Dossier - Les Papillons Blancs de l`Essonne

Dossier
Les évolutions dans le secteur médico-social
et les perspectives pour « Les Papillons de l’Essonne »
CPOM, PRIAC, ARS, CNSA,
ème
5 risque…,
Nos priorités pour une meilleure prise en charge
des personnes accueillies
autant de termes nouveaux qui
risquent fort d’être encore inconnus,
voire ésotériques pour la majorité de
nos lecteurs.
En 2009, tous les établissements de l’association mettront en place
pour chaque personne accueillie un Projet de Vie regroupant Projet
de soins et Projet individuel.
D’où l’idée de consacrer ce dossier aux
évolutions engagées ou attendues
dans le secteur médico-social et aux
perspectives qui en découlent pour
notre association.
Avec les explications données sur le
CPOM, vous comprendrez les enjeux de
ce contrat qui lie les autorités de tutelle
et notre association.
Le PRIAC vous informera sur les
priorités retenues au niveau régional
pour les personnes handicapées et
leurs déclinaisons au niveau de notre
association.
La présentation du 5ème risque, des
objectifs de la CNSA ainsi que les raisons
devant conduire à la création des ARS
devraient enfin vous convaincre de
l’importance des évolutions à venir.
Avec comme objectif de vous faire
partager les enjeux importants qui se
cachent derrière toutes ces évolutions.
Michel Coré
Parent
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Le Projet de Vie (projet de Soins et Projet Individuel) doit être élaboré
en lien avec la personne handicapée et sa famille. Il comprend, dans
l’environnement législatif initial, un Contrat de Séjour ou DIPC (Document
Individuel de Prise en Charge). Il est complété par des annexes, telles que
des documents administratifs, notes de synthèse, d’incident, d’accident,
notes de comportement. L’ensemble des éléments thématiques du
projet individuel devant être mis à disposition des familles qui peuvent le
demander (droit d’accès aux informations) ou de la personne handicapée.
Seul le dossier médical, relevant du secret professionnel des médecins,
doit être protégé, sous la responsabilité du médecin d’établissement
ou référent. Il suffira alors d’inscrire dans le projet individuel les dates
importantes des visites ou consultations, sans aucun détail. L’accès aux
informations médicales reste cependant autorisé aux familles et aux
personnes handicapées, conformément à la législation.
Projet de Soins et Projet individuel regroupent des thématiques
différentes.
Le Projet de Soins regroupe :
- Le parcours administratif des soins (avec les évaluations, mises en
annexes)
- Le parcours paramédical interne à l’établissement
- Le parcours paramédical externe à l’établissement
- Le parcours clinique et thérapeutique interne à l’établissement
- Le parcours clinique et thérapeutique externe à l’établissement
- Le parcours médical interne à l’établissement
- Le parcours médical externe à l’établissement.
Le Projet Individuel regroupe :
- Le parcours administratif (avec les évaluations mises en annexes)
- Le parcours social, éducatif et de vie
- Le parcours familial
- Le parcours scolaire ou des apprentissages
- Le parcours bientraitance/maltraitance
- Le parcours de soutien professionnel ou professionnalisant
- Le parcours des soins.
Nos objectifs d’accueils supplémentaires en 2009 sont les suivants :
- Ouverture du Foyer de vie et d’hébergement de la « Résidence Coquibus »
d’Evry, permettant d’accueillir 13 personnes supplémentaires aux
24 personnes du Foyer « Le Village » d’Evry, lequel devrait être réhabilité
en 2009.
- 15 places supplémentaires à l’IME pour des enfants autistes âgés de 7
à 13 ans
- 7 places de travailleurs handicapés à l’ESAT d’Evry
- 7 places de travailleurs handicapés à l’ESAT de Chevannes
- 5 places au foyer de jour, par le rattachement de l’agrément de la Maison
de l’Orée.
De plus, les Administrateurs et la Direction Générale travaillent sur
d’autres projets comme par exemple une MAT (Maison d’Accueil
Temporaire), et la mise en conformité de la MAS de Courcouronnes.
Au cœur de nos préoccupations : la qualité de prise en charge
L’Association Les Papillons Blancs de l’Essonne a décidé de s’impliquer de
manière importante et prioritaire dans la démarche qualité en mettant
en place l’évaluation interne et a ainsi évalué le niveau des prestations
offertes aux personnes handicapées pour évoluer dans les prises en
charges.
Ont été consultés : les usagers et leurs familles (représentant légal), le
personnel, les partenaires.
