ancrage de la dynamique de territorialisation
MAIS
!  Persistance des silos ++++
Multiples financeurs , multiples stratégies politiques ( CD/ARS/),
!  Des outils en devenir : CPOM , pas de décret d’application , reforme tarifaire en cours
!  Difficultés d’articulation entre l’accessibilité géographique :la proximité et le niveau
d’intervention régionale
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Ce que nous avons appris dans Paerpa
!  les invariants des missions des professionnels du premier recours
!  les questions à se poser :
o  Qui sont les acteurs clés de l’animation territoriale ?
o  Comment installer une gouvernance qui nécessite du temps?
o  Comment prendre en compte l’asymétrie des acteurs?
o  Comment faciliter le partenariat et le pluri professionnalisme qui ne se décrète pas
mais s’apprend ?
o  Comment assurer l’articulation premier recours et 2° niveau : place des acteurs médico
sociaux dans les GHT ?
!  Les leviers :
!  les besoins en SI +++
-  facilitateurs des condition de travail des professionnels
-  mobilisateurs pour les professionnels de santé libéraux ,
-  des messageries sécurisés
!  Les dynamiques pré existantes
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Ce que nous avons appris dans Paerpa
Les freins :
•  Comment faire un diagnostic qualitatif et le partager se donner des
indicateurs de suivi partagés et spécifiques au territoire ?
Identifier , quantifier , qualifier , se mettre d’accord sur la situation et sur les
actions à conduire : le « portait du territoire »
Comment avoir une action sur des parcours alors que les textes restent
fondées sur les structures ?
Des périmètres de missions pour la coordination et la mise à disposition
d’une expertise inadéquats et/ ou en doublon
Un exercice libéral individuel « par nature »
Le manque d’habitude de partage d’informations dématérialisés
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les invariants des missions d’une « organisation » d’appui en soins primaires :
Mission 7
Appui au lien
domicile- ES/
ESMS/
acteurs
sociaux
Mission 6
Orientation vers
l’expertise
spécifique et
optimisation du
recours à une filière
dédiée
+ aide aux aidants
+ habitat
Mission 1
Information
Démarche
intégrée
Mission 5
Appui aux actions de
prévention
Mission 2
Gestion des plans
personnalisés de
santés i
Mission 3
Orientation
vers aides
aux
démarches
sociales
Mission 4
Orientation et
appui à
l’organisation de
l’éducation
thérapeutique
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Conclusion
3 obstacles
Le financement de l’activité coordonnée
Les pratiques professionnelles et l’information dématérialisée
La tarification à l’activité
Il vaut mieux
« Penser le changement et non pas changer de
pansement »
Francis
Blanche
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