plan ondam

Plan triennal ONDAM
Région Nord-Pas-de-Calais
Réunion du 21 avril 2015
PRESENTATION GENERALE
- Plan ambitieux qui vise une évolution structurelle du système de
santé en 3 ans, alliant qualité des soins et maîtrise des dépenses de
santé
• 10 Mds € d’économies à horizon 2017
-ONDAM limité à
• 2,1% en 2015 (2,6% en 2014)
• 1.75% en 2016
2
Pour tenir l’objectif à 2% : des défis structurels à relever, dans un
contexte qui aura un impact sur la tenue de l’ONDAM
Des défis structurels à relever, pour un système de santé plus
performant …
▪
La France : un
système de
santé
performant
…mais qui
doit préserver
sa viabilité…
… en relevant
un certain
nombre de
défis
structurels
La France a un système de santé performant et
garantissant un accès aux soins pout tous.
Exemples d’indicateurs (Source: OCDE) :
– Espérance de vie des femmes : n°1 en Europe
–
–
Espérance de vie à 65 ans : n°1 au monde
Mortalité évitable par le système de soins : n°1
au monde
… dans un contexte qui aura un impact sur la tenue de
l’ONDAM
1
Une inflation nulle, atténuant la
pression sur la masse salariale
Des facteurs
impactant
l’ONDAM à
la baisse
2
3ème
▪
La France est le
pays de l’OCDE qui dépense
le plus pour sa santé, avec une croissance des
dépenses toujours supérieurs à celle des recettes,
malgré les efforts consentis (Source: OCDE,2011)
▪
La France affiche un retard sur certains
indicateurs, potentiels gisements d’économies
–
DMS plus élevée en France (9,2 jours) que
dans la moyenne de l’OCDE (8 jours),
notamment le Royaume-Uni (7,3) et le
Danemark (4,5) (Source: OCDE 2011)
–
La part de marché des génériques,
beaucoup plus petite en France (<30% en
volume ) que dans la moyenne des pays de
l’OCDE (41%) notamment en Allemagne
(76%) (Source: OCDE 2011)
La chirurgie ambulatoire, qui a connu un fort
développement depuis quelques années (+7
points en 5 ans) et représente aujourd’hui 4
opérations sur 10, loin cependant de
Danemark (74%), de la Suède (69%) ou du
Royaume-Uni (52%) (Source : HAS - Enquête IAAS
–
2009 )
Des facteurs
impactant
l’ONDAM à
la hausse
Une diminution de la
démographie médicale
4
Peu de tombées de brevet
majeures à horizon 2017
5
L’arrivée sur le
marché pharmaceutique de
nouvelles molécules onéreuses
6
Des tensions sur les
rémunérations des
professionnels de santé
PRESENTATION GENERALE
Plan structuré autour de 4 grands objectifs partagés entre l’Etat et
l’Assurance Maladie :
• Améliorer la qualité de l’offre hospitalière
• Prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en
établissement
• Poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l’adoption des
génériques
• Améliorer la pertinence et le bon usage des soins
4
PRESENTATION GENERALE
• Préparer l’hôpital de demain avec une réorganisation profonde de
l’offre de soin pensée au niveau du territoire avec comme impératif
une exigence de qualité et la non dégradation des équilibres
financiers
• L’hôpital de demain doit être structurellement organisé autour de la
prise en charge ambulatoire
5
PRESENTATION GENERALE
• Tous les établissements sont concernés par la démarche, quel que
soit leur statut et quelle que soit leur situation financière
• Sur la base d’un diagnostic partagé, et dans le cadre de dialogue de
gestion , l’ARS en lien avec l’Assurance Maladie, demandera aux
établissements l’élaboration d’une feuille de route avec objectifs et
jalons opérationnels de mise en œuvre du plan.