Forts de cette Evaluation Interne, nous mettrons en place l’Evaluation
Externe dès juin 2009 et serons ainsi prêt à accueillir un « évaluateur
externe » (selon les recommandations nationales et d’après une liste
proposée par l’ANESM : Agence Nationale d’Evaluation de la Qualité des
Etablissements Sociaux et Médico-sociaux) à partir de 2010.
Daniel Tribet
Président
Dossier
Handicap mental et handicap psychique
Créée en 1960, l’UNAPEI est le principal représentant en France des
personnes handicapées mentales et de leurs familles. Fédération
reconnue d’utilité publique, elle regroupe 60 000 familles réunies
dans 750 associations (locales, départementales, régionales,
tutélaires – également connues sous les noms APEI, ADAPEI, URAPEI,
Papillons Blancs, Chrysalide, Envol…) qui créent et gèrent près de
3000 établissements et services médico-sociaux accueillant 180 000
personnes dont la déficience principale est intellectuelle (enfants
et adultes) et qui sont accompagnées par 75 000 professionnels.
La scolarisation des enfants handicapés mentaux est l’un des dossiers
prioritaires de l’UNAPEI et des associations qu’elle regroupe.
Une personne en situation de handicap mental peut, du fait de
sa déficience, avoir des difficultés plus ou moins importantes de
réflexion, de manière de penser, de communication et de décision.
Les pathologies sources de handicap mental sont diverses et
plus ou moins handicapantes : trisomie, autisme, grande fragilité,
polyhandicaps… Mais toutes les personnes qui en souffrent ont
des points communs. Le premier d’entre eux est sans doute le
besoin d’un accompagnement personnalisé afin de leur permettre
de progresser vers le plus d’autonomie possible.
Il ne faut pas confondre le handicap mental avec la maladie mentale.
Celle-ci désigne des troubles psychiques (ex : schizophrénie,
psychose maniaco-dépressive…), qui peuvent être traités
(médicaments, psychothérapies…). La maladie mentale relève du
handicap psychique.
Actuellement une réflexion est engagée par le Conseil
d’Administration sur l’accueil des personnes handicapées
psychiques au sein de pôles dédiés.
Pierre Dolivet
Directeur Général
APEI : Association de Parents d’Enfants Inadaptés
ADAPEI : Association Départementale de Parents d’Enfants Inadaptés
URAPEI : Association Régionale de Parents d’Enfants Inadaptés
UNAPEI : Union nationale des associations de parents, de personnes
handicapées mentales et de leurs amis
Le 5ème Risque : quels enjeux ?
Les 4 risques couverts par la Sécurité Sociale (Santé,
accident du travail, vieillesse et famille) ont été définis en
1945 et créés administrativement et financièrement en
1967, de manière séparée :
- Les caisses « maladies » gèrent les maladies et les
accidents du travail.
- Les Caisses « vieillesse » gèrent la vieillesse et la survie.
- Les Caisses « Allocations Familiales » gèrent la famille et
la maternité.
- Le chômage est alors géré par l’UNEDIC, sans tutelle de
l’Etat.
De ce fait, la prise en charge des personnes inactives
âgées et/ou handicapées reposaient dès lors sur les
familles : l’Assistance Publique n’apportant alors qu’une
aide sociale (minimum vital).
Actuellement, la charge départementale concernant la
gestion des personnes handicapées et âgées est trop
forte sur le plan budgétaire et trop dispersée, il faut donc
créer un nouveau mode d’organisation et de prise en
charge des personnes invalides, handicapées et âgées.
La création de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité
pour l’Autonomie) permet le regroupement des
trois catégories de personnes dépendantes (invalides,
handicapés et personnes âgées).
L’objectif de la CNSA consiste à réduire les inégalités
de traitement et de financement, qui engendrent des
différences de prises en charge préjudiciables aux
usagers !
La CNSA recherche également une meilleure coordination
des acteurs professionnels et des aidants familiaux afin
de répondre globalement aux besoins médico-sociaux.
Le 5ème risque est appelé « Autonomie ». L’autonomie est
entendue comme la liberté de se gouverner (de choisir
son mode de vie). La dépendance apparaît comme l’état
d’une personne nécessitant l’action de tiers pour qu’elle
puisse atteindre les buts qu’elle s’est fixée.
La CNSA définit quelques principes :
1 : Le 5ème risque doit s’inscrire dans le système de
protection sociale.