• Le volet stratégique de cette « feuille de route » traduira l’engagement
de l’établissement , approuvé par l’ARS sur des cibles clés
• Un accompagnement « ANAP » ciblé pourra être mobilisé pour
certains établissements dans le cadre d’un plan de transformation
ambulatoire visant au développement de l’offre ambulatoire et
l’optimisation afférent des capacités
• Engagements déclinés dans l’EPRD, PGFP, CPOM et divers contrats
6
Le plan va se déployer en région autour de 12 blocs opérationnels,
copilotés par les ARS et l’Assurance maladie au sein de la CRGDR
ARS
Maîtrise de la masse
1 salariale
ASSURANCE MALADIE
Virage Ambulatoire et
5 impact capacitaire
Prescription des
9 indemnités journalières
Transports prescrits à
6 l’hôpital
Transports prescrits en
10 ville
3 Développement
des GHT
prescrits
7 Médicaments
à l’hôpital (LES, PHEV)
11 Médicaments prescrits
en ville
Aide aux ES en
difficulté et
4 optimisation
des enveloppes
8 Pertinence des actes
Autres prescriptions
12 (Biologie, DM, Imagerie,
Paramédicaux, …)
2
Phare
8 blocs pour les ARS
dont 4 blocs communs
8 blocs pour l’Assurance Maladie
La CRGDR devient l’instance commune du pilotage et du déploiement du plan en région
organise les conditions de coordination ARS - assurance maladie, le partage de données et
d’informations utiles, et s'assure de la cohérence et de la non redondance des actions.
s'assure de l'avancement des plans d'actions et suit leur impact en terme de résultats (tableau de
bord du plan)
PLAN ONDAM
Les Frais de transport
8
LES FRAIS DE TRANSPORTS
Deux constats majeurs…..
→ Banalisation de la prescription médicale de transports :
« Bon de Transport »
→ Logique économique du marché du « transport » dans
un contexte réglementaire et tarifaire favorable au
transport en ambulance : rapport de 1 à 3 entre la course
moyenne en ambulance / VSL ou Taxi
… Avec pour conséquence, une augmentation régulière
des dépenses au-delà de l’ONDAM et le poids des
transports en ambulance…
9
9
Les frais de transports – enjeux financiers
• Les dépenses de transports remboursées par l’Assurance Maladie en région
s’élèvent à 189 M€ en 2014 (soit quasiment autant que les remboursements de
soins dentaires)
• Un service à l’assuré et non une dépense de soins
• Répartition des dépenses ville et hôpital :
109 M€ pour les prescriptions de transports hospitalières, soit : 57,7 % des
dépenses
• Croissance régulière et continue des dépenses de transports :
* Prescriptions hospitalières : + 6,4 % en 2014 / 2013
* Prescriptions médecine de ville : + 4,5 % en 2014 / 2013
• Poids des dépenses de transports en ambulance : 48,6 % des dépenses de
transports prescrits à l’hôpital
10 10
Les frais de transports - objectifs
Contribuer à la maîtrise des dépenses de transports en :
1. Accompagnant les établissements sanitaires
2. Favorisant l’information du public et des acteurs (transporteurs, ES, médecins)
3. Sensibilisant les prescripteurs à la qualité de la prescription et au respect des
référentiels
4. Contrôlant les prescriptions et les facturations de transports
5. Rééquilibrant l’offre de transports en volume et en structure
Pour 2015, l’objectif financier est d’infléchir l’évolution
tendancielle de la hausse des dépenses :
Objectif 2015 : Limiter la hausse des dépenses à : + 2,9 % soit une réduction de la
dépense à hauteur de : 2,11 M€;
11 11
Les frais de transports – les outils
•
•
•
•
•
•
Accompagnement par l’Assurance Maladie des ES : Information auprès des
médecins prescripteurs, des personnels soignants et administratifs sur la qualité
de la prescription et les enjeux
Proposition de signature avec les ES d’un CAQOS Transports (contrat
d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins) permettant si l’ES
atteint l’objectif de réduction des dépenses, le versement d’un intéressement
financier
Accompagnement à la mise en place de salons de sortie permettant de réguler
plus largement les sorties et d’accroître la disponibilité du recours aux transports
assis
Mise en place de Plateformes de gestion des demandes de transports dans les
ES (expérimentation de ce type par la CPAM de Roubaix-Tourcoing avec le CH
de Roubaix
Travail conjoint entre les services de l’ARS et l’Assurance Maladie sur l’offre de
transports afin de réduire les écarts entre transports assis et transports couchés
selon les bassins de vie
Contrôles de l’Assurance Maladie sur les facturations des transporteurs et
contrôles conjoints Assurance Maladie / Police, sur la réalisation des transports
sanitaires
12 12
PLAN ONDAM
Produits de santé prescrits en
établissement de santé
13
Croissance régulière et continue des
dépenses de produits de santé
Données 2014 (hors rétrocession et hépatite C)
PHMEV en hausse de 6.9% en 2014 à 354M€
Médicaments 202M€ +5.3% en 2013/2014
Dispositifs médicaux 111M€ +6.4% en 2013/2014
Liste en sus
Médicament 182M€ en baisse de 0.4% en 2013/2014
Dispositifs médicaux 106M€ +4.2% en 2013/2014
14
Enjeux et objectifs
Améliorer la pertinence de la prescription
Optimiser le rapport efficacité-prix
Périmètre
PHEV : Etablissements publics et Espic
Liste en sus : Etablissements MCO avec CBUMPP
Cibles nationales 2015
PHMEV : 365M€ soit une hausse limitée à +3.1%
Liste en sus : +4% Médicaments
+5.1% Dispositifs médicaux
15
Les leviers régionaux
Favoriser la prescription des génériques et promouvoir le
recours aux bio similaires
Diffusion des règles de bon usage et des référentiels
Promouvoir la qualité rédactionnelle de la prescription et
sensibilisation spécifique des internes
Promouvoir le bon usage des médicaments de spécialité et
des dispositifs médicaux
Accompagner les établissements dans la mise en place de
LAP et la prescription en DCI
RPPS : Accompagner les établissements et les officines
pour l’utilisation du RPPS
Mise à jour des CBUMPP et des CAQOS
16
PLAN ONDAM
Pertinence des soins
17
Bloc : Pertinence des actes en
établissement de santé
Enjeux et problématiques
Des enjeux forts pour :
• La qualité de notre système de soins
• L’efficience des dépenses de santé
→ Réduction du nombre d’actes non pertinents
Des écarts de recours aux soins et des variations de
pratiques médicales (y compris sur des interventions
chirurgicales)
→ Hétérogénéité des taux de recours standardisés
régionaux et infra régionaux
Garantir la qualité et la sécurité des soins
18
Bloc : Pertinence des actes en
établissement de santé
Le principal objectif est de réduire les variations de pratiques
médicales pour les actes hospitaliers
Le périmètre : Etablissements MCO
Un sujet complexe qui nécessite de disposer de référentiels de
bonnes pratiques validés HAS :
6 thèmes retenus et priorisés en fonction des enjeux et des
taux de recours :
- Appendicectomie
- Canal carpien,
- Chirurgie bariatrique,
- Cholécystectomie,
- Thyroïdectomie
- +/- Amygdalectomie
19
Bloc : Pertinence des actes en
établissement de santé
Principaux leviers d’actions :
Analyse des taux de recours par territoire de santé et de la
production des établissements.
Sélection d’établissements
Analyse d’échantillon de dossiers médicaux
Poursuite des démarches d’accompagnement engagées auprès
des professionnels
Nouveau dispositif de contractualisation prévu par l’article 58 LFSS
2015.
• Formalisation d’un plan d’action régional pluriannuel concerté
ARS-AM
• Possibilité de contrats d’amélioration de la pertinence des soins
20
PLAN ONDAM
Virage ambulatoire
21
Parmi les grands axes du plan,
l’adaptation des prises en charge
Plan structuré autour de 4 grands objectifs partagés entre l’Etat et
l’Assurance Maladie :
Améliorer la qualité de l’offre hospitalière en maîtrisant la dépense de
soins
Prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en
charge en établissement : préparer l’hôpital de demain.
Poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l’adoption des
génériques
Améliorer la pertinence et le bon usage des soins
22
Préparer « l’hôpital de demain » par une
adaptation des durées et des modalités de
prises en charge
Réduire les durées moyennes de séjour en tenant compte des
bonnes pratiques, par substitution de l’hospitalisation complète
(DMS en France > moyenne européenne et taux de chirurgie
ambulatoire national en retrait par rapport à d’autres pays) :
inscrire le développement de la chirurgie ambulatoire dans la
durée, viser une meilleure articulation avec la médecine de ville
en préparant mieux et plus tôt le retour à domicile, …
Cette transformation structurelle des modalités de prise en
charge des patients impacte aussi l’organisation interne de
chaque établissement et en particulier le capacitaire : nécessité
d’une évolution synchronisée des prises en charge et des
organisations hospitalières
23
Enjeux et objectifs
Taux global de chirurgie ambulatoire : 57% à horizon 2017 au plan
national, dont 58,2% pour le NPdC (au regard d’une dynamique plus
forte : 2013 = 49,6%).
Promotion des leviers de réduction des DMS, dont les démarches
PRADO.
Travailler sur le potentiel de développement de l’hospitalisation de
jour.
Suivi de l’évolution du capacitaire en région (HC MCO).
24
Démarche régionale et outils
Développement de la chirurgie ambulatoire via l’élargissement de son périmètre
Dynamisme de la région : le taux global est ainsi passé de 37,3% en 2003 à 43,6% en
2013, en fait 49,6% avec le calcul sur le nouveau périmètre (+ 7 GHS en plus) ce qui
place la région en 3ème position après PACA (50,7%) et IDF (50,6%).
En 2013, 54 établissements pratiquaient la chirurgie ambulatoire, 32 établissements
sont en dessous de la moyenne régionale.
Continuer à appuyer la démarche par la promotion de la chirurgie ambulatoire
(journée régionale sur les bonnes pratiques le 23 avril) ; questionnaire d’appui ;
révision des cibles contractuelles établissement par établissement, …
Accompagner les établissements en matière de réduction des DMS : PRADO :
structurer la PEC en ville, éviter les hospitalisations non pertinentes, réduire la DMS
(maternité, ortho et expérimentation BPCO et insuffisance cardiaque)
La mise sous accord préalable (MSAP) aussi comme outil incitatif de
transformation.
Des actions plus ciblées : alternatives aux dialyses en centres lourds ; hospitalisation
de jour.
Un suivi de l’évolution du capacitaire et un travail dès 2015 sur quelques
établissements (suites dialogues de gestion 2014 / COPERMO).
25
PLAN ONDAM
Masse salariale
Optimisation des enveloppes
Suivi des ES en difficulté
26
Activité et résultats 2014
Evolution de l’activité brute +2,66%, soit 46 838 séjours et séances, les
séances contribuent pour près de 60% à l’augmentation d’activité
Recettes d’activité (AM) en progression de 3.42% en 2014
Résultat et CAF
Dégradation globale du résultat de 7.1M€ (/4.6M€) sur le périmètre
EPS/ESPIC, mais amélioration de la CAF de 13M€
Charges de personnel
En progression de 3.15% (EPS), pour 2.85% au national
Evolution plus marquée sur le Hainaut Cambraisis (+4.43%) et plus limitée
sur la métropole (+2.78%)
En synthèse : stabilité globale des équilibres, portée par une activité soutenue
compensant une évolution substantielle des charges de personnel
27
Les évolutions 2015-2017
ONDAM: 2% sur 2015, puis 1.75% sur 2016/2017
Nécessité d’agir sur la progression des charges, les autres recettes
ne pourront compenser l’écart à la progression moyenne constatée
sur les dernières années.
Evolution des supports budgétaires (EPRD/PGFP) afin d’intégrer les
éléments de suivi des évolutions RH, en volume et en coût.
Suivi resserré des différents titres de charge.
Suivi régulier des recettes d’activité, adéquation aux perspectives
d’évolution proposées dans le budget. Actions à engager en cas d’écart à
l’objectif.
28
L’allocation budgétaire
Objectif : le juste financement des actions en vue de dégager
des financements pour soutenir de nouveaux projets
DAF : PSY : reconstituer des marges pour financer de nouveaux projets
SSR : perspective de mise en œuvre du nouveau modèle de
financement en 2016.
MIG : poursuite par la DGOS de l’extension du principe de JPE aux MIG via
notamment l’utilisation de l’outil PIRAMIG.