2 : Le 5ème risque doit contenir les mesures de
compensation (pas de revenu de substitution).
3 : Le 5ème risque doit être géré à plusieurs niveaux :
- National pour recueillir les fonds et les allouer aux
territoires et aux prestataires.
- Territorial pour reconnaître les bénéficiaires, les
orienter et planifier les plans d’aide et de soins.
4 : Le 5ème risque doit être pérenne sur le plan financier.
Le regroupement des secteurs sanitaire, médico-social
et social au sein des Agences Régionales de la Santé
(ARS) participe à cet enjeu national qui consiste à éviter
la fragmentation des secteurs, des acteurs professionnels
et des établissements qui génère un trouble important
auprès des bénéficiaires et de leurs familles.
Pierre Dolivet
Directeur Général
(D’après une synthèse de documents)
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Dossier
Les objectifs du PRIAC
Les objectifs du PRIAC (PRogramme Interdépartemental
d’ACcompagnement
des
handicaps et de la perte d’autonomie) 20082012 sont les suivants, au niveau régional, pour
la période considérée :
• 1 200 places d’accueil de jour rattachées à
des EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes) pour lutter contre la
maladie d’Alzheimer (dépendance),
• Création de 6 000 places de SSIAD (Service de
Soins Infirmier A Domicile) pour les personnes âgées
(dépendance),
• Création de 1 405 places de SSIAD pour des adultes
handicapés (handicap),
• Création de 900 places d’hébergement temporaire
pour soulager les aidants naturels (dépendance et
handicap),
• Création de 1 729 places de SESSAD (Service
d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile pour
des enfants handicapés) :
- 417 pour des déficients intellectuels
- 408 pour des autistes
- 340 pour des troubles de la conduite et du comportement
- 189 pour des déficiences motrices
8
- 53 pour des polyhandicapés
- 112 pour des déficients sensoriels
- 214 pour des troubles du langage et autres
handicaps
• Création de 2 084 places en SAMSAH (Service
d’Accompagnement Médico-Social pour Adulte
Handicapé)
- 695 pour le handicap psychique
- 627 généralistes (tout type de handicap)
- 762 spécialisées dans une déficience particulière
L’analyse de ces chiffres montre que le 5ème risque
(handicap et dépendance) est en marche et que,
désormais, il faudra raisonner de manière globale en
tenant compte de la dépendance et du handicap, dans
une approche médico-sociale et sanitaire, dans le but
d’améliorer nos dispositifs ou d’en créer de nouveaux.
Je vous rappelle qu’il s’agit pour l’association « Les
Papillons Blancs de l’Essonne » de passer de 605 places
en 2008 à 676 places en 2009.
• 7 places à l’ESAT (Etablissement et Service d’Aide
par le Travail) d’Evry
Ces places supplémentaires se décomposent comme
suit :
Les moyens en personnels seront bien sûr à la hauteur
du nombre de places créées.
• Création de 13 places supplémentaires en foyer
d’hébergement pour l’ouverture de la Résidence
Coquibus
Merci de partager ces objectifs avec nous.
• 15 places pour l’IME (Institut Médico-Educatif ):
enfants autistes âgés de 7 à 13 ans
• 7 places à l’ESAT de Chevannes
• 5 places en foyer de jour (Maison de l’Orée)
Pierre Dolivet
Directeur Général
La signature du CPOM DDASS
Le 12 novembre 2008, l’Association
« Les Papillons Blancs
« Les Papillons Blancs de l’Essonne
»
Départementale
des Affaires
et la Direction Départementale ont signé un document
des Affaires Sanitaires et d’Objectifs et de Moyens)
Sociales de l’Essonne ont
signé un document appelé
dans la nouvelle salle de
CPOM (Contrat Pluriannuel à Draveil, dans un esprit de
d’Objectifs et de Moyens)
sympathique et bon-enfant,
après une négociation de
et de solennité à la hauteur de
18 mois.
œuvre raison
de sa rprestation de service. L’Etat devra aussi
La première
intégrer
l’on a du champ
dela réalisation d’objectifs qui ont été définis
pour cette période.
considérés comme
ce qui impliqueCe
unecontrat énonce les moyens mobilisés
qu
par l’Association pour l’atteinte de ses
objectifs ainsi que les moyens financiers
de fonctionnement alloués sous la
sous-traitée à des A
forme d’une dotation globale pour cette
d
période de 5 ans.