FIR : lancement d’une revue d’une partie des crédits ex-AC. Travail en cours
afin d’objectiver la répartition des crédits ex-MIG et ex-AC liés à la mise en
œuvre de plans de santé publique.
29
L’accompagnement des Ets de santé
Objectif : accompagner les établissements en fonction de leur
situation globale
Dialogue de gestion : pour tout établissement (même excédentaire), sur
base d’un diagnostic commun et partagé, définition d’un feuille de route
puis d’un plan d’action par l’établissement
Plan de Retour à l’Equilibre : pour tous les établissements qui entrent
dans les critères de déséquilibre financier du CSP
Plan d’Action de Performance : pour les établissements qui entrent dans
les critères du CSP (ou non) et qui souhaitent être accompagnés par un
consultant dans leur démarche
30
PLAN ONDAM
PHARE
31
PHARE - Bilan 2012-2014
Des objectifs de gains globalement atteints en première phase
Objectif (en M€) Réalisé (en M€) % d'atteinte des objectifs
Réalisation de l'objectif
régional de "gains achats"
2013
18,9
20,1
106%
2014
22,5
30,3
135%
Points positifs:
• Couverture de la quasi-totalité des établissements de la région
• Création du réseau des acheteurs hospitaliers
• Développement des compétences et des bonnes pratiques
• Lancement de la formation achat régionale
Points d’amélioration:
• Difficulté à lancer des groupements d’achat
• Faible mobilisation d’une partie des chefs d’établissements
• Manque de structuration et de positionnement des services achat en
établissement
32
PHARE – Perspective 2015-2017- Gains
attendus
Les gains attendus
Objectifs de gains
Nationaux
Régionaux
2015
420 M€
27,7 M€
2016
480 M€
27,7 M€
2017
540 M€
27,7 M€
TOTAL
1440 M€
83 M€
33
PHARE – Perspective 2015-2017- Les leviers
Développement des actions de MUTUALISATION et MASSIFICATION
Nécessitera une mise en cohérence des structures actuelles (groupements,
GCS,…) afin d’en assurer la pérennité.
Quelques pistes:
→ Produits de santé : Rapprochement des groupements Escaut-Lys et
Groupement du Nord dans le but de créer un seul groupement pour l’achat des
médicaments et DM.
→ Fluides médicaux : Réflexion pour intégrer ce segment au Groupement
Produits de santé.
→ Incontinence : Travail en cours pour la création d’un groupement
régional.
→ Alimentation : Développement du périmètre du GROUPALI et ouverture à
d’autres établissements.
34
PHARE – Perspective 2015-2017
PERFORMANCE ACHAT en établissement
→ Formation : Parcours acheteur public en cours. 70 acheteurs inscrits au
parcours complet et 60 personnes supplémentaires sur certaines modules.
→ Organisation et gouvernance : Définition et structuration de la fonction
achat au sein des Ets. Offre ANFH pour l’optimisation de l’organisation des
services achat/économique.
→ Logistique : Organisation territoriale de la logistique hospitalière.
Proposition (dispositif SAFITECH) d’un audit des processus logistique interne.
→ Performance : Partage des bonnes pratiques et actions à succès lors des
comités achat.
→ PAA : Développement et mise en œuvre des Plans d’Action Achat en
fonction des opportunités liées au calendrier des marchés régionaux ou
territoriaux.
35
PLAN ONDAM
Déclinaison par établissement
36
Dialogue de gestion avec les établissements
• Des dialogues de gestion adaptés à chaque établissement en
tenant compte des enjeux et du contexte local
• Sur mai- début juillet 2015, des dialogues de gestion
spécifiques pour les établissements ciblés sur plusieurs blocs,
avec envoi préalable des diagnostics réalisés par thématique
avec pour objectif la négociation des objectifs avec les
établissements sur les différentes thématiques afin d’établir une
feuille de route qui sera déclinée par l’établissement.
• De manière plus générale, intervention mono-thématique
auprès des autres établissements ciblées (ex. : pertinence des
soins)
37
Plan triennal ONDAM
Région Nord-Pas-de-Calais
Réunion du 21 avril 2015
38
Merci de votre attention
39