La seconde raison
mobilisables pour cAprès ces précisions, nous devons
il convient d’apporter des
Cette manifestation s’est
en France ont des également nous interroger sur les
motivations qui incitent l’Etat à signer
déroulée dans la nouvelle
peuvent être
des contrats de cette nature.
salle de restaurant de l’IME
t-il ?
autant de budgets à
les Pampoux à Draveil, dans
à contrôler, c La première raison réside dans la perception
A gauche : Daniel Tribet,
un esprit de convivialité. Si cette
qui mobilisentque
desl’on a du champ de l’action sociale ; les
tifs et de Moyens
une Blancs
Présidentest
des Papillons
réunion était sympathique et bonA droite : Bernard Leremboure,
établissements
sont considérés comme des
(inspecteurs,
les acteurs de laDirecteur
vie sociale,
les
de la DASS
de l’Essonne
enfant, elle avait un accent de gravité et
prestataires
de
services
à la personne ce qui
plusieurs
sans liens juridiques,
de solennité à la hauteur de l’évènement.
implique
une
vision
évaluative
de la prestation ainsi
fonctionnelle
collectivités territoriales. Elle se
qu’une
modélisation
de
sa
tarification.
Car au-delà de cette manifestation,
il
convient
de relation où les établissements
d’apporter des réponses aux questions suivantes :
Nous quittons une conception des établissements d’action
sociale sous-traitée à des Associations pour entrer dans une
- Qu’est ce qu’un CPOM, à quoi cela sert-il ?
conception d’un prestataire de services à la personne.
- Quels sont les enjeux de la signature d’un CPOM ?
La seconde raison est étroitement liée aux moyens
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens est une
mobilisables pour cette action. Les 25 000 établissements
nouvelle forme de relation entre les acteurs de la vie sociale, les
en France ont des besoins financiers grandissants qui ne
Associations ou agrégats d’établissements sans liens juridiques,
peuvent être maitrisés par les services financiers de l’Etat :
et les services de l’Etat ou les collectivités territoriales. Elle se
autant de budgets à valider, autant de comptes administratifs
substitue à la forme antérieure de relation où les établissements
à contrôler, combien de spécificités et de cas particuliers
porteurs de leur projet d’action sociale étaient agréés et financés
qui mobilisent des ressources humaines considérables
pour la réalisation de cette action.
(inspecteurs, contrôleurs …) alors que le regroupement de
Le Contrat est pluri annuel, c’est-à-dire d’une durée de 5 années
plusieurs établissements sous une entité soit associative soit
durant lesquelles l’Association devra mettre en œuvre un certain
fonctionnelle permet à l’Etat de diminuer les frais de gestion
nombre d’objectifs répertoriés et contractualisés, tant dans sa
de ces contrôles de tarification.
mission de délégation de service public que dans la mise en
Sachant que 3 000 CPOM doivent être signés, vous
comprendrez « l’économie d’échelle » que l’Etat compte retirer
de cette transformation.
Les enjeux de la signature du CPOM sont donc très importants
pour notre devenir. Le retrait de l’Etat des territoires aura deux
conséquences, l’une sur l’organisation du champ de l’action
sociale et l’autre sur le financement.
Pour ce qui concerne l’organisation, la création des Agences
Régionales de la Santé (ARS) s’inscrit dans une profonde réforme
du secteur médico-social.
Cette nouvelle instance devrait gérer dès 2010 le champ de la
santé avec l’hospitalisation et le médical d’une part, et le champ
du médico-social d’autre part. Dans ce cadre, cette entité ne
pourra pas accepter que le secteur associatif du médico-social
n’ait pas réalisé au préalable le travail de réorganisation et de
rationalisation de sa prestation, travail qui a été opéré depuis dix
ans dans le champ de l’hospitalisation.
Ce contrat est aussi l’outil qui doit permettre aux Associations de revisiter leurs organisations et leurs processus
d’accompagnement afin d’améliorer la qualité de service liée
à la prise en charge des personnes. Ceci dans un contexte de
contraintes financières très importantes.
Pour conclure, le challenge du futur est en marche et notre
association s’inscrit dans cette démarche de nature à la protéger
en lui donnant, sur la durée du contrat, les moyens dont elle a
besoin pour assurer la mission qui est la sienne.
Charge à elle de mettre à profit ce temps pour : garantir la
qualité de notre prestation, revisiter ses organisations dans leurs
efficiences, créer des synergies pour diminuer des coûts, dégager
des marges de manœuvre par notre créativité et inventivité.
Alain Beaufrère,
Directeur Général Adjoint
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